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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Arrêté - 317 SATER Chantier Curage Assainissement Permanent 2025 Commune 2024 10 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SAINT-
JULIEN a GENEVOIS
ARRETE/MUNICIPAL
N°5:
-”
/2024=ST.
Objet
:
CHANTIER
MOBILE
ET
PONCTUEL
CURAGE
DES
OUVRAGES
ET
RESEAU
D’ASSAINISSEMENT
Adresse
des
travaux
: Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
- 74160
Saint-Julien-en-
Genevois Nom
et adresse
de
l’entreprise
: SATER
- Rue
du
Broteau
- 69540
Irigny
Nom
et adresse
du
bénéficiaire
: MAIRIE
- 1, place
du
Général
de
Gaulle
- 74160
Saint-
Julien-en-Genevois Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Julien-en-Genevois,
VU
la
loi
n° 82.213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L. 2212-2.
VU
l'instruction
interministérielle
en
date
du
24
Novembre
1967
relative
à la signalisation
des
routes,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les articles
L.141-11
et suivants,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
son
LIVRE
IV,
VU
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
VU
le règlement
de voirie
municipal,
approuvé
par délibération
n° 123/05
du
Conseil
Municipal
du
22
décembre
2006,
VU
l’état des
lieux,
VU
la délibération
sur
la tarification
de
l’occupation
du
domaine
public
du
conseil
municipal
n°10/18
du
17 janvier
2018,
VU
la demande
en
date
du
1°
octobre
2024
par
laquelle
l’entreprise
ci-dessus
référencée
sollicite
l'autorisation
d'intervenir sur
le domaine
public
afin de
réaliser
les travaux
cités en
objet,
VU
le code
de
l’environnement
et plus
particulièrement
les
articles
L. 554-1
à L.554-5
et
R. 554-1àR.
554-38, Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
afin
d’assurer
la
sécurité
des
personnels
et
usagés.
ARRETE
1 - REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ARTICLE
1 : DELAI
D’'EXECUTION
L'entreprise
est autorisée
à effectuer
les travaux
mentionnés
ci-dessus
durant
l’année
2025.
Dans
le
cas
où
les
travaux
ne
pourraient
pas
être
réalisés
durant
cette
période,
une
autre
demande
devra
être
formulée
à
la
Mairie
qui
délivrera
la
permission
de
voirie
au
moins
quinze
jours
après
cette
nouvelle
demande. ARTICLE
2
: REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Les
chantiers
seront
signalés
en
amont
et en
aval.
La
signalisation
appropriée
et
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise.
Un
cheminement
piéton
sécurisé
devra
être
maintenu.
Le
stationnement
sera
interdit.
Les véhicules
stationnés
feront
l’objet
d’une
procédure
de
mise
en
fourrière.
ARTICLE
3 : SIGNALISATION
DU
CHANTIER
L'entreprise
aura
la charge
de
la signalisation
appropriée
et réglementaire
de
jour
comme
de
nuit
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
celle-ci.
-__la
signalisation
devra
rester
obligatoirement
en place
jusqu’à
la fin
du
chantier.
-__
la signalisation
sera
conforme
à la réglementation
en vigueur
à
la date
du
présent
arrêté.
11 - PERMISSION
DE
VOIRIE
ARTICLE
4
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
pétitionnaire
est autorisé
à exécuter
les travaux
énoncés
dans
la demande
mentionnée
ci-dessus,
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
contenues
dans
les
documents
susvisés,
à
l’avis
des
autres
concessionnaires
des
réseaux
et aux
conditions
spéciales
suivantes
:
-
15 jours
avant
le commencement
des
travaux,
le pétitionnaire
devra
faire
parvenir
en
Mairie
de
St
Julien
3
exemplaires
de
sa
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
(les
autres
exemplaires
étant
destinés
aux
différentes
administrations
gestionnaires
de
réseaux),
-
les fouilles sous
chaussées
seront
obligatoirement
prévues
avec
pré
découpage
à la scie,
-
la
reconstitution
du
corps
de
chaussée
sera
effectuée
en
sable,
grave
concassé
et
béton
bitumineux
soigneusement
compactés
dont
la granulométrie
et l'épaisseur
seront
adaptées
au
chantier,
-
les
décombres,
terre,
dépôts
de
matériaux
seront
enlevés
et la chaussée
nettoyée,
-
les
fossés,
talus,
accotements,
chaussées
et tous
les
ouvrages
qui
auraient
été
endommagés
aussi
bien
sur
la voie
que
sur
les dépendances
seront
rétablis
dans
leur état
initial,
-
un
plan
de
recollement
des
travaux
devra
être
fourni
par
le pétitionnaire
en
Mairie,
-
Modalités
de réfection
- Article 4.1
Les
réfections
définitives
seront
exécutées
à l’issue
du
chantier.
