Procès Verbal - 05 Mai 2023 PV&IDproduit orig=&IDpage

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Procès Verbal - 05 Mai 2023 PV&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Donan. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 Mai 2023 PV&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, SEANCE DU 26 MAI 2023

L’an deux mil vingt-trois le vingt-six mai, à dix- neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PETRA, Maire.

Présents : MM Michel PETRA, Marie-Annick GÉLIN, Sylvain HÉDER, Caroline KOENIG, Jocelyn TADEJ, Marcel PEROT, Sandrine DAMANY, Isabelle LE CARDINAL, Carole HIDRIO, Loïc CATALAN, Johan BERTRAND, Marine CARDINAL, Daniel LE METAYER, Loïc BIDAULT, Fabienne LE FOLL.

Absents excusés :

Carole HIDRIO a donné procuration à Michel PETRA

Sandrine DAMANY a donné procuration à Michel PETRA

Marie-Annick GELIN a donné procuration à Jocelyn TADEJ

Loïc CATALAN a donné procuration à Sylvain HEDER

Johan BERTRAND a donné procuration à Marcel PERROT (à partir de 20 h)

Secrétaire de séance : Marine CARDINAL

Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 15.

Nota : Le Maire certifie que la convocation a été faite le 22 mai 2023.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

DELIBERATION 2023.24 : ECOLE LA SOURCE : CLOTURE ET PORTILLON

CHOIX DE L’ENTREPRISE

Cette analyse a été présentée en Commission travaux du 20 mai 2023. Les membres de la Commission travaux présents ce jour se sont prononcé en faveur du devis de l’entreprise « Clôture de l’ouest/LIPPI » pour un montant de 6 657,43 € HT soit 7 988,92 € TTC

Le Conseil Municipal, après délibération décide de retenir cette offre.

VOTE

POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0

DELIBERATION 2023.25 : ATELIER DES SERVICES TECHNIQUES : PORTAIL

CHOIX DE L’ENTREPRISE

Cette analyse a été présentée en Commission travaux du 20 mai 2023. Les membres de la Commission travaux présents ce jour se sont prononcé en faveur du devis de l’entreprise « Clôture de l’ouest/LIPPI » pour un montant de 9 770,76 € HT soit 11 724,91 € TTCLe Conseil Municipal, après délibération décide de retenir cette offre.

VOTE

POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0

DELIBERATION 2023.26 : EXTENSION RENOVATION MAIRIE

CHOIX DU BUREAU D ETUDES POUR LES DIAGNOSTICS

Cette analyse a été présentée en Commission travaux du 20 mai 2023. Les membres de la Commission travaux présents ce jour se sont prononcé en faveur du devis de l’entreprise Bureau Veritas pour un montant de 2 778 € HT soit 3 333,60 € TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération décide de retenir cette offre

VOTE

POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0

DELIBERATION 2023.27 : EXTENSION RENOVATION MAIRIE

CHOIX DU GEOMETRE

Cette analyse a été présentée en Commission travaux du 20 mai 2023. Les membres de la Commission travaux présents ce jour se sont prononcé en faveur du devis de l’entreprise Quarta pour un montant de 5 970 € HT soit 7 164 € TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération décide de retenir cette offre

VOTE

POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0

DELIBERATION 2023.28 : EXTENSION RENOVATION MAIRIE

CHOIX DU BUREAU DE CONTROLE SPS ET CONTROLE TECHNIQUECette analyse a été présentée en Commission travaux du 20 mai 2023. Les membres de la Commission travaux présents ce jour se sont prononcé en faveur du devis de l’entreprise DEKRA pour un montant de 7 032 € HT soit 8 438,40 TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération décide de retenir cette offre

VOTE

POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0

DELIBERATION 2023.29 : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57 AU 01/01/2024

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.

Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la

particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,

départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les

éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences

apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les

régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour le

budget principal de Saint-Donan et ses 2 budgets annexes.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier

2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement

de maquette budgétaire.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la Ville de

Saint-Donan à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Le Maire,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction

budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2024.

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Commune.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de Saint-

Donan2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire

l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes (adresse) dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal

susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en

application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.

