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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 CM 19mai25 PV)
Thèmes du document : Union Européenne, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 1/46
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 MAI 2025
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 12 mai 2025, s’est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Carole CANETTE, Maire.
Présent·e·s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT
Absent·e·s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Barbara NUGOU (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Rémi SILLY), Mme Christine BOUR (donne pouvoir à M. Stéphane KUZBYT)
Absent·e·s :
Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Isabelle GUYARD remplit les fonctions de secrétaire de séance. Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 2/46
ORDRE DU JOUR
I. Désignation du secrétaire de séance
II. Décisions prises par Madame la Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT – information
III. Affaires métropolitaines
IV. Projets de délibération
VIE INSTITUTIONNELLE
1. Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 24 février et du 31 mars 2025
SOLIDARITES
2. Achat de la résidence autonomie pour personnes âgées (RAPA) Ambroise-Croizat
3. Prévention spécialisée - convention avec Orléans Métropole relative aux contributions apportées aux actions de prévention spécialisée dans les communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle - années 2025-2026
ENFANCE – JEUNESSE
4. Convention entre le CRIJ Centre-Val de Loire et la Ville de Fleury-les-Aubrais relative à la mise en œuvre d’une Coopérative Jeunesse de Services pendant les vacances d’été 2025 et 2026
5. Concours « Fleury s’exprime ! La scène aux enfants » - fixation du tarif d'entrée de la soirée de restitution
ACTION CULTURELLE
6. Convention de partenariat entre la SAS Pass Culture et la Ville de Fleury-les-Aubrais
FINANCES
7. Attribution d'une subvention exceptionnelle au Mouvement Associatif Centre - Val de Loire
8. Garantie d'emprunt - construction de 5 logements PLS - 57 rue Jules Ferry - 3F Centre-Val de Loire
9. Cession aux enchères de véhicules et engins réformés
RESSOURCES HUMAINES
10. Mise à jour du tableau des emplois
11. Modification de la délibération cadre relative au régime indemnitaire (RIFSEEP)
12. Adhésion au groupement de commande prévoyance avec Orléans Métropole
13. Mise à disposition individuelle d’un agent délégué à la protection des données Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 3/46
VŒUX
14. Vœu du Conseil municipal - consolidons l'Europe par ses territoires - préservons pour nos collectivités territoriales la politique européenne de cohésion
V. Questions diverses Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 4/46
SÉANCE DU LUNDI 19 MAI 2025
La séance est ouverte à 18h30.
Madame la Maire
Mesdames et Messieurs, chers collègues, Mesdames et Messieurs qui nous suivent soit à distance, soit qui sont présents dans la salle. Je remercie aussi les services pour leur présence et leur mobilisation et je vous propose que nous démarrions nos travaux.
I. Désignation du secrétaire de séance
Madame Isabelle GUYARD est désignée comme secrétaire de séance.
Madame la Maire procède à la lecture des pouvoirs.
II. Décisions prises par Madame la Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT – information
Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :
ACCEPTATION D’INDEMNITES DE SINISTRE
Acceptation de l’indemnisation dans le cadre du contrat de protection juridique auprès de la CFDP (couverture de frais de procédure), à hauteur de 1 240 € (décision n°2025/016)
REALISATION DE LIGNES DE TRESORERIE
Ouverture d’une nouvelle ligne de trésorerie (crédit de court terme) auprès de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel du Centre, utilisable par tirages, dont les caractéristiques sont les suivantes : Montant maximum de tirage : 2 000 000,00 €
Durée : 1 an
Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur, par crédit d’office, à la date du jour de la demande (si cette demande est reçue par la Banque avant 14 heures, heure de Paris), sinon le jour ouvré suivant.
Indice de référence et marge : Euribor 3 mois moyenné 1 mois (floor à 0%) + 0,48%. Périodicité des intérêts : trimestrielle.
Base de calcul : exact/360 (nombre exact de jours sur la base d’une année de 360 jours théoriques).
Commission de mise en place : 0,075% du montant maximal du crédit soit 1500,00€. Commission de non utilisation : 0,07%
Remboursement des fonds : les fonds mobilisés pourront être remboursés à tout moment et au plus tard à l’échéance finale du contrat.
(décision n°2025/033)
COMMANDE PUBLIQUE
Attribution du marché de travaux « Travaux d’entretien et de réparation des couvertures, zingueries et terrasses des bâtiments communaux (lot unique) » à l’entreprise UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (45 – VILLEMANDEUR) pour un montant maximum annuel de 55 000,00 € HT soit 66 000,00 € TTC.
