Compte-Rendu - Cr cm du 06 03 2021 15032021121308

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Compte-Rendu - Cr cm du 06 03 2021 15032021121308 Document publié le Samedi 6 mars 2021 par la commune d'Haute-Isle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr cm du 06 03 2021 15032021121308)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, Page registre 2021/

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

SAMEDI 6 MARS 2021

L'an deux mille- vingt et un, le six mars, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Maire sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Monsieur Alain ERRARD, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : - M. BOUQUEREL Jean-Yves

- M. CAMUS Laurent

- Mme CHAFFOTTE-MAUBERT Coralie

- Mme CHARRIER Marie-Claude

- Mme FORGE Sylviane

- Mme GARCIA Joëlle

- M. GODEFROY Christian

- M. MARY Michel

- Mme PROTAS Vera

Était absent M. BARON Eric (pouvoir donné à Mme GARCIA Joëlle)

DATE DE CONVOCATION : 15 février 2021

La séance est ouverte à 10h00

Rappel de l’ordre du jour :

-_ Approbation du compte-rendu de la dernière séance du 30 janvier 2021 ; -_ SIGEL, frais de fonctionnement

- Renégociation de l'emprunt en cours

- Questions diverses.

Mme CHARRIER Marie-Claude est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire indique que tous les documents à l'ordre du jour ont été transmis aux membres du Conseil Municipal.

1- Approbation du compte-rendu de la séance du 30 janvier 2021 (délib 2021-07)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°83-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié

Considérant l'envoi du compte-rendu avec la convocation à la présente séance.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide:

De ne pas adopter le compte-rendu du conseil municipal du 30 janvier 2021.

A la majorité (pour: 0, contre : 10, abstentions : 1)

2- SIGEL, frais de fonctionnement (délib 2021-08)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SIGEL

Considérant que es Mairies membres du SIGEL doivent participer aux frais de fonctionnement de ce dernier Considérant la demande de la commune de La Roche-Guyon d'augmenter les frais de fonctionnement de 170 £lenfant/an °

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide :

- D'approuver l'augmentation de la participation communale aux frais de fonctionnement du SIGEL pour un montant de 70€/an/enfant pour 2021.

A la majorité (pour : 8, contre : 0, abstentions : 3)Page registre 2021/

3- Renégociation de l'emprunt en cours (délib 2021-09)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, Vu la décision du Maire 2017/01;

Vu l'emprunt initial contracté auprès du Crédit-Agricole en 2017 d’un montant de 100 000 € (cent-mille euros) pour une durée du prêt de 15 ans, Taux d'intérêts : 1.20%

Considérant les taux d'emprunt actuels ;

Considérant les propositions de renégociation de l'emprunt auprès du Crédit-Agricole,

Monsieur le deuxième adjoint fait lecture des documents transmis avec la convocation et propose à l’ensemble du conseil municipal de renégocier l'emprunt en cours afin de diminuer les trimestrialités. Les taux actuels étant très bas la renégociation permettra de diviser par deux les charges annuelles sans pour autant augmenter les frais sur la totalité de la durée de l'emprunt.

Le conseil municipal avoir pris connaissance des conditions financières proposées par le Crédit-Agricole, et après en avoir délibéré, décide de renégocier l'emprunt en cours.

Article 1 :

Le crédit sera contracté auprès du Crédit-Agricole

Article 2 :

Montant du prêt : 81 900€

Durée du prêt : 20 ans

Objet du prêt : Financement des investissements

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur au plus tard le

Taux d'intérêts : 0.67 %

Echéances d'amortissement : trimestrielle

Echéances d'intérêts : trimestrielle

Frais de dossier et commission : 586.75 €

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat relatif à ce prêt.

Les montants correspondants seront inscrits au Budget 2021 comme suit : Solde de l'emprunt en cours (Dépenses d'investissement - art 1641/1 6): 81 411.36 € (Dépenses de fonctionnement — art 661/66) : (488.47 € + 98.28 €)

Nouvel emprunt (recettes d'investissement - art 1641/16) : 81 899.83 €

A Punanimité (pour : 11, contre : O, abstentions : 0)

4- Questions diverses

Procédure judiciaire en cours - affaire CLOSA : le 16 mars 2021 nous aurons le résultat du procès en cassation.

Auvent devant la porte d'accès à l'église :

Ia été demandé à Monsieur GASTINE de faire un devis afin de rénover les tuiles en châtaignier de Pauvent et de faire un traitement pour la protection du bois. Madame FORGE en tant que trésorière de l'Association pour le partage de notre église troglodytique propose une participation financière de l'association.

Accès au cimetière :

Mmes FORGE et CHAFOTTE-MAUBERT demandent à ce que des nouveaux panneaux de rappels réglementaires de prévention soient installés pour préserver le site et éviter d'éventuesl problèmes ainsi que la fermeture du cimetière du Week-end.

Commission culture et patrimoine :

Mme FORGE indique que la CCVVS va passer une convention avec Ecran VO (association pour la diffusion de cinéma en plein air). La commune d'Haute-lsle serait-elle d'accord pour accueillir une séance de cinéma en plein air dans le Champ Monet ?

Composteurs du SMIRTOM :

Le SMIRTOM du Vexin a déposé un dossier auprès de la Région lie de France afin d'obtenir une subvention dans le cadre du budget participatif pour la mise en place des composteurs. Une part de la subvention est soumise au vote des franciliens entre le 10 février et le 8 mars 2021.

M. Bouquerel rappel donc qu'il faut voter pour le projet afin que le projet puisse aboutir. La date limite est le 8 mars 2021.Page registre 2021/

Prochaine séance pour le vote des budgets :

M. Godefroy distribue les tableaux budgétaires d'Haute-lsle, il y a dessus l'année 2020 et la proposition pour 2021. Les informations communiquées ce jour sont incomplètes car il manque les montants des dotations de l'Etat et les recettes fiscales attendues non encore communiquées.

Erratum :

Le Conseil Municipal souhaite apporter un rectificatif sur plusieurs points du compte rendu de la séance du 30 janvier 2021, à savoir :

- Les élections régionales et départementales auront lieu les 13 et 20 juin 2021 - Les enregistrements de télésurveillance pourront être visionnés par des personnes habilitées - Concernant le fonctionnement du SIGEL, les communes membres du RPI (Amenucourt, Chérence, Haute-lsle et La Roche-Guyon) réfléchissent à des solutions financières pour le fonctionnement du SIGEL. Aucune décision formelle n'a encore été prise en conséquence.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h00

Etabli par Mme Marie-Claude CHARRIER, Secrétaire de séance

Haute-isle, le 8 mars 2021

Le Maire, M. Alain ERRARD