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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - PV 20 02 2024 vf
Document publié le Mardi 20 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - PV 20 02 2024 vf)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Environnement,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Communauté
de communes
ALPES
PROVENCE
VERDON
(OTola
TER
OT) 0e LU TA
LUE
TES
du
20
février
2024
—
St
André
les
Alpes
Procès-Verbal Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
PELLISSIER
Stéphane
(départ
à
18h35) Angles
:
BAC
Aimé
Annot
:
COZZI
Marion
FENOUIL
Jean
FALASCHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
Blieux : COLLOMP
Gérard
Braux : Castellane
:
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses : CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : RALL
Evelyne
Clumanc
:
VIALE
Thierry
(arrivé
à
18h05)
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes
:
Demandolx
:
Entrevaux
:
COTTON
Daniel
BONIFASSI
Éric
La
Garde :
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
BLANC
André-Luc
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
(arrivé
à
18h08)
PONS-BERTAINA
Viviane
Moriez
:
COULLET
Alain
Pevroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
(arrivé
à
17h56) ISNARD
Madeleine
Saint
Pierre :
Sausses
:
DAGONNEAU
Frank
Senez
:
Soleilhas
:
LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: Val
de
Chalvagne:
Vergons
:
Villars-Colmars
:
ROUX
Laurent
Absents
représentés
:
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GOLE
Jean-Paul
; Mme
JONKER
Nina
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
BIZOT-GASTALDI
Michèle
;
M.
GUIBERT
Lucas
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BONIFASSI
Eric; M.
DONNINI
Gérard
ayant
donné
pouvoirà
M.
COTTON
Daniel
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; M.
BICHON
Bruno
ayant
donné
pouvoir
à
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
;
M.
ROUSTAN
Claude
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CLUET
Frédéric
; M.
JOUBERT
Martial
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice
; Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel
; M.
DURAND
Gilles
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge
; Mme
TILLEMAN
line
ayant
donné
pouvoir
à
M.
COLLOMP
Thierry
; M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à M.
PESCE
André
Absents
excusés:
M.
BIANCO
Philippe
; M.
BARBAROUX
Christophe
; M.
GAGLIO
Baptiste
; M.
LIPERINI
Bernard
;
Mme
CHEVALLEY
Emily
;
M.
MARANGES
Philippe
;
M.
VINCENT
Jean-Marc
;
Mme
ISNARD
Madeleine
; M.
PATRICOLA
Sauveur;
M.
AUDIBERT
Jacques
; Mme
ONCINA
Anabel
Secrétaire
de
séance
: Mme
COZZI
Marion TT
Ne TROT
ET
TR
ete)
nt
R ELLE
LES
du
20
février
2024-
St André
les
Alpes
Ordre
du jour
Finances/Administration
Générale
1.
Demande
de
fonds
de
concours
—
Commune
de
La
Mure
Argens
2.
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Espace
Lumière
Gestion
et
réduction
des
déchets
3.
Contrat
avec
la filière
éco
du
BTP
Habitat 4.
Convention
SARE
Tourisme 5.
Acompte
dotation
2024
Office
de
Tourisme
Intercommunal
Verdon
Tourisme
6.
Modification
des
statuts
de
l'office
de
tourisme
intercommunal
Verdon
Tourisme
Agriculture
/ Forêt
7.
AAP
Forêt
2024
8.
Action
RTI
sur
secteur
incendié
Rougon/Castellane
Economie 9.
Modification
des
prix
de
vente
des
lots
9
et
11
—
Parc
d'Activités
du
Haut
Verdon
10.
Convention
SRDEII
GEMAPI 11.
Modification
du
plan
de
financement
des
travaux
d'urgence
sur
la
digue
des
Relarguiers
Culture
et
Patrimoine
12.
Création
de
service
et
demande
de
subventions
pour
déploiement
culture
numérique
13.
Tarifs
musées
2024
14.
Labellisation
100%
EAC
Ressources
Humaines
15.
Modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
16.
Actualisation
des
taux
de
remboursement
des
frais
de
missions
et
de
déplacements
Finances 17.
Modifications
Autorisations
de
Programme/Crédits
de
Paiement
18.
Demande
de
subvention
frais
d'animation
GAL
Leader
2024-2025
19.
Réfaction
redevance
DSP
Ratery
20.
Modification
demande
de
subvention
DETR
2024
Urbanisme 21.
Arrêt
PLU
Thorame
Haute
22.
Arrêt
PLU
Colmars
les
Alpes
SCoT 23.
Approbation
du
SCoT
Pour
information
des
conseillers
communautaires
:
>
Décisions
prises
par
le
Président
par
délégation
>
Décisions
prises
par
le
Bureau
par
délégation M.
Maurice
LAUGIER,
Président
de
la
CCAPV,
fait
l'appel
et
confirme
que
le
quorum
est
atteint.
Après
avoir
nommé
comme
secrétaire
de
séance
Mme
COZZI
Marion,
le
Président
Maurice
LAUGIER
ouvre
la séance.
M.
Maurice
LAUGIER,
Président
de
la
CCAPV,
sollicite
de
pouvoir
procéder
à
une
remise
en
séance
sur
table
d’un
complément
de
la
délibération
n°22
(PLU
Colmars)
concernant
des
retours
issus
de
la
concertation,
parvenus
après
les
envois
du
conseil.
L'assemblée
accepte
unanimement
cet
ajout.
Adoption
du
Procès-Verbal
de
la
précédente
réunion
Celui-ci
est
adopté
à
l'unanimité
sans
modification,
correction
ou
ajout.
1.
Demande
de
fonds
de
concours
—
Commune
de
La
Mure-Argens
Le
Président
présente
ladite
délibération.
Par
délibération
en
date
du
30
mars
2021,
le
conseil
communautaire
a
décidé
la
création
d'un
dispositif
de
fonds
de
concours,
dans
une
logique
de
solidarité
territoriale,
pour
accompagner
financièrement
des
communes
du
territoire
dans
la
réalisation
de
leurs
investissements
structurants.
La
commune
de
La
Mure-Argens
bénéficie
ainsi
d’un
plafond
de
fonds
de
concours
fixé
à
10
000
€
pour
la durée
du
mandat.
Par
délibération
annexée,
en
date
du
11
décembre
2023,
la
mairie
de
La
Mure-Argens
sollicite
le
recours
à
un
fonds
de
concours
de
10
000
€
pour
financer
l'acquisition
d’un
immeuble,
dénommé
«
Le
Pied
Tanqué
»,
à
vocation
de
faciliter
le
développement
touristique
avec
l'installation
d'un
Bistrot
de
Pays
en
rez-de-chaussée
et
la
réalisation
de
4
logements
et
d'une
salle
d'exposition
sur
les
étages.
Le
coût
de
cette
opération,
hors
frais
de
notaire,
s'établit
à
151
000
€
HT.
La
commune
ayant
obtenu
un
financement
Régional
de
75
000
€
pour
cette
acquisition,
elle
sollicite
un
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
à
hauteur
de
10
000
€.
Sous
réserve
de
l'obtention
du
fonds
de
concours
sollicité,
l'autofinancement
de
la
commune
sur
cette
opération
sera
conforme
aux
principes
définis
par
l’article
L
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
l’article
186
de
la
loi
du
13
août
2004,
disposant
que
le
montant
total
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
son
bénéficiaire.
Au
regard
de
ces
éléments,
et
sous
réserve
de
la
validation
de
cette
opération
par
le
conseil
communautaire,
il est
rappelé
que :
-
Le
versement
de
ce
fonds
de
concours
pourra
être
réparti
sur
un
exercice
comptable
ou
sur
deux,
en
fonction
du
nombre
de
dossiers
enregistrés,
-
La
réalisation
et
la justification
des
dépenses
de
l'opération
concernée
devra
être
soldée
dans
un
délai
de
3
ans,
suivant
la
date
d'adoption
de
la
présente
délibération,
Page
| 4 -
Un
acompte
de
50%
pourra
être
sollicité
par
la
commune
de
La
Mure-Argens
au
moment
de
la signature
de
l’acte
notarié,
le
solde
étant
versé
en
fin
d'opération
sur
présentation
d’un
état
de
paiement
certifié,
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
DE
VALIDER
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
10
000
€
à
la
commune
de
La
Mure-Argens
pour
financer
l'acquisition
d'un
immeuble,
dénommé
«
Le
Pied
Tanqué
»,
à
vocation
de
faciliter
le
développement
touristique
avec
l'installation
d'un
Bistrot
de
Pays
en
rez-de-chaussée
et
la
réalisation
de
4
logements
et
d'une
salle
d'exposition
sur
les
étages,
pour
la somme
totale
de
151
000
€
HT
et
hors
frais
de
notaire.
—
D'AMORTIR,
compte
tenu
de
la
nature
du
bien
subventionné,
la
subvention
d'équipement
versée
à
la
commune
de
La
Mure
Argens
sur
une
durée
de
25
ans,
—
D’'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
2.
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Espace
Lumière
Le
Président
présente
ladite
délibération.
Par
délibération
n°
2023-04-25
en
date
du
17
octobre
dernier,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
création
et
les
statuts
du
syndicat
Mixte
Espace
Lumière
né
de
la
fusion
du
SMAP
(Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
Pra-Loup)
et du
SMVA
(Syndicat
Mixte
Val
d’Allos).
Par
cette
même
délibération,
l'assemblée
délibérante
de
la
CCAPV
s'est
engagée
à
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
sortie
du
domaine
du
Seignus
du
périmètre
du
syndicat
fusionné
Espace
Lumière,
dès
lors
que
ce
dernier
serait
installé,
et
dans
le
même
temps
à
engager,
à
la
demande
de
la
Commune
d’Allos,
la
modification
statutaire
prévoyant
que
le
domaine
du
Seignus
soit transféré
à
la compétence
exclusive
de
la Commune
d’Allos.
Le
Syndicat
Mixte
Espace
Lumière
a
été
créé
au
1°
janvier
2024
par
arrêté
préfectoral
n°
2023-327-001
en
date
du
23
novembre
2023.
Par
délibération
en
date
du
25
janvier
2024,
le
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
Espace
Lumière
a,
conformément
aux
engagements
pris,
engagé
la
procédure
de
modification
de
ses
statuts
afin
de
restreindre
le
périmètre
de
compétences
du
Syndicat
Mixte
de
l'Espace
Lumière
aux
domaines
skiables
de
la
Foux
d’Allos
et de
Pra-Loup
à
compter
du
1°
mai
2024.
A
la
date
du
26
janvier
2024,
30
des
41
conseils
municipaux
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
représentant
près
de
80%
de
la
population
intercommunale,
se
sont
d'ores
et
déjà
prononcés
en
faveur
de
la
modification
des
statuts
de
la
CCAPV
prévoyant
que
le
domaine
du
Seignus
relève
de
la
compétence
exclusive
de
la
Commune
d'Allos.
Par
délibération
en
date
du
5
février
2024,
le
Conseil
Municipal
d’Allos
a
décidé
la
création
d’un
nouveau
syndicat,
dit
Syndicat
Mixte
du
Seignus
d’Allos,
constitué
avec
le département
des
Alpes
de
Haute
Provence
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
domaine
du
Seignus,
et
dont
l'installation
est
planifiée
à
compter
du
1°
mai
2024.
Au
regard
de
ces
éléments
et
dans
la
continuité
des
engagements
pris
par
le
conseil
communautaire
via
sa
délibération
n°
2023-04-25
en
date
du
17
octobre
dernier,
il
est
proposé Page
| 5 de
valider
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
Espace
Lumière,
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
modifiant
l'article
2
concernant
son
périmètre
d'action.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
D’APPROUVER
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Espace
Lumière
concernant
son
périmètre
d'action
—
D'ADOPTER
les
nouveaux
statuts
dudit-syndicat
tels
que
proposés
en
annexe
de
la
présente
délibération,
D’AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la présente
délibération
3.
Contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
déchets
issus
de
produits
et
matériaux
de
construction
du
bâtiment
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
avec
les
éco-organismes
Ecomaison,
Ecominero,
Valdelia
et Valobat
Le
Président
donne
la
parole
à
M.
Frédéric
CLUET,
Vice-Président
en
charge
des
Economies
d'Energies,
Amélioration
de
l'empreinte,
Environnementale
des
Services,
de
la
Prévention,
de
la
Réduction
des
Déchets
et
maire
de
la
commune
de
Peyroules
qui
présente
ladite
délibération. Au
titre
de
sa
compétence
obligatoire
en
matière
de
prévention,
de
réduction
et
de
traitement
des
déchets,
la
CCAPV
assure
la
gestion
de
7
déchetteries
sur
son
territoire.
Celles-ci
accueillent
chaque
année
plus
de
30
000
usagers
et
permettent
la
collecte
de
près
de
8
000
tonnes
de
déchets
ménagers
ou
issus
des
activités
économiques
du
territoire.
En
application
de
l’article
L.
541-10-1
4°
du
code
de
l’environnement
mettant
en
œuvre
le
principe
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
pour
les
déchets
issus
des
produits
et
matériaux
de
construction
du
bâtiment
(PMCB),
la
prévention
et
la
gestion
des
déchets
de
PMCB
doivent
être
assurées
par
les
metteurs
sur
le
marché.
Ces
derniers
doivent
s'organiser
soit
par
la mise
en
place
d’un
système
individuel,
soit
collectivement
au
sein
d’un
éco-organisme
agréé
par
les
pouvoirs
publics,
sur
la
base
d’un
cahier
des
charges
venant
définir
réglementairement
les
objectifs
et
modalités
de
la filière.
La
filière
PMCB
s'organise
en
deux
catégories :
-
La
catégorie
1
concerne
les
produits
et
matériaux
dits
«
inertes
»,
à
base
de
minéraux
à
l'exception
du
plâtre,
du
verre
et
des
laines
minérales
;
-
La
catégorie
2
concerne
les
produits
et
matériaux
dits
«
non
inertes
» à
base
d’autres
matériaux
tels
que
le
bois,
le
métal,
le
verre,
les
plastiques,
le
plâtre,
les
laines
minérales.