VOTE

POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0

DELIBERATION 2023.30 : MOTION CONCERNANT LE CONTOURNEMENT SUD DE SAINT BRIEUC

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’annonce par le Département d’un tracé alternatif pour terminer le contournement Sud de Saint-Brieuc. Ce nouveau tracé abandonne la réalisation du dernier tronçon reliant Les Plaines-Villes au Sépulcre. Dans le tracé choisi par le Département, le contournement aboutit à l’échangeur de la Barricade sur la RN12 par la réalisation d’une déviation du bourg de Trémuson et l’emprunt des RD 45 et RD 36.

CONSIDERANT la dangerosité de la RD 45 notamment à l’arrivée du Pont Noir (croisement RD 36/RD45) au vu du nombre de véhicules journaliers, en nette progression venant de Saint-Donan,

CONSIDERANT l’accidentologie pour les véhicules venant de Ploufragan vers St-Donan

CONSIDERANT le trafic important, déjà actuellement, notamment de poids lourds sur cette route de Ploufragan vers Trémuson et ce, dans les deux sens,

CONSIDERANT la retenue d’eau potable de l’ensemble de l’agglomération qui sera surplombée par un important trafic routier avec les risques de pollutions inhérents,

CONSIDERANT l’importance des réalisations déjà effectuées,

Le Conseil Municipal de SAINT-DONAN :

 EXPRIME son incompréhension, ce projet n’ayant l’objet d’aucune concertation ni études préalables à notre connaissance,

 DEMANDE une réunion d’informations avec le Département et l’ensemble des communes concernées,

 DEMANDE le maintien du tracé initial avec les objectifs d’origine.

VOTE

POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0

DELIBERATION 2023.31 : REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL R.L.P.I

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l'Environnement, notamment l'article L.581-14 et suivants ;VU le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.153-8 et suivants, L.103-3 et R.153-1 et

suivants ;

VU la délibération DB-100-2020 du conseil d’agglomération du 4 juin 2020, prescrivant l'élaboration

du Règlement Local de Publicité intercommunal et définissant les modalités de collaboration

avec les communes et les modalités de concertation mises en œuvre tout au long de la procédure

;

VU la conférence des Maires valant conférence intercommunale de St Brieuc Armor

Agglomération du 29 avril 2021 définissant les modalités de collaboration avec les communes

membres, reprises dans la délibération DB 111-2021 du conseil d’agglomération du 20 mai 2021 ;

CONSIDERANT les conférences des Maires valant conférences intercommunales des 10 février 2022, 19 mai 2022 et 17 novembre 2022, qui ont été l'occasion de partager le diagnostic et d'échanger sur les orientations générales du RLPi et leurs traductions règlementaires ;

VU la délibération du conseil d’agglomération du 10 mars 2022, relative au débat sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité intercommunal ;

VU la délibération DB-074-2023 du conseil d’agglomération du 6 avril 2023, tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal ;

VU le courrier de Saint-Brieuc Armor Agglomération en date du 14 avril 2023, notifiant à la commune, au titre des Personnes Publiques Associées, le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal arrêté le 6 avril 2023 par le conseil d’agglomération ;

CONSIDERANT que la commune dispose d’un délai de 3 mois pour émettre un avis sur le projet ;

CONSIDERANT que le projet de RLPi arrêté permet de préserver l'attractivité du territoire tout en limitant l'impact des dispositifs publicitaires sur le paysage et le cadre de vie, d'adapter la règlementation nationale au contexte local et de la renforcer, de proposer un cadre règlementaire global cohérent tout en tenant compte des spécificités des communes ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide d'émettre un avis favorable sur les principales dispositions du projet de RLPi arrêté par le conseil d’agglomération du 6 avril 2023

Décide d’émettre les remarques/réserves ci-dessous

Autorise le Maire ou son représentant à transmettre ces remarques au Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération

VOTE

POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0INFORMATIONS DIVERSES

- Présentation par les élèves de SAINT ILAN du projet d’aménagement du talus entre l’école La Source et le lotissement Les Clos Briens

- Tirage au sort de 3 personnes pour les jurés d’assises

- Recherche agent pour les services techniques cet été

- Information réparation ligne téléphonique la semaine prochaine

- Informations sur les activités d’été par Sylvain HEDER

Date du prochain conseil :

30 JUIN 2023

Levée de la séance à 21h18

Séance levée à 21h18