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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - PV du 14 02 2023 vf
Document publié le Mardi 14 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - PV du 14 02 2023 vf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Communauté
de communes
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES PROVENCE
ALPES
PROVENCE
VERDON
VERDON Sources.
de
lumière
(OTol
a
TER
OT ele
LU RE UE TTL)
du
14
février
2023
—
St André
les
Alpes
Procès-Verbal Allons
:
Allos
:
Angles
:
LIAUTAUD
Olivier
(arrivé à 18h00)
Annot
:
COZZI
Marion
FENOUIL
Jean
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux : COLLOMP
Gérard
Braux
:
Castellane : LIPERINI
Bernard
(arrivé
à 18h04)
VINCENT
Jean-Marc
TILLEMAN
Line
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses : CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : RALL
Evelyne
Clumanc
:
VIALE
Thierry(arrivé
à 18h16)
Absents
représentés
:
M.
IACOBBI
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis
;
M.
LANTELME
Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice
;M.
PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
COLLOMP
Thierry
; M.
BIANCO
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
; M.
BAC
Aimé
suppléé
par
M.
LIAUTAUD
Olivier
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc
;M.
MARANGES
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LIPERINI
Bernard
; Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas;
M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
M.
LAUGIER
Joël
suppléé
par
M.
ŒIL
Jean-Charles
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan
; Mme
VACCAREZZA
Francine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.
GERIN-JEAN
François
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
GIRAUD
Sophie;
Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert ; Mme
CHAILLAN
Alix
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VIALE
Thierry
; M.
DURAND
Gilles
suppléé
par
M.
FORT
Jean-Claude;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Absents
excusés:
Mme
FALASCHI
Sandra;
M.
GRAC
Stéphane
;
M.
SILVY
Jean-Louis
; M.
BICHON
Bruno ;
M.
ROUSTAN
Claude
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes :
Demandolx
:
GAGLIO
Baptiste
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
COTTON
Daniel
DONNINI
Gérard
BONIFASSI
Éric
La
Garde
:
ŒIL
Jean-Charles
La
Mure
Argens
:
RE
Jean-Paul
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles
:
LAUTARD
Yvan
Moriez
:
COULLET
Alain
Peyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
GIRAUD
Sophie
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint Pierre : PATRICOLA
Sauveur
Sausses
:
DAGONNEAU
Franck
Senez
:
FORT
Jean-Claude
Soleilhas : LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
Thorame-Basse
:
Thorame-Haute : SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
ROUX
Laurent Réunion
du
Conseil
Communautaire
du
14
février
2023
—
St André
les
Alpes
Ordre
du jour
Finances
Transferts
d'actifs
de
la
CCAPV
vers
ses
Communes
Acquisition
d'une
parcelle
de
terrain
auprès
de
la
Commune
de
Colmars-les-Alpes
Demande
de
fonds
de
concours
CLUMANC
Demande
de
fonds
de
concours
SOLEILHAS
Demande
de
fonds
de
concours
SENEZ
Demande
de
fonds
de
concours
TARTONNE
Acompte
dotation
2023
EPIC
Verdon
Tourisme
Demande
de
financement
animations
programme
Leader
Demande
de
financement
ateliers-relais
LONGARENS Administration
Générale
10.
Désignation
de
représentants
pour
siéger
au
comité
local
des
partenaires,
issu
de
la
Loi
d'Orientations
des
Mobilités
Ressources
Humaines
11.
Modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
Planification/Urbanisme 12.
Edification
de
clôtures
—
obligation
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
pour
les
communes
concernées
par
le
PLUi
du
Moyen-\Verdon
13.
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR
ex-AVAP)
d’Annot
—
composition
de
la
commission
locale
du
SPR
14.
Avenant
à
la
convention
du
service
commun
ADS
Eau/assainissement 15.
Opération
Sources
:
adoption
d'une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
commune
de
Saint
Pierre
16.
Avis
enquête
publique
Opération
Sources
de
Blieux
17.
Avis
enquête
publique
Opération
Sources
de
Castellane
Gestion
des
déchets
18.
Appel
à
projets
bio-déchets
2023
19.
Demande
fonds
de
concours
Annot
pour
semi-enterrés
Culture/Patrimoine 20.
Convention
avec
l'ANCV
pour
l'acceptation
de
paiements
en
chèque
vacances
pour
les
régies
des
musées
21.
Tarifs
applicables
à
compter
de
2023
dans
les
musées
intercommunaux
Bois/Forêt 22.
Appel
à
projets
Forêt
2023
Pour
information
des
conseillers
communautaires :
>
Décisions
prises
par
le
Président
par
délégation
>
Décisions
prises
par
le
Bureau
par
délégation M.
Maurice
LAUGIER,
Président
de
la
CCAPV,
fait
l'appel
et
confirme
que
quorum
est
largement
atteint.
Après
avoir
nommé
comme
secrétaire
de
séance
M.
JOUBERT
Martial,
le
Président
Maurice
LAUGIER
ouvre
la séance.
Adoption
du
Procès-Verbal
de
la
précédente
réunion
Celui-ci
est
adopté
à
l'unanimité.
1.
Cession
de
biens
immobiliers
aux
communes
de
Beauvezer,
Demandolx,
Saint
André
les
Alpes,
Soleilhas
et Thorame-Haute.
Le
Président
présente
ladite
délibération.
La
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
a
eu
pour
effet
la
fusion
au
1°
janvier
2017
de
plusieurs
intercommunalités
dont
est
issue
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
A
ce
titre,
dans
son
patrimoine,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
dispose
de
plusieurs
propriétés
immobilières
héritées
aux
1°" janvier
2017
des
ex
Communautés
de
Communes.
Après
avoir
établi
un
recensement
exhaustif,
il
s'avère
que
certains
de
ces
biens
ne
sont
nullement
destinés
à
l'exercice
des
compétences
intercommunales.
Considérant
la
restitution
des
compétences,
la
Communauté
de
Communes
souhaite
aujourd’hui
céder
à titre
gratuit
ces
biens
aux
communes
sur
lesquelles
ils sont
implantés.
En
conséquence,
il
est
proposé
de
transférer
aux
Communes
de
Beauvezer,
Demandolx,
Saint
André
les
Alpes,
Soleilhas
et
Thorame-Haute
plusieurs
parcelles
telles
que
listées
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
—
DE
VALIDER
la
cession
à
titre
gratuit
et
en
l’état
aux
Communes
de
Beauvezer,
Demandolx,
Saint
André
les
Alpes,
Soleilhas
et
Thorame-Haute
les
biens
immobiliers
listés
en
annexe
de
la
présente
délibération,
—
DE
TRANSFERER
ces
biens
à
la
Commune
concernée,
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2.
Acquisition
d’une
parcelle
par
la
Communauté
de
communes
Alpes
Provence
Verdon
auprès
de
la Commune
de
Colmars
les
Alpes
Le
Président
présente
ladite
délibération.
La
Commune
de
Colmars-les-Alpes
dispose
d'une
parcelle
contiguë
au
chalet
de
Ratery,
située
dans
le
quartier
Saint
Jean,
et
cadastrée
C
687
pour
une
surface
totale
de
1ha
21a
26ca.
C'est
sur
cette
parcelle
qu'est
édifiée
la
yourte
de
Ratéry,
pourtant
propriété
de
la
Communauté
de
Communes.
Page
| 4 Un
document
d'arpentage
avait
été
réalisé
pour
régulariser
cette
situation
en
décembre
2016
par
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Verdon
Val
d'Allos
afin
d'établir
la
division
de
la
parcelle
C
687
de
la façon
suivante :
-__
Parcelle
C
729
d'une
surface
de
1ha
11a
79ca.
-__
Parcelle
C
730
d’une
surface
de
947
m2
comprenant
l'emplacement
de
la
yourte
et
les
abords
du
chalet
de
Ratery.
Afin
de
régulariser
définitivement
cette
situation,
la
Communauté
de
Communes
et
la
Commune
souhaitent
aujourd'hui
procéder
à
cette
division
parcellaire
et
procéder
à
la
cession
à
la
CCAPV
de
la
partie
de
cette
parcelle
sur
laquelle
est
installée
la
yourte
du
centre
nordique
de
Ratéry.
Considérant
ces
éléments,
il vous
est
donc
proposé
de
procéder
à
la
division
parcellaire
puis
d'acquérir
la
parcelle
C
730
appartenant
à
la
Commune
de
Colmars-les-Alpes
à
l'euro
symbolique,
en
accord
avec
cette
dernière.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
D’APPROUVER
la
division
parcellaire
puis
l'acquisition
par
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
de
la
parcelle
C
730,
à
Colmars
les
Alpes
quartier
Saint
Jean,
à
l'euro
symbolique
et
d'assumer
tous
les
frais
d’acte
inhérents
à
cette
opération,
y compris
la
cession,
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
actes
à
intervenir
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3.
Demande
de
fonds
de
concours
—
Commune
de
Clumanc
Le
Président
présente
ladite
délibération.
Par
délibération
en
date
du
30
mars
2021,
le
conseil
communautaire
a
décidé
la
création
d'un
dispositif
de
fonds
de
concours,
dans
une
logique
de
solidarité
territoriale,
pour
accompagner
financièrement
les
communes
du
territoire
dans
la
réalisation
de
leurs
investissements
structurants.
La
commune
de
Clumanc
bénéficie
d'un
plafond
de
fonds
de
concours
fixé
à
20
000
€
pour
la
durée
du
mandat.
Par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30
novembre
2021,
la
commune
de
Clumanc
s’est
vue
attribuer
un
premier
fonds
de
concours
de
11
156
€ pour
financer
des
travaux
d'aménagement
d’un
parc
pour
enfants.
Par
courrier
en
date
du
19
décembre
2022,
annexé
à
la
présente,
la
Commune
de
Clumanc
a
sollicité
la
CCAPV
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
complémentaire
de
6
250
€
pour
le
déplacement
d’une
conduite
d'alimentation
en
eau
potable.
Le
coût
de
cette
opération
est
établi
à
12
500
€
HT.
Considérant
que
la
commune
ne
dispose
pas
d’autres
cofinancements
sur
cette
opération,
alors
sous
réserve
de
l'obtention
du
fonds
de
concours
sollicité,
l’autofinancement
de
la
commune
sur
cette
opération
sera
conforme
aux
principes
définis
par
l’article
L
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
l’article
186
de
la
loi
du
13
août
2004,
disposant
que
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
son
bénéficiaire.
