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Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 205 renouvellement adhesion commune au ggcs au titre exercice 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D
LU"
Rumilly, le 14 décembre 2020
ILLY |
Département N Décision du Maire
de la Haute-Savoie
ronde dan Prise en veriu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’association Groupement des Gestionnaires de Centres sportifs des Savoie (GGCS), au titre de l’exercice 2021 Décision n° : 2020-205
Nos réf. : CHJL/NF
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé et notamment « D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre »,
CONSIDERANT QUE la Commune adhère à l'association Groupement des Gestionnaires de Centres sportifs des Savoie, dont l'objet est de mettre en œuvre tous les moyens (appels d'offres notamment) dont il pourra disposer, afin d'améliorer la gestion financière desdits équipements,
DECIDE
Article 1 :
Il est autorisé le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Rumilly à l'association Groupement des Gestionnaires de Centres sportifs des Savoie, pour un montant de 180,00 euros, au titre de l'exercice 2021.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 32 — A —————————————
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. ”
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[074-217402254-20201214-2020-205-AU |
Accusé certifié exécutoire
Le Maire,
Christian HEISON
Réception par le préfet : 15/12/2020
Affichage : 17/12/2020
Le Maire, Christian HEISON