(décision n°2025/015) Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 5/46
CREATION, MODIFICATION OU SUPRRESSION DE REGIES COMPTABLES
Clôture de la régie d’avance « Maison pour Tous » à compter du 15 mars 2025 (décision n°2025/011)
Clôture de la régie de recettes « Maison pour Tous » à compter du 15 mars 2025 (décision n°2025/012)
Clôture de la régie de recettes « Service animation jeunesse » à compter du 31 mars 2025 (décision n°2025/018)
ALIENATION DE BIENS MOBILIERS (JUSQU’A 4 600 €)
Don de biens meubles réformés issus du bâtiment à restructurer en vue du futur EHPAD à l’association La Ligue de l’Enseignement à des fins d’économie circulaire (décision n°2025/026)
Transfert de propriété de matériaux à titre gracieux pour réemploi aux entreprises OPREC et ATELIER TAC, en contrepartie de leur dépose gratuite. Cession effectuée dans le cadre d’une procédure de marché public de « petit lot » dans l’opération de travaux de restructuration de l’EHPAD (décision n°2025/027)
Cession de matériel réformé aux enchères sur le site Agorastore, à savoir 5 véhicules ou matériels pour un montant global de 12 535 euros. (décision n°2025/032)
Don de mobilier réformé (petites chaises et tables, support de livres) à la Ville de Férolles à des fins de réemploi (décision n°2025/034)
Don de livres et manuels scolaires réformés à l’association Emmaüs à des fins de réemploi (décision n°2025/035)
RENOUVELLEMENT D’ADHESIONS
Renouvellement de l’adhésion à l’association Orchestre à l’école, pour un montant de 100 € pour l’année 2025 (décision n°2025/019)
MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS – LOUAGE DE CHOSE
Mise à disposition, à titre gracieux, d’un espace dans les 3 Maisons pour Tous, de bureaux au sein du pôle Solid’r et de deux appartements rue Charlie Chaplin pour les actions de la PMI au profit du Département du Loiret, pour une durée de 6 ans (décision n°2025/007)
Mise à disposition d’un bureau dans chaque Maison Pour Tous, à titre gracieux, au profit de l’association Espace C2B#CRIA45, pour des permanences de médiations numériques proposant une aide ponctuelle pour les démarches administratives en ligne et une aide informatique de premier niveau, pour une durée d’un an renouvelable (décision n°2025/010)
Mise à disposition, à titre gracieux, d’un bureau au pôle Solid’R pour des permanences de l’association Espace C2B#CRIA4 dans le cadre de sa mission liée à l’insertion sociale et professionnelle, pour une durée d’un an renouvelable (décision n°2025/013)
Mise à disposition, à titre gracieux, d’un bureau au pôle Solid’R pour des permanences de l’association AIDAPHI dans le cadre de sa mission d’accompagnement social lié au logement, pour une durée d’un an renouvelable (décision n°2025/014)
Convention de mise à disposition réciproque de matériel pour l’entretien des terrains de sports et des terrains en stabilisés entre la Ville de Patay et la Ville de Fleury-les-Aubrais, pour une durée d’un an renouvelable (décision n°2025/028)
DELIVRANCE ET REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES
Délivrance d’une concession de terrain au sol pour une durée de 30 ans, à compter du 21 janvier 2025, dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 249 plan 3 (décision n°2025/020)
Délivrance d’une concession de terrain au sol pour une durée de 30 ans, à compter du 24 février 2025, dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 122 plan 2 (décision n°2025/021) Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 6/46
Délivrance d’une concession de terrain au sol pour une durée de 15 ans, à compter du 7 novembre 2024, dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 311 plan 1 (décision n°2025/022)
Délivrance d’une concession de terrain au sol pour une durée de 15 ans, à compter du 13 novembre 2024, dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 179 plan 3 (décision n°2025/023)
Délivrance d’une concession de terrain au sol pour une durée de 30 ans, à compter du 22 novembre 2024, dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 240 plan 3 (décision n°2025/024)
Délivrance d’une concession de case de columbarium pour une durée de 10 ans, à compter du 17 décembre 2024, dans le cimetière communal Saint-André – emplacement C02 15 (décision n°2025/025)
Délivrance d’une concession de case de columbarium pour une durée de 30 ans, à compter du 10 mars 2025, dans le cimetière communal Saint-André – emplacement C06 01 (décision n°2025/029)
Délivrance d’une concession de terrain au sol pour une durée de 30 ans, à compter du 27 mars 2025, dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 133 plan 2 (décision n°2025/030)
Délivrance d’une concession de terrain au sol pour une durée de 30 ans, à compter du 6 mars 2025, dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 311bis plan 1 (décision n°2025/031)
Monsieur SILLY
J’ai une remarque sous forme de regret sur les mises à disposition - louages de choses s’agissant des mises à disposition de locaux pour l’espace C2B. On a passé une délibération il y a deux mois et on trouvait dommage qu’on soit contraint d’en référer à nouveau. Si seulement cela avait été glissé dans la délibération qu’on a votée il y a deux mois. Voilà, un petit regret.