Page
| 5 Au
regard
de
ces
éléments,
et
sous
réserve
de
la
validation
de
cette
opération
par
le
conseil
communautaire,
il est
rappelé
que
:
-
Le
versement
de
ce
fonds
de
concours
pourra
être
réparti
sur
un
exercice
comptable
ou
sur
deux,
en
fonction
du
nombre
de
dossiers
enregistrés,
-
La
réalisation
et
la
justification
des
dépenses
de
l'opération
concernée
devra
être
soldée
dans
un
délai
de
3
ans,
suivant
la
date
d'adoption
de
la
présente
délibération,
-
Un
acompte
de
50%
pourra
être
sollicité
par
la
commune
de
Clumanc
au
moment
de
la
commande
des
travaux
concernés,
le
solde
étant
versé
en
fin
d'opération
sur
présentation
d’un
état
de
paiement
certifié,
-
Le
cumul
du
montant
de
cette
nouvelle
demande
de
fonds
de
concours
avec
le
premier
fonds
de
concours
accordé
représente
un
total
de
17
406
€,
inférieur
au
plafond
de
20
000
€
fixé
pour
la
Commune
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
DE
VALIDER
le
versement
d’un
second
fonds
de
concours
de
6
250
€
à
la
commune
de
Clumanc
pour
le
déplacement
d'une
conduite
d'alimentation
en
eau
potable
chiffré
à
12
500
€
HT,
—
D'AMORTIR,
compte
tenu
de
la
nature
du
bien
subventionné,
la
subvention
d'équipement
versée
à
la
commune
de
Clumanc
sur
une
durée
de
25
ans,
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
4.
Demande
de
fonds
de
concours
— Commune
de
Soleilhas
Le
Président
présente
ladite
délibération.
Par
délibération
en
date
du
30
mars
2021,
le
conseil
communautaire
a
décidé
la
création
d’un
dispositif
de
fonds
de
concours,
dans
une
logique
de
solidarité
territoriale,
pour
accompagner
financièrement
les
communes
du
territoire
dans
la
réalisation
de
leurs
investissements
structurants.
La
commune
de
Soleilhas
bénéficie
d’un
plafond
de
fonds
de
concours
fixé
à
15
000
€
pour
la
durée
du
mandat.
Par
courrier
reçu
le
26
janvier
2022,
la
Commune
de
Soleilhas
a
sollicité
la
CCAPV
pour
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
de
15
000
€
pour
l'agrandissement
du
bassin
d'eau
potable.
Le
coût
de
cette
opération
est
établi
à
63
500
€
HT.
Considérant
que
pour
cette
opération
la
commune
bénéficie
uniquement
d’une
aide
de
31
750
€
au
titre
de
la
DETR,
alors
sous
réserve
de
l'obtention
du
fonds
de
concours
sollicité,
l’autofinancement
de
la
commune
sur
cette
opération
sera
conforme
aux
principes
définis
par
l’article
L
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
l’article
186
de
la
loi
du
13
août
2004,
disposant
que
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
son
bénéficiaire.
Page
| 6 Au
regard
de
ces
éléments,
et
sous
réserve
de
la
validation
de
cette
opération
par
le
conseil
communautaire,
il est
rappelé
que
:
-
Le
versement
de
ce
fonds
de
concours
pourra
être
réparti
sur
un
exercice
comptable
ou
sur
deux,
en
fonction
du
nombre
de
dossiers
enregistrés,
-
La
réalisation
et
la
justification
des
dépenses
de
l'opération
concernée
devra
être
soldée
dans
un
délai
de
3
ans,
suivant
la
date
d'adoption
de
la
présente
délibération,
-
Un
acompte
de
50%
pourra
être
sollicité
par
la
commune
de
Soleilhas
au
moment
de
la
commande
des
travaux
concernés,
le
solde
étant
versé
en
fin
d'opération
sur
présentation
d'un
état
de
paiement
certifié,
Frank
DAGONNEAU,
Maire
de
la
commune
de
Sausses
demande
à
quel
moment
intervient
le versement
des
fonds
de
concours
de
la
CCAPV
par
rapport
à
l'avancée
du
projet.
Olivier
DUSAUTOIS,
DGS
de
la
CCAPV,
répond
à
la
demande
du
Président
Maurice
LAUGIER
que
le
versement
se
fait
à
réception
des
factures
et
d’un
état
d'achèvement
certifiés
et
transmis
à
la
CCAPV
dans
un
délai
maximum
de
3
ans,
suivant
la
date
d'adoption
de
la
délibération.
Toutefois
un
acompte
peut
être
sollicité
à
hauteur
de
50%
Clumanc
au
moment
de
la
commande
des
travaux
concernés.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
DE
VALIDER
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
15
000
€
à
la
commune
de
Soleilhas
pour
des
travaux
d’agrandissement
du
bassin
d’eau
potable
chiffrés
à
63
500
€
HT,
—
D’AMORTIR,
compte
tenu
de
la
nature
du
bien
subventionné,
la
subvention
d'équipement
versée
à
la
commune
de
Soleilhas
sur
une
durée
de
15
ans,
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
5.
Demande
de
fonds
de
concours
—- Commune
de
Senez
Le
Président
présente
ladite
délibération.
Par
délibération
en
date
du
30
mars
2021,
le
conseil
communautaire
a
décidé
la
création
d'un
dispositif
de
fonds
de
concours,
dans
une
logique
de
solidarité
territoriale,
pour
accompagner
financièrement
les
communes
du
territoire
dans
la
réalisation
de
leurs
investissements
structurants.
La
commune
de
Senez
bénéficie
d’un
plafond
de
fonds
de
concours
fixé
à
15
000
€
pour
la
durée
du
mandat.
Par
délibération
en
date
du
16
décembre
2022,
la
Commune
de
Senez
a
sollicité
la
CCAPV
pour
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
de
15
000
€
pour
l'acquisition
de
parcelles
à
vocation
de
faciliter
le
développement
touristique
et
le
maintien
en
milieu
naturel
sur
l’ancienne
commune
du
Poil.
Le
coût
de
cette
opération
est
établi
à
74
500
€
HT.
Considérant
que
cette
opération
bénéficie
uniquement
d’un
financement
de
22
350
€
de
la
Région
Sud
PACA,
alors
sous
réserve
de
l'obtention
du
fonds
de
concours
sollicité
l’autofinancement
de
la
commune
sur
cette
opération
sera
conforme
aux
principes
définis
par
l’article
L
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
l’article
186
de
la
loi
du
13
août
2004,
disposant
que
le
Page
| 7 montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
son
bénéficiaire.
Au
regard
de
ces
éléments,
et
sous
réserve
de
la
validation
de
cette
opération
par
le
conseil
communautaire,
il est
rappelé
que :
-
Le
versement
de
ce
fonds
de
concours
pourra
être
réparti
sur
un
exercice
comptable
ou
sur
deux,
en
fonction
du
nombre
de
dossiers
enregistrés,
-
La
réalisation
et
la
justification
des
dépenses
de
l'opération
concernée
devra
être
soldée
dans
un
délai
de
3
ans,
suivant
la
date
d'adoption
de
la
présente
délibération,
-_
Un
acompte
de
50%
pourra
être
sollicité
par
la
commune
de
Senez
au
moment
du
lancement
de
la
procédure
d'acquisition,
le
solde
étant
versé
en
fin
d'opération
sur
présentation
d’un
état
de
paiement
certifié,
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
DE
VALIDER
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
15
000
€
à
la
commune
de
Senez
pour
l'acquisition
de
parcelles
à
vocation
de
faciliter
le
développement
touristique
et
le
maintien
en
milieu
naturel
sur
l’ancienne
commune
du
Poil,
opération
chiffrée
à
74
500
€
HT,
—
D'AMORTIR,
compte
tenu
de
la
nature
du
bien
subventionné,
la
subvention
d'équipement
versée
à
la
commune
de
Senez
sur
une
durée
de
25
ans,
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
6.
Demande
de
fonds
de
concours
—- Commune
de
Tartonne
Le
Président
présente
ladite
délibération.
Par
délibération
en
date
du
30
mars
2021,
le
conseil
communautaire
a
décidé
la
création
d'un
dispositif
de
fonds
de
concours,
dans
une
logique
de
solidarité
territoriale,
pour
accompagner
financièrement
les
communes
du
territoire
dans
la
réalisation
de
leurs
investissements
structurants.
La
commune
de
Tartonne
bénéficie
d'un
plafond
de
fonds
de
concours
fixé
à
15
000
€
pour
la
durée
du
mandat.
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2022,
la
Commune
de
Tartonne
a
sollicité
la
CCAPV
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
de
15
000
€
pour
la
réalisation
de
travaux
de
mise
en
conformité
des
captages
d'eau.
Le
coût
de
cette
opération
est
établi
à
332
000
€
HT.
Considérant
que
cette
opération
bénéficie
d'un
financement
de
90
484
€
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
et
d'un
financement
de
162
500
€
par
l'Agence
de
l'Eau,
alors
sous
réserve
de
l'obtention
du
fonds
de
concours
sollicité
l’autofinancement
de
la
commune
sur
cette
opération
sera
conforme
aux
principes
définis
par
l'article
L
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
l’article
186
de
la
loi
du
13
août
2004,
disposant
que
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
son
bénéficiaire.
Page
| 8 Au
regard
de
ces
éléments,
et
sous
réserve
de
la
validation
de
cette
opération
par
le
conseil
communautaire,
il est
rappelé
que :
-
Le
versement
de
ce
fonds
de
concours
pourra
être
réparti
sur
un
exercice
comptable
ou
sur
deux,
en
fonction
du
nombre
de
dossiers
enregistrés,
-
La
réalisation
et
la
justification
des
dépenses
de
l'opération
concernée
devra
être
soldée
dans
un
délai
de
3
ans,
suivant
la
date
d'adoption
de
la
présente
délibération,
-
Un
acompte
de
50%
pourra
être
sollicité
par
la
commune
de
Tartonne
au
moment
de
la
commande
des
travaux,
le
solde
étant
versé
en
fin
d'opération
sur
présentation
d’un
état
de
paiement
certifié,
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
—
DE
VALIDER
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
15
000
€
à
la
commune
de
Tartonne
pour
la
réalisation
de
travaux
de
mise
en
conformité
des
captages
d’eau,
opération
chiffrée
à
332
000
€
HT,
—
D’AMORTIR,
compte
tenu
de
la
nature
du
bien
subventionné,
la
subvention
d'équipement
versée
à
la
commune
de
Tartonne
sur
une
durée
de
25
ans,
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Z.
