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Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 33 renouvellement de l adhesion de la commune a l association reseau carel au titre de l exercice 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 12 février 2026
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’association Réseau CAREL au titre de l’exercice 2026
Décision n° : 2026-33
Nos réf. : CD/SV/VG
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU la délibération 2023-10-20 en date du 30 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé et notamment « D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre »,
CONSIDERANT QUE la Commune adhère à l’association Réseau CAREL, coopération pour l’accès aux ressources numériques en bibliothèque.
DECIDE
Article 1 :
Il est autorisé le renouvellement de l’adhésion de la Commune de Rumilly à l’association Réseau CAREL, pour un montant de 50 euros, au titre de l’exercice 2026.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Madame la Préfète de la Haute-Savoie.
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