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Conseil Municipal - CM 27mars2023 annexes
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27mars2023 annexes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Rapport sur les budgets primitifs 2023
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Le présent rapport répond à cette obligation pour la commune ; Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023. Il sera disponible dès après le vote du budget sur le site internet de la Ville.
Dans un contexte marqué par une forte inflation, une augmentation sans précédent des coûts des énergies, des achats, des prestations, se traduisant par une hausse globale des charges de fonctionnement, ce budget assure malgré tout un niveau élevé d’investissements pour poursuivre l’amélioration du cadre de vie des Fleuryssois et assurer un niveau de service public à la hauteur des besoins de la population et des engagements de la Municipalité, sans augmentation des taux d’imposition.
Troisième budget d’une mandature fortement marquée par le Covid, le conflit en Ukraine et en corollaire, la crise économique mondiale, le budget 2023 marque le mi-mandat et donne une photographie tangible des réalisations déjà accomplies et celles engagées, et ce, malgré un contexte d’accroissement sensible des dépenses contraintes depuis 2020.
Toutefois, et même s‘il est encore difficile à ce jour de déterminer les impacts des coûts de l’énergie et de l’inflation sur les dépenses de la Ville en 2023, les objectifs de la municipalité demeurent les mêmes que lors des budgets précédents pour répondre à un besoin croissant de services publics municipaux dans un contexte de plus en plus difficile pour nos concitoyens.
Ce budget s’élèvera à 42,5 M€, soit une augmentation de 3.89% par rapport au budget 2022, réparties en 34,6 M€ en fonctionnement et 7,9 M € en investissement. Les recettes réelles de fonctionnement progressent de 6,64% principalement sous l’effet de la revalorisation des bases fiscales par l’Etat (augmentation de 7,1%) et une augmentation de plus de 10% des produits des services, tandis que les dépenses d’équipements se porteront à 3,9 € contre 4M€ en 2022.
Les dépenses réelles de fonctionnement sur 2023 sont également en progression, à hauteur de 31,778M€ contre 29,585M€ en 2022, soit une évolution envisagée de +7,41%, liée principalement aux augmentations salariales des agents (évolution réglementaire du point d’indice de la rémunération des fonctionnaires, augmentation du SMIC…) soit 3,52% et à l’augmentation des dépenses courantes de 11,39%, notamment sur les achats d’énergies (+58,59%) et de denrées alimentaires (+5%). On rappellera ici que la Ville assure en régie la production de près de 300 000 repas par an.
Malgré ces contraintes exogènes, la Ville a décidé de maintenir en 2023 son aide aux associations et de poursuivre, en l’accroissant de manière substantielle son accompagnement du Centre Communal d’Action Social (CCAS) et de la Résidence autonomie Ambroise Croizat, tout comme, bien sûr, son soutien inconditionnel à l’action culturelle.
La poursuite des engagements de la municipalité pourrait nécessiter, comme annoncé en début de mandat, le recours à l'emprunt pour un montant pouvant atteindre 2,4 M € en 2023.
Ainsi, en assurant l’équilibre global des grands équilibres budgétaires et financiers, malgré le contexte économique difficile, ce budget 2023 permettra, outre le maintien et le développement des services publics municipaux, de préserver un niveau d’investissements significatif au bénéfice des Fleuryssoises et des Fleuryssois avec des ambitions fortes au niveau social, citoyen et environnemental.
L’année 2023 verra donc, outre la concrétisation de nouveaux locaux pour la direction des espaces verts initiée en 2022, le démarrage des travaux pour le projet de construction de la MPT Jean Vilar ainsi que le lancement de la concertation et du recueil des besoins des futurs usagers pour le projet Duclos (reconstruction du Gymnase Devailly et construction d’une salle des fêtes). Une enveloppe jamais atteinte sera consacrée au programme de mise en accessibilité des bâtiments communaux, notamment sur la structure multi-accueil « l’île aux mômes ».
Point n°4 Suite aux différents diagnostics réalisés ces derniers mois sur l’état du patrimoine communal, nous allons par ailleurs poursuivre le programme d’investissements que nous avons engagé pour remettre à niveau nos bâtiments publics, notamment nos écoles et nos installations sportives dont la piscine des Jacobins. Une part importante de l’investissement sera également consacrée aux interventions en matière de sobriété énergétique avec le passage en technologie led pour le stade Albaladéjo et l’installation de dispositifs de régulation de chauffage dans les bâtiments qui n’en sont pas encore équipés.
L’accueil de la Mairie et celui du CCAS seront réaménagés, offrant de meilleures conditions pour les usagers et les personnels.
De plus, après la mise en place d’une nouvelle tarification des services municipaux en 2022, la Ville poursuit son équipement numérique. Le nouveau site internet sera complété d'un portail famille plus accessible et plus simple d'utilisation, tout comme sera acquis un logiciel de billetterie pour la Passerelle. Enfin, la Ville finira de déployer son propre réseau de fibre optique dans les bâtiments municipaux et poursuivra le renouvellement de ses matériels informatiques.
Comme nous nous y étions engagés, ces divers investissements n’éclipseront pas le nécessaire embellissement de la Ville et nous poursuivrons le travail engagé, dans un souci affirmé de développement durable (revégétalisation, enjeux énergétiques…).
Le réaménagement du théâtre de verdure du parc de Lamballe et le changement de la grande structure de jeu du parc de l’Hermitage sont également programmés.
Quant au projet d’EHPAD, désormais porté par l’Établissement Public Autonome (EPA) créé en 2021, il se poursuit avec un début des travaux prévu en 2024. La Ville assure le portage juridique et financier et avance à ce titre les fonds nécessaires aux études préliminaires.
Enfin, en matière de santé, la Ville comme elle s’y était engagée, acquerra les locaux de l’ancien cabinet médical SNCF pour y installer le futur cabinet médical municipal.
En résumé, un budget réaliste, tenant à la fois compte des capacités financières de la ville dans le contexte économique difficile que nous connaissons, de la satisfaction des besoins quotidiens des habitants, de nos engagements en termes d’amélioration du cadre de vie et de dynamisation de notre ville, avec pour ambition de préparer l’avenir de notre cité et celui des Fleuryssoises et Fleuryssois.
Ainsi :
-Le montant des dépenses d’équipement programmés sur 2023 atteint 3,892M€.
-Le budget de fonctionnement pour cette année 2023 fait apparaître :
des recettes réelles de fonctionnement à hauteur de 34,391M€,
des dépenses réelles de fonctionnement de 31,778M€,
un autofinancement brut de 2,613M€, conforme aux objectifs fixés lors du débat d’orientations budgétaires.
-Résultant d’un travail mené conjointement par les élus et les services, la section d’investissement est équilibrée à hauteur de 7,907M€ par un emprunt prévisionnel d’équilibre de 2,446M€. I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
1- Evolution des grandes recettes d’équilibre
Evolution des crédits 2022-2023
Recettes de fonctionnement par nature
Les recettes réelles de fonctionnement progressent de 6,64% pour s’établir à 34,391M€
principalement sous l’effet de :
-l’augmentation des recettes issues du produit des contributions directes dans le cadre de l’évolution du
coefficient de revalorisation des bases fiscales :
-pour 2022 : augmentation estimée de 1,80% entre 2021 et 2022 alors qu’elle s’est finalement avérée de 3,40 %,
-pour 2023 : augmentation de 7,1 % par rapport à 2022 conformément aux éléments issus de la
loi de finances initiale 2023.
-la progression des produits des services et du domaine (+10,28%, +0,318M€).L’augmentation significative
de ces recettes est uniquement due aux nouvelles modalités de partenariat entre la Ville et le C.C.A.S
(adoptées lors du conseil municipal du 28 février 2022), ce qui génère en contrepartie une augmentation de
la subvention d’équilibre versée depuis le budget de la Ville vers le budget du CCAS. A périmètre constant,
ces recettes sont stables.
A noter que les crédits jusqu’alors inscrits sur le chapitre 77 pointent dorénavant sur le chapitre 75 suite au
passage à la nomenclature M57.
BP 2022 BP 2023 Evlt° En VA Evlt° En %
O13 102 000 102 000 0 0,00 %
70 3 097 400 3 415 780 318 380 10,28 %
73 22 830 702 24 505 395 1 674 693 7,34 %
17 546 136 19 220 829 1 674 693 9,54 %
3 889 350 3 889 350 0 0,00 %
275 216 275 216 0 0,00 %
270 000 270 000 0 0,00 %
340 000 340 000 0 0,00 %
510 000 510 000 0 0,00 %
74 6 030 952 6 179 885 148 933 2,47 %
2 219 979 2 205 328 -14 651 -0,66 %
920 943 966 785 45 842 4,98 %
1 042 901 1 131 349 88 448 8,48 %
75 158 000 188 000 30 000 18,99 %
32 219 054 34 391 060 2 172 006 6,74%
76 120 120 0 0,00 %
77 30 000 0 -30 000
32 249 174 34 391 180 2 142 006 6,64 %
Autres produits de gestion courante
TOTAL DES RECETTES DE GESTION
Produits financiers
Produits exceptionnels
TOTAL RECETTES REELLES
Dotations et subventions
dont dotation globale de fonctionnement (DGF)
dont dotation de solidarité urbaine (DSU)
dont compensation taxes d’habitation et foncières
dont attribution de compensation
dont dotation de solidarité communautaire
dont taxe locale sur la publicité extérieure
dont taxe finale sur la consommation d’électricité
dont taxe additionnelle aux droits de mutation
OPERATIONS REELLES
Atténuations de charges
Produits des services et du domaine
Impôts et taxes
dont contributions directes A. Les concours financiers de l’Etat.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) (2,205M€).
Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement perçue en 2022 est de 2,205M€ (pour 2,220M€ inscrits). Par rapport au budget primitif 2022, la diminution envisagée sur 2023 est de -0,015M€ (-0,66%).
La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU) (0,967M€).
Le montant de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale inscrit sur 2023 à hauteur de
0,967M€ est en progression par rapport à 2022 (+4,98%, 0,046M€).