Acompte
à
la
participation
financière
2023
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal
constitué
en
Etablissement
Public
Industriel
et Commercial
(EPIC)
Le
Président
donne
la
parole
à
M.
Claude
CAMILLERI,
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et
Maire
de
la commune
de
Castellet
les
Sausses,
qui
présente
ladite
délibération.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5214-16
du
CGCT,
la
Communauté
de
Communes
dispose
de
la
compétence
en
matière
de
« promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
»
depuis
le 1°’ janvier
2017.
Depuis
le
1%
janvier
2022,
l'Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(EPIC)
dénommé
« Verdon
tourisme
»
agit
en
qualité
d'office
de
tourisme
intercommunal
sur
l'ensemble
des
missions
dédiées
à
ses
établissements,
telles
que
définies
à
l’article
L133-3
du
Code
du
Tourisme.
Compte-tenu
des
missions
de
service
public
assumées
par
l'EPIC
pour
l'ouverture
et
la
gestion
de
l'accueil
dans
les
Bureaux
d'informations
Touristiques
et
pour
la
promotion
du
territoire,
la
Communauté
de
Communes
a
acté
le
fait
de
verser
chaque
année,
en
complément
du
produit
de
la
taxe
de
séjours
perçu
par
l'EPIC,
une
participation
financière
arrêtée
par
le
conseil
communautaire. Cette
contribution
a
été
majorée
en
2022
d'une
dotation
initiale
visant
à
donner
à
l'EPIC
la
trésorerie
et
les
moyens
nécessaires
au
lancement
de
son
activité.
Ainsi
en
2022,
la
dotation
de
fonctionnement
versée
à
l'EPIC
s'élevait
à
340
000
€,
complétée
du
versement
d’une
dotation
initiale
de
50
000
€.
Au
regard
des
besoins
de
trésorerie
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'EPIC,
et
dans
l'attente
de
l'arrêt
des
comptes
2022
et
du
budget
2023,
il vous
est
proposé
de
verser
à
l'EPIC
Verdon
Tourisme,
un
acompte
à
la
dotation
de
fonctionnement
2023
de
170000
€,
correspondant
à
50%
du
montant
de
la
même
dotation
2022.
Page
| 9 Cette
proposition
a
reçu
un
avis
favorable
unanime
des
membres
de
la
commission
finances
réunis
le mardi
24
janvier
dernier.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
D’ADOPTER
le
versement
d'un
acompte
à
la
dotation
de
fonctionnement
2023
de
l'office
de
tourisme
intercommunal
constitué
en
EPIC,
à
hauteur
de
170
000
€,
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
la
Vice-Présidente
déléguée
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
8.
Demande
de
subvention
au
titre
de
l'animation
et
du
fonctionnement
du
programme
Leader
Grand
Verdon
— année
2023
Le
Président
donne
la
parole
à
M.
Jean
MAZZOLI,
Vice-Président
en
charge
de
l'Environnement,
de
la
Gemapi
et
de
la
Gestion
des
risques
et
délégué
de
la
commune
d’Annot
présente
ladite
délibération.
La
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Sources
de
Lumière
est,
depuis
le
1er
juillet
2018,
la
structure
porteuse
du
programme
Leader
Grand
Verdon
pour
le
compte
de
81
communes.
A
ce
titre,
elle
assume
la
mise
en
œuvre
administrative
du
programme
LEADER
du
GAL
Grand
Verdon
et
son
animation.
Pour
l’année
2023,
les
objectifs
généraux
fixés
par
le
Gal
sont
les
suivants
:
-
Animer
le
programme
sur
l’ensemble
du
territoire,
notamment
(mais
pas
exclusivement)
afin
de
faire
émerger
des
projets
en
coopération
sur
l'AAP
actuellement
ouvert
pour
consommer
un
maximum
de
l'enveloppe
restante
-
Animer
et
assurer
la
gestion
des
nombreux
projets
déposés
en
2022
- _
Instruire
les
nombreux
projets
en
cours
et
en
voie
de
finalisation
(demandes
de
subvention,
d’acomptes
et
de
derniers
paiements)
-
Assurer
le
suivi
et
l'accompagnement
renforcé
des
porteurs
de
projets
dans
un
contexte
de
délais
restreints
par
la
fin
de
programmation
- _
Organiser/animer
des
comités
de
programmation
en
opportunité
et
en
engagement
-__
Assurer
la
gestion
administrative
du
GAL
(suivi
de
la
convention
tripartite
et
de
ses
avenants
à
venir,
suivi-évaluation
du
programme,
etc.)
-
Participer
aux
différentes
réunions
du
réseau
des
GALS
et
actions
proposées
par
le
Réseau
Rural
Régional
-
Assurer
le
suivi
du
programme
en
lien
avec
l'Autorité
de
Gestion
(Région)
et
l'ASP
-
Communiquer
autour
du
programme
(recherche
de
nouveaux
projets
et
valorisation
des
projets
soutenus)
(moyens
internes)
Le
budget
prévisionnel
correspondant
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme
s'établit
pour
2023
à
122
970.45
€
(TTC).
Pour
le
financement
de
ce
budget,
il
vous
est
proposé
de
solliciter
les
aides
financières
suivantes :
e __
Europe-Fonds
Leader
(60%)
:
73
782.27
€
e
Conseil
Régional
SUD
PACA
(40%) :
49
188.18
€
Page
| 10 Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
—
D’APPROUVER
le
budget
prévisionnel
2023
pour
l'animation
et
l'administration
du
programme
Leader
du
GAL
Grand
Verdon
—
DE
SOLLICITER
l'Europe
et
les
Fonds
Leader
à
hauteur
de
60%,
soit
73
782.27
€
pour
le financement
de
l'animation
et
de
l'administration
de
ce
programme
—
DE
SOLLICITER
le
Conseil
Régional
SUD
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
à
hauteur
de
40%,
soit
49
188.18
€
pour
le
financement
de
l'animation
et
de
l'administration
de
ce
programme
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
administratifs
et
comptables
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
9.
Demande
de
financement
Etat
pour
la construction
de
trois
ateliers-relais
Le
Président
décide
de
présenter
cette
délibération
plus
tard
dans
la
séance,
dès
l’arrivée
de
M.
Thierry
VIALE,
Vice-Président
en
charge
de
l'Economie,
Commerce,
Emploi,
Formation
et
Maison
des
Services
au
Public
et
Maire
de
la
commune
de
Clumanc.
10.
Désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
au
comité
local
des
partenaires
LOM
Le
Président
présente
ladite
délibération.
La
Région
SUD
PACA
exerce,
en
tant
qu’autorité
organisatrice
de
la
mobilité,
l'ensemble
des
attributions
relevant
de
cette
compétence
sur
le
périmètre
de
la
CCAPV,
la
Communauté
de
Communes
n'ayant
pas
fait
le
choix
d'exercer
cette
compétence.
A
ce
titre,
la
Région
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
par
substitution
doit
créer
un
comité
local
des
partenaires.
Ce
comité
a
vocation
à
devenir
le
lieu
du
dialogue
et
de
l'échange
sur
les
sujets
structurants
de
la
politique
de
la
mobilité
conduite
par
l'autorité
organisatrice,
associant
des
représentants
des
habitants,
des
usagers
et
des
employeurs,
et
complété
de
représentants
des
communes
ou
de
leurs
groupements,
à
l'échelle
pertinente
qui
est
au
maximum
celle
d'un
bassin
de
mobilité.
En
l'occurrence,
la
Région
a
fait
le
choix
de
créer
un
comité
local
des
partenaires
par
communauté
de
communes
et
de
fixer
la
représentation
locale
au
sein
des
conseils
communautaires. Par
délibération
de
sa
commission
permanente
en
date
du
16
décembre
2022,
la
Région
SUD
PACA
a
ainsi
arrêté
la
composition
de
comité
local
des
partenaires
de
la
façon
suivante
:
Pour
la
représentation
de
la
Région
SUD
PACA :
-__
le(la)
Vice-Président(e)
en
charge
de
la
délégation
aux
transports,
membre
titulaire,
qui
assurera
la
présidence
des
comités ;
-__
le(la)
Président(e)
de
la
commission
transports,
en
qualité
de
membre
suppléant
-
un(e)
conseiller(e)
régional(e)
en
qualité
de
membre
suppléant
Pour
la
représentation
des
associations
d'usagers :
-
Deux
représentant(e)s,
un
membre
titulaire
et
un
suppléant,
de
la
délégation
régionale
de
la
Fédération
Nationale
des
Associations
d'Usagers
des
Transports
(FNAUT)
;
-
Deux
représentant(e)s,
un
membre
titulaire
et
un
suppléant,
de
la
délégation
régionale
de
‘Union
Fédérale
des
Consommateurs
(UFC)
Que
Choisir
;
Page
| 11 Pour
la
représentation
des
habitants :
-
Deux
habitant(e)s
de
la
Communauté
de
Communes
désigné(e)s
par
tirage
au
sort,
après
appel
à
candidature
public
Pour
la
représentation
des
employeurs :
-
Deux
représentant(e)s,
un
membre
titulaire
et
un
suppléant,
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
(CCI)
du
département
des
Alpes
de
Haute
Provence ;
-
Deux
représentant(e)s,
un
membre
titulaire
et
un
suppléant,
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
(CMA)
du
département
des
Alpes
de
Haute
Provence ;
Pour
la
représentation
des
Communauté
de
Communes :
-
Dix
représentant(e)s
élu(e)s
au
sein
du
conseil
communautaire,
dont
cinq
membres
titulaires
et
cinq
remplaçants
;
Il
convient
donc
de
pourvoir
à
l’occasion
de
ce
conseil
communautaire
à
la
désignation
desdits
représentants
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l’unanimité :
—
DE
DESIGNER
pour
siéger
au
comité
local
des
partenaires,
issu
de
la
Loi
d'Orientations
des
Mobilités,
M.
LAUGIER
Maurice,
délégué
titulaire
M.