Le
cahier
des
charges
de
la
filière
à
responsabilité
élargie
des
producteurs
de
PMCB
adopté
par
l'arrêté
interministériel
du
10
juin
2022
fixe
pour
l'année
2024
des
objectifs
de
taux
de
collecte
séparée
de
82%
pour
la
catégorie
1
et
53
%
pour
la
catégorie
2,
de
taux
de
valorisation
des
déchets
PMCB
collectés
séparément
de
77%
pour
la
catégorie
1
et
48
%
pour
la
catégorie
2
et
de
taux
de
recyclage
de
35
%
pour
la
catégorie
1
et
39
%
pour
la
catégorie
2
sur
l'année
2024.
Les
organismes
Ecomaison,
Ecominero
et
Valobat,
ont
été
agréés
chacun
par
un
arrêté
du
30
septembre
2022
et
Valdelia
a
été
agréé
par
arrêté
en
date
du
6
octobre
2022.
A
ce
titre,
Page
| 6 Ecominero
et
Valobat
prennent
en
charge
la
gestion
des
déchets
de
PMCB
sur
le
périmètre
de
la
catégorie
1
et
Ecomaison,
Valdelia
et
Valobat
prennent
en
charge
la
gestion
des
déchets
de
PMCB
sur
le
périmètre
de
la catégorie
2.
Les
éco-organismes
prennent
en
charge
les
flux
constitutifs
des
déchets
issus
de
PMCB
au
prorata
des
quantités
(en
masse)
de
PMCB
mises
sur
le
marché
par
les
producteurs
ayant
transféré
leurs
obligations
de
responsabilité
élargie
à
chacun
des
éco-
organismes
par
famille
de
produits.
Il
est
proposé
dans
ce
contexte
aux
collectivités
et
à
leurs
groupements
de
conclure
un
nouveau
contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
déchets
issus
de
produits
et
matériaux
de
construction
du
bâtiment
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
pour
la
période
2023-2027,
contrat
élaboré
après
concertation
avec
les
associations
représentant
les
élus
et collectivités
territoriales
et
les
quatre
éco-organismes
précités.
Ce
nouveau
contrat
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
opérationnelles
et financières
de
la
prise
en
charge
par
les
éco-organismes
pré-cités,
de
la
gestion
des
déchets
issus
de
PMCB,
collectés
dans
le cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
(SPGD),
ainsi
que
des
soutiens
relatifs
aux
actions
en
faveur
du
réemploi
des
PMCB
usagés,
de
la
communication,
et
de
l'accueil
des
professionnels.
Considérant
les
coûts
évités
par
ces
dispositions
notamment
via
une
prise
en
charge
directe
(opérationnelle)
ou
indirecte
(financière)
du
transport
et
du
traitement
des
déchets
inertes,
des
déchets
de
plâtre,
des
bois,
du
plastique,
des
menuiseries
vitrées,
de
certains
déchets
dangereux
et
d’isolants
(laine
de
verre,
laine
de
roche,
etc.)
d’une
part,
et
la
réduction
des
déchets
destinés
à
l’enfouissement
d'autre
part,
il est
proposé
de
signer
ce
contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
déchets
issus
de
produits
et
matériaux
de
construction
du
bâtiment
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
avec
les
éco-organismes
Ecomaison,
Ecominero,
Valdelia
et
Valobat.
Jean-Paul
GOLE,
demande
si
les
déchets
amiantés
sont
hors
de
ce
champ
?
Maurice
LAUGIER,
confirme
qu'en
l'état,
les
déchets
amiantés
ne
sont
pas
inclus
dans
ce
conventionnement
national
même
si
cela
est
un
sujet
de
préoccupation
et
de
travail
particulièrement
prégnant
à
l'échelle
de
la
CCAPV,
d'autant
que
les
tarifs
des
entreprises
spécialisées
pour
la prise
en
charge
de
ces
déchets
sont
souvent
exorbitants.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
D'APPROUVER
les
termes
du
nouveau
contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
déchets
issus
de
produits
et
matériaux
de
construction
du
bâtiment
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
avec
les
éco-organismes
Ecomaison,
Ecominero,
Valdelia
et Valobat
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y compris
les
contrats
afférents.
Arrivée
de
Thierry
COLLOMP,
maire
de
Saint
Julien
du
Verdon
4.
Reconduction
de
l'engagement
__dans
le
programme
_
SARE _
(Service
d’Accompagnement
à
la
Rénovation
Energétique)
Le
Président
donne
la
parole
à
Mme
Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Vice-Présidente
en
charge
de
l'Urbanisme,
Logement
et
Habitat
et
maire
de
la
commune
de
La
Palud
sur
Verdon
qui
présente
ladite
délibération.
Page
| 7 Par
délibération
n°2021-01-10
en
date
du
9
février
2021,
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
répondre
favorablement
à
la
proposition
du
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence
de
s'engager
dans
le
portage
d’un
dispositif
d'accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
sur
l'ensemble
du
territoire
départemental
:
le
programme
SARE
(Service
d’Accompagnement
à
la
Rénovation
Energétique).
Ce
programme
reconduit
d'année
en
année
a
intégré
depuis
lors
les
nouveaux
dispositifs
nationaux
et
en
particulier
l'agrément
France
Rénov.
Plus
de
200
ménages
de
la
CCAPV
ont
bénéficié
des
accompagnements
de
ce
service.
La
contribution
des
intercommunalités
à
ce
programme
a
été
fixé
à
hauteur
de
0,38
€
par
an
et
par
habitant
(population
INSEE),
sur
les
années
2021,
2022
et 2023.
Par
courrier
reçu
en
fin
d'année
2023,
Mme
Eliane
BARREILLE,
Présidente
du
Conseil
Départemental,
indiquait
aux
EPCI
adhérents
avoir
obtenu
un
avis
favorable
du
comité
de
suivi,
composé
notamment
de
l'Etat
et
de
la
Région,
pour
proroger
ce
service
en
2024
aux
mêmes
conditions
financières.
Dans
l'attente
de
nouvelles
modalités
nationales
qui
seront
déployées
en
2025
et
dans
l'attente
de
l'agrément
et du
déploiement
effectif de
l'équipe
technique
OPAH
de
la CCAPV,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
prolonger
son
adhésion
à
ce
dispositif
pour
2024
aux
conditions
financière
ci-avant
exposées,
à
savoir
0.38€/habitant.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
D’'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
la
prolongation
de
l'engagement
aux
côtés
du
Département
des
Alpes
de
Haute
Provence
dans
le
déploiement
du
dispositif
SARE
en
2024,
sur
la
base
d’un
financement
intercommunal
à
hauteur
de
0,38
€
par
an
et
par
habitant
(population
INSEE)
—
DE
PREVOR
les
crédits
correspondants
au
budget
2024
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
la Vice-Présidente
déléguée
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y
compris
la
convention
à
intervenir
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
5.
Acompte
à
la
dotation
financière
2024
versée
à
l'Office
de
tourisme
intercommunal
Verdon
Tourisme
Le
Président
présente
ladite
délibération.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5214-16
du
CGCT,
la
Communauté
de
Communes
dispose
de
la
compétence
en
matière
de
« promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
»
depuis
le 1° janvier
2017.
Depuis
le
1
janvier
2022,
l'Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(EPIC)
dénommé
« Verdon
tourisme
» agit
en
qualité
d'office
de
tourisme
intercommunal
sur
l'ensemble
des
missions
dédiées
à
ses
établissements,
telles
que
définies
à
l’article
L133-3
du
Code
du
Tourisme.
Compte-tenu
des
missions
de
service
public
assumées
par
l'EPIC
pour
l'ouverture
et
la
gestion
de
l’accueil
dans
les
Bureaux
d'informations
Touristiques
et
pour
la
promotion
du
territoire,
la
Communauté
de
Communes
a
acté
le
fait
de
verser
chaque
année,
en
complément
du
produit
de
la
taxe
de
séjours
perçu
par
l'EPIC,
une
participation
financière
arrêtée
par
le
conseil
communautaire.
Page
| 8 Au
regard
des
besoins
de
trésorerie
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'EPIC,
et
dans
l'attente
de
l'arrêt
des
comptes
2023
et
du
budget
2024,
il vous
est
proposé
de
verser
à
l'EPIC
Verdon
Tourisme,
un
acompte
à
la
dotation
de
fonctionnement
2024
de
170
000
€,
correspondant
à
50%
du
montant
de
la même
dotation
2023.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
—D’ADOPTER
le
versement
d'un
acompte
à
la
dotation
de
fonctionnement
2024
de
l'office
de
tourisme
intercommunal
Verdon
Tourisme
constitué
en
EPIC,
à
hauteur
de
170
000
€,
—D'AUTORISER
le
Président
ou
la
Vice-Présidente
déléguée
à
prendre
toutes
les
mesures
et à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6.
Modification
des
statuts
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
Le
Président
donne
la
parole
à
M.
Olivier
DUSAUTOIS,
DGS
de
la
CCAPV
qui
présente
ladite
délibération.
Par
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2021-05-21
en
date
du
28
novembre
2021,
l'EPIC
Office
de
tourisme
intercommunal
Verdon
Tourisme
a
été
créé
et
ses
statuts
adoptés
par
l'assemblée
délibérante.
Par
délibération
n°
2023-05-24
en
date
du
12
décembre
2023,
ces
statuts
ont
été
modifiés
pour
intégrer
la
décision
de
la
Commune
de
Castellane
de
reprendre
la
compétence
«
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
»
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Cette
possibilité
fixée
au
I.
de
l'article
L.5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
modifié
par
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
si
elle
permet
désormais
à
une
commune
touristique
classée
station
de
tourisme
de
récupérer
la compétence
«
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
»
prévoit
néanmoins
que
la
communauté
de
communes
conserve,
concurremment
avec
ladite
commune
et
sur
le
territoire
de
cette
dernière,
l'exercice
de
cette
même
compétence,
à
l'exclusion
de
la création
d'offices
de
tourisme.
[...]
»
Il
résulte
que
la
communauté
de
communes
conserve,
concurremment
avec
les
communes
d’Allos
et
de
Castellane,
sur
leurs
périmètres,
l'exercice
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
»,
à
l'exclusion
de
la
création
d’offices
de
tourisme,
qui
appartient
désormais
en
propre
aux
communes
concernées.
Considérant
ces
éléments,
il est
proposé
d'ajuster
en
conséquence
les
statuts
de
l'office
de
tourisme
intercommunal
Verdon
Tourisme,
conformément
aux
orientations
de
son
comité
de
direction
en
date
du
10
janvier
dernier,
en
intégrant
ces
différents
possibilités
et
périmètres
d'actions.
L'article
1%
«dénomination
et
objet»
desdits
statuts
serait
ainsi
modifié
de
la
façon
suivante
:
«
L'Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(EPIC)
dénommé
«
Office
de
tourisme
intercommunal
Verdon
tourisme
»
se
voit
confier
la
responsabilité
de
structurer
et
développer
l'activité
touristique
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
Il a
pour
mission
sur
les
41
communes
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
concurremment
avec
les
offices
de
tourisme
d’Allos
et
de
Castellane
: Page
| 9 -
La
promotion
du
tourisme
conformément
à l’article
L133-3
du
Code
du
Tourisme,
en
coordination
avec
les
divers
partenaires
du
développement
touristique,
dont
l'élaboration
et la
mise
en
œuvre
de
la politique
locale
du
tourisme
et des
programmes
locaux
de
développement
touristique,
l'élaboration
de
services
touristiques,
d'études,
ou
encore
la
commercialisation
de
prestations
de
services
touristiques
Il a pour
missions
sur
les
39
communes
du
territoire
de
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
hors
Commune
d'’Allos
et de
Castellane:
-
La
gestion
ef le
fonctionnement
des
bureaux
d'information
touristique,
-
L'accueil
et l'information
des
touristes,
-__
Le
conseil
en
ingénierie
et l'appui
technique
à la
réalisation
de
projets
touristiques,
-
Toutes
autres
missions
à
vocation
touristique
confiées
par
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
»
Le
b)
de
l’article
2
relatif
à
la
composition
et
désignation
des
membres
du
comité
de
direction
serait
également
modifié
de
la façon
suivante :
« le comité
comprend
17 membres
titulaires
répartis
en
2 collèges
:
Un
collège
de
11
élus
communautaires,
représentant
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
désignés
par
le
conseil
communautaire
en
Son
sein,
pour
la
durée
de
leur
mandat.
Sa
répartition
est
définie
comme
suit
:
- Le/la
Président(e)
de
la
Communauté
de
Communes
;
-
Le/a
Vice-Présidente(e)
en
charge
du
tourisme
de
la
Communauté
de
communes
;
-
1
élu
communautaire
par
commune
disposant
d'un
bureau
d'information
touristique
relevant
de
la compétence
de
l'EPIC
Verdon
Tourisme,
soit
5 élus
;
- 4 élus
communautaires
représentant
les
communes
ne
disposant
pas
de
bureau
d’information
touristique.
Un
collège
de
6 acteurs
socioprofessionnels
résidant
sur
le
territoire
de
compétence
intégrale
(39
communes),
ne
pouvant
être
titulaires
d'un
mandat
d'élu
local,
désignés
par
délibération
du
conseil
communautaire
suite
à
un
appel
à
candidatures.
»
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
—
DE
MODIFIER
les
articles
1
et
2
des
statuts
de
l'EPIC
dénommé
«
Office
de
tourisme
Intercommunal
Verdon
tourisme
»
tel
qu'exposé
ci-avant
—
D’'APPROUVER
en
conséquence
les
nouveaux
statuts
de
l'EPIC
dénommé
«
Office
de
tourisme
Intercommunal
Verdon
tourisme
»
annexés
à
la
présente
délibération,
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
la Vice-Présidente
déléguée
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Arrivées
de
Thierry
VIALE,
maire
de
Clumanc
et de
André
PESCE,
maire
de
le
Fugeret
11.