B. La fiscalité directe.
Composé des contributions directes, des reversements d’Orléans Métropole et des allocations
compensatrices versées par l’Etat, le produit global de la recette fiscale consolidée s’établit 24,517M€ et
représente 71,29% des recettes réelles de fonctionnement.
Les contributions directes (19,221M€)
Par rapport au BP 2022, il est envisagé une augmentation des contributions directes de 9,54%, soit +1,675€
sous l’effet de la revalorisation des bases fiscales. Cette prévision prend en compte la décision de la
municipalité de ne pas augmenter les taux de fiscalité communaux.
Les reversements provenant d’Orléans Métropole.
L’attribution de compensation (3,890M€).
Elle a pour fonction de neutraliser les transferts d’impôts (« impôts ménages et taxe professionnelle ») ainsi
que les transferts de charges entre la ville et Orléans Métropole. Son montant s’établit à 3,890M€, il est le
résultat des charges évaluées par la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) déduites de
l’attribution de compensation 2016.
La dotation de solidarité communautaire (0,275M€).
Elle constitue le versement par la communauté d’agglomération/ Orléans Métropole sous le régime de la
taxe professionnelle unique d’une partie de la progression du produit fiscal de TPU vers les communes
membres.
Le montant pour 2023 reste inchangé par rapport à 2022 à 0,275M€.
BP 2022 BP 2023 Evlt° En VA Evlt° En %
1/Contributions directes (produit fiscal) 17 546 136 19 220 829 1 674 693 9,54 %
2/Allocations compensatrices versées par
l'Etat 1 042 901 1 131 349 88 448 8,48 %
3/Versements provenant d'Orléans
Métropole 4 164 566 4 164 566 0 0,00 % Attribution de compensation 3 889 350 3 889 350 0 0,00 % Dotation de solidarité communautaire 275 216 275 216 0 0,00 %
Recette fiscale consolidée 22 753 603 24 516 744 1 763 141 7,75% Les allocations compensatrices d’allègements fiscaux (1,131M€).
Les compensations fiscales versées par l'Etat en 2023 sont envisagées à hauteur de 1,131M€ (+8,48 %,
+0,088M€).
Ces allocations viennent compenser les pertes de recettes supportées par les communes du fait des
mesures d’allégements décidées par l’Etat vis-à-vis des contribuables (notamment la suppression de la taxe
d’habitation).
C. La fiscalité indirecte.
La taxe additionnelle aux droits de mutation, la taxe locale sur la publicité extérieure et la taxe finale sur la
consommation électrique constituent les taxes indirectes perçues par la ville de Fleury-les-Aubrais.
La taxe additionnelle aux droits de mutation : 0,510M€.
L’assiette de cet impôt est constituée des mutations à titre onéreux de propriété ou d’usufruit. Cet impôt est
le reflet de l’activité du marché immobilier.
Le montant pour 2023 reste inchangé par rapport à 2022 à 0,510M€.
La taxe finale sur la consommation d’électricité : 0,340M€.
Suite à la transposition de la directive européenne du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire
de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, la taxe locale d'électricité a été remplacée par la taxe
sur la consommation finale d'électricité désormais fondée sur un nouveau cadre juridique.
Cette taxe a été instaurée en 2015 à Fleury-les-Aubrais.
Les recettes de la taxe finale sur la consommation d’électricité sont évaluées à 0,340M€ pour 2023.
La taxe locale sur la publicité extérieure : 0,270M€.
A titre de rappel, l’article 171 de la loi du 4 août 2008 a instauré une taxe sur la publicité extérieure qui élargi
l’assiette de cette taxe qui s’étend aux enseignes et pré-enseignes.
Le montant envisagé pour la taxe sur la publicité extérieure (TLPE) est stable par rapport à 2022
compte tenu du nombre de dispositifs présents sur la commune.
D. Les autres participations.
Ces participations proviennent de l’Etat, d’autres collectivités locales et de partenaires institutionnels.
Elles visent, notamment pour l’Etat, à des actions de soutien financier en matière de politique de l’emploi
(emplois d’avenir, adultes relais), de politique de la Ville, et d’actions plus spécifiques (Contrat Local de
Santé, parcours santé, action nutrition...).
Concernant le Conseil Départemental du Loiret, son soutien vise essentiellement les domaines culturel
(école de musique et de danse) et social (Relais Assistantes Maternelles).
La Caisse d’Allocations Familiales du Loiret apporte son concours financier aux accueils de loisirs sans
hébergement, aux Maisons Pour Tous ainsi qu’à l’ensemble des structures d’accueil petite enfance. Ces
financements constitue la majeure partie de ces recettes à hauteur de 1,600M€ sur 2023 soit 85,26% du
montant total des autres participations. 2- Evolution des principales dépenses
Evolution des crédits 2022-2023
Dépenses de fonctionnement par nature
Les dépenses réelles de fonctionnement sur 2023 sont en progression, à hauteur de 31,778M€ contre
29,585M€ en 2022, soit une évolution envisagée de +7,41%. Cette évolution est la conséquence de
l’évolution à la hausse :
-des charges de personnel (+3,52%, +0,768M€)
-des dépenses courantes/charges à caractère général compte tenu de l’inflation (+11,39%, +0,628M€).
-des autres charges de gestion courante (+38,27%, +0,691M€)
-des charges financières (+40,35%, +0,092M€).
A. Les dépenses courantes (6,140M€).
Les charges à caractère général se situent à 6,140M€ : le volume de ces dépenses progresse de façon
significative par rapport aux crédits inscrits au budget primitif 2022 compte tenu de l’inflation et de la forte
hausse du coût des énergies (+11,39%).
Les principaux postes en augmentation sont :
Les achats de fluides (compte 60612 pour l’électricité et le gaz, compte 60613 pour le chauffage urbain) / 1,635M€ : +0,604M€ (+58,59%) au regard des estimations à ce jour de la hausse des prix
Les achats d’alimentation (compte 60623) / 0,646M€ : +0,104M€ (+19,38%) afin d’intégrer l’augmentation des prix des aliments (+0,042M€ / +5 %) et la prise en charge par la direction de restauration des repas des résidents de la RAPA (+0,063M€ dont l’impact est neutre : une refacturation est effectuée au budget de la RAPA et une recette équivalente est inscrite sur le budget de la Ville)
BP 2022 BP 2023 Evlt° En VA Evlt° En %
O11 5 511 947 6 139 701 627 754 11,39 %
O12 21 827 030 22 594 835 767 805 3,52 %
O14 181 720 171 065 -10 655 -5,86 %
65 1 805 063 2 497 562 692 499 38,36 %
29 325 760 31 403 163 2 077 403 7,08 %
66 228 000 320 000 92 000 40,35 %
67 31 366 30 000 -1 366 -4,36 %
68 0 25 000 25 000 0,00 %
29 585 126 31 778 163 2 193 037 7,41 %
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotation aux amortiseements et provisions
TOTAL DEPENSES REELLES
OPERATIONS REELLES
Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante Les principaux postes en diminution sont :
Les prestations liées à la publicité/publications/relations publiques (compte 6238) / 0,005M€ : - 0,042M€ (-90,09%) suite à la liquidation judiciaire de la SASP Fleury Loiret Handball et l’arrêt qui en découle du contrat de prestations de service qui liait la Ville au club. Dans ce contexte, il est proposé d’apporter un soutien exceptionnel au CJF Loiret Handball pour 0,020M€ (sur le chapitre 65).
Les frais de télécommunications (compte 6262) / 0,058M€ : - 0,038M€ (-39,27%) au regard de l’estimation des économies qui pourront être réalisées grâce au raccordement à la fibre optique communale.
B. La masse salariale (22,595M€).
Le montant prévisionnel de la masse salariale à 22,595M€ connaît une progression de 3,52% par rapport aux crédits inscrits au budget primitif 2022 (+0,768M€).
Cette évolution intègre notamment :
-les mesures exogènes incompressibles (augmentation de 3,5 % du point d’indice, impact des mesures catégorielles connues sans préjuger de l’impact de la réforme des carrières et rémunérations de la fonction publique en réflexion au niveau national, augmentation du SMIC, augmentation de certaines cotisations) ; -les mesures liées à la valorisation des parcours professionnels (effets reports des promotions 2022, effets des promotions 2023), à l’harmonisation des régimes indemnitaires ou à l’amélioration des conditions de travail (élargissement et revalorisation du forfait mobilités durables).
C. Les subventions aux associations (0,423M€).
Les subventions aux associations s’élèvent à 0,423M€ (contre 0,405M€ en 2022, soit +4,49%, +0,018M€).
Comme évoqué ci-dessus, un soutien exceptionnel complémentaire de 0,020M€ est proposé en 2023 afin
d’accompagner le club amateur CJF Fleury Loiret Handball face aux difficultés liées à la liquidation des
panthères.
D. Les subventions au CCAS, à la Résidence Ambroise-Croizat, au
budget annexe du centre culturel et les contributions aux syndicats
intercommunaux (1,600K€).
Comme annoncé lors du DOB 2021, l’épuisement des excédents de fonctionnement reportés des budgets
annexes ainsi que des besoins croissants concernant les politiques de solidarité nécessitent d’augmenter les
subventions d’équilibre versées par la Ville.
A noter aussi l’impact des nouvelles modalités de partenariat entre la Ville et le C.C.A.S (adoptées lors du
conseil municipal du 28 février 2022) qui génère en contrepartie une augmentation de la subvention
d’équilibre versée par la Ville au budget du CCAS et qui génère une refacturation des dépenses de
personnel depuis le budget du CCAS vers celui de la Ville (effet « neutre » pour 267 500€).
Ainsi, les subventions versées par la Ville augmentent de :
-de 300 690€ (+48,64%) pour le CCAS et à la RPA en tenant compte de l’effet « neutre » de 267 500€,
-de 50 367€ pour le centre culturel
Ces subventions d’équilibre permettent d’assurer le fonctionnement de l’ensemble des services publics
sociaux et du centre culturel La Passerelle.
Sur 2023, les contributions obligatoires aux syndicats intercommunaux comprennent la participation au SIVU
chargé de la gestion du cimetière des Ifs (0,045M€). E. Les frais financiers (0,320M€).