LANTELME
Michel,
délégué
titulaire
Mme
COZZI
Marion,
déléguée
titulaire
M.
VINCENT
Jean-Marc,
délégué
titulaire
M.
PRATO
Serge,
délégué
titulaire
M.
VIVICORSI
Pierre-Louis,
délégué
suppléant
M.
ROUX
Laurent,
délégué
suppléant
M.
BONIFASSI
Eric,
délégué
suppléant
Mme
BIZOT-GASTALDI
Michèle,
déléguée
suppléante
M.
GARNIER
Brice,
délégué
suppléant
O0 O©O O O O O O O O ©
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Arrivée
de
LIAUTAUD
Olivier,
élu
de
la
commune
d’Angles.
11.
Modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs
Le
Président
donne
la
parole
à
M.
Olivier
DUSAUTOIS,
DGS
de
la
CCAPV
qui
présente
ladite
délibération.
>
Création
d’un
emploi
de
directeur
(trice)
technique
chargé(e)
du
patrimoine
immobilier En
lien
avec
la
réorganisation
des
services
et
la
vacance
du
poste
de
directeur
technique
à
compter
du
1°
avril
2023,
il
est
proposé
l'ouverture
au
recrutement
d’un
emploi
d'ingénieur
dont
les
missions
porteront
sur
l'élaboration
de
la
stratégie
patrimoniale
et
du
plan
pluriannuel
d'investissement
ainsi
que
la
conduite
des
opérations
en
matière
de
patrimoine
bâti,
de
Page
| 12 maintenance
des
bâtiments,
de
chantiers,
de
voirie
et
réseaux
divers,
d'énergie.
L'emploi
permanent
de
technicien
principal
de
1%®
classe
qui
sera
vacant
à
compter
du
1°
avril
2023,
sera
supprimé
à
cette
échéance.
Suppression
Création
1
emploi
permanent
|
De
technicien
principal
de
1°" classe
1 emploi
permanent
(Catégorie
B-
35h)
d'ingénieur
territorial
(Catégorie
À
35h)
>
Assistante
de
direction
technique
Il
est
proposé
la
transformation
d’un
emploi
à
temps
non
complet
de
30
heures
d’assistante
de
direction
au
service
technique,
en
un
emploi
à
temps
complet
de
35
heures
hebdomadaires.
Budgétairement,
cet
emploi
donnait
déjà
lieu
depuis
plusieurs
mois,
à
des
heures
complémentaires,
portant
dans
la
pratique
la
durée
de
travail
de
l'agent
concerné
à
35
heures.
Par
ailleurs,
la
nouvelle
organisation
des
services
avec
la
structuration
d'un
pôle
ingénierie
justifie
le
renforcement
de
la
quotité
de
temps
dédiée
à
cet
emploi.
Suppression
Création
1
emploi
permanent
de
rédacteur
principal
de |
1
emploi
permanent
de
rédacteur
principal
de
2eme
classe
2eme
classe
(Catégorie
B-—
30/35h)
(Catégorie
B-—
35h)
>
Création
d’un
emploi
dédié
à
la
gestion
et
l'entretien
des
gymnases.
L'ouverture
prochaine
du
gymnase
de
Saint
André
les
Alpes,
implique
l'embauche
d'un
agent
dédié
aux
travaux
de
petite
maintenance,
d'entretien
et
de
gestion
de
ce
site
ainsi
que
du
gymnase
de
Castellane.
Il
est
proposé
pour
cela
de
supprimer
un
emploi
devenu
récemment
vacant
aux
sein
des
services
techniques
et
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
complet.
Suppression
Création
1
emploi
permanent
d’adjoint
technique
1
emploi
permanent
principal
de
2eme
classe
d'adjoint
technique
(Catégorie
C
—
35h)
(Catégorie
C
- 35h)
>
Modification
de
catégorie
de
l'emploi
d’adjoint
au
responsable
du
service
enfance
jeunesse Dans
le
cadre
d’une
disponibilité
d’un
agent,
l'emploi
d’adjoint
au
responsable
du
service
enfance
jeunesse
devenu
vacant
est
reconfiguré
en
qualité
de
responsable
administratif
et
financier.
Les
fonctions
de
l'emploi
correspondent
à
des
missions
de
catégorie
B,
plutôt
que
de
catégorie
C
comme
cela
était
le
cas
jusqu’à
présent.
Aussi,
il
est
proposé
de
mettre
en
conformité
cet
emploi
par
sa
transformation
au
grade
de
rédacteur
territorial.
Cette
modification
ne
génère
pas
d'augmentation
de
la
masse
salariale
au
regard
des
conditions
proposées
à
la
personne
recrutée
pour
le
remplacement
dans
le
cadre
d’un
contrat
en
CDD.
Suppression
Création
1
emploi
permanent
1
emploi
permanent
D'adjoint
administratif
De
rédacteur
territorial
(Catégorie
C
—
35h)
(Catégorie
B — 35h)
Page
| 13 >
Modification
d'emploi
au
service
commun
des
secrétaires
de
mairie
du
Haut
Verdon Un
emploi
de
secrétaire
de
mairie
affecté
sur
le
service
commun
des
secrétaires
du
Haut
Verdon
est
vacant.
Avant
de
le
pourvoir
durablement
et
au
regard
des
besoins
exprimés,
il est
proposé
de
réduire
sa
quotité
horaire
conformément
à
la
volonté
de
la
commune.
Suppression
Création
1
emploi
permanent
1
emploi
permanent
D'adjoint
administratif
D'adjoint
administratif
(Catégorie
C
—
35h)
(Catégorie
C
—
24.5/35h)
>
Création
d’un
emploi
permanent
de
médiateur
environnement
afin
d'accompagner
les
bonnes
pratiques
en
faveur
du
tri
et
de
la
réduction
des
déchets
A
compter
du
1°
juillet
2023,
à
la
fin
d'une
mission
assurée
jusqu'à
cette
date
par
un
renfort
temporaire,
il
est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
afin
d'accompagner
et
de
promouvoir
au
sein
du
service
environnement
les
bonnes
pratiques
en
faveur
de
la
gestion
des
déchets.
Création
1
emploi
permanent
d'adjoint
d'animation
(Catégorie
C
- 35h)
A
la
même
échéance,
à
savoir
le
1° juillet
2023,
les
contrats
de
projet
des
deux
conseillers
numériques
s’interrompront
et
ne
feront
pas
l’objet
de
reconduction.
>
Création
d’un
emploi
permanent
pour
l'animation
d’un
Relais
Parents
Enfants
Conformément
à
la
délibération
n°
2022-05-29
du
conseil
communautaire
en
date
du
29
novembre
2022,
il
est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
d'éducateur
jeunes
enfants
à
temps
complet
pour
l'animation
du
Relais
Parents
Enfants.
Le
recrutement
sur
ce
poste
ne
sera
réalisé
que
sous
réserve
de
l'obtention
préalable
de
l'agrément
de
la
CAF
et
des
financements
afférents.
Une
demande
de
financement
auprès
des
services
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
devrait
permettre
de
bénéficier
d’un
financement
pour
tout
ou
partie
de
cet
emploi
dont
la
charge
en
dépense
est
estimée
à
42
456€
sur
une
année
pleine.
Création
1
emploi
permanent
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
(Catégorie
À
- 35h)
>
Création
d’un
emploi
pour
la
continuité
de
direction
de
la
crèche
d’Allos
Un
agent
en
contrat
CCD
détenant
la
qualification
d'Educateur
de
Jeunes
enfants
assure
depuis
deux
ans
le
remplacement
d’un
autre
agent
en
situation
de
congé
de
longue
durée.
Dans
ce
contexte,
il
est
proposé
d'offrir
à
la
personne
assurant
actuellement
ce
remplacement
un
cadre
pérenne
sur
la
mission
assurée.
Création
1
emploi
permanent
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
(Catégorie
À
—
35/35h)
Page
| 14 >
Suppression
d’un
emploi
d’attaché
principal
Dans
le
cadre
de
la
réorganisation
des
services,
les
fonctions
de
direction
des
finances
et
des
ressources
humaines
seront
fusionnées.
Aussi,
il
convient
de
supprimer
un
emploi
vacant
d’attaché
principal.
Suppression
1 emploi
permanent
d'Attaché
principal
(Catégorie
A
- 35h)
>
Suppression
de
l’emploi
de
chargé
de
mission
contrats
partenariaux
et
relations
aux
communes
Dans
le
cadre
de
la
réorganisation
des
services,
et
de
la
vacance
d’un
emploi
dans
le
cadre
d'un
congé
sans
rémunération
pour
convenance
personnelle
qui
interviendra
le
1°
mars
2023,
l'affectation
d’un
chargé
de
missions
dédié
aux
contrats
partenariaux
et
aux
relations
aux
communes
sera
supprimée.
Aussi,
il
convient
de
supprimer
un
emploi
vacant
d'attaché
territorial.
Suppression
1
emploi
permanent
d’attaché
territorial
(Catégorie
A
- 35h)
Le
Comité
Social
Territorial
réuni
le
1er
février
dernier
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
sur
ces
modifications.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
DE
CREER
au
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
d'ingénieur
territorial
(Catégorie
A
-
35h)
e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
rédacteur
principal
de
2eme
classe
(Catégorie
B
—
35h)
e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
technique
territorial
(Catégorie
C
— 35h)
e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
rédacteur
territorial
(Catégorie
B
—
35h)
°e
1
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
administratif
(Catégorie
C
— 24.5/35h)
e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
d'animation
(Catégorie
C
-
35h)
e
2
emplois
permanents
à
temps
complet
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
(Catégorie
À
- 35h)
—
DE
SUPRIMER
au
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
technicien
principal
de
1ere
classe
(Catégorie
B-—
35h)
au
1°
avril
2023
Page
| 15 1
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
rédacteur
principal
de
2eme
classe
(Catégorie
B-—
30/35h)
e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
2eme
classe
(Catégorie
C
—
35h)
e
2
emplois
permanents
à
temps
complet
d’adjoint
administratif
(Catégorie
C
—
35h)
e
1
emploi
permanent
à temps
complet
d’attaché
principal
(Catégorie
A
- 35h)
e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
d'attaché
territorial
(Catégorie
A
- 35h)
au
1°
mars
2023
—
D’AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
12.