Engagement
avec
l'EPAGE
Verdon
suite
aux
crues
du
1er
décembre
2023
: Surcoût
des
travaux
de
confortement
de
la dique
des
Relarquiers
à Beauvezer
Le
Président
donne
la
parole
à
M.
Jean
MAZZOLI,
Vice-Président
en
charge
de
l'Environnement,
GEMAPI
et
Gestion
des
risques
et
délégué
de
la
commune
d'Annot
qui
présente
ladite
délibération.
Page
| 10 Pour
rappel,
le
bassin
du
Haut
Verdon
a
été
touché
les
1er
et
2
décembre
par
un
évènement
climatique
conjuguant
d'importantes
précipitations
localisées,
avec
un
redoux
entrainant
le
déstockage
d’une
grosse
partie
du
couvert
neigeux
présent
sur
les
massifs.
Cette
situation
a
provoqué
des
crues
sur
le
Verdon
et
ses
affluents,
de
la
Foux
d’Allos
jusqu’à
Saint
André
les
Alpes.
La
Communauté
de
Communes
fut
concernée
directement
par
cet
évènement
et
notamment
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
Prévention
des
Inondations,
PI,
avec
l'érosion
de
la
digue
des
Relarguiers,
située
sur
la
commune
de
Beauvezer,
en
amont
du
pont
de
Villars-Heyssier.
Cet
ouvrage
classé
par
arrêté
préfectoral
au
titre
de
la
règlementation
sur
les
digues
de
2007
fait
actuellement
l’objet
d’une
demande
de
régularisation
au
titre
du
décret
digues
de
2015
par
l'EPAGE
Verdon.
L'érosion
subie
menaçant
la
tenue
de
l'ouvrage
en
cas
de
prochaine
crue,
avec
l'exposition
directe
du
pont
et
de
la
route
départementale,
des
travaux
d'urgence
y
ont
été
engagés,
avec
la
pose
de
blocs
non
liaisonnés,
pour
un
coût
de
travaux
initialement
estimé
à
71
700
€
TTC.
Par
délibération
n°2023-05-30
en
date
du
12
décembre
2023,
le
conseil
communautaire
de
la
CCAPV
a
approuvé
à
ce
titre
la
signature
d'un
avenant
à
la
convention
PI
2023,
afin
de
prendre
en
charge
les
travaux
d'urgence
inhérents
à
la
remise
en
état
de
la
digue
des
Relarguiers
sur
les
30
mètres
dégradés,
pour
un
montant
plafond
de
71
700
€
TTC,
déduction
faite
des
subventions
mobilisées.
Les
phases
préparatoires
aux
travaux,
fin
décembre
dernier,
ont
cependant
mis
en
exergue
que
le
linéaire
dégradé
était
en
réalité
de
40
mètres,
générant
un
surcoût
d'enrochement,
par
rapport
au
devis
initial,
de
20
376
€ TTC.
Au
regard
de
ces
éléments
et
de
la
délégation
consentie
à
l'EPAGE
Verdon
par
l'intercommunalité
sur
la
Prévention
des
Inondations,
l'intégralité
du
coût
des
travaux
sur
la
digue
des
Relarguiers,
soit
92
076
€
TTC
déduction
faite
des
subventions
mobilisées,
sera
facturée
à
la
CCAPV.
II
convient
donc
d'ajuster
l'engagement
financier
de
la
CCAPV
sur
ces
travaux.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
DE
VALIDER
l'engagement
financier
de
la
Communauté
de
Communes
auprès
de
l'ÉPAGE
Verdon
au
titre
du
financement
du
surcoût
des
travaux
sur
la
digue
des
Relarguiers,
pour
20
376
€
TTC
supplémentaires
déduction
faite
des
subventions
qui
seront
obtenues,
soit
pour
un
total
de
92
076
€
TTC
maximum,
—
D'AUTORISER
le
Président,
ou
le Vice-Président
délégué,
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y compris
les
conventions
et
avenants
correspondants,
à
intervenir
avec
l'EPAGE
Verdon.
Daniel
COTTON
s'étonne
de
cette
erreur
de
métrage
et sa
prise
en
charge
par
la CCAPV.
Jean
MAZZOLI,
répond
que
c’est
le
caractère
d'urgence
qui
est
à
l’origine
de
cette
erreur
issue
d’une
estimation
initiale
imprécise.
Il
a
fallu
agir,
réagir
vite
par
crainte
de
subir
un
sur-
accident
du
fait
d'un
nouvel
évènement
climatique.
Il est
vrai
que
l'on
peut
regretter
ce
chiffrage
initial
du
linéaire
imprécis,
mais
plus
globalement
cela
doit
nous
interroger
sur
nos
moyens
d'actions
et
de
réactions
face
à
de
telles
situations
de
crises,
pour
la
CCAPV
comme
pour
l'EPAGE
Verdon,
à
qui
la
compétence
GEMAPI
est
pour
partir
déléguée
et
pour
partie
transférée.
Ce
sujet
sera
d’ailleurs
développé
à
la
prochaine
commission
GEMPI
pour
vérifier
et
améliorer
nos
procédures.
A
l'issue
de
ces
travaux,
nul
doute
qu'il
faudra
en
ré-échanger
en
conseil
communautaire,
notamment
sur
les
moyens
financières
à
prévoir
et déployer.
Page|
11 7.
Appel
à
projets
«
Forêts
» 2024
Le
Président
donne
la
parole
à
M.
André
PESCE,
Vice-Président
en
charge
de
l'Agriculture
et
Forêt
et
maire
de
la commune
de
Le
Fugeret
qui
présente
ladite
délibération.
Par
délibération
n°
2020-06-25
en
date
du
15
décembre
2020,
le conseil
communautaire
a
décidé
la
création
puis
le
déploiement
d'appels
à
projets
portés
par
la
CCAPV
auprès
de
ses
communes
pour
encourager
et
accompagner
la
mise
en
œuvre
d'opérations
permettant
d'atteindre
les
objectifs
de
la Charte
Forestière
de
Territoire
de
la
CCAPV.
En
2022,
une
enveloppe
de
50
000
€
avait
été
allouée
à
ce
fonds,
afin
de
soutenir
des
projets
en
lien
avec
trois
thématiques
choisies
:
- Développer
les
pratiques
agricoles
en
lien
avec
la forêt
;
- Affirmer
une
politique
cohérente
de
protection
des
massifs
forestiers
contre
le
risque
incendie
et
- Susciter
la
commande
en
bois
à
travers
la
commande
publique
dans
les
secteurs
de
la
construction,
de
l'aménagement
ou
à travers
le développement
de
chaufferies
bois.
Six
communes
ont
candidaté
et
été
retenues
à
cette
première
édition :
- Castellane,
Méailles
et
Le
Fugeret
pour
la
réhabilitation
de
pistes
forestières
à
double
usage. - Allos
pour
une
opération
d'extension
du
réseau
de
chaleur.
- Rougon
pour
la
construction
d’un
hangar
communal
en
bois.
- Saint-André-les-Alpes
pour
l'aménagement
d’un
pare-feu
et d’un
corridor
écologique.
En
2023,
l'Appel
à
projets
«
Forêts
»,
de
50
000
€,
a
été
reconduit
avec
pour
objectif
de
soutenir
des
projets
en
lien
avec
les
axes
suivants
:
- Développer
les
pratiques
agricoles
et
d'élevage
en
lien
avec
la forêt
;
- Affirmer
une
politique
cohérente
de
protection
des
massifs
forestiers
contre
le
risque
incendie ; - Favoriser
la
mise
en
gestion
des
espaces
forestiers
publics
et
privés.
Des
projets
émanant
de
7
communes
ont
été
retenus
pour
cette
2nde
édition
:
- Le
Fugeret,
Rougon
et
Castellane
pour
la
réhabilitation
de
pistes
forestières
à
double
usage. - Clumanc
- le
Groupement
Pastoral
du
Pic
de
Couard
pour
la
création
d’une
traine
afin
de
faciliter
l'accès
à
une
zone
sylvopastorale.
- Méailles
pour
la
fourniture
et
pose
d'une
barrière
sur
une
piste
forestière
pour
sa
préservation
dans
le cadre
d'un
intérêt
DFCI.
- Saint-André-les-Alpes
pour
l'aménagement
DFCI
d'une
parcelle
accueillant
du
public.
- Senez
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
tonnage
pour
un
pont
permettant
de
desservir
un
massif
forestier.
Pour
2024,
à
partir
des
travaux
de
la
commission
Agriculture
et
Forêt
réunie
le
mercredi
31
janvier
2024,
il vous
est
proposé
de
reconduire
cet
appel
à
projets
autour
des
axes
suivants
:
Page
| 12 -
Favoriser
la
mise
en
gestion
des
espaces
forestiers
publics
et
privés.
-
Favoriser
les
pratiques
forestières
assurant
une
gestion
durable
des
forêts
et
permettant
de
répondre
aux
enjeux
du
changement
climatique.
-
Susciter
la
commande
en
bois
d'œuvre
à
travers
la
commande
publique
dans
les
secteurs
de
la construction
et
de
l'aménagement.
-
Susciter
la commande
en
bois
énergie
à travers
le développement
de
chaufferies
bois.
-
Développer
les
pratiques
agricoles
et
d'élevage
en
lien
avec
la forêt.
-
Affirmer
une
politique
cohérente
de
protection
des
massifs
forestiers
contre
le
risque
incendie. Pour
cet
appel
à
projets
ouvert
aux
associations
syndicales
de
gestion
forestière,
libres
ou
autorisées,
aux
Communes,
aux
groupements
pastoraux
ou
encore
aux
associations
foncières
pastorales,
il est
proposé
d’affecter
une
enveloppe
financière
annuelle
de
50
000
euros,
sachant
que
l’aide
accordée
par
la
CCAPV
ne
pourra
pas
être
supérieure
à
la
part
de
l’auto-financement
assumée
in
fine
par
la
structure
bénéficiaire.
Pour
pouvoir
postuler
à
cet
appel
à
projets,
le
demandeur
devra
satisfaire
à
toutes
les
conditions
suivantes
:
-
Être
implanté
sur
le territoire
de
la CCAPV
-_
Être
légalement
reconnu
pour
les
associations
et groupements
-
Avoir
l'accord
de
ou
des
mairies
des
communes
sur
lesquelles
le
projet
est
prévu,
lorsqu'il
est
porté
par
une
association
et/ou
un
groupement.
-
Être
directement
chargé
de
la
préparation
et
de
la
gestion
du
projet
et
non
agir
en
tant
qu'intermédiaire. Les
entités
lauréates
de
la
session
2023
de
ce
même
Appel
à
Projet
pourront
à
nouveau
déposer
un
projet
mais
elles
ne
seront
pas
prioritaires
lors
de
la
sélection
finale
de
la
session
2024.
Les
candidatures
seront
étudiées
par
les
membres
de
la
commission
Agriculture
et
Forêt
puis
soumise
au
conseil
communautaire.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
D’ADOPTER
pour
2024
la
reconduction
d'un
appel
à
projets
«
Forêts
»
aux
conditions
ci-
avant
exposées
et en
y affectant
une
enveloppe
financière
annuelle
de
50
000
€,
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
8.
Portage
actions
RTI
suite
au
feu
de
Rougon
Le
Président
donne
la
parole
à
M.
André
PESCE,
Vice-Président
en
charge
de
l'Agriculture
et
Forêt
et
maire
de
la commune
de
Le
Fugeret
qui
présente
ladite
délibération.
Suite
à
l'incendie
de
Rougon
de
l'été
2022,
ayant
touché
trois
communes
de
la
CCAPV,
le
Conseil
Communautaire
par
délibération
n°2022-05-12
du
29
novembre
2022
avait
souhaité
engager
un
diagnostic
des
travaux
post-incendie
à
réaliser
sur
la
zone
touchée.
Cette
étude,
terminée
au
cours
de
l'automne
2023,
financée
par
le
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence,
la
Région
Sud,
le
Fonds
RESPIR
et
la
CCAPV,
a
permis
de
Page
| 13 définir
des
actions
clés
à
mettre
en
œuvre
par
les
communes
et
les
propriétaires
forestiers
privés
concernés.
Constatant
que
certaines
de
ces
actions
dépassent
les
périmètres
communaux,
la
Région,
porteuse
financière
de
cette
opération,
sollicite
une
maitrise
d'ouvrage
intercommunale
en
particulier
sur
deux
d’entre
elles
:
-
L'animation
et
l'accompagnement
technique
des
propriétaires
privés
forestiers
concernés
par
la
mise
en
œuvre
des
actions
issues
de
l'étude
RTI,
-
La
réalisation
et
la mise
en
place
de
panneaux
de
sensibilisation
sur
le
risque
incendie
et
les
travaux
RTI
La
première
action
qui
serait
déléguée
par
la
CCAPV
au
CNPF,
est
estimée
à
5
000
€.
Elle
serait
financée
à
100%
par
le
Fonds
RESPIR
et
la
région
SUD.
La
seconde
action
est
évaluée
à
8
000€
et
bénéficierait
là
aussi
d'un
financement
à
100%
par
le
Fonds
RESPIR.
Les
membres
de
la commission
Agriculture
et
Forêt,
réunis
le
mercredi
31
janvier
dernier,
ont
émis
un
avis
favorable
unanime
à cette
proposition.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
DE
VALIDER
le
fait
que
la
CCAPV
soit
maitre
d'ouvrage
d’une
part
pour
l'animation
et
l'accompagnement
technique
auprès
des
propriétaires
forestiers
privés
touchés
par
l'incendie
de
Rougon
et
d'autre
part
pour
la
réalisation
et
la
mise
en
place
de
panneaux
de
sensibilisation
sur
le
risque
incendie
et
les
travaux
RTI,
touchant
les
territoires
des
trois
communes
concernées
(Castellane,
Blieux
et
Rougon).
—
DE
SOLLICITER
pour
le financement
de
ces
actions
la
Région
SUD
et
le
Fonds
RESPIR
à
hauteur
des
montants
définis
dans
l'étude
RTI,
à
savoir
5
000
€
pour
l’action
d'animation
(3
000
€
auprès
du
Fonds
RESPIR
et
2
000
€
auprès
de
la
Région
SUD)
et
8
000
€
pour
l'action
de
sensibilisation
(8
000
€
auprès
du
Fonds
RESPIR).