Les frais financiers comprennent la totalité des intérêts payés au titre des emprunts, les intérêts courus non
échus (ICNE) ainsi que les frais bancaires.
Comme prévu au plan pluriannuel d’investissement présenté en début de mandat, le recours à l’emprunt à
compter de 2022 génère une augmentation des frais financiers
Ainsi, le montant inscrit pour 2023 (0,320M€) est en augmentation de 0,092M€ (+40,35%) par rapport à
2022.
L’exposition au risque d’une hausse des taux reste limitée compte tenu de la diversification de l’encours de
dette et de l’absence de produits structurés.
F. Le fonds de péréquation des recettes communales et
intercommunales (FPIC) (0,156M€).
La contribution au FPIC est estimée à 0,156M€ sur 2023, montant identique à celui versé en 2022
II. SECTION D’INVESTISSEMENT.
1- Les dépenses d’investissement.
Les dépenses d’équipement (y compris l’attribution de compensation d’un montant de 0,387M€ versée à
Orléans Métropole) atteindront 3,892M€ en 2023 pour un total de dépenses d’investissement de 7,907M€.
L’ensemble des dépenses d’équipement sont reprises en annexe du présent rapport.
2- Les recettes d’investissement.
Les recettes réelles d’investissement pour 2023 atteindront 4,959M€ pour un total de recettes
d’investissement de 7,907M€.
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) : 0,373M€.
Le FCTVA compense forfaitairement la charge de la TVA supportée par les collectivités territoriales au titre
des dépenses d’investissement qu’elles ont mandatées au cours de l’année N-2. Seules sont éligibles les
dépenses soumises à la TVA.
La taxe d’aménagement : 0,100M€.
De manière prudente au regard notamment du niveau de réalisation 2022, le montant de la taxe
d’aménagement est évaluée pour 2023 à 0,100M€.
Les produits des cessions d’immobilisations : 0,040M€.
Le montant des opérations de cessions d’immobilisations inscrites au budget pour 2023 est de 0,040M€.
Elles concernent principalement la vente de véhicules et de matériels réformés.
Le recours à l’emprunt : 2,446M€.
Un emprunt prévisionnel d’équilibre inscrit à hauteur de 2,446M€ couvre 62,84% des dépenses
d’équipement.
L’autofinancement brut dégagé de la section de fonctionnement (2,613M€) permet l’équilibre de la section
d’investissement en recourant de manière limitée à l’emprunt. LE BUDGET ANNEXE DU CENTRE CULTUREL
Evolution des crédits 2022-2023
Recettes de fonctionnement par nature
Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 9,43% pour s’établir à 0,577M€ au regard de
l’augmentation de la subvention d’équilibre versée depuis le budget de la Ville pour faire face d’une part à
l’épuisement des excédents de fonctionnement reportés et d’autre part à l’augmentation du coût des fluides.
Evolution des crédits 2022-2023
Dépenses de fonctionnement par nature
BP 2022 BP 2023 Evlt° En VA Evlt° En %
70 182 000 182 000 0 0,00 %
74 345 000 395 367 50 367 14,60 %
75 600 -600 0,00 %
527 600 577 367 49 767 9,43%
77 0 0 0 0,00 %
527 600 577 367 49 767 9,43%
OPERATIONS REELLES
Produits des services et du domaine
Dotations et subventions
Autres produits de gestion courante
TOTAL DES RECETTES DE GESTION
Produits exceptionnels
TOTAL RECETTES REELLES
BP 2022 BP 2023 Evlt° En VA Evlt° En %
O11 273 920 342 962 69 042 25,21 %
O12 220 080 205 305 -14 775 -6,71 %
65 18 600 18 600 0 0,00 %
512 600 566 867 54 267 10,59 %
67 0 0 0 0,00 %
O22 0 0 0 0,00 %
512 600 566 867 54 267 10,59 %
OPERATIONS REELLES
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de gestion courante
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION
Charges exceptionnelles
Dépenses imprévues
TOTAL DEPENSES REELLES Les dépenses réelles de fonctionnement sur 2023 sont en augmentation de 10,59 % par rapport à
2022 (0,567M€ en 2023 contre 0,513M€ en 2022) .
Cette hausse concerne les charges à caractère général qui s’inscrivent dans le cadre de l’augmentation des
fluides.
La légère baisse des charges de personnel est liée à une vacance de poste au début de l’année 2023.
En section d’investissement, les dépenses d’équipement s’élèvent à 0,010M€ et concernent les crédits
nécessaires à l’acquisition d’un logiciel de billetterie (crédits initialement prévus en 2022 qui seront
finalement engagés en 2023). BP 2023 - Dépenses d'équipement
Domaine Objet/lieu BP 2023
Patrimoine bâti
Portage - EHPAD - assistance à maîtrise d'ouvrage - démarrage de maîtrise
d'œuvre 470 000
Piscine - travaux suite audit 300 000
ADAP (Ile aux mômes - vestiaires Albaladejo) 275 000
MPT Vilar 206 000
Part investissement contrats d'exploitation de la piscine et de l'ensemble
des bâtiments raccordés au chauffage urbain 135 000
Aragon maternelle - Réfection de l’ensemble des classes et des couloirs /
réaménagement espace de travail ATSEM 129 000
Tennis de la Forêt - reprise des baies vitrées (infiltrations) / réfection des
sols / réfection du réseau d'assainissement 106 000
Installation de régulations de chauffage dans les bâtiments de la Ville 90 000
Albaladejo - passage en éclairage led 86 000
Aménagement de l'accueil de la mairie 70 000
Sécurité/conformité (alarmes anti-intrusion, sécurité incendie,…) 65 500
Travaux suivant préconisations de l'audit structure 60 000
Autres travaux d'entretien courant 45 900
Etudes et travaux sur les canalisations des écoles 40 000
Brossette - Automatisation du portail / remplacement toiture sur le bloc
sanitaire "fille" 37 300
Sécurisation du local serveur à Longuève (carrelage, climatisation, alarme,
lecteur de badges,…) 35 000
Wallon-Travaux de rafraîchissement de la cuisine 27 000
Renouvellement équipements/matériels 15 000
Total Patrimoine bâti 2 192 700 Rénovation urbaine-Espace public-cadre
de vie Attribution de compensation négative -Orléans Métropole 387 500
Acquisition d'un local de bureaux appartenant à la SNCF et destiné à être
aménagé en cabinet médical + travaux 235 000
Travaux de raccordement réseau et télécommunication (fibre optique) 100 000
Remplacement du jeu à l’Hermitage (pyraccord) 70 000
Réfection théâtre de verdure Parc de la Princesse de Lamballe 60 000
Travaux d'agencement dans les écoles et travaux de voirie sur espace
communal 50 000
Réaménagement de l'espace actuel occupé par le city stade 50 000
Renouvellement mobiliers/équipements/matériels 35 600
Aménagements et travaux divers espaces verts 21 000
Achat de végétaux et plantations durables 15 000
Acquisitions foncières (notamment pour constituer des réserves dans les
zones naturelles ou boisées) 10 000
Extension du réseau électrique incombant à la ville dans les secteurs
urbanisables 10 000
Acquisition de décorations lumineuses 5 000
Total Rénovation urbaine-Espace public-cadre de vie 1 049 100
Sports, Culture, Enfance, Jeunesse Renouvellement matériels et mobiliers - restauration scolaire 43 000
Renouvellement matériels et mobiliers - vie scolaire (dont 17 000€ pour
l’achat de structures parcours motricité) 35 000
Renouvellement matériels et mobiliers - Loisirs 15 000
Matériels sportifs 9 800
Renouvellement mobiliers/équipements/matériels 7 300
Renouvellement mobiliers et matériels-petite enfance 6 000
Instruments de musique pour le conservatoire 6 000
Total Sports, Culture, Enfance, Jeunesse 122 100
Systèmes d'informations Matériels et infrastructures informatiques 119 708
Acquisition et renouvellement de logiciels 89 160
Matériels téléphoniques 41 132
Total Systèmes d'informations 250 000
Autres investissements Programme de renouvellement de la flotte automobile 120 000
Budget participatif 100 000
Renouvellement mobiliers/équipements/matériels 54 200
Frais d’insertion marchés publics 4 000
Total Autres investissements 278 200
Total général 3 892 100 Convention d’objectifs entre les Villes de Fleury-les-Aubrais et
Saran, et l’association Harmonie Intercommunale Fleury/Saran
Entre les soussignés :
La Ville de Fleury-les-Aubrais, place de la République - 45400 Fleury-les-Aubrais, représentée par Madame Carole CANETTE, Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2023,
La Ville de Saran, place de la Liberté - 45770 Saran, représentée par Madame Maryvonne HAUTIN, Maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020,
d’une part,
et l'association Harmonie Intercommunale Fleury/Saran, représentée par Madame Michelle GOUGEON, agissant en vertu du conseil d’administration du 5 avril 2022 qui l’a désignée Présidente, d’autre part,
Il est exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La présente convention a pour objet de formaliser les relations de partenariat existant entre les Villes de Fleury-les-Aubrais et Saran et l’association, pour les missions culturelles et les moyens mis en œuvre.
1. MISSIONS
A. Animation musicale
L’Harmonie Intercommunale Fleury/Saran favorise régulièrement la pratique musicale de ses membres par des prestations publiques (concerts, animations lors de fêtes de plein air...) organisées à son initiative ou à celle des deux Villes.
L’Harmonie Intercommunale Fleury/Saran peut participer à des concerts communs organisés avec le conservatoire de musique et de danse de Fleury–les-Aubrais ou l'école municipale de musique et de danse de Saran.
B. Cérémonies officielles
L’Harmonie Intercommunale Fleury/Saran participe, autant que faire se peut, aux manifestations officielles telles que 8 mai, 14 juillet et 11 novembre dans les deux Villes.
1 / 3
Point n°13 C. Vie associative
L'association organise des concerts à son initiative et également des moments de rencontre entre ses adhérents (repas, soirées, sorties, etc.). Elle peut participer à des festivals.
2. MOYENS
A. Personnel : statut et rémunération du chef de musique
L’Harmonie est employeur de son chef de musique. Un contrat de travail est conclu entre l’Harmonie et le chef de musique.