Edification
de
clôtures
—
obligation
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
pour
les
communes
incluses
dans
le
périmètre
du
PLUi
du
Moyen-Verdon
Le
Président
donne
la
parole
à
Mme
Michèle
BIZOT
GASTALDI,
Vice-Présidente
en
charge
de
l'Urbanisme,
Logement
et
Habitat
et
Maire
de
la
commune
de
La
Palud
sur
Verdon
présente
ladite
délibération.
Le
décret
n°
2014-253
du
27
février
2014
a
défini
de
nouvelles
règles
applicables
au
régime
des
autorisations
d'urbanisme.
Par
conséquent,
le
dépôt
d’une
déclaration
préalable
(DP)
dans
le
cadre
de
travaux
d'édification
de
clôtures
n’est
plus
systématiquement
requis.
Toutefois,
au
titre
de
l’article
R.
421-12
d)
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
peut
décider,
dans
une
commune
où
partie
de
commune,
d’assujettir
les
clôtures
à
déclaration
préalable.
La
CCAPV
étant
compétente
en
matière
de
document
d'urbanisme,
il appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
se
prononcer
à
ce
sujet.
L'intérêt
de
cet
outil
est
notamment
de
s'assurer
du
respect
des
règles
fixées
par
les
documents
d'urbanisme
en
vigueur
et
les
articles
d'ordre
public
du
Règlement
National
d'Urbanisme
préalablement
à
l'installation
de
clôtures.
Et
ce,
dans
le
but
d'éviter
la
multiplication
de
projets
non
conformes,
le
développement
éventuel
de
contentieux
mais
également
de
participer
à
la
préservation
de
la
qualité
des
paysages.
Les
délibérations
n°
2019-04-22,
2021-02-42
et
2022-04-22
ont
permis
d'instaurer
le
dépôt
de
DP
clôtures
pour
certaines
communes
de
la
CCAPV.
L'approbation
du
PLUi
sur
le
périmètre
de
l'ex
Moyen-Verdon,
lequel
prévoit
des
règles
afférentes
à
l'implantation
des
clôtures,
nécessite
une
nouvelle
délibération
pour
couvrir
les
communes
qui
ne
l’étaient
pas
encore,
à
savoir
Angles,
Barrême,
Blieux,
Chaudon-Norante,
Senez,
La
Garde,
Lambruisse,
Saint-
Jacques
et
Saint-Lions.
Sous
réserve
de
l'adoption
de
cette
délibération,
ces
dernières
se
verront
donc
accorder
le
pouvoir
de
contrôler
les
travaux
de
clôtures
par
le
biais
d’une
autorisation
d'urbanisme.
Il
est
rappelé
qu'en
application
de
l’article
R.
421-2
g)
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
clôtures
nécessaires
à
l’activité
agricole
et forestières
sont
dispensées
de
toute
formalité.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
DE
SOUMETTRE
l'édification
des
clôtures
à
la
procédure
de
déclaration
préalable,
en
application
de
l'article
R.
421-12
d)
du
Code
de
l'Urbanisme,
sur
l'ensemble
des
territoires
communaux
d’Angles,
Barrême,
Blieux,
Chaudon-Norante,
Senez,
La
Garde,
Lambruisse,
Saint-Jacques
et
Saint-Lions.
Page
| 16 —
D'AUTORISER
le
Président
ou
la Vice-Présidente
déléguée
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
13.
Constitution
de
la
commission
locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(CL-SPR)
pour
la
commune
d’Annot)
Le
Président
donne
la
parole
à
Mme
Michèle
BIZOT
GASTALDI,
Vice-Présidente
en
charge
de
l'Urbanisme,
Logement
et
Habitat
et
Maire
de
la
commune
de
La
Palud
sur
Verdon
présente
ladite
délibération.
L'Aire
de
Mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP)
d'Annot
a
été
substituée,
dès
sa
création
le
17
février
2020,
par
le
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR).
La
Loi
relative
à
la
Création,
à
l'Architecture
et
au
Patrimoine
(LCAP)
promulguée
le
7
juillet
2016
a
instauré
de
nouvelles
dispositions
dans
le
Code
du
Patrimoine, à
l’article
L 631-3
et
notamment
concernant
la substitution
de
la
Commission
Locale
de
l'Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(CL-AVAP)
en
une
Commission
Locale
du
Site
Patrimoniale
Remarquable
(CL-SPR).
Dans
ce
cadre,
et
au
vu
des
besoins
actuels
de
la commune
de
réunir
rapidement
cette
instance,
il
est
proposé
de
définir
la
composition
de
cette
Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(CL-
SPR)
de
la commune
d'Annot.
Réglementairement,
elle
devra
être
composée
de
représentants
locaux,
de
l'Etat,
d'Associations
ayant
pour
objet
la
protection,
la
promotion
ou
la
mise
en
valeur
du
patrimoine,
ainsi
que
de
personnes
qualifiées.
Elle
sera
habilitée
à se
prononcer :
e
sur
la
mise
en
place
d’un
règlement
qui
fixe
les
conditions
de
son
fonctionnement,
lors
de
la première
réunion
e
à
tout
moment,
sur
tout
projet
d'opération
d'aménagement
ou
de
construction,
notamment
lorsque
celui-ci
nécessite
une
adaptation
mineure
des
dispositions
de
l'Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine.
L'avis
de
la
Commission
ne
saurait
remplacer
ni
lier
l'avis
réglementairement
requis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
ou
du
Préfet
;
e
à
tout
moment,
sur
les
conditions
de
gestion
et
d'application
du
SPR
:
modification
du
périmètre,
propositions
d’adaptations
mineures
ponctuelles,
engagement
d'une
procédure
de
modification
ou
de
révision
;
>
Modalités
de
fonctionnement
:
e
Programmation
à minima
d’une
réunion
de
la Commission
Locale
de
façon
annuelle,
e
Chaque
réunion
fera
l’objet
d'une
restitution
et d’une
validation,
e
préalablement
à
chaque
séance,
les
documents
préparatoires
seront
transmis
à
chaque
membre
au
moins
5 jours
avant
la réunion.
>
Composition
de
la CL-SPR
(selon
l'article
D.
631-5
du
Code
du
Patrimoine):
e
Membres
de
droit :
- le Président
de
la Communauté
de
Communes
(Président
de
la CL-SPR)
- le Préfet, - la Direction
des
Affaires
Culturelles,
- l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Page
| 17 e
Un
maximum
de
quinze
membres
nommés
dans
3
collèges
dont
—
Un
tiers
de
représentants
désignés
au
sein
du
conseil
municipal
de
la
commune
par
le
conseil
communautaire
de
la
CCAPV,
—
Un
tiers
de
représentants
d'associations
ayant
pour
objet
la
protection,
la
promotion
ou
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
—
Un
tiers
de
personnalités
qualifiées
Pour
chacun
des
membres
nommés,
un
suppléant
est
désigné
pour
siéger
en
cas
d'absence
du
titulaire.
Les
personnes
réparties
dans
les
3
collèges
doivent
être
en
nombre
strictement
égal
et
ne
pas
dépasser
15
membres.
Préalablement
à
leur
nomination,
la
liste
des
représentants
d'associations
et
des
personnalités
qualifiées
sera
soumise
pour
avis
à Monsieur
le Préfet
du
Département.
Dans
ce
contexte
et après
consultation
du
Maire
d'Annot,
il vous
est
proposé
que
:
- le
Président
de
la
CCAPV
délègue
au
Maire
d'Annot,
son
statut
de
membre
de
droit
et
lui
délègue
donc
la Présidence
de
la Commission
Locale
SPR
d’Annot
- de
désigner
12
membres,
soit
4
par
collège, 2
titulaires
et
2
suppléants,
pour
siéger
au
sein
de
la
CL-SPR,
à savoir :
Représentants
élus
Titulaires M
Jean
Fenouil,
1er
adjoint
délégué
aux
Villes
et Cités
de
Caractère
M
Jean
Mazzoli,
réfèrent
urbanisme
de
la commune
Suppléants M
Michel
Geiser,
adjoint
délégué
Mme
Cathy
Monge,
référente
patrimoine
Représentants
d'associations
ayant
pour
objet
la
protection,
la
promotion
ou
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
Titulaires M
Jean-Louis
DAMON,
Président
de
l'Association
pour
la
Défense
du
Patrimoine
Culturel
du
Pays
d'Annot M
Mathieu
SIEYE,
trésorier
de
TRACE
EDITIONS
Suppléants Mme
Nathalie
LEQUET,
secrétaire
de
l’Association
pour
la
Défense
du
Patrimoine
Culturel
du
Pays
d'Annot M
Jean-Claude
NOBECOURT,
Président
de
TRACES
EDITIONS
Personnalités
qualifiées
Titulaires Mme
Marion
MAZELLA
DI
BOSCO,
architecte
M
Bernard
BARTOLINI,
délégué
départemental
de
la Fondation
du
Patrimoine
Suppléants Mme
Katia
HUOT,
architecte
M
Réjane
MATHIEU,
délégué
départemental
de
la Fondation
du
Patrimoine
Page
| 18 Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
DE
DECIDER
la
constitution
de
la
Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(CL-SPR)
d'Annot ;
—
D’ARRETER
sa
composition
nominativement
et
numériquement
telle
qu'exposée
ci-
avant
;
—
D’'AUTORISER
le
Président
de
la
CCAPV
à
déléguer
son
statut
de
membre
de
droit
à
la
Commission
Locale
et
la
présidence
de
cette
dernière
au
Maire
de
la
commune
d'Annot,
conformément
à
l’article
D
631-5
du
Code
du
Patrimoine
;
—
D’AUTORISER
le
Président
à
solliciter
l'avis
de
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes
de
Haute-
Provence
sur
la
composition
de
cette
commission
;
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
la
Vice-Présidente
déléguée
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
14.Service
commun
d’Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS)
de
la
CCAPV
-
extension
du
service
rendu
pour
la
commune
d’Annot
Le
Président
donne
la
parole
à
Mme
Michèle
BIZOT
GASTALDI,
Vice-Présidente
en
charge
de
l'Urbanisme,
Logement
et
Habitat
et
Maire
de
la
commune
de
La
Palud
sur
Verdon
présente
ladite
délibération.