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
9.
Modification
des
prix
de
vente
des
lots
9
et
11
Parc
d’Activité
du
Haut
Verdon
à
Villars
Colmars
Le
Président
donne
la
parole
à
M.
Thierry
VIALE,
Vice-Président
en
charge
de
l'Economie,
Commerce,
Emploi,
Formation
et
Maison
des
Services
au
Public
et
maire
de
la
commune
de
Clumanc
qui
présente
ladite
délibération.
Par
délibérations
successives
en
date
des
13
Février
2017,
24
septembre
2018
et
4
Février
2019,
le
conseil
communautaire
au
regard
des
financements
mobilisés,
des
coûts
de
travaux
et
d'acquisition
concernant
l'aménagement
de
la
zone
d'activité
intercommunale
à
Villars
Colmars,
a
décidé
d'arrêter
le
prix
de
vente
des
terrains
en
fin
d'opération
à
25€
HT/m°?
de
surface
dite
utile.
Cette
décision
a
été
confirmée
par
une
évaluation
réalisée
par
les
services
des
domaines
(avis
04240V1218)
rendue
le
21
décembre
2020,
estimant
la
valeur
vénale
unitaire
des
terrains
à
bâtir
de
la future
zone
d'activités
économiques
à
25€
HT/m°.
Page
| 14 Par
délibération
en
date
du
15
septembre
2020,
une
subvention
mobilisée
au
titre
des
crédits
supplémentaires
de
la
DSIL
2020
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
de
l'Etat,
a
permis
de
lancer
simultanément
les
tranches
1 et
2
de
l'opération.
Par
délibération
en
date
du
29
Juin
2021,
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
ont
été
autorisés
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
aux
promesses
de
vente,
bornages,
actes
de
cession
définitifs,
régularisation
de
servitude
de
passage
et
de
raccordement
existante
préalablement
au
rachat
des
terrains
à
la
commune
de
Villars
Colmars.
A
ce
jour,
les
lots
n°1,
3,
4,
5,
8
et
10
du
Parc
d'Activité
du
Haut
Verdon
ont
été
cédés
définitivement.
Des
promesses
de
ventes
ont
été
signées
concernant
les
lots
n°6,
7,
12.
Le
lot
n°2
est
en
attente
de
signature
d’une
promesse
de
vente.
Les
lots
n°9
et
n°11
sont
les
2
derniers
lots
non
affectés
à
ce
jour.
Leurs
tracés,
le
règlement
de
zone,
les
servitudes
d'entretien
et
le
Plu
impactent
fortement
leur
constructibilité.
Ainsi,
leurs
surfaces
au
sol
constructibles
représentent
moins
de
50%
de
leur
surface
totale.
Plusieurs
acquéreurs
se
sont
désistés
après
visite
sur
site
et
étude
de
ces
contraintes.
Une
proposition
d’un
acquéreur
a
néanmoins
été
faite
concernant
le
lot
n°9
sur
la
base
d'un
prix
de
vente
à
21€
HT
/ m°
de
surface
dite
utile.
La
commission
développement
économique
réunie
le
12
février
dernier,
a
analysé
cette
proposition
et
au
regard
des
différents
éléments
de
contexte,
propose
de
modifier
le
prix
de
vente
de
ces
deux
lots
en
les
abaissant
à
21€
HT/m°
de
surface
dite
utile.
Cette
modification
tarifaire
se
traduirait
ainsi
:
ne
pot
[Surface
| Surface
utile
Estimation
surface
Prix
initial
| Prix
lot
à 2
totale
du
lot
|
plan
constructible
au
sol
HT
21
EHT/m
938
m°
856
m°
465
m°
21400€
|
17076€
11
|
16207
1458
m°
486
n°
36450€
|
30618€
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
-
DE
MODIFIER
les
prix
de
vente
des
lots
9
et
11
du
Parc
d'Activités
du
Haut
Verdon
en
les
abaissant
à
21
€
HT/m°
de
surface
utile
au
lieu
de
25
€
HT/m?
précédemment
—
D’'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y
compris
à
la
signature
des
actes
de
cessions
des
lots
9 et
11
à
ces
nouvelles
conditions.
10.
Convention
SRDE2I
fixant
les
conditions
d'intervention
complémentaires
de
la
Région
SUD
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
et
des
EPCI
dans
le
cadre
de
l'octroi
des
aides
économiques
Le
Président
donne
la
parole
à
M.
Thierry
VIALE,
Vice-Président
en
charge
de
l'Economie,
Commerce,
Emploi,
Formation
et
Maison
des
Services
au
Public
et
maire
de
la
commune
de
Clumanc
qui
présente
ladite
délibération.
Par
délibérations
n°
22-380
du
24
Juin
2022
et
n°
22-0895
du
16
Décembre
2022,
l'assemblée
délibérante
de
la
Région
SUD
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
a
successivement
approuvé
le
Schéma
régional
de
développement
économique,
d'innovation
et
Page
| 15 d'internationalisation
2022-2028
(SRDE21)
et
sa
mise
en
œuvre
au
travers
de
conventions
types
avec
les
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
Cette
mise
en
œuvre
du
SRDE2I
repose
notamment
sur
l'intervention
complémentaire
de
la
Région,
des
Métropoles
et
des
EPCI,
qui
doit
se
formaliser
par
une
convention
de
partenariat
prévue
par
l’article
L.
4251-18
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Cette
dernière
conclue
entre
les
acteurs
précités,
articule
les
interventions
respectives
et
rappelle
les
objectifs
communs
poursuivis,
notamment
:
-
qu'en
matière
d'aides
économiques
aux
entreprises,
la
Région
est
seule
compétente
avec
l'Etat
pour
définir
les
régimes
d'aides
et
pour
décider
de
l'octroi
des
aides
aux
entreprises.
Les
Métropoles
et
EPCI
menant
une
politique
de
développement
économique
pour
leur
territoire
en
cohérence
avec
le
SRDE21I
peuvent
participer
au
financement
des
aides
régionales
dans
le
cadre
d’une
convention
de
partenariat
ou
envisager
de
mettre
en
place
des
aides
économiques
aux
entreprises
coordonnées
avec
les
aides
pilotées
par
la
Région
qui
peut
les
y
autoriser
en
délégant
une
partie
de
sa
compétence
de
manière
temporaire,
exclusive
et
ciblée.
- qu'en
matière
d’aides
à
l'immobilier
d'entreprise,
la
Région
n'est
pas
compétente
de
plein
droit
et
doit
conventionner
avec
les
Métropoles
et
les
EPCI
si
elle
souhaite
participer
au
financement
des
dispositifs
mis
en
place,
en
vertu
de
l'article
L.
1511-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Afin
de
pouvoir
se
saisir
de
toute
opportunité
d'accompagnement
économique
sur
le
territoire,
la commission
intercommunale
en
charge
du
développement
économique,
réunie
le
12
Février
dernier,
a
été
saisi
de
cette
question
et
au
terme
des
débats
a
émis
un
avis
favorable
à
l'engagement
de
cette
convention
type,
annexée
à
la
présente
délibération.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
—
D’ADOPTER
les
principes
de
la convention
type
du
conseil
régional
concernant
le
SRDE21
—
D’AUTORISER
le
Président,
ou
le
Vice-Président
délégué,
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y compris
la signature
de
la
convention
SRDE21
12.
Création
de
service
et demande
de
subventions
autour
de
la culture
numérique
Le
Président
présente
ladite
délibération.
La
Communauté
de
Communes
a
été
labellisée
Pays
d'Art
et
d'Histoire
et
a
signé
à
cet
effet
une
convention
d'engagement
le
9
janvier
2024
avec
l'État,
pour
une
période
de
10
ans.
Ce
label
et
cette
convention
obligent
désormais
le
territoire,
dans
le
sens
positif
du
terme,
au
déploiement
d'actions
concrètes
et
ce,
notamment
en
exploitant
toutes
les
opportunités
que
suscitent
les
outils
numériques.
A
l'issue
et
en
résonnance
avec
les
travaux
de
la
commission
culture
et
patrimoine
en
date
du
1er
février
dernier,
il
est
proposé
de
développer
un
projet
«
culture
et
numérique
»
incluant
d'une
part
le
déploiement
d'une
micro
folie
itinérante,
et
d'autre
part
la
création
d’un
panel
d'outils
web
tels
un
site
internet
dédié
au
label,
des
visites
virtuelles
360°
et
des
modélisations
d'édifices
patrimoniaux.
L'animation
de
ces
outils
serait
assurée
via
la
création
d’un
poste
de
médiateur
culturel,
sur
un
contrat
de
projet
de
deux
ans.
La
candidature
et
le
déploiement
de
la
Micro-Folie,
suscités
par
M.
le
Préfet
lors
de
la
signature
de
la
convention
Pays
d'Art
et
d'Histoire,
prendrait
une
forme
mobile
et
itinérante,
afin
de
répondre
aux
enjeux
de
proximité
spécifiques
du
territoire.
Pour
rappel,
la
Micro-Folie
est
un
dispositif
de
politique
culturelle
porté
par
le
Ministère
de
la
Culture
et coordonné
par
la
Cité
de
la
Villette
en
lien
avec
12
grandes
institutions
culturelles
françaises.
Véritable
musée
mobile
et
Page
| 16 interactif,
la
Micro-folie
itinérante
se
composerait
de
3
modules
(Musée
numérique,
Fablab,
Ludothèque)
proposant
des
contenus
culturels
ludiques
et
technologiques
pouvant
s'installer
dans
tous
les
lieux
existants
(médiathèques,
salles
des
fêtes,
lieux
patrimoniaux,
écoles...)
et
ne
nécessitant
aucune
infrastructure
particulière,
hormis
une
connexion
internet.
Cet
outil
remarquable,
déjà
déployé
dans
de
nombreux
territoires,
concourt
à
l'accès
aux
collections
des
grands
musées
et
s’adossent
pleinement
aux
projets
100%
EAC
et
projet
éducatif
360°
construits
avec
l'Education
Nationale
et
les
établissements
scolaires
du
territoire.
Dans
un
second
temps,
le
rattachement
à
cette
démarche
nationale
pourrait
conduire
également
au
versement
des
collections
du
territoire
dans
l'offre
muséographique
des
Micro-Folies.
Pour
le
financement
de
ces
actions
et
de
son
animation,
dont
le
déploiement
serait
programmé
pour
septembre
2024,
il
est
proposé
de
solliciter
le
financement
de
l'Etat
spécifiquement
sur
l'acquisition
des
modules
de
la
Micro-Folie,
tandis
que
les
autres
outils
innovants
et
l'animation
de
ces
programmes
feraient
l’objet
d‘une
demande
de
financement
au
titre
du
nouveau
programme
Leader.
Le
Département
des
Alpes
de
Haute
Provence
souhaite
également
s'associer
au
déploiement
de
ces
services
innovants,
qui
s'inscrivent
dans
sa
propre
stratégie
culturelle,
via
un
accompagnement
financier
global
à
hauteur
de
5
000
€.
Le
plan
de
financement
se
décomposerait
ainsi
que
suit
:
>
Dépenses
Investissement
102
288€
HT
Micro-Folie
Mobile
: 50
160€
et Outils
numériques
de
valorisation
des
patrimoines
: 52
128€
;
>
Dépenses
Fonctionnement...
82
456€
TTC
Emploi
médiateur
culture
et
numérique
sur
contrat
de
projet
de
2
ans.
>
Subventions
sollicitées
Etat
(80%
Micro-Folie
Mobile)........................................................ 40
128€
Département
04
(Outils
numériques)
5
000€
LEADER
2023-2027
(Outils
numériques
et
médiateur
sur
un
montant
subventionnable
de
134
.….102
800€
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
—
DE
VALIDER
l'engagement
de
la
Communauté
de
Communes
dans
l’acquisition
et
le
déploiement
du
programme
«
culture
et
numérique
»,
—
DE
SOLLICITER
l'Etat
pour
une
aide
financière
à
l'acquisition
des
modules
Micro-Folie
mobile
tel
qu'exposé
dans
le plan
de
financement
ci-avant,
—
DE
SOLLICITER
le
Département
des
Alpes
de
Haute
Provence,
en
qualité
de
partenaire,
pour
une
aide
financière
à
l'acquisition
des
outils
numériques
tel
qu’exposé
dans
le
plan
de
financement
ci-avant,
—
DE
SOLLICITER
les
financements
du
programme
LEADER
2023-2027,
tel
qu'exposé
dans
le
plan
de
financement
ci-avant,
—
D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
à
la
réalisation
de
ces
opérations
au
budget
2024
de
la
Communauté
de
Communes,
—
D’AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Page
| 17 13.
Approbation
des
tarifs
applicables
dans
les
musées
et
hors
les
murs
à
compter
de
la
saison
2024
Le
Président
donne
la parole
à
M.
Claude
CAMILLERI,
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et
Maire
de
la
commune
de
Castellet
les
Sausses
qui
présente
ladite
délibération.
La
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
propose
à
la
vente
au
sein
de
ses
musées
de
la
Distillerie
à
Barrême
et
de
la
Minoterie
à
la
Mure-Argens,
des
produits,
des
ouvrages,
des
prestations
culturelles
et
de
la
billetterie.
Par
délibération
en
date
du
12
avril
2022,
le
Conseil
Communautaire
a
fixé
les
tarifs
applicables
à
ces
ventes.
Compte
tenu
de
l'évolution
des
prix
d'achat
des
marchandises,
des
prestations
et
du
panel
de
produits
qui
évolue
et
s'adapte
aux
propositions
du
programme
culturel
annuel,
il
convient
que
les
tarifs
ad
hoc
soient
remis
à jour.
La
grille
tarifaire
proposée
en
annexe
de
la
présente
délibération
se
décline
par
types
de
prestation,
de
public,
par
site
et
par
produit.