La rémunération du chef de musique est fixée par l’Harmonie Intercommunale Fleury/Saran. Cette rémunération est soumise aux cotisations sociales en vigueur.
B. Moyens financiers
Les deux Villes versent annuellement à l’association une subvention globale de fonctionnement qui contribue à couvrir en partie :
- la rémunération du chef de musique,
- le fonctionnement général de l’association qui sera fonction du programme d’activités de l’année et fera l’objet d’un examen concerté entre l’association et les deux communes.
En cas de projet particulier ou d’arrivées massives de musiciens supplémentaires, il pourra être présenté une demande de subvention exceptionnelle.
Cette subvention est versée après réception du dossier de demande de subvention dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces demandées et après le vote du budget par le Conseil municipal :
- en mai pour la Ville de Saran.
- en mars pour la Ville de Fleury-les-Aubrais.
L’Harmonie Intercommunale Fleury/Saran s’engage à faire parvenir aux deux communes : - un bilan d’activités, un bilan financier et un budget prévisionnel faisant apparaître clairement les activités projetées et ce avant le 30 septembre de chaque année pour Saran et pour Fleury-les- Aubrais,
- un compte-rendu de l’assemblée générale statutaire.
C. Locaux
La Ville de Fleury-les-Aubrais met à la disposition de l’Harmonie Intercommunale Fleury/Saran deux salles de répétitions et de réunions (138 m² et 55 m²) sises dans l’ancienne école Michelet, 15 rue Michelet à Fleury-les-Aubrais.
L’Harmonie se conformera aux règles d’utilisation des lieux et veillera à entretenir des relations de bon voisinage avec les autres utilisateurs (associations, locataires de la salle de convivialité). L'association réalisera l'entretien courant (ménage et gestions des déchets) de ces locaux.
Aucun travaux ou modifications ne pourront intervenir à l’initiative de l’association sans accord express de la Ville.
La mise à disposition peut être dénoncée à tout moment par la Ville si le local est utilisé à des fins ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues ci-dessus. De même, en cas d’inutilisation notable et durable du local, la mise à disposition devient caduque.
2 / 3 D. Autre
Lors de l’organisation des manifestations prévues au paragraphe 1A de la présente convention, chacune des Villes met à disposition de l’Harmonie Intercommunale Fleury/Saran, dans la mesure du possible, les moyens nécessaires.
A Saran, un soutien musical (répétitions – concerts) et une aide technique par pupitre peuvent être apportés ponctuellement par des professeurs de l’école municipale de musique et de danse, sous couvert de la directrice de l’EMMD.
Par ailleurs, afin d'inciter les élèves du conservatoire de musique et de danse de Fleury-les- Aubrais à intégrer l'Harmonie, la Ville propose l'inscription au tarif fleuryssois pour les élèves hors commune, comme mesure incitative.
Dans le même objectif, la Ville de Saran accueille dans son école municipale de musique et de danse les adhérents à l’Harmonie aux mêmes conditions d’inscription que les Saranais.
Une convention spécifique définit les relations entre l’école municipale de musique et de danse (EMMD) de Saran et l’Harmonie.
Les deux Villes s'engagent également à mettre à disposition de l'Harmonie Intercommunale Fleury/ Saran tous les moyens d'information dont elles disposent pour faire connaître son activité (site Internet, panneaux électroniques, affiche agenda, magazine municipal...).
3. DURÉE / DÉNONCIATION
La présente convention prend effet à compter de la date de signature et pour une durée de un an, renouvelable une fois par tacite reconduction. Elle peut être dénoncée par chacune des parties, sous réserve d’en informer les autres par lettre recommandée au moins trois mois à l’avance.
Chaque année, au moment de la préparation des budgets, les 3 partenaires peuvent se rencontrer pour faire le bilan de l’activité passée et arrêter les projets futurs.
Les parties s’engagent à rechercher en cas de litige toute voie amiable de règlement. En cas d’échec, tout litige dépend de la juridiction du tribunal administratif d’Orléans.
Fait en 3 exemplaires, le
La Maire de Fleury-les-Aubrais, La Maire de Saran,
Carole CANETTE Maryvonne HAUTIN
La Présidente de l’Harmonie
Intercommunale Fleury/Saran,
Michelle GOUGEON
3 / 3 Tableau_des_emplois
Page 1
Tableau des emplois
Collaborateurs de cabinet
Collaborateur.rice de cabinet 1,00
Directeur.rice de cabinet 1,00 1,00
Emplois fonctionnels Filière(s) Grade(s) de sortie
A1 Directeur.rice général.e des services 1,00
A1 technique Ingénieur.e 1,00
A1 Directeur.rice général.e adjoint.e Ressources administrative Attaché.e Attaché.e hors classe 1,00
A1 Directeur.rice général.e adjoint.e Solidarités administrative Attaché.e Attaché.e hors classe 1,00
A1 administrative Attaché.e Attaché.e hors classe 1,00
Catégorie A
Emplois par catégorie Filière(s) Grade(s) de sortie
A4 Adjoint.e à la crèche collective sociale
1,00
A4 Adjoint.e à la crèche familiale sociale
1,00
A4 Animateur.rice relais petite enfance sociale
1,00
A4 Chargé.e de missions archives administrative Attaché.e Attaché.e ppal.e 1,00 1,00
A4 Chargé.e de missions énergie technique Ingénieur.e Ingénieur.e 1,00
A4 Chargé.e de missions vie institutionnelle administrative Attaché.e Attaché.e 1,00
A2 Chef.fe de grands projets technique Ingénieur.e Ingénieur.e ppal.e 1,00
A4 Chef.fe de projet transition écologique 1,00 1,00
A4 Délégué.e protection des données 1,00
A2 police Directeur.rice PM Directeur.rice ppal.e PM 1,00
A2 Directeur.rice de l’accueil et de la citoyenneté administrative Attaché.e Attaché.e ppal.e 1,00
A2 Directeur.rice de l'action culturelle
1,00
A2 Directeur.rice de l’action sociale
1,00
A2 Directeur.rice de l’éducation administrative Attaché.e Attaché.e ppal.e 1,00
A2 administrative Attaché.e Attaché.e ppal.e 1,00
A2 Directeur.rice de la restauration 1,00
A2 administrative Attaché.e Attaché.e ppal.e 1,00
A2 Directeur.rice des espaces verts technique Ingénieur.e Ingénieur.e ppal.e 1,00
A2 administrative Attaché.e Attaché.e ppal.e 1,00
A2 Directeur.rice sports et jeunesse
1,00 1,00
A2 Directeur.rice des systèmes d’information technique Ingénieur.e Ingénieur.e ppal.e 1,00
A3 culturelle
1,00
POSTES
PERMANENTS
CREES
(en ETP)
01/04/23
POSTES NON
POURVUS
(en ETP)
01/04/23
Groupe
de
fonctions
Grade(s)
d’entrée
administrative
technique
Attaché.e
Ingénieur.e
Attaché.e hors classe
Ingénieur.e ppal.e
Directeur.rice général.e adjoint.e chargé(e) de
l’aménagement, de l’urbanisme et du patrimoine Ingénieur.e ppal.e
Directeur.rice général.e adjoint.e sport culture enfance
jeunesse
Groupe
de
fonctions
Grade(s)
d’entrée
Puer de cl normale
EJE
Infirmier.ère en
soins généraux de
cl normale
Puer
Cl sup
EJE cl excep
Infirmier.ère en soins
généraux hors classe
Puer de cl normale
EJE
Infirmier.ère en
soins généraux de
cl normale
Puer de cl normale
EJE
Infirmier.ère en soins
généraux de cl normale
Puer de cl normale
EJE
Infirmier.ère en
soins généraux de
cl normale
Puer de cl normale
EJE
Infirmier.ère en soins
généraux de cl normale
administrative
Technique
Attaché.e
Ingénieur.e
Attaché.e
Ingénieur.e
administrative
Technique
Attaché.e
Ingénieur.e
Attaché.e
Ingénieur.e
Directeur.rice communal.e de la sécurité et de la
tranquillité publiques
administrative
Culturelle
Attaché.e
Bibliothécaire
Prof enseignement
artistique de classe
normale
Attaché.e ppal.e
Bibliotécaire ppal.e
Prof enseignement
artistique hors classe
administrative
Sociale
Attaché.e
Cons socio-éduc
Ass socio-éduc
Attaché.e ppal.e
Cons sup socio-éduc
Ass socio-éduc
Cl excep
Directeur.rice de la communication et de
l’évènementiel
Technique
Administrative
Ingénieur.e
Attaché.e
Ingénieur.e ppal.e
Attaché.e ppal.e
Directeur.rice de la vie institutionnelle et affaires
juridiques
Directeur.rice des finances et de la commande
publique
administrative
Sportive
Attaché.e
Cons des APS
Attaché.e ppal.e
Cons ppal.e des APS
Directeur.rice du conservatoire de musique et de
danse
prof
d'enseignement
artistique cl
normale
Prof enseignement
artistique hors classe
Point n°15 Tableau_des_emplois
Page 2
A3 Directeur.rice lecture publique et archives culturelle Bibliothécaire Bibliothécaire ppal.e 1,00
A2 Directeur.rice petite enfance 1,00
A2 Directeur.rice politique des quartiers prioritaires
1,00
A3 Directeur.rice technique de l’espace culturel technique Ingénieur.e Ingénieur.e 1,00
A2 Directeur.rice urbanisme et économie 1,00
A4 Encadrant.e technique d’activités d’insertion administrative Attaché.e Attaché.e 1,00
A4 Ingénieur.e systèmes et réseaux informatiques technique Ingénieur.e Ingénieur.e 1,00
A4 Sociale
1,00
A4 Responsable administratif.ive de l’action culturelle
1,00
A3 Responsable architecture et énergie technique Ingénieur.e Ingénieur.e ppal.e 1,00 1,00
A3 Responsable de la crèche collective sociale
1,00
A3 Responsable de la crèche familiale sociale
1,00
A3 Responsable de la maison d'Anaïs et Thibault administrative Attaché.e Attaché.e 1,00
A4 Responsable de la programmation culturelle
1,00
A3 Responsable de la Résidence Ambroise Croizat
1,00
A3 Responsable du Domaine de la Brossette administrative Attaché.e Attaché.e 1,00
A3 Responsable du service administratif et financier administrative Attaché.e Attaché.e ppal.e 1,00
A3 Responsable du service administration du personnel administrative Attaché.e Attaché.e ppal.e 1,00
A3 Responsable du service des marchés administrative Attaché.e Attaché.e 1,00
A3 administrative Attaché.e Attaché.e 1,00
A3 Responsable du service enfance administrative Attaché.e Attaché.e 1,00
A3 Responsable du service équipements et vie scolaire administrative Attaché.e Attaché.e 1,00
A3 1,00
A3 Responsable du service santé/séniors 1,00
A3 Responsable politique de la ville
1,00 1,00
A4 Responsable.s relais petite enfance sociale
1,00
A4 Responsable.s de département au conservatoire culturelle
7,25
A3 Responsable.s de Maison pour tous administrative Attaché.e Attaché.e 3,00
A3 Responsable.s du multi accueil & halte-garderie sociale
2,00
Sociale
Administrative
Puer de cl normale
Attaché.e
Puer Cl sup
Attaché.e ppal.e
administrative
Sociale
Attaché.e
Cons socio-éduc
Ass socio-éduc
Attaché.e ppal.e
Cons socio-éduc hors classe
Ass socio-éduc cl.