Par
délibération
n°
2021-06-38
en
date
du
30
novembre
2021,
le
conseil
communautaire
de
la
CCAPV
a
adopté
à
l'unanimité
la
nouvelle
configuration
du
service
commun
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS)
; validée
par
délibération
de
l'ensemble
des
communes
adhérentes
dont
la
commune
d’Annot.
Formalisées
par
une
convention
bilatérale,
les
modalités
organisationnelles
entre
la
CCAPV
et
les
communes
précisent
dans
l’article
2
du
document
le
champ
d'application
d'instruction
des
demandes.
Cet
article
indique
notamment
dans
la
convention
en
vigueur
que
la
commune
d'Annot
assure
en
autonomie
l'instruction
uniquement
des
demandes
de
certificats
d'urbanisme
d’information
(CUa)
ainsi
que
des
déclarations
préalables
(DP)
de
travaux.
Des
changements
étant
intervenus
au
sein
de
son
personnel
administratif,
la
Commune
d’Annot a
fait
part
de
son
souhait
de
déléguer
au
service
commun
des
ADS
de
la
Communauté
de
Communes,
l'instruction
de
la
totalité
des
demandes,
y
compris
CUa
et
DP
à
compter
du
1°
mars
prochain,
notamment
dans
une
logique
de
cohérence
d'analyse
des
dossiers.
A
ce
titre,
il
vous
est
proposé
que
la
convention
bilatérale
(article
2)
soit
modifiée
en
précisant
ces
changements
dont
l'incidence
mineure
portera
principalement
sur
le
niveau
de
facturation
imputée
à
la
commune.
En
effet,
le
nombre
de
dossiers
de
CUa
et
de
DP
instruits
par
la
commune
sur
l’année
2022
sera
intégré
par
le
service
commun
des
ADS
pour
le
budget
prévisionnel
2023,
conformément
aux
modalités
financières
entérinées
dans
la
convention.
Pour
validation
de
cette
modification,
chacune
des
communes
adhérentes
sera
sollicitée
par
courrier
afin
de
recueillir
d'éventuelles
oppositions.
Jean
MAZZOLI,
Délégué
de
la
commune
d’Annot
précise
que
cette
demande
de
la
commune
d’Annot
fait
suite
à
la
mutation
de
l’agent
qui
en
avait
la
charge,
et
aux
difficultés
de
recrutement
pour
la
remplacer
rapidement.
Page|
19 Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
D’ACCEPTER
la
modification
du
champ
d'application
de
l'instruction
des
ADS
pour
la
commune
d'Annot
telle
qu’exposée
ci-dessus ;
—
D’ENTERINER
la
traduction
de
ladite
modification
dans
l’article
2
de
la
convention
bilatérale
conclue
entre
la
CCAPV
et
communes
adhérentes
au
service
;
—
DE
SOLLICITER
par
courrier
l'avis
des
communes
adhérentes
au
service
à
propos
de
ce
changement
à
appliquer
à
compter
du
1°
mars
;
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
la
Vice-Présidente
déléguée
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Arrivée
de
Thierry
VIALE,
Vice-Président,
et
Maire
de
la
commune
de
Clumanc.
15.Signature
d’une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
commune
de
Saint
Pierre
pour
la
conduite
de
la
procédure
administrative
de
régularisation
des
captages
d’eau
potable
Le
Président
présente
ladite
délibération.
Pour
rappel,
la
CCAPV
est
compétente
pour
la
conduite
des
procédures
administratives
de
régularisation
des
captages
d'eau
potable
pour
le
compte
de
ses
communes
membres.
Depuis
de
nombreuses
années,
la
commune
de
Saint
Pierre,
dont
l'alimentation
en
eau
potable
se
fait
actuellement
par
un
achat
d’eau
auprès
du
SMIAGE,
essaye
de
diversifier
son
mode
d’alimentation
en
recherchant
de
nouvelles
ressources
sur
son
territoire.
En
2019,
une
étude
hydrogéologique
a
été
lancée
afin
d'identifier
une
ressource
potentielle
et
a
abouti
en
2021
à
la
création
d'un
forage.
Les
derniers
essais
et
analyses
d'eau
ont
permis
de
mettre
en
évidence
que
ce
forage
—
dénommé
Forage
du
Pali
—
est
en
capacité
de
couvrir
les
besoins
communaux,
tant
en
terme
de
quantité
que
de
qualité
de
l’eau.
Désormais,
la
commune
doit
engager
les
travaux
d'équipements
et
de
raccordement
de
cet
ouvrage
afin
de
le
mettre
en
service
dans
les
meilleurs
délais.
En
parallèle,
doit
également
être
engagée
la
procédure
administrative
pour
sa
mise
en
conformité,
procédure
relevant
de
la
compétence
de
la
CCAPV.
Compte
tenu
de
l'historique
et
du
contexte
de
la
commune,
considérant
que
la
commune
a
déjà
obtenu
des
financements
pour
engager
le
raccordement
et
l'équipement
de
ce
forage
et
que
la
procédure
administrative
peut
intégrer
ces
subventions,
afin
de
simplifier
les
démarches
administratives,
la
commune
de
Saint
Pierre
souhaite
maintenant
poursuivre
elle-même
la
régularisation
administrative
de
cette
ressource.
Aussi,
afin
de
donner
une
suite
favorable
à
cette
demande,
et
compte
tenu
de
la
situation
particulière
de
la
ressource
en
eau
sur
cette
commune,
il est
proposé
de
signer,
comme
cela
a
été
fait
dans
le
même
contexte
pour
la
commune
de
Méailles,
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
confiant
à
la
commune
de
Saint
Pierre
le
soin
de
mener
à
bien
la
procédure
administrative
de
régularisation
de
ses
ressources
d’eau
potable.
Au
regard
de
ces
éléments
et
de
la
demande
de
la
commune
de
Saint
Pierre,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
D’APPROUVER,
le
principe
d’une
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
entre
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
compétente,
et
la
Commune
de
Saint
Pierre,
afin
de
confier
à
cette
dernière
le
portage
de
la
procédure
administrative
pour
sa
mise
en
conformité
du
captage
d'eau
potable
dit
Forage
du
Pali ;
Page
| 20 —
D’AUTORISER,
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer,
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
16.Avis
sur
la
déclaration
d'utilité
publique
des
travaux
de
prélèvement
et
de
dérivation
des
eaux,
de
l'instauration
des
périmètres
de
protection
;
l'autorisation
d’utiliser
de
l’eau
pour
la
production
et
la
distribution
publique
destinée
à
la
consommation
humaine
et
de
prélèvement
de
l’eau
valant
récépissé
de
déclaration
de
prélèvement
d’eau
; la
déclaration
de
cessibilité
des
terrains
nécessaires
à
l’opération
en
vue
de
la
mise
en
conformité
des
captages
des
sources
de
Briges
et
de
Ferrayes
sur
la
Commune
de
Blieux.
Le
Président
présente
ladite
délibération.
Au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
régularisation
administrative
des
captages
d'eau
potable
pour
ses
Communes
membres,
la
CCAPV
porte
la
procédure
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
pour
les
captages
des
sources
de
Briges
et
de
Ferrayes
sur
la
commune
de
Blieux.
Cette
procédure
permettra
notamment
à
la
commune,
à
l'issue
du
bon
déroulement
de
l'enquête
publique,
d’être
autorisée
à
:
-
prélever
l’eau
au
niveau
des
captages
mentionnés
ci-dessus
;
-
distribuer
l’eau
en
provenance
des
captages
destinée
à
la
consommation
humaine
;
-
mettre
en
place
les
périmètres
de
protection
immédiate,
rapprochée
et
éloignée
des
captages.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R181-38
du
Code
de
l'Environnement,
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCAPV
—
collectivité
intéressée
par
le
projet
—
est
invité
à
émettre
un
avis,
notamment
au
regard
des
incidences
environnementales
notables.
Le
courrier
de
sollicitation
adressé
par
la
Préfecture
ainsi
que
la
note
de
présentation
du
dossier
d'enquête
publique sont
joints
à
la
présente
délibération.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
D’EMETTRE
un
avis
favorable
sur
la
déclaration
d'utilité
publique
des
travaux
de
prélèvement
et
de
dérivation
des
eaux,
de
l'instauration
des
périmètres
de
protection,
l'autorisation
d'utiliser
de
l’eau
pour
la
production
et
la
distribution
publique
destinée
à
la
consommation
humaine
et
de
prélèvement
de
l’eau
valant
récépissé
de
déclaration
de
prélèvement
d’eau,
la
déclaration
de
cessibilité
des
terrains
nécessaires
à
l'opération
en
vue
de
la
mise
en
conformité
des
captages
des
sources
de
Briges
et
de
Ferrayes
sur
la
commune
de
Blieux.
17.Avis
sur
la
déclaration
d'utilité
publique
des
travaux
de
prélèvement
et
de
dérivation
des
eaux,
de
l'instauration
des
périmètres
de
protection
;
l'autorisation
d'utiliser
de
l’eau
pour
la
production
et
la
distribution
publique
destinée
à
la
consommation
humaine
et
de
prélèvement
de
l’eau
valant
récépissé
de
déclaration
de
prélèvement
d’eau
; la
déclaration
de
cessibilité
des
terrains
nécessaires
à
l’opération
en
vue
de
la
mise
en
conformité
des
captages
des
sources
de
la
Lagne
et
la
Basse
Lagne
sur
la
Commune
de
Castellane.
Page
| 21 Le
Président
présente
ladite
délibération.
Au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
régularisation
administrative
des
captages
d'eau
potable
pour
ses
Communes
membres,
la
CCAPV
porte
la
procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
pour
les
captages
des
sources
de
la
Lagne
et
la
Basse
Lagne
sur
la
commune
de
Castellane.
Cette
procédure
permettra
notamment
à
la
commune,
à
l'issue
du
bon
déroulement
de
l'enquête
publique,
d’être
autorisée
à :
-
prélever
l’eau
au
niveau
des
captages
mentionnés
ci-dessus
;
-
distribuer
l’eau
en
provenance
des
captages
destinée
à
la
consommation
humaine
;
-
mettre
en
place
les
périmètres
de
protection
immédiate,
rapprochée
et
éloignée
des
captages.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R181-38
du
Code
de
l'Environnement,
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCAPV
— collectivité
intéressée
par
le
projet
—
est
invité
à
émettre
un
avis,
notamment
au
regard
des
incidences
environnementales
notables.