Cette
proposition
tarifaire
inclue
également
comme
chaque
année
quelques
demandes
de
gratuité
concernant
:
>
Tous
les
spectacles
vivants,
les
concerts
et
projections
organisés
dans
les
musées
dans
le cadre
de
la
programmation
culturelle
2024
(6
dates);
Les
entrées
aux
musées
à
l’occasion
du
vernissage
et
de
la
fermeture
de
la
saison
2024;
Les
entrées
aux
musées
à
l’occasion
des
Journées
Européennes
du
patrimoine
;
Les
entrées
aux
musées
à
l’occasion
des
Rendez-vous
aux
jardins
sur
la
Distillerie
;
Les
entrées
au
musée
de
la
Minoterie
pour
les
élèves,
spectateurs
et
encadrants
dans
le
cadre
de
la
représentation
liée
au
festival
de
Théâtre
du
collège
René
Cassin
VNVNVYY
Ces
propositions
ont
été
validées
par
les
membres
des
Commissions
Culture/Patrimoine
et
Petite
Enfance/Jeunesse,
réunies
le
1°
février
dernier.
En
complément,
les
élus
proposent
au
Conseil
Communautaire
de
créer
un
statut
d'ambassadeur
des
musées.
Celui-ci
permettrait,
sur
simple
demande,
à
des
habitants
de
la
CCAPV,
à
l’occasion
de
l'achat
d’une
entrée
payante
plein
tarif
dans
un
des
musées,
de
se
voir
remettre
une
carte
«
Ambassadeur
».
Celle-ci
permettrait
ensuite
à
son
détenteur
de
pouvoir
bénéficier
d’un
accès
gratuit
et
illimité
au
musée
concernée
pour
la
saison
en
cours,
lorsqu'il
accompagne
des
personnes
à
la
découverte
du
musée
concerné. Le conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
D’ADOPTER
les
tarifs
annexés
applicables
à
compter
de
la
saison
2024,
DE
VALIDER
la
liste
des
gratuités
ci-avant
exposées
pour
la saison
2024,
D’ACTER
la
création
d'un
statut
d'ambassadeur,
propre
à
chacun
des
deux
musées
intercommunaux
de
la
Distillerie
et
de
la
Minoterie,
délivrable
sur
simple
demande
à
l'occasion
de
l'achat
d'une
entrée
payante
plein
tarif
dans
un
des
musées,
et
permettant
ensuite
à
son
détenteur
de
pouvoir
bénéficier
d’un
accès
gratuit
et
illimité
au
musée
concernée
pour
la
saison
en
cours,
lorsqu'il
accompagne
des
personnes
à
la
découverte
du
musée
concerné.
D’AUTORISER
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Page
| 18 14.
Education
Artistique
et
Culturelle
—
candidature
à
la
labellisation
«
100
%
EAC
»
Le
Président
présente
ladite
délibération.
Les
objectifs
de
la
politique
culturelle
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
visent
à
faire
rayonner
et
promouvoir
harmonieusement
l'Art,
le
Patrimoine
et
la
Culture
sur
l’ensemble
du
territoire,
à
proposer
un
programme
culturel
au
plus
près
des
habitants
et
à
favoriser
la généralisation
du
parcours
artistique
dès
la
naissance
et tout
au
long
de
la vie.
Ces
orientations
se
traduisent
au
travers
de
nombreux
projets
portés
directement
par
la
CCAPV
dont
les
plus
emblématiques
sont
la
récente
labellisation
Pays
d'Art
et
d'Histoire,
la
programmation
culturelle
itinérante,
l'animation
du
réseau
des
18
médiathèques
et
bibliothèques
du
territoire,
l'intervention
des
Dumistes
sur
l’ensemble
des
crèches
et
des
écoles
du
territoire,
ou
encore
l'offre
d'expositions
et
d'ateliers
proposée
depuis
les
Musées
intercommunaux.
L'ambition
culturelle
intercommunale
trouve
également
son
expression
à
travers
les
actions
portées
par
plusieurs
acteurs
majeurs
bénéficiant
de
conventionnements
pluriannuels
avec
la
CCAPV,
et
en
particulier
les
écoles
de
musique,
l'association
Art
et
Culture
la
Chouette
ou
encore
le Théâtre
Durance.
En
continuité
du
projet
culturel
intercommunal
et
dans
leurs
champs
de
compétences
respectifs,
l'Etat
(Ministère
de
l'Education
Nationale,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
et
Ministère
de
la
Culture)
et
la
Communauté
de
Communes
ont
engagé
et formalisé
depuis
novembre
2021
un
partenariat
en
faveur
de
l'Education
Artistique
et
Culturelle
en
milieu
scolaire.
Ce
partenariat
s'avère
aujourd’hui
un
marqueur
fort
et
différenciant
pour
le
territoire
intercommunal
au
soutien
de
ses
établissements
scolaires.
En
reconnaissance
de
cette
situation
et
de
l’étroit
travail
collaboratif
mené
avec
les
services
de
l'Education
Nationale,
il
est
proposé
de
solliciter
la
labellisation
100%
EAC
(Education
Artistique
et
Culturelle)
du
territoire.
Ce
label,
étudié
par
le
Haut
conseil
à
l'Education
Artistique
et
Culturelle,
est
conditionné
au
dépôt
d'un
dossier
en
ligne
et
à
l'engagement
de
la
collectivité
à
poursuivre
et
amplifier
sa
stratégie
de
développement
du
100
%
«
EAC
»
pour
les
années
à
venir.
Attribué
par
le
Préfet
de
Région
et
le
Recteur
d'Académie
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
il permet
une
consolidation
des
accompagnements
financiers
de
l'Etat,
et
contribue
surtout
à
la
valorisation
et
au
soutien
des
établissements
scolaires
locaux,
via
la
qualité
et
la diversité
des
enseignements
qui
y sont
distribués.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
D'APPROUVER,
la
démarche
de
candidature
à
la
labellisation
«
100
%
EAC
»,
D’'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Départ
de
PELLISSIER
Stéphane,
délégué
de
d’Allos
15.
Modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
Le
Président
donne
la
parole
à
M.
Olivier
DUSAUTOIS,
DGS
de
la
CCAPV
qui
présente
ladite
délibération.
1.
Changement
de
filière
et
de
cadre
d'emploi
suite
à
une
réussite
à concours
Un
agent
du
service
des
médiathèques,
positionné
sur
des
fonctions
de
coordinateur
du
réseau
des
médiathèques,
et
titulaire
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"°
classe,
a
réussi
un
concours
de
catégorie
B
dans
la
filière
culturelle
—
grade
assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques.
Au
regard
des
missions
qu'il
exerce
au
sein
du
service
Culture
et
du
réseau
des
Page
| 19 médiathèques,
et
des
compétences
sollicitées
dans
les
missions
qu’il
accomplit,
il est
proposé
d'une
part
de
modifier
la
filière
d'affectation
de
l'agent
compte
tenu
des
fonctions
occupées
à
forte
dimension
culturelle
; d'autre
part
et
suite
à
la
réussite
du
concours
de
Catégorie
B,
il
est
proposé
de
modifier
le
poste
de
cet
agent
conformément
au
grade
obtenu.
Cette
modification
impactera
en
année
pleine
le
budget
d’un
surcoût
de
1300
€.
Suppression
Création
1 emploi
permanent
1
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe
et
des
bibliothèques
(Catégorie
C
—
35/35eme)
(Catégorie
B —
35/35eme)
2.
Création
d’un
emploi
de
médiateur
guide-conférencier
Le
label
"Ville
ou
Pays
d'art
et
d'histoire"
est
attribué
par
l'Etat,
représenté
par
le
préfet
de
région,
après
avis
de
la
commission
régionale
du
patrimoine
et
de
l'architecture.
Suite
à
la
commission
en
date
du
27
septembre
2023,
la CCAPV
a
obtenu
ce
label
à
l'unanimité.
Les
Villes
et
Pays
d'art
et
d'histoire
s'engagent
à
développer
une
politique
culturelle
autour
de
l'architecture,
des
patrimoines,
de
l'urbanisme
et
des
paysages,
à
travers
les
moyens
suivants :
-
créer
un
service
d'animation
de
l'architecture
et
du
patrimoine
composé
d’un
personnel
qualifié
agréé
par
le
ministère
de
la
Culture
(animateur
de
l'architecture
et
du
patrimoine
—
chef
de
projet)
et
guides
conférenciers
titulaires
de
la
carte
professionnelle,
-
développer
des
actions
de
formation
à
l'intention
des
personnels
territoriaux,
des
médiateurs
touristiques
et
sociaux,
des
associations,
-
assurer
la
communication
et
la
promotion
de
l'architecture
et
du
patrimoine
à
l'intention
de
publics
diversifiés.
Aussi,
afin
de
mettre
en
place
le
service
d'animation
de
l'architecture
et
du
patrimoine,
condition
obligatoire
liée
au
label
PAH,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
de
médiateur
—
guide
conférencier
sur
un
grade
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
de
catégorie
B.
La
CCAPV
bénéficiera
pour
le
financement
de
ce
poste
d'une
aide
financière
de
l'Etat
—
Ministère
de
la
Culture
-
DRAC
PACA
plafonnée
à
20
000
€/an
(50
%
du
coût
des
actions)
pendant
5
ans
incluant
la
formation
continue
des
guides
conférenciers,
la
création
d'outils
pédagogiques,
les
dépenses
de
communication
et opérations
spécifiques.
Création
1 emploi
permanent
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
(B)
à temps
complet
(35h)
L'affectation
de
ce
poste
est
prévue
à
compter
d’avril
2024.
3.
Création
d’un
emploi
de
médiateur
culturel
du
projet
«
Culture
et
Numérique
»
En
écho
au
label
"Ville
ou
Pays
d'Art
et
d'Histoire",
mais
aussi
sur
proposition
et
avec
le
soutien
financier
de
l'Etat,
la
CCAPV
prévoit
de
déployer
sur
le
territoire
un
projet
«
culture
et
numérique
»
incluant
la
création
d'une
micro
folie
itinérante
mais
aussi
d’un
panel
d'outils
web
Page
| 20 tels
un
site
internet
dédié
au
label,
des
visites
virtuelles
360°
et
des
modalisations
d'édifices
patrimoniaux.
Ces
nouveaux
outils
nécessiteront
d’être
animés
par
un
poste
de
médiateur
culturel.
Il est
proposé
de
créer
ce
poste
de
médiateur
culturel
sur
un
contrat
de
projet
de
deux
ans,
correspondant
à
la durée
du
financement
européen
qui
sera
sollicité
à cet
effet.
Création
1 emploi
temporaire
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
(B)
sur
contrat
de
projet
d’une
durée
de
2
ans
à
temps
complet
(35h)
Sous
réserve
de
l'obtention
des
financements
sollicités,
l'affectation
de
ce
poste
est
prévue
à
compter
de
juillet
2024.
4.
Suppression
des
postes
liés
aux
services
communs
des
secrétaires
de
mairie
et
aux
mises
à disposition
auprès
des
communes
Lors
du
conseil
communautaire
du
27
juin
dernier,
l’arrêt
des
services
communs
des
secrétaires
de
mairie
du
Haut
Verdon
et
du
Teillon
au
31
décembre
2023
a
été
décidé
ainsi
que,
par
parallélisme
des
formes,
les
mises
à
disposition
des
agents
administratifs
d’Allos
et
des
agents
techniques
du
Teillon.
Les
communes
ont
dès
lors
créé
les
postes
sur
leurs
tableaux
des
emplois
et
des
effectifs
et
entamé
la
procédure
de
recrutement
des
agents
concernés.
Les
courriers
de
demandes
de
mutation
ont
été
adressés
depuis
à
la CCAPV
par
les
communes.
Il
est
ainsi
proposé
de
mettre
à
jour
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la CCAPV
en
supprimant
les
postes
des
agents
recrutés
par
voie
de
mutation
auprès
des
communes
concernées.
Suppression
5
emplois
permanents
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe
(Catégorie
B — 35/35°m°)
Suppression
1
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
(Catégorie
B — 35/35è"°)
Suppression
1
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
(Catégorie
C — 35/35°°)
Suppression
2
emplois
permanents
d’adjoint
administratif
territorial
Page
| 21 (Catégorie C — 35/35ème) (Catégorie C — 24.5/35ème)
Suppression
1
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
(Catégorie
C
—
35/35eme)
Suppression
1 emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
principal
2°"
classe
(Catégorie
C
—
35/35eme)
Suppression
1 emploi
permanent
d'agent
de
maitrise
principal
(Catégorie
C
—
35/35eme)
Ces
propositions
ont
été
soumises
au
comité
social
territorial
en
date
du
19
janvier
dernier
et
y
ont
recueilli
un
avis
favorable
unanime.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
DE
CREER
au
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
2
emplois
permanents
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
(Catégorie
B —
35/35eme)
1
emploi
temporaire
d’assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
(B),
en
contrat
de
projet,
d’une
durée
de
2
ans
pour
l'animation
de
la
micro
folie
itinérante
—
DE
SUPPRIMER
au
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
1
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe
(Catégorie
C
—
35/35è"°)
1
emploi
permanent
5
emplois
permanents
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
(Catégorie
B
—
35/35ème) 1
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
(Catégorie
B
—
35/35ème)
1
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
(Catégorie
C
—
35/35ème)
2
emplois
permanents
d’adjoint
administratif
territorial
(Catégorie
C
—
35/35ème)
et
(Catégorie
C
—
24.5/35ème)
1
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
(Catégorie
C
—
35/35eme)
1
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe
(Catégorie
C
—
35/35eme)
1 emploi
permanent
d'agent
de
maitrise
principal
(Catégorie
C
—
35/35eme)
Page
| 22 —
D’AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
16. Actualisation
des
taux
de
remboursement
des
frais
de
mission
et
de
déplacement
dans
le
cadre
des
déplacements
professionnels
du
personnel
de
la
CCAPV
Le
Président
présente
ladite
délibération.