exceptionelle
technique
Administrative
Ingénieur.e
Attaché.e
Ingénieur.e
Attaché.e
Référent.e santé et accueil inclusif en structures
collectives d’accueil des mineurs
Puer de cl normale
EJE
Infirmier.ère en
soins généraux de
cl normale
Puer Cl sup
EJE cl excep
Infirmier.ère en soins
généraux hors classe
administrative
Culturelle
Attaché.e
Prof enseignement
artistique de cl
normale
Attaché.e
Prof enseignement
artistique de cl normale
Puer de cl normale
EJE
Infirmier.ère en
soins généraux de
cl normale
Puer
Cl sup
EJE cl excep
Infirmier.ère en soins
généraux hors classe
Puer de cl normale
EJE
Infirmier.ère en
soins généraux de
cl normale
Puer
Cl sup
EJE cl excep
Infirmier.ère en soins
généraux hors classe
administrative
Culturelle
Technique
Attaché.e
Bibliothécaire
Prof enseignement
artistique de classe
normale
Ingénieur.e
Attaché.e ppal.e
Bibliothécaire ppal.e
Prof enseignement
artistique hors classe
Ingénieur.e ppal.e
administrative
Sociale
Attaché.e
Cons socio-éduc
Ass socio-éduc
Attaché.e
Cons socio-éduc
Ass socio-éduc
Responsable du service emplois compétences et
organisation
Responsable du service prévention et gestion des
risques
administrative
Technique
Attaché.e
Ingénieur.e
Attaché.e
Ingénieur.e
Administrative
Sociale
Attaché.e
Cons socio-éduc
Ass socio-éduc
Attaché.e
Cons socio-éduc
Ass socio-éduc
Administrative
Sociale
Attaché.e
Cons socio-éduc
Ass socio-éduc
Attaché.e
Cons socio-éduc
Ass socio-éduc
Puer de cl normale
EJE
Infirmier.ère en
soins généraux de
cl normale
Puer Cl sup
EJE cl excep
Infirmier.ère en soins
généraux de cl normale
prof
d'enseignement
artistique cl
normale
Prof d'enseignement
artistique cl normale
Puer de cl normale
EJE
Infirmier.ère en
soins généraux de
cl normale
Puer
Cl sup
EJE cl excep
Infirmier.ère en soins
généraux hors classe Tableau_des_emplois
Page 3
A4
1,00
A4 Travailleur.euse.s social.le.s sociale Ass socio-éduc Ass socio-éduc Cl excep 4,00
Catégorie B
B2 police 1,00
B2 Adjoint.e au directeur.rice des sports 1,00
B2 Adjoint.e de direction de la Brossette animation Animateur.rice Anim ppal.e 1cl 1,00
B2 Adjoint.e de direction de la maison d'Anaïs et Thibault animation Animateur.rice Anim ppal.e 1cl 1,00
B3 Administrateur.rice fonctionnel.le administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B3 animation Animateur.rice Anim ppal.e 1cl 1,00
B3 Animateur.rice séniors animation Animateur.rice Anim ppal.e 1cl 1,00
B3 Animateur.rice.s animation Animateur.rice Anim ppal.e 1cl 6,00
B3 Assistant.e administratif.ive administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 2,00
B2 Assistant.e de Direction générale administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B3 Assistant.e.s de bibliothèque culturelle Ass cons Ass cons ppal.e 1cl 3,00
B3 Assistant.e.s de Direction générale adjointe administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 3,00
B3 Auxiliaire.s de puériculture sociale Aux puer ppal.e 1cl 17,00
B3 Chargé.e de communication administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B3 culturelle Ass cons Ass cons ppal.e 1cl 1,00
B3 Chargé-e de l'espace public numérique/bibliothèque
1,00
B3 administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B3 Chargé.e de manifestations administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B3 Chargé.e de prévention des risques Technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B3 Chargé.e de production culturelle administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B3 Chargé.e de projets informatiques technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00 1,00
B3 Chargé.e de vie scolaire 1,00
B3
1,00
B3 technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 2,00
B2 Chef.fe de bassin sportive ETAPS ETAPS ppal.e 1cl 1,00
B3 Community manager 1,00
B3 Conseiller.ère CNAS, chargé.e de cohésion interne 1,00
B3 Conseiller.ère.s emploi administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B2 administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B2 Coordinateur.rice rémunération, masse salariale administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B2 Coordinnateur.rice statutaire administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B3 Dessinateur.rice projeteur bureau d'études technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B3 technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B3 Développeur.euse économique 1,00
B3 sportive ETAPS ETAPS ppal.e 1cl 4,00
B3 sportive ETAPS ETAPS ppal.e 1cl 2,00
B3 administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B3 Gestionnaire budgétaire administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B3 Gestionnaire commande publique administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B3 Gestionnaire de contrôle bâtiments technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B3 Gestionnaire des contrats de maintenance technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B3 Gestionnaire.s administratif.ive.s administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B3 Gestionnaire.s administratif.ive.s et financier.ère.s administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 2,00 1,00
B3 Gestionnaire.s RRH administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 6,00 1,00
B3 Instructeur.rice.s droit des sols 2,00
B3 Officier.ère état civil administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 2,00
Travailleur.euse. social.le.actions
collectives/coordinateur.rice technique
administrative
Sociale
Attaché.e
Cons socio-éduc
Ass socio-éduc
Attaché.e
Cons socio-éduc
Ass socio-éduc
Adjoint.e au directeur.rice de la sécurité et de la
tranquillité publiques
Chef.fe de service
PM
Chef.fe de service PM ppal.e
1cl
administrative
Sportive
Rédacteur.rice
ETAPS
Rédac ppal.e 1cl
ETAPS ppal.e 1re cl
Animateur.rice ludothèque-responsable
administratif.ive
Aux puer ppal.e 2cl
Chargé.e de communication et d'animation
bibliothèque
culturelle
Technique
administrative
animation
Ass cons
Technicien.ne
Rédacteur.rice
Animateur.rice
Ass cons ppal.e 1cl
Tech ppal.e 1cl
Rédac ppal.e 1cl
Anim ppal.e 1 cl
Chargé.e de la participation citoyenne et de la
transition écologique
administrative
Animation
Rédacteur.rice
Animateur.rice
Rédac ppal.e 1cl
Anim ppal.e 1cl
Chargé.e des relations associations et d’opérations
animations
Administrative
Animation
Technique
Rédacteur.rice
Animateur.rice
Technicien.ne
Rédac ppal.e 1cl
Anim ppal.e 1cl
Tech ppal.e 1cl
Chargé.e.s d’opération maîtrise d’œuvre interne
Administrative
Culturelle
Rédacteur.rice
Ass cons
Rédacteur.rice ppal.e 1cl
Ass cons ppal.e 1cl
animation
Administrative
Animateur.rice
Rédacteur.rice
Anim ppal.e 1cl
Rédac. ppal.e 1cl
Coordinateur.rice de la préparation et de l’exécution
budgétaire
Dessinateur.rice projeteur bureau d'études certificats
de conformité
administrative
Technique
Rédacteur.rice
Technicien.ne
Rédac ppal.e 1cl
Tech ppal.e 1cl
Educateur.rice.s des activités physiques et sportives
nautiques
Educateur.rice.s des activités physiques et sportives
terrestres
Gestionnaire administratif.ive et financier.ère du
CCAS
technique
Administrative
Technicien.ne
Rédacteur.rice
Tech ppal.e 1cl
Rédac ppal.e 1cl Tableau_des_emplois
Page 4
B3 Professeur.e.s de musique et de danse culturelle Ass ens artistique Ass ens ppal.e 1cl 10,41
B3 Référent.e accueil / billetterie administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B3 Référent.e administratif.ive administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B2 1,00 1,00
B3 Référent.e ERP technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B3 Référent.e parcours accompagnement spécifique administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B3 Référent.e santé handicap administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B1 Référent.e.s groupe scolaire 6,00
B1 Responsable chargé des collections culturelle Ass cons Ass cons ppal.e 1cl 1,00
B1 Responsable chargé des publics culturelle Ass cons Ass cons ppal.e 1cl 1,00
B3 Responsable de cuisine RAPA technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B1 Responsable de service communication administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B1 Responsable des activités sportives 1,00
B1 technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B1 Responsable du bureau d’études espaces verts technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B1 Responsable du centre technique municipal technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B1 Responsable du pôle administratif et accueil administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B1 Responsable du pôle fluides technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00 1,00
B1 Responsable du pôle gestion des espaces verts technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B1 Responsable du pôle moyens généraux technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B1 Responsable du pôle régie bâtiments et manutention technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B1 technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B1 Responsable du pôle végétal technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B1 Responsable du secteur magasin technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B2 Responsable du secteur reprographie technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B1 Responsable du service administratif et financier administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B2 Responsable du service animation jeunesse 1,00
B1 Responsable du service équipements et vie sportive technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B1 Responsable du service état civil et citoyenneté administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B1 Responsable du service relations usagers administrative Rédacteur.rice Rédac ppal.e 1cl 1,00
B1 Responsable technique de la restauration technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
B2 Responsable.s de brigade police Brigadier.ère chef.fe ppal.e 2,00
B3 Technicien.ne. Informatique technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 2,00
B3 Technicien.ne. Scénique lumière technique Technicien.ne Tech ppal.e 1cl 1,00
Catégorie C
C2 Adjoint.e au responsable de brigade police Brigadier.ère chef.fe ppal.e 2,00 1,00
C2 Adjoint.e au responsable du magasin technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 1,00
C2 technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 1,00
C2 Agent.e chargé.e des marchés 0,86
C2 Agent.e de reprographie technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 2,00
C2 Agent.e.s accueil public piscine technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 5,00
C2 Agent.e.s comptable administrative Adj adm Adj adm ppal.e 1cl 5,00 1,00
C2 Agent.e.s d'accueil administrative Adj adm Adj adm ppal.e 1cl 12,00