Le
courrier
de
sollicitation
adressé
par
la
Préfecture
ainsi
que
la
note
de
présentation
du
dossier
d'enquête
publique
sont
joints
à
la
présente
délibération.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
D'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
la
déclaration
d'utilité
publique
des
travaux
de
prélèvement
et
de
dérivation
des
eaux,
de
l'instauration
des
périmètres
de
protection,
l'autorisation
d'utiliser
de
l’eau
pour
la
production
et
la
distribution
publique
destinée
à
la
consommation
humaine
et
de
prélèvement
de
l’eau
valant
récépissé
de
déclaration
de
prélèvement
d'eau,
la
déclaration
de
cessibilité
des
terrains
nécessaires
à
l'opération
en
vue
de
la
mise
en
conformité
des
captages
des
sources
de
la
Lagne
et
la
Basse
Lagne
sur
la Commune
de
Castellane.
Suite
à
l’arrivée
de
M.
Thiery
VIALE,
le
Président
décide
de
revenir
à
la
délibération
N°9
9.
Demande
de
financement
Etat
pour
la
construction
de
trois
ateliers-relais
Le
Président
donne
la
parole
à
M
Thierry
VIALE,
Vice-Président
en
charge
de
l'Economie,
Commerce,
Emploi,
Formation
et
Maison
des
Services
au
Public
et
Maire
de
la
commune
de
Clumanc
qui
présente
ladite
délibération.
Par
délibération
n°
2022-11-24
du
29
novembre
2022,
le
conseil
communautaire
a
décidé
d'approuver
la
demande
de
subvention
2023
auprès
de
l'Etat
pour
la
réalisation
de
trois
ateliers
relais
intercommunaux
ayant
vocation
à
accueillir
des
activités
artisanales
sur
les
communes
de
Barrême,
Peyroules
et
Allons.
Suite
à
un
échange
avec
les
services
instructeurs
de
l'Etat
et
après
correction
d’une
erreur
sur
la
délibération
précédente,
il
s'avère
nécessaire
d’une
part
de
mettre
à
jour
le
budget
prévisionnel,
et
d’autre
part
d'ajuster
le
taux
de
financement
mobilisable
pour
cette
opération.
A
cet
effet,
il vous
est
proposé
de
réajuster
le
budget
prévisionnel
de
cette
opération
de
la
façon
suivante :
Page
| 22 CHARGES
PRODUITS
[Total acquisition
Foncier
32713 €
dont
Parcelle
Barrême
2
100
€
Subventions état
sollicitées
(DETR,
DSIL,
FNADT,
….) |
409
976
€]
dont Parcelle
Peyroules
3 500
€
dont
Parcelle
Allons
4 613€
dont frais
de
géomètre,
notaire,
études
de
sol
22
500€
|Autofinancement
CCAPV
273
317
€|
Construction
3 ateliers
542
150
€
Fourniture
et
montage
359
700
€
Terrassement,
raccordements
réseaux,
enrobé
accès
et
parking
|98
450
€
3 dalles 200 m°?
|84 000 €
Etudes
et
moe
(10%
construction)
54
215
€
imprévus
(10%)
54
215
€]
TOTAL
683
293
€[TOTAL
683
293
€
Pour
rappel,
ce
projet
au
regard
du
constat
de
carence
d'offres
en
immobilier
pour
les
activités
artisanales,
consiste
en
la
création
de
trois
premiers
ateliers-relais,
pour
lesquels
la
collectivité
porte
le
projet
en
terme
d'acquisition
foncière
et
de
travaux
de
construction/rénovation.
In
fine,
les
entreprises
intéressées
par
ledit
atelier
peuvent
accéder
à
sa
jouissance
puis
à
la
propriété
du
bien
via
un
contrat
de
location
/
acquisition
d’une
durée
comprise
entre
15
et
20
ans
permettant
le
remboursement
des
mensualités
de
la
collectivité
ainsi
que
les
frais
de
gestion
du
bâtiment.
Ces
ateliers
seront
réalisés
sur
un
format
type
modulaire
d'environ
200
m?,
permettant
soit
de
répondre
à
un
besoin
de
développement
d'une
activité
artisanale
existante,
soit
d'accompagner
la
création/installation
d’un
nouvel
entrepreneur.
Par
délibération
2022-03-25
du
21
juin
2022,
le
conseil
communautaire
a
déjà
validé
les
choix
d'implantation
et
prix
d'achat
des
terrains
d’implantations
des
ateliers
relais
sur
Barrême,
Peyroules,
et
Allons
et
autorisé
à
lancer
les
études
préalables
et
marchés
relatifs
à
sa
réalisation,
sous
réserve
de
l'obtention
des
financements.
Au
vu
de
l'inscription
de
ce
projet
au
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
et
des
priorités
de
l'Etat
en
terme
d'accompagnement
au
développement
économique
dans
les
territoires
ruraux,
il est
donc
proposé
de
soumettre
à
nouveau
ce
dossier
pour
2023
au
titre
des
financements
de
l'Etat
(DETR,
DSIL,
FNADT)
avec
le
budget
prévisionnel
tel
qu'exposé
ci-
dessus.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
D'APPROUVER
la
demande
de
subvention
2023
auprès
de
l'Etat
à
hauteur
de
409
976
€
pour
la
réalisation
de
trois
ateliers-relais
intercommunaux
ayant
vocation
à
accueillir
des
activités
artisanales
sur
les
communes
de
Barrême,
Peyroules
et
Allons,
—
D’INSCRIRE
cette
opération
en
2023
au
budget
annexe
immobilier
d'entreprises,
sous
réserve
de
l'obtention
de
la subvention
sollicitée,
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y
compris
les
acquisitions
foncières
correspondantes.
18.Gestion
séparée
des
bio-déchets
: lancement
d’une
tranche
3
de
l’Appel
à
Projets
au
titre
de
l’année
2023
Le
Président
donne
la
parole
à
M
Frédéric
CLUET,
Vice-Président
en
charge
des
Economies
d’Energie,
d'Amélioration
de
l'Empreinte
Environnementale
des
Services,
de
la
Prévention,
de
la
Réduction
des
déchets
et
Maire
de
la
commune
de
Peyroules
qui
présente
ladite
délibération.
Page
| 23 Par
délibération
n°2020-05-18
en
date
du
17
novembre
2020,
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCAPV
a
décidé
de
lancer
un
Appel
A
Projets
auprès
de
ses
communes
membres
destiné
à
promouvoir
les
actions
locales
permettant
de
faire
émerger
des
méthodes
expérimentales
et/ou
innovantes
visant
à
séparer
les
bio-déchets
du
gisement
des
ordures
ménagères.
Cet
AAP,
lancé
fin
2020,
a
permis
de
retenir
9
communes
au
titre
des
années
2021
et
2022,
à
savoir :
Allons,
Annot,
Barrême,
Castellane,
Entrevaux,
La
Palud
sur
Verdon,
Peyroules,
Saint
Julien
du
Verdon
et
Rougon.
Pour
rappel,
dans
le
cadre
de
cet
AAP,
la
CCAPV
prend
en
charge
les
coûts
d'investissement
et
assure
un
accompagnement
technique
pour
les
projets
qui
répondent
aux
critères
suivants
:
-__
Projet
engagé
et
animé
localement
par
la
commune ;
-
Projet
destiné
à
gérer
séparément
et
détourner
les
bio-déchets
des
ordures
ménagères
;
-
Projet
intégrant
la
capacité
à
établir
une
évaluation
périodique
du
poids
de
bio-
déchets
détournés
;
-
Engagement
de
la
commune
à
mener
l’expérimentation
sur
une
durée
de
2
ans
minimum
;
-
Accord
de
la
commune
pour
communiquer
de
façon
exhaustive
sur
le
bilan
et
le
suivi
de
l'opération
(résultats,
conditions
de
mises
en
œuvre,
difficultés
rencontrées
…)
auprès
des
autres
communes
du
territoire.
Au
regard
de
l'intérêt
suscité
par
cette
opération,
et
conformément
aux
engagements
de
la
CCAPWV,
il
est
proposé
de
renouveler
cet
Appel
A
Projet
au
titre
de
l'année
2023.
La
sélection
sera
réalisée
par
la
commission
Economies
d'Energie,
Amélioration
de
l'Empreinte
Environnementale
des
Services,
Prévention,
Réduction
et
Gestion
des
Déchets
en
fonction
de
l'intérêt,
de
la
pertinence
et
de
la
diversité
des
projets
proposés,
puis
soumise
pour
décision
au
conseil
communautaire.
Sous
réserve
de
l'adoption
de
cette
proposition
par
le
conseil
communautaire,
l'appel
à
candidature
2023
auprès
des
communes
de
la
CCAPV
serait
ouvert
à
compter
de
la
date
de
la
présente
délibération
et
les
dossiers
de
candidature
pourraient
être
déposés
jusqu'au
15
avril
prochain.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
l
D’AUTORISER
le
lancement
d’une
tranche
3
de
l’Appel
à
Projets
auprès
des
communes
membres
de
la
CCAPV
relatif
à
la
gestion
séparée
des
bio-déchets
au
titre
de
l’année
2023 ;
—
D'APPROUVER
la
continuité
du
principe
de
prise
en
charge
financière
par
la
CCAPV
des
coûts
d'investissement
et
l'accompagnement
technique
pour
les
projets
répondant
aux
critères
ci-avant
exposés ;
—
D’INSCRIRE
les
crédits
correspondants
à
cette
opération
aux
exercices
2023
et
suivants
du
budget
Ordures
Ménagères ;
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
le Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
19.Demande
de
fonds
de
concours
à
la
Commune
d’Annot
pour
la
mise
en
place
de
conteneurs
semi-enterrés
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
point
d’apport
volontaire
du
lotissement
des
Gueïnes
Le
Président
donne
la
parole
à
M
Frédéric
CLUET,
Vice-Président
en
charge
des
Economies
d’Energie,
d'Amélioration
de
l'Empreinte
Environnementale
des
Services,
de
la
Page
| 24 Prévention,
de
la
Réduction
des
déchets
et
Maire
de
la
commune
de
Peyroules
qui
présente
ladite
délibération. Par
délibération
n°2020-05-17
du
17
novembre
2020,
le
Conseil
Communautaire,
considérant
les
demandes
émanant
de
plusieurs
communes
de
voir
modifiés
les
points
d'apport
volontaire,
et
au
regard
des
conséquences
financières
de
ces
demandes
sur
le
budget
annexe
Ordures
Ménagères
et
donc
sur
l’évolution
de
la
redevance,
a
approuvé
le
principe
selon
lequel
toute
adaptation
d’un
PAV
ou
tout
aménagement
d’un
nouveau
PAV,
qu'il
soit
en
colonnes
aériennes
ou
semi-enterrées,
réalisé
à
la
demande
de
la
commune,
soit
pris
en
charge
financièrement
à
hauteur
de
50%
des
dépenses
totales
(travaux
et
fournitures)
par
la
commune
concernée
via
le versement
d’un
fonds
de
concours
à
la
CCAPV.