Madame la Maire
OK. Enfin, après, plus d’informations va mieux que moins d’informations et je pense que si on l’avait glissé dans la délibération, pour le coup, peut-être qu’il aurait fallu que je signe quand même une décision parce que ça n’est pas la même compétence entre ce qui ressort du Conseil municipal et les décisions que je prends au titre des délégations qui me sont accordées. Voilà. Qu’on se dise que qui peut le plus, peut le moins et que le Conseil municipal aurait pu le faire. Très bien.
III. Affaires métropolitaines
Madame la Maire
Nous avons ensuite, comme à chaque fois, un point affaires métropolitaines. Pour vous dire qu’en fait, ça fait un petit moment qu’on n’a pas eu de Conseil métropolitain, puisque le dernier date du 3 avril. Et que le prochain a lieu dans trois semaines. Le 3 avril, juste que vous ayez en tête que le budget a été adopté « serré, serré », on va dire, et sans les voix des représentants de la municipalité, puisque nous étions opposés sur plusieurs points, notamment sur l’impact des crédits engagés, notamment pour le projet des mails dont on avait eu à parler dans cette enceinte. Et, par ailleurs, on a souligné la nécessité d’accorder toute l’importance aux questions de proximité : voirie, ramassage des déchets, assainissement, etc. Et, donc, on n’était pas favorable aux orientations qui ont été dessinées. Et puis, juste préciser aussi, c’était une autre délibération, mais qui a des incidences financières importantes, qu’il y a une nouvelle AP, vous savez qu’on fonctionne en AP/CP, qui a été créée, de 1,6 million d’euros pour CO'Met. On se dit que cela commence à faire beaucoup à chaque fois. Il y avait aussi une autre délibération d’importance sur les tarifs des transports contre laquelle nous avons voté, les représentants de la municipalité, également. Puisqu’il y avait des augmentations importantes des tarifs. Pas sur toutes les lignes, mais quand même. Plus 11 % Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 7/46
pour le tarif à l’unité. Et il y avait la tarification pour Flexo. C’est un nouveau service qui va arriver et qui va permettre de louer les vélos. Cela va remplacer Vélib, pour faire court. Les tarifs nous semblent très importants, et tarifs réduits qui ne sont pas ouverts à celles et ceux qui bénéficient de tarifs solidaires. Et c’est notamment M. CHAPUIS qui a dénoncé ce point-là en Conseil métropolitain.
Peut-être, puisqu’on parle de la Métropole, vous dire aussi, c’est un sujet dont on a eu à débattre ici, vous le savez, la compétence Sport professionnel revient aux villes. On avait dit qu’on n’y était pas favorable. On pense que cela doit être une compétence métropolitaine. Et, dans cette veine-là, il y a des travaux qui ont lieu. Il y a une réunion de la CLECT qui a lieu mercredi, afin de définir les montants reversés quand il y a des restitutions de compétences. Mais, pour l’instant, on a peu d’élément. Donc je ne peux pas vous en dire plus. Voilà pour les affaires métropolitaines. Et donc, nous pouvons aborder les projets de délibérations.
IV. Projets de délibération
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 24 février et du 31 mars 2025
Mme Carole CANETTE, Maire, expose
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15,
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 février 2025,
- approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 31 mars 2025.
Adopté à l'unanimité.
SOLIDARITES
2) Achat de la résidence autonomie pour personnes âgées (RAPA) Ambroise-Croizat
Mme Carole CANETTE, Maire, expose
La résidence Ambroise-Croizat, située 5 rue de la Paix, est une résidence autonomie pour personnes âgées (RAPA), établissement médico-social défini à l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles, gérée par le Centre communale d’action sociale (CCAS) de Fleury-les-Aubrais.