C2 Agent.e.s d’entretien technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 30,46
C2 Agent.e.s de bibliothèque culturelle Adj patrimoine Adj pat ppal.e 1cl 4,00
C2 Agent.e.s de pause méridienne et restauration technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 20,22
C2 Agent.e.s de police municipale police Brigadier.ère chef.fe ppal.e 15,00 1,00
C2 Agent.e.s de portage des repas technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 3,00
C2 Agent.e.s de restauration technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 17,91
C2 Agent.e.s de service et d’entretien technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 7,00
C2 Agent.e.s des entrées et sorties d'école technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 1,52 1,00
C2 Agent.e.s des espaces verts technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 19,00
C2 Agent.e.s polyvalent.e.s technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 2,00
C2 Agent.e.s polyvalent.e.s auprès d’enfants technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 10,50
C2 Agent.e. technique polyvalent.e. technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 2,00
C2 41,00
C2 Animateur.rice.s en accueil péri-scolaire animation Adj anim Adj anim ppal.e 1cl 17,58
C2 Assistant.e de direction administrative Adj adm Adj adm ppal.e 1cl 1,00
C2 Assistant.e.s administratif.ive.s administrative Adj adm Adj adm ppal.e 1cl 12,00
Référent.e des agent.e.s placier.ère.s du marché et
appariteur.rice.s
administrative
Technique
Rédacteur.rice
Technicien.ne
Rédac ppal.e 1cl
Tech ppal.e 1cl
animation
Administrative
Animateur.rice
Rédacteur.rice
Anim ppal.e 1cl
Rédac. ppal.e 1cl
sportive
Administrative
ETAPS
Rédacteur.rice
ETAPS ppal.e 1cl
Rédac ppal.e 1cl
Responsable des moyens généraux de l’action
culturelle
Responsable du pôle ressources techniques, mobilier
et sport
animation
Administrative
Animateur.rice
Rédacteur.rice
Anim ppal.e 1cl
Rédac. ppal.e 1cl
Gardien.ne
brigadier.ère
Gardien.ne
brigadier.ère
Agent.e chargé.e de la sécurité des équipements
sportifs
administrative
Technique
Adj adm
Adj tech
Adj adm ppal.e 1cl
Adj tech ppal.e 1cl
Gardien.ne
brigadier.ère
Agent.e.s territorial.le.aux spécialisé.e.s des écoles
maternelles
Technique
Sociale
Adj tech
ATSEM ppal.e 2cl
Adj tech ppal.e 1cl
ATSEM ppal.e 1cl Tableau_des_emplois
Page 5
C2 Assistant.e comptable administrative Adj adm Adj adm ppal.e 1cl 1,00
C2 Chauffagiste technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 1,00
C2 Conservateur.rice du cimetière technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 1,00
C1 Coordinateur.rice jeux et mobilier urbain technique Agent.e maîtrise Agent.e maîtrise ppal.e 1,00
C2 Coordinateur.rice logistique propreté technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 1,00
C1 Coordonnateur.rice logistique sportive technique Agent.e maîtrise Agent.e maîtrise ppal.e 1,00
C1 Coordonnateur.rice production florale et événementiel Technique Agent maîtrise Agent maîtrise ppal.e 1,00
C1 Coordonnateur.rice secteur Est technique Agent.e maîtrise Agent.e maîtrise ppal.e 1,00
C1 Coordonnateur.rice secteur Ouest technique Agent.e maîtrise Agent.e maîtrise ppal.e 1,00
C1 Coordonnateur.rice technique sport technique Agent.e maîtrise Agent.e maîtrise ppal.e 1,00
C2 Cuisinier.ère technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 1,00
C2 Électricien.ne.s technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 2,00
C2 Électricien.ne – réseaux technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 1,00
C2 Gardien.ne.s technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 8,00
C2 Maçon.ne technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 1,00
C2 Magasinier.ère technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 1,00
C2 Manutentionnaire.s technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 2,00
C2 Mécanicien.ne.s technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 2,00
C2 Menuisier.ère.s technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 2,00
C2 Opérateur.rice.s vidéo protection technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 2,00 1,00
C2 Peintre.s technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 2,00 1,00
C2 Plombier.ère.s technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 2,00
C2 Référent.e logistique technique Agent.e maîtrise Agent.e maîtrise ppal.e 1,00
C2 Référent.e suivi de chantier/création et arrosage technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 1,00
C1 Référent.e.s adjoint.e.s groupe scolaire 2,00
C1 technique Agent.e maîtrise Agent.e maîtrise ppal.e 1,00
C1 Responsable des salles municipales technique Agent.e maîtrise Agent.e maîtrise ppal.e 1,00
C1 Responsable du centre de loisirs animation Adj anim Adj anim ppal.e 1cl 1,00
C1 Responsable.s de cuisine technique Agent.e maîtrise Agent.e maîtrise ppal.e 3,00
C2 Serrurier.ère.s technique Adj tech Adj tech ppal.e 1cl 2,00
TOTAL 481,71 16,00
AUTRES
Assistant.e.s maternel.le.s 13,00
TOUTES FILIERES
Agent.e.s en phase de reconversion 5,00
Apprenti.e.s 5,00
Adulte-relais 8,00
89,00
Accroissement temporaire d’activité 9,00
Administrative
Animation
Adj adm
Adj anim
Adj adm ppal.e 1cl
Adj anim ppal.e 1cl
Responsable des agent.e.s de ménage du centre
culturel
EMPLOIS NON
PERMANENTS
01/04/23
Vacataires (études surveillées, animateur.rice.s sur pause méridienne et centre de loisirs, technicien.ne
sportif, formateur canins… )
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
17% 11% 17%
49% 53% 49%
8% 5% 8%
2% 4% 2%
13% 12% 13%
4% 4%
7% 16% 8%
100% 100% 100%
% d'agents
38%
8%
7%
7%
5%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2021
Agents de maîtrise
Adjoints techniques
ATSEM
Rédacteurs
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Total
Adjoints administratifs
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
47 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2021 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
> 118
Précisions emplois non permanents
7 % des contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé
Aucun contractuel permanent en CDI 5 agents sur emploi fonctionnel dans la collectivité
619 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2021
> 57
> 444
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2021 transmises en 2022 par la collectivité au Centre de Gestion du Loiret.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
72%
9%
19% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
9%
20%
71%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
33%
32%
33%
67%
68%
67%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
Point n°16
1% des hommes à temps partiel
9% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> 4 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une
autre structure
> 5 agents détachés au sein de la collectivité
> 5 agents détachés dans une autre structure
> Un agent dans une autre situation (disponibilité d'office,
congés spécial ou hors cadre)
534,64 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2021
> 52,16
> 56,88
Contractuels non
permanents 37,75
Ensemble des
permanents 47,49
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 34 agents en disponibilité
> 425,60
973 045 heures travaillées rémunérées en 2021
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 36,97
Fonctionnaires 48,84
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
Filière Fonctionnaires
Culturelle 31% 100%
Technique 10% 33%
Contractuels
Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
77%
93%
23%
7%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
93% 7%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
2%
17%
14%
4%
30%
34%
Positions particulières
336,63 ETPR
95,60 ETPR
45,53 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 33%
2 € 21%
3 € 19%
4 € 10%
5 € 7%
1 € 59%
2 € 25%
3 € 7%
4 € 5%
5 € 5%
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
39 agents ont bénéficié d'un accompagnement
par un conseiller en évolution professionnelle
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2021
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2021
dont 87,2 % femmes
dont 89,7 % de catégorie C
183 avancements d'échelon et
42 avancements de grade
4 lauréats d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité dont 3
n'ayant pas été nommés
dont 100% des nominations concernent des femmes
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Sanctions 1er groupe
dont 33% des nominations concernent des femmes
Ensemble
3 bénéficiaires d'une promotion interne sans examen professionnelnommés
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020)
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 Voie de mutation
Voie de détachement
-14,9% Réintégration et retour Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires -0,9% Arrivées de contractuels
-2,7% (effectif physique rémunéré au 31/12/2021 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020) /
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
501 agents
Variation des effectifs* Remplacements (contractuels)
515 agents
18 contractuels permanents nommés stagiaires Fin de contrats remplacants
En 2021, 44 arrivées d'agents
permanents et 58 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mutation
Mise en disponibilité Emplois permanents rémunérés Départ à la retraite
Effectif physique théorique
au 31/12/20201
Effectif physique au
31/12/2021
Détachement
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a a
a a
a a
En 2021, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)
La collectivité est en auto-assurance avec convention de
gestion avec Pôle Emploi pour l'assurance chômage de ses
agents contractuels
En 2021, 4 allocataires ont bénéficié de
l'indemnisation du chômage (anciens contractuels)
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
2768 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 14,62 %
Toutes filières 45 855 € 32 306 € 32 780 €
Ensemble 14,62%
Fonctionnaires 14,72%
Contractuels sur emplois permanents 13,71%
4445 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Animation
Incendie
Police s s 33 157 €
23 925 € 24 021 € 21 012 €
25 670 € 26 205 € 23 607 €
39 419 € 24 470 € 25 306 €
33 700 €
27 352 €
25 970 €
22 865 €
25 692 € 24 277 €
30 092 € 25 879 €
Médico-sociale
Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle 46 475 € 35 015 € s Sportive
43 428 € 34 444 € 29 237 €
30 092 € 25 491 € 21 641 €
Contractuel
Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 50 849 €
Catégorie A
Titulaire
41 289 €
Supplément familial de traitement : 155 871 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 124 962 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 109 967 €
Indemnité de résidence : 0 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 13 775 915 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 30 155 103 €
