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Procès Verbal - 07 Juillet 2023 PV&IDproduit orig=&IDpage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Donan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 Juillet 2023 PV&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
PV - CONSEIL MUNICIPAL 28 JUILLET 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PETRA, Maire.
Présents : MM Michel PETRA, Marie-Annick GÉLIN, Sylvain HÉDER, Caroline KOENIG, Jocelyn TADEJ, Marcel PEROT, Carole HIDRIO, Sandrine DAMANY, Isabelle LE CARDINAL, Loïc CATALAN, Johan BERTRAND, Marine CARDINAL, Daniel LE METAYER, Loïc BIDAULT, Fabienne LE FOLL.
Absents excusés :
Jocelyn TADEJ qui a donné procuration à Michel PETRA
Isabelle LE CARDINAL qui a donné procuration à Caroline KOENIG
Carole HIDRIO qui a donné procuration Marie-Annick GELIN
Secrétaire de séance : Daniel LE METAYER
Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 15.
Nota : Le Maire certifie que la délibération a été affichée le 2 juillet 2023 et que la convocation a été faite le 24 juillet 2023.
2023-037 PROGRAMME VOIRIE
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le programme de voirie pour l’année 2023 :
L’Esquisse (55 m), le Quillerin (450 m) et la Folie (1200 m) : dérasement des accotements – rechargement de la voirie – épaulement de finition.
Rue St Yves / Vallée des Châtelets : création d’une liaison piétonne en enrobé – reprise d’un cheminement existant et d’une plateforme en bicouche avec la pose de 20 potelets en bois de 80 cm hors sol avec bandeau réfléchissant tous les 5 m – reprise d’une section de bordures pour accentuer la visibilité.
La consultation a été mise en ligne sur le site Mégalis le 22 juin 2023.
La date limite de réception des offres était fixée au 13 juillet 2023 16 heures.
Les critères de jugement, 80 % sur le prix – 20 % sur le délai d’intervention.
Estimation des travaux : 90 000 € HT.
Les entreprises suivantes ont présenté une offre : Entreprises Montant € HT
Offre de base COLAS 86 974.50
Offre variante 1 COLAS (Rugocompact) 74 842.50
Offre variante 2 COLAS (Easycold) 65 906.00
Offre de base SPTP 91 606.00
Offre variante SPTP (SP2R) 77 326.00
Offre de base EIFFAGE 104 527.00
La commission des travaux, réunie le 21 juillet 2023, après examen de l’analyse du Service Commun Aménagement de SAINT-BRIEUC Armor Agglomération qui assure la maîtrise d’œuvre et la conduite du programme, propose de retenir l’entreprise COLAS selon le classement ci-dessous détaillé :
Entreprises Note prix /80 Note
Planning/20
Note finale Classement
Offre de base COLAS 60.62 18 78.62 4
Offre variante 1 COLAS
(Rugocompact)
70.45 18 88.45 2
Offre variante 2 COLAS
(Easycold)
80 18 98 1
Offre de base SPTP 57.56 20 77.56 5
Offre variante SPTP
(SP2R)
68.19 20 88.19 3
Offre de base EIFFAGE 50.44 16 66.44 6
Monsieur le Maire précise que la variante proposée par l’entreprise COLAS est en béton bitumeux avec les mêmes performances en terme de roulement. Sa formulation permet un dosage réduit, un meilleur bilan environnemental et économique. Les conditions d’application nécessitent toutefois une température ambiante supérieure à 10° et une absence de pluie.
Cette option s’appliquera pour le Quillerin – L’Esquisse – La Folie Feuvre.
Un balayage sera effectué par le SIVAP préalablement sur ces 3 secteurs. Pour la rue St Yves – Rue des Châtelets, l’entreprise COLAS sous-traite à la
SATP.
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité :
RETIENT l’entreprise COLAS, offre variante 2 (Easycold) pour un montant de
65 906.00 € HT soit 79 087,20 € TTC.
AUTORISE le Maire à signer le marché et toutes pièces nécessaires à
l’exécution des travaux.