La résidence est composée de 71 logements indépendants destinés aux seniors autonomes n'exerçant plus d'activité salariale. Elle propose différents services visant à simplifier la vie des résidents et à maintenir leur autonomie le plus longtemps possible. Des animations sont proposées tout au long de l'année aux résidents afin de créer du lien social et lutter contre l’isolement.
Un restaurant est ouvert tous les midis du lundi au vendredi proposant des repas de qualité produits par les cuisines centrales de la Ville et un service de téléassistance 24h/24h est fourni Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 8/46
aux résidents. La résidence propose également un espace laverie, une salle de sport, une salle de vie commune et un parc accessible et convivial.
Un travailleur social du CCAS est mis à disposition de chaque résident pour l’accompagner dès son admission et tout au long de son parcours de vie dans la résidence tout en garantissant leur qualité de vie.
Par ailleurs, l’équipe de la résidence Ambroise-Croizat développe les relations partenariales avec les acteurs du maintien à domicile et le réseau gérontologique en vue de répondre aux besoins des résidents en perte d’autonomie.
Au-delà de ces nombreux services, chaque résident conserve son entière autonomie et peut faire appel aux services d'aide à domicile de son choix, il est libre de recevoir ses proches et de les inviter aux temps forts de la résidence.
Plus largement, la résidence Ambroise-Croizat s’affirme comme un élément structurant de la politique senior de la Ville et accueille de nombreux ateliers, sorties et conférences à destinations des seniors de Fleury-les-Aubrais et de leurs familles.
La décision de créer la résidence Ambroise-Croizat a été prise en 1974.
Par une délibération du 28 avril 1974, la Ville de Fleury-les-Aubrais a cédé à l’Office HLM du Loiret pour un franc symbolique le foncier de la future résidence Ambroise-Croizat acquis pour un montant de 210 000 francs.
Par délibération du 29 septembre 1975, la participation financière de la Ville a été portée de 440 000 à 733 729 francs.
Par une convention signée le 17 juillet 1974, l’Office HLM du Loiret, devenu Logem Loiret, loue la résidence au Centre communale d’action sociale (CCAS) de Fleury-les-Aubrais qui en assure la gestion.
Le bailleur social Logem Loiret a sollicité la Ville de Fleury-les-Aubrais pour l’achat de la résidence Ambroise-Croizat pour un montant de 477 307 euros correspondant à la valeur résiduelle de l’équipement inscrite à son bilan comptable.
La résidence Ambroise-Croizat est cadastrée section AW n° 13 à 22, 51 à 57, 63, 64, 538, 689, et 693 à 695, pour une superficie d’environ 8 042 m².
Le 3 janvier 2025, le pôle d’évaluation domaniale de la Direction général des finances publiques a prorogé son avis n° 2023-45147-06016 du 4 avril 2024 fixant la valeur vénale de l’unité foncière à 1 900 000 € HT.
Sur le fondement des diagnostics techniques existants et de demandes de devis, les services techniques de la Ville ont élaboré un plan pluriannuel d’investissement estimé à environ 1 335 000 € pour poursuivre la campagne de rénovation des logements, remettre à neuf les toitures et remplacer une partie des réseaux d’adduction d’eau et de chauffage. Ce plan d’investissement sera ainsi amorti sur seulement huit années avec les économies de loyer, indépendamment des provisions sur charges.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) réalisé dans le cadre du projet de cession fait apparaître que le bâtiment bénéficie de l’étiquette C pour les consommations énergétiques et de l’étiquette B s’agissant des émissions de gaz à effet de serre. En conséquence, il n’apparaît pas nécessaire de procéder à d’autres travaux de performance énergétique dans l’immédiat. Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 9/46
Des dispositifs de subventions et d’emprunt à taux zéro ont été identifiés auprès de différents partenaires, notamment de la Caisse assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), afin de financer ce plan pluriannuel d’investissement.