Afin
d'éviter
des
phénomènes
de
tassement,
le
permissionnaire
aura
fait
réaliser
préalablement,
à
ses
frais,
des
essais
de
compactage.
Ces
derniers
pourront
être
demandés
par
la Direction
des
Services
Techniques.
Dans
tous
les
cas
de
figure,
si,
pour
des
raisons
techniques,
la
réfection
définitive
n’est
pas
réalisée
immédiatement,
(saison
hivernale,
trop
petites
surfaces,
etc.
...),
une
réfection
provisoire
devra
être
effectuée
dans
les
règles
de
l’art et devra
être
d’un
bon
maintien
jusqu’à
la
réfection
définitive.
La
réfection
définitive
devra
alors
être
réalisée
dans
les
trois
mois
suivant
la fin
des
travaux.
Le
remblaiement
des
tranchées
et
les
travaux
de
réfection
sont
effectués
par
le
permissionnaire
à
ses
frais.
Tous
les
travaux
de
réfection
feront
l’objet
d’une
réception
contradictoire
avec
la Direction
des
Services
Techniques.
La
stabilité
des
tranchées
est sous
la responsabilité
du
permissionnaire
à partir de
la réception
des
réfections et jusqu’à
un
an
après
la réception
des
travaux.
ARTICLE
5 : CONSTAT
PREALABLE
DE
L'ETAT
DES
LIEUX
ET
DIVERS
Le
traçage
des
réseaux
devra
être
effectué.
Celui-ci
pourra
être
vérifié
par
Les
Services
Techniques
Municipaux.
En
cas
d’absence
de
traçage,
les travaux
ne
pourront
débuter.
Préalablement
à tous
travaux,
le
pétitionnaire
établira
un
constat
contradictoire
d'état
des
lieux
en
présence
de
la Mairie.
En
l'absence
de
constat
contradictoire,
les
lieux
seront
réputés
en
bon
état
d’entretien
et aucune
contestation
ne
sera
admise
par
la suite.
En
cas
de
nécessité
d’avertir
les
riverains
que
des
travaux
vont
être
réalisés,
il
appartient
à
l’entreprise
bénéficiaire
du
présent
arrêté
ou
du
service
gestionnaire
de
réseau
de
faire
le
nécessaire
auprès
de
ces
riverains. ARTICLE
6
: DELAI
DE
GARANTIE
La
réfection
est assortie
d’une
garantie
d’un
an
à compter
de
l'achèvement
des
travaux.
En
fin de
travaux,
un
état
des
lieux
contradictoire
sera
effectué.
Le
point
de
départ
du
délai
de
garantie
est
la
date
de
la
lettre
adressée
au
bénéficiaire
de
l'autorisation
aux
services
gestionnaires
de
la
voirie
communale
pour
les
informer
de
l'achèvement
de
la
réfection,
le cachet
de
la
Poste
faisant
foi.
ARTICLE
7:
L'entreprise
pourra
être
poursuivie
pour
contravention
de
voirie
si
elle
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
ARTICLE
8:
Monsieur
la
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transmis
au
sdis74.
Saint-Julien-en-Genevois,
le
=
1 OCT,
2024
Par délégation
du
Maire,
L’adjoint
pour
les
affaires
relatives
aux
Ressources
Humaines
et
à
l’usage
et
travaux
des
bâtiments
communaux,
à
la voirie,
à
l'informatique
et
à
la vie
associative,
Affiché
le :
= 1
QT.
2024
Retiré
Le :
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1, place
du
Général
de
Gaulle
- CS 34103
- 74164
St-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 - infos@st-julien-en-genevois.fr
- www.st-julien-en-genevois.fr