Les
agents
publics
peuvent
bénéficier,
sous
certaines
conditions,
de
la
prise
en
charge
par
l'administration
des
frais
de
transport,
de
repas
et
d'hébergement
liés
à
des
déplacements
professionnels
occasionnels
(mission,
formation,
examen,
..).
Un
arrêté
ministériel
en
date
du
20
septembre
2023
modifie
l'arrêté
du
3 juillet
2006,
qui
fixe
les
taux
des
indemnités
de
mission
pour
le
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas
et
des
frais
d'hébergement,
comme
suit :
France
métropolitaine
Taux
de
base
Grandes
villes
(+de
Commune
de
200
000
hab.)
Paris
et communes de
la
métropole
du
Grand
Paris
Hébergement
90
€
120
€
140
€
(au
lieu
de
70€)
(au
lieu
de
90€)
(au
lieu
de
110€)
Déjeuner
20€
20
€
20
€
(au
lieu
de
17.50€)
(au
lieu
de
17.50€)
(au
lieu
de
17.50€)
Dîner
20
€
20
€
20
€
(au
lieu
de
17.50€)
(au
lieu
de
17.50€)
(au
lieu
de
17.50€)
Le
taux
d'hébergement
est
fixé
dans
tous
les
cas
à
150
€
(au
lieu
de
120€)
pour
les
agents
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés
et en
situation
de
mobilité
réduite.
Cette
actualisation
a
fait
l’objet
d'un
avis
favorable
unanime
du
Comité
Social
Territorial,
réuni
le
19
janvier
dernier.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
-
D’'ADOPTER
lactualisation
des
taux
de
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement
dans
les
conditions
règlementaires
susmentionnées,
sur
présentation
des
justificatifs
afférents,
—
D’ADOPTER
le
nouveau
plafond
de
20
€
par
repas
pour
le
remboursement
aux
frais
réels
des
frais
de
repas
effectivement
engagés
par
l'agent,
sur
production
des
justificatifs
de
paiement,
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
17.
Modification
d’autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiements
Page
| 23 Le
Président
donne
la parole
à
M.
Claude
CAMILLERI,
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et
Maire
de
la
commune
de
Castellet
les
Sausses
qui
présente
ladite
délibération.
Tel
que
prévu
aux
articles
L2311-3
et
R2311-9,
les
intercommunalités
ont
la
possibilité
de
soumettre
à
la
décision
de
leurs
conseils
communautaires,
l'instauration
d‘autorisations
de
programme
en
section
d'investissement
pour
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
correspondants.
Ces
crédits
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Les
autorisations
de
programme
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation
et
peuvent
être
révisées
par
délibération
du
conseil
communautaire.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
concernant
la
Halle
des
Sports
Intercommunale
à
Saint
André
les Alpes,
le
SCOT
et
la
création
de
3 terrains
multi
sports
étaient
programmées
pour
une
clôture
fin
2023,
or
des
mandatements
restent
encore
à
réaliser
sur
ces
3
projets.
Cette
situation
ne
générant
aucune
augmentation
budgétaire,
il
vous
est
proposé
de
prolonger
ces
opérations
en
2024
en
reportant
sur
cet
exercice
les
crédits
de
paiements
non
consommés
en
2023.
:
Autorisation
Total
charges
Opération
_
Réalisé
Crédits
de
NE
e
Crédits
de
de
Les
dE
5
À
è
Réalisé
en
à
rogramme
Budget |
budgétaire |
Intitulé
autorisations
années
paiement
2023
paiement
pr
n°
de
antérieures
prévus
en
2024
n
programme
2023
Gymnase
de
3
Général |
10051
StAndré
3 830
000.56€ |
2 459
358.56€ |
1 370
642.00€ |
1 100
773.61€ |
269
868.39€
7
Général |
10066
SCOT
316
260.00
€
125
802.00€
190
458.00€
113
718.00€
76
740.00€
Création
3
8
Général |
50005
terrains
multi
267
600.00
€
0.00
€
267
600€
36
218.40€ |
231
381.60€
sports
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
—
D’APPROUVER
la
modification
des
autorisations
de
programme
3,
7
et
8
du
Budget
Principal,
exposées
ci-dessus,
et
de
traduire
en
conséquence
les
crédits
de
paiements
au
budget
principal
2024
de
la CCAPV,
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
administratifs
ou
comptables
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
18.
Demande
de
subvention
au
titre
de
l’animation
et
du
fonctionnement
du
programme
Leader
Grand
Verdon
pluriannuel
TransVerdon
année
2024/2025
de
partenariat
Page
| 24 Le
Président
donne
la
parole
à
M.
Jean
MAZZOLI,
Vice-Président
en
charge
de
l'Environnement,
GEMAPI
et
Gestion
des
risques
et
délégué
de
la
commune
d'Annot
qui
présente
ladite
délibération.
La
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Sources
de
Lumière
est,
depuis
le
1er juillet
2018,
la
structure
porteuse
du
programme
Leader
Grand
Verdon
pour
le
compte
de
81
communes.
A
ce
titre,
elle
assume
la
mise
en
œuvre
administrative
du
programme
LEADER
du
GAL
Grand
Verdon
et
son
animation.
La
programmation
en
cours
se
terminant
le
30
juin
2025,
il
est
demandé
par
la
Région
(autorité
de
gestion),
de
présenter
les
frais
d'animation
et
de
fonctionnement
du
GAL
relatifs
à
cette
programmation,
sur
une
période
allant
du 1er janvier
2024
au
30
juin
2025.
Sur
cette
période,
les
objectifs
généraux
fixés
par
le
GAL
dans
le
cadre
de
la
programmation
en
cours
sont
les
suivants
:
+
Instruire
les
nombreux
projets
en
voie
de
finalisation
(demandes
de
paiement,
versements
des
soldes)
-_
Assurer
le
suivi
et
l'accompagnement
renforcé
des
porteurs
de
projets
dans
un
contexte
de
délais
restreints
par
la fin
de
programmation
+
Organiser/animer
le
dernier
comité
de
programmation
en
engagement
et
la
cérémonie
de
clôture
du
programme
+
Elaborer/organiser
l'évaluation
du
programme
(analyse
des
données,
production
des
documents
de
synthèse,
recueil
des
données
demandées
par
l'Autorité
de
Gestion
Régionale)
+
Communiquer
autour
du
bilan
du
programme
(valorisation
des
projets
soutenus
et
de
l'activité
du
GAL)
*
Assurer
la
gestion
administrative
du
GAL
(suivi
de
la
maquette
financière,
suivi
de
la
convention
tripartite,
etc.)
+
Participer
aux
différentes
réunions
du
réseau
des
GALSs
et
actions
proposées
par
le
Réseau
Rural
Régional
-_
Assurer
le suivi
du
programme
en
lien
avec
l'Autorité
de
Gestion
(Région)
et
l'ASP
*_
Assurer
la
montée
en
compétence
de
l'équipe
technique
Le
budget
prévisionnel
correspondant
à
la
mise
en
œuvre
et
l'animation
du
programme
s'établit
pour
la
période
allant
de
janvier
2024
à juin
2025
à 67
152,92
€
(TTC).
Pour
le
financement
de
ce
budget
TTC,
il
vous
est
proposé
de
solliciter
les
aides
financières
suivantes
:
e
Europe-Fonds
Leader
(60%)
:
40
291,75
€
e
Conseil
Régional
SUD
PACA
(40%)
:
26
861,17
€
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
D’'APPROUVER
le
budget
prévisionnel
2024/2025
pour
l'animation
et
l'administration
du
programme
Leader
du
GAL
Grand
Verdon
—
DE
SOLLICITER
l'Europe
et
les
Fonds
Leader
à
hauteur
de
60%,
soit
40
291,75
€
pour
le
financement
de
l'animation
et
de
l'administration
de
ce
programme
-
DE
SOLLICITER
le
Conseil
Régional
SUD
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
à
hauteur
de
40%,
soit
26
861,17
€
pour
le
financement
de
l'animation
et
de
l'administration
de
ce
Page
| 25 programme
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
administratifs
et comptables
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
19.
Délégation
de
Service
Public
de
type
«
AFFERMAGE
»
pour
l'exploitation
du
site
multi
activités
de
Ratery
—
Réfaction
redevance
Le
Président
donne
la
parole
à
M.
Christophe
IACOBBI,
Vice-Président
en
charge
des
Bâtiments,
Travaux
et
Marchés
Publics
et
maire
de
la
commune
d’Allons
qui
présente
ladite
délibération.
Par
délibération
en
date
du
11
mai
2021,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
principe
de
mettre
en
œuvre
une
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
site
multi
activités
de
Ratery.
Par
délibération
n°
2021-05-20
en
date
du
28
septembre
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
attribué
cette
délégation
de
service
public
en
fixant
à
l’article
3.4
du
contrat
d’affermage
les
conditions
de
la
redevance
d'occupation
de
la façon
suivante :
2.000
€ : fin
février
2.000
€ : fin
avril
1.600
€ : fin
juillet
1.600
€ :
fin
septembre
À
loccasion
de
cette
nouvelle
saison
hivernale,
les
conditions
météorologiques
particulières
n'ont
pas
permis,
faute
d'enneigement,
de
respecter
la
prévision
d'ouverture
du
domaine
nordique
au
16
décembre
2023.
Pire,
depuis
lors
le
site
n’a
pu
être
ouvert
que
quelques
jours
avec
une
offre
très
dégradée,
avant
de
devoir
à
nouveau
refermer.
Compte-tenu
de
ce
contexte,
l'exploitant
a
fait
part
de
ses
difficultés
financières
et
a
formalisé
une
demande
d'exonération
de
loyer.
Aussi,
en
application
des
modalités
de
l’article
3.4
de
la
convention
d‘affermage
prévoyant
la
possibilité
d'appliquer
une
réfaction
de
la
redevance
en
fonction
du
chiffre
d’affaires
réalisé,
il
est
proposé
d’exonérer
le délégataire
de
la
première
tranche
de
sa
redevance
2024,
dont
l'appel
de
fonds
est
prévu
fin
février,
pour
un
montant
de
2
000
€
TTC.
Daniel
COTTON
fait
remarqué
que
nous
allons
être
confronté
de
plus
en
plus
à
ce
genre
de
situation.
S'il
s’agit
là d’un
cas
d'urgence
puisqu'il
n'y
a
pas
eu
d’enneigement
suffisant
ce
qui
justifie
de
voter
favorablement
sur
cette
demande,
il
fait
remarquer
que
pour
l'avenir
il
faudra
une
réflexion
plus
globale.
Olivier
DUSAUTOIS,
à
la
demande
de
Maurice
LAUGIER,
confirme
que
cette
réflexion
est
d'ores
et
déjà
engagée,
mais
que
dans
le
cas
présent
il
s’agit
de
la
vie
d'une
DSP
déjà
engagée.
Cette
dernière
prévoyait
d’ailleurs
cette
possibilité
de
réfaction
sur
les
redevances
en
cas
de
difficultés
périodiques.
Plus
globalement,
la
réflexion
est
engagée
et
se
traduit
même
déjà
en
opérations
pour
accompagner
la
diversification,
les
activités
4
saisons
sur
chacun
des
sites
à
enjeux
du
territoire.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
DE
DECIDER
d’'exonérer
le
délégataire,
chargé
de
la
gestion
et
de
l'exploitation
du
site
de
Ratéry,
de
la
première
tranche
de
sa
redevance
2024
d'un
montant
de
2
000
€
TTC.
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
| 26 20.
Demande
de
subventions
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2024
pour
les
travaux
de
reconfiquration
et__d’agrandissement__des
_
déchetteries
intercommunales
à
Castellane
et
La
Palud
sur
Verdon
et
de
mise
en
place
du
contrôle
d'accès
dans
les
7
déchetteries
intercommunales
-
modification
du
plan
de
financement
Le
Président
donne
la
parole
à
M.
Frédéric
CLUET,
Vice-Président
en
charge
des
Economies
d'Energies,
Amélioration
de
l'empreinte,
Environnementale
des
Services,
de
la
Prévention,
de
la
Réduction
des
Déchets
et
maire
de
la
commune
de
Peyroules
qui
présente
ladite
délibération. Pour
rappel,
par
délibération
n°2023-05-10
en
date
du
12
décembre
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
validé
l'engagement
d’un
programme
de
travaux
destiné
à
la
mise
en
place
d’un
contrôle
d'accès
en
déchetteries,
qui
nécessite,
pour
certains
sites,
des
travaux
préalables
de
reconfiguration,
en
particulier
pour
permettre
l'instauration
d’un
sens
unique
de
circulation,
condition
indispensable
pour
un
fonctionnement
optimal
du
contrôle
d'accès,
ainsi
que
l'ajout
de
«
quais
»
pour
poursuivre
le
déploiement
de
nouvelles
filières
de
tri.
Ces
travaux
préalables
concernent
ainsi
spécifiquement
les
déchetteries
intercommunales
situées
à
Castellane
et
La
Palud
sur
Verdon,
sur
lesquelles
les
opérations,
dont
le
montant
prévisionnel
est
évalué
à
588
389.30
€
HT,
intègrent
les
travaux
suivants
:
-__
Déchetterie
de
Castellane :
o
Reconfiguration
de
la
déchetterie
par
création
d'une
rampe
de
descente
du
quai
et
instauration
d’un
sens
unique
de
circulation
;
o
Agrandissement
du
site
par
création
d’une
plateforme
dédiée
aux
déchets
verts
;
o
Reprise
partielle
des
bandes
de
roulements,
clôtures
et
équipements
de
sécurité
(garde-corps,
glissières,
etc.) ;
o
Adaptation
de
la signalétique
(marquage
vertical
et
horizontal)
;
-__
Déchetterie
de
La
Palud
sur
Verdon :
o
Reconfiguration
du
site
par
agrandissement
du
quai
;
o
Reprise
partielle
des
clôtures
et
équipements
de
sécurité
(garde-corps,
glissières,
etc.)