2023-038 SDE FONDS VERT RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
Le programme FONDS VERT :
Annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Elisabeth BORNE et effectif depuis début janvier, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires.
Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privé dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
Dans le cadre de sa candidature au Fonds vert de l’Etat et en tant que Maître d’Ouvrage, le SDE22 a obtenu une somme de 609 041 euros pour effectuer des travaux de rénovation à répartir sur l’ensemble du parc d’éclairage public départemental.
Le SDE22 a déposé une demande globale, retenue par le Préfet des Côtes d’Armor, qui cible près de 5 000 points lumineux vétustes et énergivores (équipement de plus de 35 ans).
A ce titre, le SDE22 précise les modalités financières spécifiques :
Les communes concernées disposent d’une aide de 20 % d’aides en plus du financement habituel par le SDE22, sur les ouvrages éligibles.
Les financements du Fonds vert représentent une opportunité de créer une dynamique départementale en matière de transition énergétique, de diminution de la pollution lumineuse, de réduction des consommations électriques et de modernisation du parc d’éclairage public.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE : Le projet d’éclairage public RENOVATION EP – FONDS VERT présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 12 000,00 TTC, (coût total des travaux majoré de 8 % de frais de maîtrise d’ingénierie), s’inscrit dans ce programme Fonds vert.
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE le 20 décembre 2019 d’un montant de 5 370,37 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie aux taux de 8 %, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui- même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.
2023-039 SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION – ADOPTION DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE « LISONS 2032 »
La loi Robert du 21 décembre 2021 donne pour la première fois un cadre législatif aux bibliothèques dans le code du patrimoine. En outre, son article 12 précise que « lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale décide que la lecture publique est d’intérêt intercommunal, il élabore et met en place un schéma de développement de la lecture publique ».
C’est dans l’optique de doter le réseau des Médiathèques de la Baie d’un tel schéma que la démarche « Lisons 2032 » a été entamée il y a près de deux ans. Par une approche participative réunissant tous les acteurs du réseau (élus, professionnels, habitants et partenaires, soit plus de 1250 participants et 80 rendez-vous), quatre grandes étapes ont été menées :
1. Diagnostic et esquisse des perspectives,
2. Enrichissement avec l’expertise des partenaires,
3. Ateliers d’arbitrage pour priorisation des actions à mener,
4. Processus de rédaction puis de validation.
Le schéma Lisons 2032 doit permettre de définir la politique de lecture publique du territoire, afin de la mener plus efficacement et de gagner en lisibilité auprès de nos partenaires et de la population. Pour ce faire, 4 défis (déclinés en objectifs et actions) ont été identifiés :
1. Mailler le territoire par une politique partagée de lecture publique,
2. Apprendre et s’engager ensemble,
3. Faciliter le parcours de l’usager à l’échelle du territoire intercommunal,
4. Accompagner les transitions de la société.
Le calendrier de mise en œuvre du schéma planifie les actions à mener jusqu’en 2027, date à laquelle la clause de revoyure sera proposée, pour permettre de préfigurer la seconde partie du schéma. En outre, le règlement de mise en œuvre prévoit une évaluation annuelle du plan d’actions et au besoin des propositions d’ajustement.
La phase finale de validation doit à présent venir sanctionner la démarche Lisons 2032, par l’adoption de ce schéma au sein du Conseil Communautaire de SAINT-BRIEUC Armor Agglomération et en Conseil Municipal de chacune des 32 communes du territoire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VU l’exposé ci-dessus présenté,
VU la Loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
APPROUVE le schéma de développement de la lecture publique à l’échelle de SAINT-BRIEUC Armor Agglomération – Lisons 2032.
INFORMATIONS DIVERSES
Vol de câbles téléphoniques :
Monsieur le Maire informe des nombreux vols de câbles téléphoniques, notamment sur la commune de COHINIAC.
Ce vandalisme impacte le réseau téléphonique de la commune de SAINT-DONAN privant de nombreux abonnés de téléphone.