Charges de
personnel* 21 573 595 €
Soit 71,54 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 71,54 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
2 014 284 € 1 348 300 €
Budget et rémunérations
21%
15% 13%
18% 17%
11%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4 >
>
1 conseiller de prévention
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
a Dernière mise à jour : 2020 18 617 € de dépenses réalisées couvrant partiellement l’obligation d’emploi
100 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 74 % sont en catégorie C*
1 travailleur handicapé recruté sur emploi non
permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
39 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 85 128 €
70 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
48 accidents du travail déclarés au total
en 2021 ASSISTANTS DE PRÉVENTION 6 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
22 474 €
321 €
35,3 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
5,98% 8,14% 1,98%
8 journées de congés supplémentaires accordées au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
5,98% 8,14% 1,98%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
8,42%
3,14% 5,98% 1,60%
6,34% 3,14% 5,98% 1,60%
8,42%
6,34%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 5,13% 3,14% 4,90% 1,60%
5,13%
En moyenne, 23,2 jours d’absence pour
tout motif médical en 2021 par
fonctionnaire
En moyenne, 11,5 jours d’absence pour tout
motif médical en 2021 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
7,8 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 24 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
3,14% 4,90% 1,60%
Contractuels
non permanents
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 2,7 jours par agent
58 %
5 % 80%
7 % 16%
30 % 4%
1 réunion en 2021 dans la collectivité
7 réunions en 2021 dans la collectivité
Jours de grève
259 jours de grève recensés en 2021
Commissions Administratives Paritaires
Comité Technique Territorial
La collectivité participe financièrement
à la complémentaire santé
Montant global des
participations
278 € Montant moyen par bénéficiaire
75 730 €
Montants annuels Santé
CNFPT
Autres organismes
205 789 € ont été consacrés à la formation en
2021
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Interne à la collectivité
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2021, 51,5% des agents permanents ont
suivi une formation
d'au moins un jour
1 370 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2021
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2021
12%
21%
67%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
90% 77%
44% 40% 50%
17%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2021
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés
d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : novembre 2022
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2021. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
Nombre d'agents au 31/12/2021 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2021
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2021
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2021
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2021
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7 Service de la Coordination
des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
Bureau d’appui aux politiques territoriales
Date de notification :
CONVENTION ADULTE-RELAIS
AR |0||_4_||_5_| |_2_|_0_|_R_|_0_|_0_|_2_|_4_| |_0_|_0_|
dépt année n° d’ordre n° avenant
(à rappeler dans toute correspondance)
Entre d’une part,
L’Etat / Commissariat général à l’égalité des territoires, représenté par préfet du Loiret,
et d’autre part,
Commune de Fleury-les-Aubrais
Place de la République
représentée par Madame Carole CANETTE, Maire de Fleury les Aubrais
ci-après dénommé « l’employeur »,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L.5134-100 à L.5134-109 et D.5134-145 à D.5134-160,
Vu la demande présentée par l'employeur le 08 septembre 2020,
Ü Préfecture du Loiret Service de la Coordination de la politique Publique et de l’Appui Territorial (SCPPAT) 181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX 1 Tél. 02 38 81 40 40
Twitter https://twitter.com/Prefet45_Centre
Facebook https://www.facebook.com/Prefcentre/?ref=hl
Pour en savoir plus : www.loiret.gouv.fr
Point n°17 Article 1 : Objet de la convention
Le préfet autorise l’employeur à recruter un adulte-relais dont la mission, définie aux articles suivants, contribue à l'amélioration des relations entre les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville et les services publics, ainsi que des rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs.
Article 2 : Contenu de la mission confiée à l’adulte relais
L’adulte relais a pour mission :
Lien social et proximité auprès de la population :
- Accompagner le public dans ses démarches administratives, orienter les habitants vers les partenaires pouvant répondre aux problématiques rencontrées - Accompagner les habitants à la réalisation de leurs projets en lien avec les acteurs locaux
- Favoriser l’information et le relais vers les actions locales et communales auprès des différents publics enfants, jeunes, parents, adultes ….
- Communiquer aux habitants des informations relatives aux droits, aux aides, aux lieux relais, accompagner si besoin, faciliter le dialogue entre services publics et usagers
Préservation de la tranquillité publique :
- Prendre en compte et transmettre aux services concernés les besoins des habitants et éventuels dysfonctionnements de l’espace public
- Prévenir les actes d’incivilités et intervenir en médiation pour la résolution des conflits de voisinage et de conflit sur le domaine public
Prévention et médiation éducative :
- Assurer une approche pédagogue auprès des jeunes publics, notamment aux abords des établissements scolaires, créer un lien avec les jeunes et les orienter vers les structures pertinentes d’accompagnement
- Intervenir et proposer une médiation éducative auprès des jeunes en cas de difficulté
- Renforcer le lien social et favoriser le dialogue usagers/institutions et intergénérationnel
Mode d’intervention de l’adulte relais : Présence dans la rue et les quartiers pour aller au- devant des différents publics dans un objectif d’écoute individualisée, d’information, d’orientation, de prévention et de régulation des comportements déviants et incivils. L’adulte relais peut aussi être à l’initiative et apporter une dynamique pour des actions collectives favorisant une implication citoyenne des personnes. La collectivité fournit un équipement individuel à l'adulte relais, que ce dernier s'engage à porter dans le cadre de ses fonctions.
2 Périodes d’intervention : du mardi au samedi comme suit :
Horaires d'hiver :
mardi 10 h-12h30 / 13h30 - 20h,
mercredi, jeudi, vendredi et samedi : 13h30-20h
Horaires d'été :
mardi 10h-12h30/ 14h30-21h
mercredi, jeudi, vendredi et samedi : 14h30-21h
ces horaires seront modulables et révisables en fonction des besoins selon les priorités en soirées et WE.
Publics prioritaires : le public jeune et adolescent, les plus jeunes enfants sans surveillance, les parents et adultes présents sur l’espace public pour réinvestir leur rôle éducatif.
Les domaines d’intervention se situent dans le cadre :
- d’une médiation dans les espaces publics
Type de médiation : L’adulte relais est amené à faire des constats et une veille technique suite à des dégradations sur le mobilier urbain, des incivilités ou des dysfonctionnements générant de l’insécurité (éclairage défaillant, dépôts sauvages …). L’adulte relais est amené à faire des interventions pour réguler l’usage des espaces publics (conflit d’usage dans les aires de jeux, bagarres aux sorties des écoles et des collèges, gestion de conflit, rodéos …).
Enfin, l’adulte relais est amené à faire des orientations au regard des demandes et besoins des personnes rencontrées, vers les services de la ville (emploi, CCAS, jeunesse …) et les associations locales (centres sociaux, associations sportives). Il est le relais vers les évènements et manifestations des quartiers de la commune.
- d’une médiation dans les espaces collectifs des bailleurs sociaux Type de médiation : Sur proposition des bailleurs sociaux auprès du service de la médiation de la ville de FLEURY-LES-AUBRAIS, l’adulte relais est amené à faire des passages dans les parties communes des bâtiments et les extérieurs en lien avec les gardiens. Dans ce cadre, il peut être amené à faire des constats (salubrité, dégradations, véhicules ventouses/épaves), des interventions pour lutter contre les regroupements de jeunes ou pour réaliser des médiations pour conflit de voisinage.
- d’une médiation contribuant au lien social
Type de médiation : l’adulte relais est amené à faire des orientations au regard des demandes et besoins des personnes rencontrées et notamment des jeunes, vers les services de la ville (emploi, CCAS, jeunesse, chantiers éducatif, bourse permis, Réussite éducative …) et les associations locales (associations de loisirs ou sportives). Il est le relais vers les évènements et manifestations des quartiers pour que le public ciblé soit informé. L’adulte relais peut être force de proposition ou partenaire pour réaliser des actions citoyennes et d’éducation avec les acteurs locaux pour favoriser le respect des lieux et des autres ( bailleurs, comité de quartier et Conseil Citoyen, cellule de veille quartiers, police municipale, associations ). Il peut initier, accompagner et participer aux projets des quartiers.
3 Article 3 : Lieu de réalisation de la mission de l’adulte relais
La mission se déroule dans la commune de : Fleury-les-Aubrais
et concernera principalement le quartier de : Les Andrillons-Ormes du Mail – Clos de la Grande Salle – Lignerolles – Lamballe (quartier suivi)
Article 4 : Caractéristiques du poste et de la personne recrutée
Pour la réalisation de cette mission, l'employeur s'engage à recruter un salarié qui exécutera ses fonctions à [100 ]% de la durée hebdomadaire légale du temps de travail appliquée dans la structure. Cette quotité doit également figurer dans la déclaration d’embauche. Tout changement dans la quotité de temps de travail fera l’objet d’un avenant à la convention et d'une nouvelle déclaration d'embauche (Cerfa AR2), étant observé que la quotité minimale de temps de travail est de 50%.
Les conditions de recrutement sont les suivantes :
- être âgé d’au moins 30 ans,
- être sans emploi ou bénéficier d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi, sous réserve qu'il soit mis fin à ce contrat,
- résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou, à titre dérogatoire, dans un autre quartier.