;
o
Adaptation
de
la
signalétique
(marquage
vertical
et
horizontal)
et
du
local
du
gardien
;
-
Ce
programme
de
travaux
intègre
par
ailleurs
et
pour
l'ensemble
des
7
déchetteries
intercommunales :
o
Mise
en
place
de
barrière
en
entrée
et
sortie
de
sites
;
o
Installation
d’un
logiciel
de
gestion
des
flux
et
des
apports
;
o
Connexion
des
déchetteries ;
Par
la
même
délibération
susvisée,
le
Conseil
Communautaire
avait
validé
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Dépenses
prévisionnelles
HT
:
622
424.66
€
Recettes
prévisionnelles
:
Aides
de
la
Région
(28%)
175
000.00
€
Aides
DETR
2024
(32%)
200
000.00
€
Autofinancement
(40%)
247
424.66
€
Page
| 27 En
raison
de
remarques
formulées
par
les
services
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
l'instruction
de
la
demande
de
financement
déposée
au
titre
de
la
DETR
2024,
et
notamment
de
la
remise
en
question
de
certains
postes
de
dépenses
et
de
leur
éligibilité,
il
est
proposé
de
modifier
le
plan
de
financement
comme
suit :
Le
plan
de
financement
de
l'opération
s'établit
comme
suit :
Dépenses
prévisionnelles
HT :
588
389.30
€
Nature
des
postes
de
dépenses
Montant
€
HT
Montant
€ TTC
INVESTISSEMENT Travaux
Déchetterie
La
Palud/Verdon
82
710.00
€
99
252.00
€
Travaux
Déchetterie
Castellane
237
305.00
€
284
766.00
€
Système
de
contrôle
d'accès
en
177
984.30
€
213
581.16
€
déchetterie Maitrise
d'œuvre
36
900.00
€
44
280.00
€
Imprévus
(5%)
26
745.00
€
32
094.00
€
Aléas
(5%)
26
745.00
€
32
094.00
€
TOTAL
588
389.30
€
706
067.16
€
Recettes
prévisionnelles :
Aides de la Région
(30%)
175 000.00 €
Aides DETR
2024 (34%)
200 000.00 €
Autofinancement
(36%)
213 389.30 €
Considérant
que
la
modification
du
plan
de
financement,
telle
que
proposée,
ne
remet
pas
en
cause
le
montant
de
la
subvention
sollicitée,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le
nouveau
plan
de
financement.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
D’ARRETER
ainsi
que
précédemment
exposé
la
modification
du
plan
de
financement
de
cette
opération
:
DE
SOLLICITER
auprès
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DETR
2024,
une
subvention
de
200
000€
correspondant
au
plan
de
financement
ci-avant
exposé,
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
21.Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Thorame-Haute
Le
Président
donne
la
parole
à
Mme
Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Vice-Présidente
en
charge
de
l'Urbanisme,
Logement
et
Habitat
et
maire
de
la
commune
de
La
Palud
sur
Verdon
qui
présente
ladite
délibération.
Par
délibération
n°
2020-04-30
en
date
du
15
septembre
2020,
le
conseil
communautaire
a
prescrit
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Thorame- Page
| 28 Haute
et
a
fixé,
dans
le
cadre
des
règles
d'urbanisme
applicables
et
des
obligations
de
cohérence
avec
les
schémas
régionaux,
les
objectifs
suivants
:
A.
Renforcer
l'emploi
permanent
et assurer
une
meilleure
diversité
économique
Oo
Permettre
le
maintien,
le
développement
ainsi
que
la
diversification
des
activités
qui
contribuent
à
l'économie
locale
;
Développer
l'économie
touristique
en
s'appuyant
sur
les
atouts
du
territoire
;
Permettre
la
diversification
des
activités
de
loisirs
;
Consolider
l’activité
agricole
;
Promouvoir
une
offre
de
logements
permettant
une
répartition
mieux
équilibrée
de
la
population Mener
une
politique
d'habitat
volontariste
en
vue
de
créer
les
conditions
favorables
à
l'accueil
de
nouveaux
habitants
(notamment
les
jeunes
ménages)
et
permettre
une
évolution
démographique
positive
pour
les
prochaines
années ;
Permettre
la
restructuration,
la
réhabilitation
et
le
renouvellement
du
bâti
existant
dans
le
village
;
Veiller
à
adapter
les
équipements
et services
publics
à
l’évolution
de
l'habitat,
de
la
population
et
de
ses
besoins ;
Renforcer
les
éléments
de
centralité
à
travers
l'attractivité
du
village
et
des
extensions
potentielles Favoriser
un
développement
centré
sur
le village
dans
des
secteurs
contigus
;
Préserver
le
patrimoine
bâti
qui
conforte
l'identité
villageoise
en
recherchant
une
bonne
insertion
paysagère
des
constructions
nouvelles
et
en
créant
des
atmosphères
agréables
et
vivantes ;
Mettre
en
valeur,
préserver
et pérenniser
le patrimoine
bâti
et
environnemental
Conserver
la
qualité
des
paysages
et
respecter
les
équilibres
entre
la
croissance
de
la
commune
et
la
protection
des
milieux
naturels
;
Maintenir
les
espaces
agricoles
qui
valorisent
le
territoire
et
contribuent
à
l'identité
communale
et
à
la
richesse
de
son
environnement
;
Préserver
les
aspects
caractéristiques
et
patrimoniaux
du
village
et
de
ses
abords
en
étant
attentif
aux
perceptions
lointaines
sur
le village
depuis
ses
principaux
accès
routiers
;
Prendre
en
compte
les
risques
naturels
La
même
délibération
a
également
permis
de
lancer
la
concertation
associant
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées,
prévue
à
l’article
L
300-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
selon
les
modalités
suivantes :
A. © © © ©
Moyens
d'information
à
utiliser
Articles
dans
la
presse
locale
;
Réunion
avec
les
associations
et
les
acteurs
économiques ;
Au
moins
deux
réunions
publiques
avec
la
population
;
Mise
en
place
d'une
page
dédiée
à
l'élaboration
du
document
sur
le site
internet
de
la
CCAPV
et
relai
des
informations
sur
le
site
de
la
commune
;
Moyens
offerts
au
public
pour
s'exprimer
et engager
le débat
Mise
à
disposition,
tout
au
long
de
la
procédure
jusqu'à
l'arrêt,
en
mairie
de
Thorame-Haute,
au
siège
de
la
CCAPV
et
à
l'antenne
de
Castellane,
de
registres
servant
à
recueillir
par
écrit
les
observations
du
public
;
Transmission
des
observations
du
public,
jusqu'à
l'arrêt
du
projet,
à
l'attention
du
Président
de
la
CCAPV :
Page
| 29 "Par
mail
à
l'adresse
urbanisme@ccapv.fr.
L'objet
du
mail
devra
préciser
«
PLU
de
Thorame-Haute
»
"Par
courrier
à
l'adresse
:
CCAPV Z.I
Les
Iscles,
BP
2
04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
Observations
annexées
à
l'un
des
registres
mis
à
disposition
du
public.
o
Organisation
d'au
moins
deux
réunions
publiques
au
fil
de
l'avancement
de
la
procédure
(citées
ci-dessus)
;
Les
conditions
de
révision
du
PLU
ainsi
que
les
différentes
étapes
de
la
procédure
réalisées
jusqu'à
ce
jour
sont
rappelées
: diagnostic,
définition
du
PADD
débattu
en
conseil
communautaire
le
12
décembre
2023,
traduction
des
dispositions
règlementaires
selon
les
objectifs
définis
dans
les
différentes
pièces
du
PLU
(zonage
et
règlement
écrit,
OAP,
annexes
…)
et
rapport
de
présentation
contenant
l'évaluation
environnementale.
Il
est
rappelé
qu'au
cours
de
ces
étapes,
une
concertation
a
été
réalisée
conformément
aux
modalités
fixées
dans
la
délibération
de
prescription
du
document
d'urbanisme
qui
a
permis
de
faire
évoluer
le
projet
dans
le
cadre
du
bilan
de
la
concertation,
présenté
en
annexe
de
la
délibération.
Ainsi,
au
terme
plus
de
trois
années
de
débats
et
de
concertation,
le
PLU
de
Thorame-
Haute
doit
être
«
arrêté
»
(article
L.
153-14
du
Code
de
l'urbanisme).
Ce
projet
arrêté
sera
ensuite
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
ou
consultées,
de
fait
ou
à
leur
demande,
puis
soumis
à
enquête
publique
avant
approbation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la
prescription
de
révision
du
PLU,
par
délibération
communautaire
en
date
du
25
septembre
2020
;
Vu
le
dernier
débat
sur
le
PADD
tenu
en
conseil
communautaire
le
12
décembre
2023 ;
Vu
la
concertation
publique
effectuée
tout
au
long
de
l'élaboration
du
PLU
et
dont
le
bilan
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
les
différentes
pièces
composant
le
projet
de
PLU,
et
son
dossier
complet
constituant
une
annexe
de
la
présente
délibération
;
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
DE
PRENDRE
ACTE
du
bilan
de
la
concertation
publique
effectuée
tout
au
long
de
la
révision
du
PLU
de
la
commune
de
Thorame-Haute,
faisant
ressortir
un
avis
globalement
favorable
de
la
population
au
regard
du
projet
;
—
D’ARRETER
le
projet
de
PLU,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
—
DE
SOUMETTRE
pour
avis
le
projet
de
PLU :
>
au
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence ;
>
aux
Personnes
Publiques
Associées
définies
aux
articles
L.
132-7
et
L.
132-9
du
code
l'urbanisme ;
> _ à
l'autorité
environnementale
(MRAe)
;
>
à
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
;
Page
| 30 >
au
centre
national
de
la
propriété
forestière
;
>
à
l'institut
national
de
l'origine
et de
la qualité
(INAO)
;
>
aux
communes
limitrophes,
à
leur
demande
—
DE
SOLLICITER
le
Préfet
au
titre
de
la
demande
de
dérogation
au
principe
d'urbanisation
limitée
en
l'absence
de
SCoT
approuvé,
en
application
des
articles
L.142-
4
et
L.142-5
du
Code
de
l'Urbanisme
;
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
la Vice-Présidente
déléguée
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à l'exécution
de
la présente
délibération.
22.
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Colmars
les
Alpes
Le
Président
donne
la
parole
à
Mme
Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Vice-Présidente
en
charge
de
l'Urbanisme,
Logement
et
Habitat
et
maire
de
la
commune
de
La
Palud
sur
Verdon
qui
présente
ladite
délibération.
Par
délibération
en
date
du
07
janvier
2008,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Colmars-les-Alpes
a
prescrit
l'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
sur
son
territoire.
La
CCAPV
a
repris
l'élaboration
de
cette
procédure
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
compétences
obligatoires
en
2017.
La
délibération
prescrivant
le document a
fixé
les
objectifs
suivants
:
-
Apporter
une
réponse
appropriée
à
la
demande
d'habitation
sur
la
commune,
le
POS
actuel
datant
de
34
ans
et
ne
permettant
plus
de
faire
face
à
cette
demande
(NB
: le
POS
est
caduc
depuis
2027,
suite
Loi
ALUR)
;
-
De
favoriser
l'implantation
d'une
population
résidente
nouvelle
permettant
le
maintien
des
services
publics
et
des
activités
commerciales
;
-
De
promouvoir
en
développement
durable
de
la
commune,
en
recherchant
un
équilibre
entre
habitant,
agriculture,
vie
économique,
tourisme
et
protection
des
richesses
patrimoniales
et naturelles.
La
même
délibération
a
également
permis
de
lancer
la
concertation
associant
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées,
prévue
à
l’article
L
300-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
selon
les
modalités
suivantes :
- L'information
de
l'ouverture
de
la
concertation
par
publication
dans
un
journal
local
- L'ouverture
d'un
registre
d'observations
tenu
par
les
services
municipaux
- La
tenue
d’au
moins
une
réunion
publique
en
cours
d'étude
Les
conditions
de
révision
du
PLU
ainsi
que
les
différentes
étapes
de
la
procédure
réalisées
jusqu’à
ce
jour
sont
rappelées:
diagnostic,
définition
du
PADD
débattu
en
conseil
communautaire
12
décembre
2023,
traduction
des
dispositions
règlementaires
selon
les
objectifs
définis
dans
les
différentes
pièces
du
PLU
(zonages
règlement
écrit,
OAP,
annexes
...),
rapport
de
présentation
et
évaluation
environnementale.
Il
est
rappelé
également
qu'au
cours
de
ces
étapes,
une
concertation
a
été
réalisée
conformément
aux
modalités
fixées
dans
la
délibération
de
prescription
du
document
d'urbanisme
qui
a
permis
de
faire
évoluer
le
projet
dans
le
cadre
du
bilan
de
la
concertation,
présenté
en
annexe
de
la délibération.
Page
| 31 Ainsi,
au
terme
de
plusieurs
années
de
débats
et
de
concertation,
le
PLU
doit
être
«
arrêté
»
(article
L.
153-14
du
Code
de
l'urbanisme).
Ce
projet
arrêté
sera
ensuite
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
ou
consultées,
de
fait
ou
à
leur
demande,
puis
soumis
à
enquête
publique
avant
approbation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la
prescription
de
révision
du
PLU,
par
délibération
communale
en
date
du
07
janvier
2008 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
novembre
2016
n°2016-329-004
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
(CCAPV)
«
Sources
de
lumière
»
au
1er
janvier
2017
;
Vu
la
délibération
n°2017-03-31
du
13/02/2017
de
la
CCAPV,
qui
décide
de
reprendre
et
d'achever
les
procédures
d'élaboration
de
PLU
ou
carte
communale
en
cours
avant
la
fusion
;
Vu
le
dernier
débat
sur
le
PADD
tenu
en
conseil
communautaire
le
12
décembre
2023 ;
Vu
la
concertation
publique
effectuée
tout
au
long
de
l'élaboration
du
PLU
et
dont
le
bilan
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
les
différentes
pièces
composant
le
projet
de
PLU,
et
son
dossier
complet
constituant
une
annexe
de
la
présente
délibération
;
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
—
DE
PRENDRE
ACTE
du
bilan
de
la
concertation
publique
effectuée
tout
au
long
de
l'élaboration
du
PLU
de
la
commune
de
Colmars
les
Alpes,
faisant
ressortir
un
avis
globalement
favorable
de
la
population
au
regard
du
projet
;
—
D’ARRETER
le projet
de
PLU,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
—
DE
SOUMETTRE
pour
avis
le
projet
de
PLU :
>
au
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence ;
>
aux
Personnes
Publiques
Associées
définies
aux
articles
L.