La
commune
d’Annot
a
fait
connaitre
son
souhait
de
déplacer
et
de
modifier
le
Point
d’Apport
Volontaire
dit
« des
Gueïnes
»
et
de
transformer
les
colonnes
aériennes
en
conteneurs
semi-enterrés.
Par
conséquent,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
délibérer
pour
approuver
le
montant
du
fonds
de
concours
dû
par
la
commune
d'Annot
à
la
CCAPV
pour
la
réalisation
de
cette
opération,
dans
un
plafond
de
50%
du
coût
total
d'opération.
Commune
Investissement HT CCAPV
Gene
Sete
es
commune
H.T.
Annot
29 239,00
€
14 619,50€
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
D’APPROUVER,
le
versement
à
la
CCAPV
d’un
fond
de
concours
de
14
619,50
€
par
la
commune
d'Annot
pour
la
modification
du
PAV
des
Gueïnes
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
20.Adoption
d’une
convention
d'adhésion
à
l'Agence
Nationale
Chèques
Vacances Le
Président
présente
ladite
délibération.
La
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
ses
musées,
peut
être
amenée
à
encaisser
pour
sa
régie
de
recettes
correspondante
des
Chèques
vacances
moyennant
l'adhésion
par
convention
à
l'Agence
Nationale
Chèques-
Vacances
(ANCV).
Cette
adhésion
est
gratuite,
cependant
une
commission
de
2,5%
est
perçue
sur
la
valeur
des
Chèques
Vacances
présentés
au
remboursement.
Considérant
le
large
rayonnement
national
du
dispositif
des
chèques
vacance,
titre
de
paiement
édité
et
géré
par
l'ANCV
qui
permet
de
payer
de
nombreuses
prestations
dans
un
large
réseau
de
points
d'accueil,
il est
proposé
d’adhérer
à
ce
dispositif.
Page
| 25 Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
DE
VALIDER
l'adhésion
à
l'ANCV
afin
de
permettre
l’acception
des
chèques
vacances
comme
mode
de
règlement
des
prestations
et
produits
proposés
par
les
musées
de
la
Distillerie
et
de
la
Minoterie
;
—
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
21.Adoption
des
tarifs
applicables
dans
les
musées
et
«
hors
les
murs
»
à
compter
de
la
saison
culturelle
2023
Le
Président
présente
ladite
délibération.
La
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
propose
à
la
vente
au
sein
de
ses
musées
intercommunaux
de
la
distillerie
à
Barrême
et
de
la
minoterie
à
la
Mure-Argens,
des
produits,
ouvrages,
prestations
culturelles
et
de
la
billetterie.
Compte
tenu
de
l'évolution
des
prix
d'achat
des
marchandises,
des
prestations
et
du
panel
de
produits
qui
évolue
et
s'adapte
aux
propositions
du
programme
culturel
annuel,
il
convient
que
les
tarifs
ad
hoc
soit
remis
à
jour
une
fois
par
an
et
approuvés
par
le
Conseil
Communautaire.
La
grille
tarifaire
proposée
en
annexe
se
décline
par
type
de
prestation,
de
public,
par
site
et
par
produit.
La
politique
tarifaire
proposée
répond
à
plusieurs
objectifs
du
Projet
Scientifique
et
Culturel
des
musées :
VNVNNONV NV
Favoriser
l'accès
à
la
culture
pour
tous
et
participer
à
la
diversité
culturelle
du
territoire Concourir
à
faire
des
musées
intercommunaux
des
lieux
de
démocratisation
culturelle Favoriser
la fréquentation
des
musées
et
la
diversité
des
publics
Favoriser
l'appropriation
des
musées
intercommunaux
par
les
habitants
Amener
la
culture
au
plus
près
des
habitants
Cette
politique
tarifaire
inclue
également
chaque
année
quelques
propositions
de
gratuité,
soumises
au
Conseil
communautaire.
Les
gratuités
spécifiques
proposées
pour
2023
sont
ainsi
les
suivantes :
> VV YV Y
Tous
les
spectacles
vivants
et
projections
organisés
dans
les
musées
dans
le
cadre
de
leur
animation
2023,
y compris
les
concerts
Les
entrées
le
15
avril,
jour
de
la
réouverture
des
musées
Les
entrées
au
musée
de
la
minoterie
du
18
au
21
juin,
à
l'occasion
du
festival
Xylofil
Les
entrées
au
musée
de
la
distillerie
le
3
juin
à
l'occasion
des
Rendez-vous
aux
jardins. L'accès
à
l'exposition
«
Fossiles
»
à
l’occasion
de
son
vernissage
au
musée
de
la
distillerie. Les
entrées
au
musée
de
la
minoterie
le
10
juin
à
l’occasion
du
vernissage
de
l'exposition
« Je
mange
donc
je
suis
»
Les
ateliers
culinaires
proposés
dans
les
musées
et
financés
dans
le
cadre
du
programme
LEADER
Les
entrées
des
musées
les
16
et
17
septembre
à
l'occasion
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine
Page
| 26 >
Les
entrées
du
musée
de
la
minoterie
le
30
septembre
à
l'occasion
de
la journée
de
clôture
de
l'exposition
« je
mange
donc
je
suis
»
>
Les
entrées
et
prestations
délivrées
aux
élèves
et
à
leurs
encadrants
dans
le
cadre
du
festival
de
Théâtre
organisé
par
le
collège
René
Cassin
et
regroupant
une
centaine
de
collégiens,
dont
ceux
d'Annot,
les
31
mai,
1%
et
2 juin. Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
—
D'ADOPTER
les
tarifs
annexés
applicables
à
compter
de
la
saison
2023
;
D’ACCEPTER
les
gratuités
ci-avant
détaillées
;
D’AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
22.Appel
à
projets
«
Forêts
» 2023
Le
Président
donne
la
parole
à
M
André
PESCE,
Vice-Président
en
charge
de
l'Agriculture
et
Forêt
et
Maire
de
la
commune
de
Le
Fugeret
qui
présente
ladite
délibération.
Par
délibération
n°
2022-01-23,
le
conseil
communautaire
a
décidé
en
2022
le
lancement
d'un
premier
appel
à
projets
porté
par
la
communauté
de
communes
pour
encourager
et
accompagner
la
mise
en
œuvre
d'opérations
permettant
d'atteindre
les
objectifs
de
la
Charte
Forestière
de
Territoire
de
la
CCAPV.
Plusieurs
communes
y
ont
répondu
et
cela
a
permis
la
réalisation
d'opération
concrètes
sur
le territoire.
Pour
cette
seconde
phase
d'appel
à
projets
2023
sur
la
forêt,
il
vous
est
proposé
de
la
concentrer
sur
les
thèmes
suivants
:
- Développer
les
pratiques
agricoles
en
lien
avec
la
forêt
(sylvopastoralisme,
valorisation
des
Produits
Forestiers
Non
Ligneux)
;
- Affirmer
une
politique
cohérente
de
protection
des
massifs
forestiers
contre
le
risque
incendie
(piste
DFCI
à
double
usages,
coupure
de
feu...) ;
- Favoriser
la
mise
en
gestion
des
espaces
forestiers
(réhabilitation
de
dessertes
forestières
à
usages
multiples).
Pour
cet
appel
à
projets
ouvert
aux
associations
syndicales
de
gestion
forestière,
libres
ou
autorisées,
aux
Communes,
aux
groupements
pastoraux
ou
encore
aux
associations
foncières
pastorales,
il est
proposé
d’affecter
une
enveloppe
financière
globale
de
50
000
euros,
sachant
que
l’aide
accordée
par
la
CCAPV
ne
pourra
pas
être
supérieure
à
la
part
de
l’auto-financement
assumée
in
fine
par
la
structure
bénéficiaire.
Pour
pouvoir
postuler
à
cet
appel
à
projets,
le
demandeur
devra
satisfaire
à
toutes
les
conditions
suivantes
:
- Être
implanté
sur
le territoire
de
la CCAPV
- Être
légalement
reconnu
pour
les
associations
et
groupements
- Avoir
une
Mairie
comme
partenaire
pour
les
associations
et
groupements
- Etre
directement
chargé
de
la
préparation
et
de
la
gestion
du
projet
et
non
agir
en
tant
qu'intermédiaire.
Page
| 27 Les
entités
lauréates
de
la
session
2022
de
ce
même
Appel
à
Projet
pourront
à
nouveau
déposer
un
projet
mais
elles
ne
seront
pas
prioritaires
lors
de
la
sélection
finale
de
la
session
2023.
Cette
sélection
sera
étudiée
par
les
membres
de
la
commission
Agriculture
et
Forêt
puis
soumise
au
conseil
communautaire.
Le
conseil
communautaire
décide,
à l'unanimité
:
—
D’ADOPTER
le
lancement
de
cet
appel
à
projets
«
Forêts
»
2023
aux
conditions
ci-avant
exposées
et
en
y
affectant
une
enveloppe
financière
de
50
000€,
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Line
TILLEMAN,
Déléguée
de
la
commune
de
Castellane,
demande
la
date
limite
de
dépôt
des
dossiers
Maurice
LAUGIER,
Président
de
la
CCAPV
précise
que
les
dossiers
pourront
être
déposés
jusqu'au
20
mars.
Le
Président
clôt
la
séance
à
18
h30
en
remerciant
tous
les
élus
de
leur
présence.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Maurice
LAUGIER
Martial
JOUBERT
Se
s
—
à
Ve
e
EL
LA
SOMMUNAUTÉ DE COMMUNES
“à
ALPES 7 PROVENCE VERDON
3.F. 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Page
| 28