Article 5 : Dispositif de formation et d’accompagnement
La formation de l’adulte-relais relève du droit commun de la formation professionnelle ; il incombe à l’employeur dei mobiliser celui-ci. Des actions d'accompagnement spécifiques sont mises en place au niveau régional avec le soutien financier du ministère de la ville et du logement (programme budgétaire 147 – Politique de la ville), soit par le biais de plateformes, soit par un plan de professionnalisation. De plus, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), développe un partenariat facilitant le parcours professionnel de l’adulte-relais.
L’employeur doit permettre l'accès :
- aux formations de prise de poste lors d’un premier recrutement - à toute formation diplômante dans le champ de la médiation sociale ou dans d’autres secteurs et à
toute action facilitant le parcours professionnel de l’adulte-relais (accès à la VAE, au bilan de compétences, appui à la recherche d’emploi, ...) pour aider à sa mobilité et à une sortie positive du dispositif
- aux démarches de sensibilisation et d’information organisées par l’Agence nationale de la cohésion des territoires ou ses représentants.
- Formation sur les valeurs de la république et de la laïcité,
- Formation sur la radicalisation,
- Formation sur la gestion des conflits,
- Formation sur l’accompagnement à la mobilité professionnelle, - Formation sur le projet professionnel défini avec l’adulte-relais : aide à la réalisation du CV, à la préparation d’entretiens, à la construction du projet professionnel (à mettre en place au plus tard lors de la deuxième année),
- Formation Sauveteur Secouriste du Travail ,
- Formation incendie.
4 Article 6 : Durée de la convention
La durée de la convention est de 3 ans. Elle prend effet à la date de notification qui figure en première page. Les modalités de reconduction de la convention sont prévues à l’article 10.
Pour la première convention, le recrutement de l’adulte-relais ne peut être antérieur à cette date et doit être réalisé dans un délai de 5 mois au plus tard après la date de conventionnement. Dans le cas contraire la convention est résiliée d’office.
Article 7 : Montant de l’aide
Pour la réalisation de la mission décrite à l'article 2, l'employeur bénéficie d'une aide financière prévue à l'article L.5134-108 du code du travail et versée par l’Agence de services et de paiement (ASP), missionnée par le ministère de la ville et du logement (programme budgétaire 147 – Politique de la ville), sous réserve de l’inscription des crédits correspondants en loi de finances. L’aide est due à compter de la date d’embauche jusqu’à la fin de la convention.
Depuis le 1er juillet 2020, le montant annuel de l’aide par poste à temps plein est de 19 875,06 € à la date de signature de la présente convention.
Le niveau de salaire de l’adulte-relais doit tenir compte de son parcours professionnel (niveau de formation, expérience professionnelle, ancienneté dans le poste …).
Cette aide est réduite pour un poste à temps partiel, au prorata de la quotité de temps de travail mentionnée à l'article 4.
Article 8 : Modalités de versement
Le comptable assignataire chargé des paiements est l’agent comptable de l’ASP, 2, rue du Maupas, 87040 Limoges cedex 01.
8.1 Premier versement :
. L’employeur adresse les documents conventionnels (convention, AR1 et AR2) au service gestionnaire départemental chargé du suivi de la convention dont l’adresse figure en page 1 .
. Le service gestionnaire départemental est chargé de les envoyer à l’ASP, 47 avenue Genottes
BP 8460, 95807 Cergy Pontoise Cedex .
. Le premier versement aura lieu après l’enregistrement des annexes Cerfa AR 1 et AR 2 par l’ASP.
8.2 Versements suivants :
Les versements suivants sont effectués d’avance à la fin de chaque mois. L’employeur doit communiquer les documents suivants à l’ASP, dans un délai de 15 jours suivant leur réception :
- un état trimestriel de présence,
- la copie des bulletins de salaire du trimestre.
A défaut de transmission à l’ASP dans ce délai, les paiements seront suspendus. Au- delà d’un retard de 3 mois, la présente convention sera résiliée et les sommes
5 indûment perçues par l’employeur à compter du premier jour non justifié seront mises en recouvrement.
8.3 : Décompte des absences
Dans l’état trimestriel de présence, l’employeur déclare les jours d’absence : - non rémunérés ;
- rémunérés mais donnant lieu au versement d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) par la CPAM en cas de maladie ou par le fonds de formation en cas de congés de formation.
Les jours d’absence de l’adulte-relais sont déduits du montant de l’aide versée.
8.4 : Vacance du poste
En cas de vacance du poste avant l’échéance de la convention, l’employeur en informe le préfet et l’ASP dans un délai de 7 jours francs. L’aide est alors suspendue jusqu’au remplacement effectif de l’adulte-relais. Ce remplacement donne lieu au versement de l’aide pour la période restant à courir au titre de la présente convention. Si le remplacement n’est pas effectué dans un délai de 5 mois, la résiliation de la convention intervient d’office.
Article 9 : Evaluation
Chaque année, l’employeur adresse au préfet un bilan :
- des engagements conventionnels (exemple article 5 de la présente convention) - et du suivi des indicateurs de la mission confiée à l'adulte-relais (l’article 2) - L’adulte relais participera aux réunions d’équipe. Son activité sera pilotée dans le cadre de ces réunions. La répartition de son temps de travail sera précisé dans un calendrier prévisionnel construit avec lui et précisant les lieux de permanence, les temps d’animation hors des murs, les contacts directs avec les habitants. -
[Préciser quels indicateurs sont retenus en fonction du type de médiation menée (cf. Référentiel d'indicateurs) :
Indicateurs liés à la médiation contribuant au lien social :
- Temps passé dans les structures municipales et des partenaires
- Nombre et types d’orientations et résultats (Suivi des personnes et mise en relation des usagers avec les institutions )
- Nombre de facilitation, participation et/ou gestion de projets, d’actions - Nombre de partenariats créés et de complémentarités avec les autres services - Retour de satisfaction du public et des partenaires sur sa présence -
Indicateurs liés à la médiation relative à la tranquilité publique :
- Nombre de dysfonctionnements techniques et matériels repérés dans les espaces publics et signalés par l'adulte-relais
- Nombre de réparations effectuées par les services compétents suite à ces signalements
- Nombre de situations conflictuelles, de tensions ou d'incompréhensions entre personnes ou groupes de personnes, entre la police et la population sur lesquelles l'adulte-relais est intervenu (conflit familial, de voisinage, conflits dans les espaces
6 publics ou dans les halls d’immeubles, gestion de situations entre les forces de police et les habitants.)
- Nombre d'accords ou de solutions trouvées
- Nombre de réunions publiques auxquelles l’adulte relais a participé - Pourcentage de temps de présence de l’adulte-relais sur l’espace public et/ou sur son lieu d’accueil par rapport à son temps de travail global.
- Contact et présence auprès des publics
- Veille technique dans les espaces publics/privés et les transports - Prévention et gestion des tensions, incompréhensions et conflits]
Article 10 : Reconduction de la convention
L’employeur qui souhaite la reconduction de la présente convention doit en faire la demande expresse au préfet 6 mois avant l’expiration de la convention. Cette demande est accompagnée d’un bilan détaillé de la mission confiée à l’adulte-relais précisant : - les perspectives d’évolution du poste, notamment celles permettant sa pérennisation (maintien de la mission sans convention adultes-relais) ; - les raisons de la non pérennisation du poste lors de la convention en cours.
Article 11 : Modifications et avenants
L’employeur informe le préfet de tout événement qui modifie le contrat de travail conclu avec l’adulte-relais. Ces modifications peuvent, si nécessaire, donner lieu à un avenant.
Article 12 : Contrôle
L’employeur s’engage à se soumettre à tout contrôle de l’administration, sur pièces ou sur place. Il s’engage à tenir une comptabilité selon les normes comptables en vigueur et à conserver les pièces comptables 10 ans à compter de la fin du paiement de l’aide.
En cas de non respect de ses obligations légales ou contractuelles et après contradiction des conclusions du contrôle, l’employeur remboursera les sommes jugées indues à l’ASP.
Par ailleurs, l’employeur s’engage à répondre à toutes demandes pour des enquêtes ou études qualitatives sur le programme adultes-relais.
Article 13 : Publicité
Les financements de l’État doivent être portés obligatoirement à la connaissance de l’adulte-relais, des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication (affiches, flyers, programmes, site internet) qui concernent spécifiquement l'action de l'adulte-relais doivent porter le logotype et la mention « avec le soutien » du ministère de la ville et du logement.
7 Article 14 : Respect des valeurs de la République
L’employeur s’engage à promouvoir et à faire respecter toutes les valeurs de la République. Il s’engage également sur l’ouverture à tous des missions de médiation sociale sans distinction d’origine, de religion ou de sexe. Tout manquement à ces principes conduirait à la dénonciation de la convention.
Article 15 : Résiliation de la convention
à l’initiative du préfet
En cas de non-respect des clauses de la convention, le préfet, après en avoir informé l’employeur par lettre recommandée et obtenu les observations de ce dernier, peut résilier la convention par lettre recommandée avec accusé de réception. Le reversement des sommes indûment perçues par l’employeur sera effectué auprès de l’ASP.
à l’initiative de l’employeur
L’employeur peut demander la résiliation de la présente convention à condition d’en aviser le préfet avec un préavis de deux mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 16 : Obligations liées au traitement des données à caractère personnel.
L'employeur s'engage :
- à informer l’adulte-relais recruté de l’existence de traitements informatiques le concernant, notamment dans l’outil Sylaé de l’ASP ;
- à préciser que l’ensemble des informations ainsi collectées a pour but d’évaluer l’efficacité du dispositif et de permettre une gestion de celui-ci au regard de la réglementation applicable ;
- à informer l’adulte-relais des droits d’accès aux fichiers et de rectifications qui lui sont reconnus par la loi. Ces droits s’exercent auprès de l’ASP qui transmettra en tant que de besoin la demande aux organismes concernés.
Article 17 : Règlement des conflits
Le tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des éventuelles contestations nées de l’application de la présente convention.
Fait à
Le __________________
Pour l’organisme contractant
. Indiquer les nom, prénom et qualité
du signataire
. Faire précéder par la mention « lu
et approuvé »
Le Préfet
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