132-7
et
L.
132-9
du
code
l'urbanisme
;
>
à
l'autorité
environnementale
(MRAe)
;
>
à
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
;
>
au
centre
national
de
la
propriété
forestière
;
>
à
l'institut
national
de
l'origine
et de
la qualité
(INAO) ;
>
aux
communes
limitrophes,
à
leur
demande
—
DE
SOLLICITER
le
Préfet
au
titre
de
la
demande
de
dérogation
au
principe
d'urbanisation
limitée
en
l'absence
de
SCoT
approuvé,
en
application
des
articles
L.142-4
et
L.142-5
du
Code
de
l'Urbanisme
;
—
D’'AUTORISER
le
Président
ou
la
Vice-Présidente
déléguée
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
23. Approbation
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Le
Président
donne
la
parole
à
M.
Jean-Louis
CHABAUD,
Vice-Président
en
charge
du
SCOT
et mutualisations
et
maire
de
la commune
de
Barrême
qui
présente
ladite
délibération.
Page
| 32 Par
délibération
en
date
du
17
novembre
2020,
le
conseil
communautaire
a
prescrit
l'élaboration
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
Alpes
Provence
Verdon,
définissant
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
la concertation.
Le
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS)
du
projet
de
SCOT
s’est
tenu
en
conseil
communautaire
le
27
septembre
2022
et
le
conseil
communautaire
a
tiré
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêté
le
projet
de
SCoT
le
11
avril
2023.
Pour
rappel,
ce
projet
de
SCOT
repose
sur
les
principes
suivants:
structurer
les
espaces
pour
assurer
un
développement
vertueux
et
durable
(axe
1
du
PAS),
répondre
aux
besoins
de
la
population
en
privilégiant
la
proximité
et
la
solidarité
territoriale
(axe2
du
PAS),
et
valoriser
les
opportunités
économiques
en
s'appuyant
sur
les
ressources
intrinsèques
du
territoire
(axe
3 du
PAS).
Il comporte
une
évaluation
environnementale.
Le
document
arrêté
a
été
soumis,
pour
avis
et
conformément
au
Code
de
l'Urbanisme,
aux
personnes
publiques
associées
et
autres
personnes
et
organismes
à
consulter
ainsi
qu'à
l'autorité
environnementale.
Une
commission
d'enquête
a
été
ensuite
désignée
par
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille.
L'ensemble
des
éléments
du
dossier
a
donc
fait
l'objet
d’une
enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
11
septembre
au
13
octobre
2023
inclus,
conformément
à
l'arrêté
du
Président
pris
le
17
août
2023.
Les
avis
reçus
sur
le
projet
ont
été
joints
au
dossier
d'enquête,
lequel
a
été
mis
à
disposition
du
public
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
publique,
sur
le
site
internet
de
la
CCAPV
dédié
au
SCOT
et
en
version
papier
au
siège
de
la
CCAPV,
en
son
antenne
de
Castellane,
ainsi
qu'en
mairies
d’Annot
et
d’Allos.
Le
public
a
pu
émettre
ses
observations
et
propositions,
sur
les
registres
présents
dans
les
lieux
suscités,
par
courrier
ainsi
que
via
un
registre
dématérialisé
et
une
adresse
mail
dédiée.
Suite
à
l'enquête,
un
procès-
verbal
de
synthèse
a
été
transmis
à
la
CCAPV
par
la
commission
d'enquête,
laquelle
y
a
répondu
via
un
mémoire
en
réponse.
Le
rapport
et
les
conclusions
motivées
de
la
commission
ont
été
remis
à
la
CCAPV
par
voie
électronique
le
12
novembre
2023
et
par
courrier
le
20
novembre
2023.
L'avis
est
favorable,
assorti
de
3
réserves
et de
13
recommandations.
Les
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier,
le
rapport
et
les
conclusions
de
la
commission
d'enquête
et
les
observations
du
public
font
ressortir
les
éléments
suivants :
°
_Justifier
la
participation
effective
du
SCOT
aux
ambitions
nationales
et
régionales
de
la
transition
climatique
et
énergétique
en
quantifiant
par
origine
les
futures
productions
d'énergies
renouvelables
attendues ;
e
Abaisser
le
seuil
de
3
500
m°
utilisé
pour
calculer
la
consommation
d'espace
dans
les
dents
creuses
au
sein
du
tissu
urbanisé
;
e
L'inadéquation
de
la
Trame
Verte
et
Bleue
(TVB)
du
SCOT
avec
celle
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
(PNRV)
sur
les
réservoirs
de
biodiversité
;
e
Une
production
de
logements
relativement
haute,
notamment
pour
la
commune
d’Allos
;
e
Corriger
des
erreurs
matérielles,
clarifier
certains
propos,
et
préciser
quelques
prescriptions
au
sein
du
Document
d'Orientations
et d'Objectifs
(DOO).
L'avis
de
l'autorité
environnementale,
du
13
juillet
2023,
fait
cas
d'observations
facilement
traitables
par
de
simples
compléments
techniques
ou
de
renvois
de
contenu
d’une
partie
à
l'autre
de
l'évaluation
environnementale
; notamment
:
e
La
réalisation
d’un
complément
technique
qui
analyse
la
bonne
articulation
du
SCOT
avec
le
Plan
de
Gestion
des
Risques
Inondations
(PGRI)
;
e
La
justification
des
objectifs
et
hypothèses
retenus
pour
la
bonne
adéquation
entre
les
enjeux
démographiques
et
les
besoins
en
énergie
renouvelables
associés
;
e
La
spatialisation
transversale
des
enjeux
environnementaux.
Page
| 33 Le
rapport
et
les
conclusions
de
la
commission
d'enquête
sont
accessibles
au
public
au
sein
des
quatre
lieux
où
s’est
déroulée
l'enquête,
en
préfecture
ainsi
que
sur
le
site
internet
dédié
au
SCOT,
et
ce,
pendant
un
an.
Conformément
à
l’article
L.
143-23
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
projet
de
SCOT
mis
à
l'enquête
publique
a
été
modifié
pour
tenir
compte,
en
partie,
des
observations
du
public,
des
avis
recueillis
sur
le
projet
et
du
rapport
et
des
conclusions
de
la
commission
d'enquête.
Les
modifications
apportées
suite
aux
différentes
remarques
ainsi
que
les
raisons
qui
ont
conduit
à
écarter
certaines
d’entre
elles
sont
détaillées
dans
la
note
annexée
à
la
présente
délibération.
Elles
portent
pour
l'essentiel
sur
:
e
_L'’ajout
d'une
quantification
du
mix
énergétique
par
origine,
dans
la justification
des
choix
(page
67,
annexe
4
du
SCoT)
e
L'intégration
des
réservoirs
du
PNRV
identifiés
au
sein
de
sa
charte
en
tant
que
réservoirs
règlementaires
au
sein
du
projet
de
SCOT.
La
cartographie
de
la Trame
Verte
et
Bleue
a
été
modifiée
en
ce
sens,
ainsi
que
la
prescription
n°2
du
DOO
e
Le
complément
de
la
prescription
n°32
du
DOO
pour
tenir
compte
de
l’abreuvement
des
troupeaux
présents
sur
le territoire
e
L'intégration
dans
les
annexes
2
(diagnostic
territorial)
et
3
(Etat
Initial
de
l'Environnement)
d’études
ou
éléments
complémentaires
venant
appuyer
les
choix
faits
dans
le
SCOT:
cartographies
des
unités
fonctionnelles
complétant
l'approche
des
secteurs
susceptibles
d'être
impactés
déjà
présente
dans
le
dossier,
étude
Climsnow,
inventaire
des
ZAE,
etc.
e
La
rectification
d'erreurs
matérielles,
de
reformulations
et
corrections
concourant
à
la
bonne
compréhension
et
à
l'appropriation
du
SCOT
e
La
précision
ou
reformulation
de
certaines
prescriptions
au
sein
du
DOO,
notamment
liées
à
la
protection
des
milieux
agricoles,
à
la
ressource
en
eau,
etc.
e
_L’ajout
d'indicateurs
de
suivi
dans
l'annexe
8.
En
fonction
des
données
disponibles,
les
indicateurs
de
l'évaluation
environnementale
du
SCOT
seront
complétés
par
l'identification
de
leurs
valeurs
« TO
»,
c’est-à-dire
en
date
d'approbation
du
SCoT.
Il
est
à
noter
qu’une
réserve
de
la
Commission
d'enquête
n’a
pas
été
levée
concernant
l'abaissement
du
seuil
de
3
500
m?
utilisé
pour
calculer
la
consommation
d'espaces
dans
les
dents
creuses
au
sein
du
tissu
urbanisé.
Ces
modifications
ne
remettent
pas
en
cause
les
ambitions
du
projet
et
ne
bouleversent
pas
l’économie
générale
du
document.
L'ensemble
des
avis,
des
résultats
de
la
commission
d'enquête
et
des
propositions
d'évolution
du
document
a
été
présenté
en
conférence
des
maires
de
05
octobre
2023
(pour
la
partie
avis),
en
commission
SCOT
du
23
janvier
2024
et
en
conférences
des
maires
du
8 février
2024
(pour
la
partie
enquête
publique).
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
le
SCoT.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.141-1
et
suivants
;
VU
la
délibération
communautaire
du
25/11/2019
sollicitant
l'arrêté
d'un
périmètre
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
à
l'échelle
des
41
communes
de
lintercommunalité
—
périmètre
accepté
par
arrêté
préfectoral
du
26/06/2020 ;
VU
la
délibération
communautaire
du
17/11/2020
portant
prescription
de
l'élaboration
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Alpes
Provence
Verdon,
avec
la
définition
des
objectifs
poursuivis
ainsi
que
des
modalités
de
la
concertation
;
VU
le
débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS)
tenu
en
conseil
communautaire
le
27
septembre
2022 ;
Page
| 34 VU
la
délibération
communautaire
du
11
avril
2023
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le projet
de
SCoT
Alpes
Provence
Verdon ;
VU
les
avis
émis
sur
le
projet
de
SCoT
arrêté
par
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et
autres
personnes
et organismes
consultés,
VU
la
décision
n°
E23000031/13
de
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
en
date
du
02/05/2023,
désignant
les
membres
de
la
commission
d'enquête ;
VU
l'arrêté
communautaire
n°394/2023
du
17
août
2023
prescrivant
l'enquête
publique
relative
à
l'élaboration
du
SCoT
;
VU
l'enquête
publique
qui
s'est
tenue
du
11
septembre
au
13
octobre
2023
inclus ;
VU
le procès-verbal
de
synthèse
de
la commission
d'enquête
remis
le 20
octobre
2023
;
VU
le
mémoire
de
réponse
au
procès-verbal
de
synthèse,
figurant
dans
les
annexes
au
rapport
d'enquête,
remis
à
la
commission
d'enquête
par
la
communauté
de
commune
le
02
novembre
2023
;
VU
le
rapport
d'enquête
et
les
conclusions
motivées
de
la
commission
d'enquête,
reçu
par
voie
électronique
le
12
novembre
2023
et
courrier
le
20
novembre
2023,
donnant
un
avis
favorable
sur
le projet
de
SCoT
assorti
de
3 réserves
et
13
recommandations ;
VU
la
présentation
des
avis
recueillis
sur
le
projet
de
SCoT
arrêté
et
des
résultats
de
l'enquête
publique
en
conférence
des
maires
de
la
CCAPV
qui
s’est
tenue
le
05
octobre
2023 ;
VU
les
différentes
pièces
composant
le
projet
de
SCoT,
et
son
dossier
complet
constituant
une
annexe
à
la
présente
délibération ;
Considérant
les
avis
joints
au
dossier
d'enquête
publique,
les
observations
du
public
et
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
;
Considérant
que
les
principales
évolutions
apportées
au
projet
de
SCoT
arrêté
pour
prendre
en
compte
les
avis
et
observations
exprimés
dans
le
cadre
de
la
consultation
et
de
l'enquête
publique
sont
synthétisés
dans
le
document
annexé
à
la
présente
délibération
et
qu'il
est
précisé
que
ces
modifications
ne
remettent
pas
en
cause,
ni
l'économie
générale
du
projet
de
SCoT,
ni
les
ambitions
affichées
dans
le
projet
;
Considérant
que
le
SCoT
Alpes
Provence
Verdon
tel
que
modifié
et
présenté
au
conseil
communautaire,
annexé
à
la
présente
délibération
est
prêt
à être
approuvé;
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
D’APPROUVER
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Alpes
Provence
Verdon
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
intégrant
les
modifications
susvisées
telles
que
détaillées
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
DE
TRANSMETTRE
la
présente
délibération
et
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Alpes
Provence
Verdon
au
Préfet,
personnes
publiques
associées,
EPCI
et
communes
membres
du
SCOT,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L143-14
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
;
DE
PUBLIER
la
présente
délibération
tel
que
prévu
à
l’article
R.
1483-15
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Page
| 35 DE
METTRE
A
DISPOSITION
du
public
le
dossier
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Alpes
Provence
Verdon
approuvé,
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
conformément
à
l'article
L.143-23
du
Code
de
l'Urbanisme,
ainsi
que
sur
le
site
internet
https://scot.ccapv.fr/
;
DE
PUBLIER
le
dossier
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Alpes
Provence
Verdon
au
portail
national
de
l’urbanisme
conformément
à
l’article
R.
143-16
du
code
de
l'urbanisme
;
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
clôt
la
séance
à
19h10
en
remerciant
tous
les
élus
de
leur
présence
et
de
leur
investissement. Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Maurice
LAUGIER
Marion
COZZI
Page
| 36