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Compte-Rendu - Cr du cm du 11 09 2021 18092021105242 Document publié le Samedi 11 septembre 2021 par la commune d'Haute-Isle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr du cm du 11 09 2021 18092021105242)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sécurité publique, Page registre 2021/

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

SAMEDI 11 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille- vingt et un, le onze septembre, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Monsieur Alain ERRARD, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : - Mme CHAFFOTTE-MAUBERT Coralie

- Mme CHARRIER Marie-Claude

- M. ERRARD Alain

- Mme GARCIA Joëlle

- M. GODEFROY Christian

- M. MARY Michel

- Mme PROTAS Vera

- Mme FORGE Sylviane

- M. CAMUS Laurent

Était absent excusé M. BARON Eric (pouvoir donné à M. ERRARD Alain) absent non excusé à l'ouverture de la séance : M. BOUQUEREL Jean-Yves

DATE DE CONVOCATION : 2 septembre 2021

La séance est ouverte à 10h00

Rappel de l'ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu de la séance du 5 juin 2021 ;

- Présentation au conseil municipal de la décision du Maire n°2021-01 du 19 juillet 2021 portant redevance d'occupation du domaine public ;

- Convention cadre de groupement de commande d’achat PEI Incendie ; - Modification des statuts de la CCVVS ;

- Questions diverses.

Mme CHARRIER Marie-Claude est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire indique que tous les documents à l'ordre du jour ont été transmis aux membres du Conseil Municipal.

Monsieur BOUQUEREL arrive à 10h10

1- Approbation du compte-rendu de la séance du 5 juin 2021 (délib 2021-28)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°83-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié

Considérant l'envoi du compte-rendu avec la convocation à la présente séance.

Sur présentation de monsieur le Maire,

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à Punanimité :

Adopte le compte-rendu du conseil municipal du 5 juin 2021.

A l'unanimité (pour : 11, contre : O, abstentions : 0)

2- Présentation au conseil municipal de la décision du Maire n°2021-01 du 19 juillet 2021 portant redevance d'occupation du domaine public

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que les décisions du Maire doivent être présentées au conseil municipal suivant la prise de cette décisionPage registre 2021/

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la décision 2021-01.

3- Convention cadre de groupement de commande d’achat PEI Incendie (délib 2021-29)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2118-6 et L2113-7 offrant la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commande afin de rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et de gager en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats,

Vu la délibération n°2021-64 de la CCVVS,

Considérant qu'un groupement de commande « contrôles techniques et maintenances des points d'incendie » est proposé,

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité (pour : 11, contre : O, abstentions : 0) décide :

- D’approuver le groupement de commande pour le contrôle et l'entretien des points d'incendie dont la CCVVS sera coordonnateur de l'élaboration des documents à la sélection du titulaire -__ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document lié à ce groupement de commande

4 Modification des statuts de la CCVVS (délib 2021-30)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-20, Vu la délibération n°2021-57 du 22 juin 2021 de la CCVVS portant modification de l’article 16 des statuts de la CCVVS « autres modes de coopération »,

Vu la délibération n°2021-58 du 22 juin 2024 de la CCVVS portant modification de l'article 15.9 des statuts de la CCVVS « création et gestion des maisons de services public et définition des obligations de service public »,

Vu la délibération n°2021-59 du 22 juin 2021 de la CCVVS portant modification de l'article 15.10 des statuts de la CCVVS « action sociale d'intérêt communautaire »,

Vu la délibération n°2021-60 du 22 juin 2021 de la CCVVS portant modification statutaire de l'article 15.7 des statuts de la CCVVS « sécurité publique »,

Considérant le courrier du 29 juin 2021 de la CCVVS nous demandant de prendre une décision sur la modification des statuts dans un délai de 3 mois,

Considérant les propositions de modification des statuts de la CCVVS annexés à la présente délibération,

Monsieur le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier d’information relatif aux modifications soumises à délibération.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à Punanimité (pour 11 : contre : O, abstentions : O) :

De valider :

- la modification de l'article 16 des statuts de la CCVVS « autres modes de coopération », - la modification de l'article 15.9 des statuts de la COVVS « création et gestion des maisons de services public et définition des obligations de service public »,

- la modification de l’article 15.10 des statuts de la CCVVS « action sociale d'intérêt communautaire », - la modification statutaire de l'article 15.7 des statuts de la CCVVS « sécurité publique »,

5- Questions diverses

Financement des projets futurs dans l'église troglodvtique :

Une demande a été faite au président de l'association pour le partage de notre église troglodytique afin de demander une subvention pour le remplacement de la porte et sa serrure. A ce jour nous sommes toujours dans l'attente d’une réponse.

ll est rappelé que toute utilisation de l’église en dehors des cultes, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la Mairie et du diocèse.

SMIRTOM :

Les composteurs seront prochainement à la disposition des habitants, chaque composteur coûtera 24 € à l'habitant souhaitant en acquérir un auprès du SMIRTOM.

SIAA ;

Il va y avoir un changement de président du syndicat. La CCVC souhaite se retirer du syndicat.

Journées du Patrimoine — 18 et 19 septembre 2021 :

Durant les journées du patrimoine, une exposition peinture aura lieu dans l'église, sur les abords de l'église il y aura l'exposition éphémère d'Art territoire.Page registre 2021/

Prise en compte du matériel prêté par la commune :

La commune peut prêter aux habitants et associations présentes sur la commune des tables et des chaises. Les demandeurs doivent remplir une fiche de prêt de matériel. Un contrôle est fait lors de la remise du matériel aux horaires d'ouverture de la Mairie et en présence d’un agent ou élus communal. Un chèque de caution de 300 € sera demandé, il sera restitué lors du retour et contrôle des matériels aux horaires d'ouverture de la mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h00

Etabli par Mme Marie-Claude CHARRIER, Secrétaire de séance

Haute-lsle, le 11 septembre 2021

Le Maire, M. Alain ERRARD