Afin de renforcer sa politique auprès des seniors, d’optimiser la gestion de son patrimoine immobilier et d’initier un programme de rénovation pluriannuel ambitieux, la Ville de Fleury- les-Aubrais a décidé de procéder à l’acquisition de la résidence Ambroise-Croizat. La gestion de l’équipement aura vocation à être confiée au CCAS dans le cadre d’une nouvelle convention de mise à disposition entre la Ville et le CCAS.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu l’avis n° 2023-45147-06016 du pôle d’évaluation domaniale de la Direction général des finances publiques,
Vu l’avis de la commission n°2 (solidarité – santé – handicap – sécurité – démocratie - état civil – logement - copropriétés - lien intergénérationnel) du 22 avril 2025,
Considérant l’intérêt pour la Ville de procéder à l’acquisition de la résidence Ambroise-Croizat,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- décide d’acquérir la résidence Ambroise-Croizat, située 5 rue de la Paix, au prix de 477 307 euros hors frais de notaire,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer les pièces relatives à cette affaire.
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Madame la Maire
Nous avons ensuite une délibération sur l’achat de la résidence autonomie pour personnes âgées Ambroise Croizat. Il s’agit donc de décider de cette acquisition et de m’autoriser à signer les formalités nécessaires et les pièces relatives à ce projet. Vous le savez, notre résidence Ambroise Croizat est composée de 71 logements indépendants destinés à des seniors, il faut le préciser, autonomes. D’où l’importance, aussi, le plus rapidement possible, d’avoir un EHPAD qui permettra de construire un parcours pour nos seniors.
Cette résidence Ambroise Croizat, propose différents services qui permettent de simplifier la vie des résidents, qui sont donc locataires d’appartements, mais qui prennent des repas en commun et qui bénéficient d’animations tout au long de l’année. Et nous avons fait de la RAPA, le lieu, le siège de l’animation des seniors, ouverte, on y tenait, à l’ensemble des seniors de toute la ville. On a donc, mais tout cela est expliqué dans la délibération, les repas du lundi au vendredi. Il y a un service de télé assistance qui est fourni aux résidents. Il y a un espace laverie, une salle de sport, une salle de vie commune et puis un parc accessible et convivial. C’est noté, aussi, dans la délibération, mais on s’est attaché, depuis quelque temps, à le rendre plus convivial, plus accessible et, je crois, beaucoup plus agréable. Les résidents en sont ravis. C’est un équipement municipal, mais les murs appartiennent à LogemLoiret et nous payons un loyer chaque année. Et, au vu de ce qu’il était possible de faire, nous faisons le choix d’acquérir cette résidence. Alors, on vous avait annoncé 587 000 euros, 584 000 euros. Et, avec LogemLoiret, on a continué à discuter. Ils ont affiné leurs chiffres puisqu’ils nous le cèdent au montant de 477 000 euros. Donc c’est une bonne nouvelle. Ce qui va nous permettre à la fois de devenir maître du bien, du bâti, donc de mieux maîtriser les programmes de travaux Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 10/46
qu’il est nécessaire de faire. On a, évidemment, fait tous les diagnostics techniques de manière à voir quels travaux étaient à réaliser dans un cadre pluriannuel. Ces travaux, ça, ce n’est pas l’objet de la délibération, mais cela fixe le cadre, cela permet d’avoir le contexte, ces travaux sont estimés à 1 335 000 euros. On se rend compte que c’est une bonne opération au plan financier pour la Ville, puisque cela va être très, très rapidement amorti. Et donc, je n’y vois que des avantages. Et, encore une fois, cela signe l’importance qu’on accorde à cette résidence et donc à celles et ceux qui y vivent. Voilà ce dont il s’agit. On l’avait annoncé, et les choses se confirment et je pense que c’est encore une fois une bonne chose et pour la Ville et pour les résidents.
Monsieur SILLY
Alors, le mois dernier, enfin, à la dernière séance, vous nous aviez dit qu’il y avait 1 % de chances que le projet ne se fasse pas. C’est finalement vers les 99 autres pour cent que votre avis a tangué. En vous appuyant, c’est rappelé, sur un diagnostic énergétique de performance. J’imagine plus largement un diagnostic technique. Des demandes de devis, et c’est notre demande initialement, c’était même une demande ancienne puisque, au moment où on avait voté le principe d’aller chercher des subventions, on avait déjà formulé ces demandes, c’est- à-dire de disposer en temps utiles de ces documents. Chose qu’on n’a encore pas ce soir. Donc, encore une fois, mais un petit peu comme d’autres sujets, on a pu le dire depuis de nombreuses années ici, c’est qu’on nous demande de délibérer et de rendre un avis sans disposer de toutes les informations, de tous les documents qui vous ont permis d’arriver à votre décision. Voilà. Donc, déjà, un premier regret. On l’avait formulé au moment de la demande de subvention, au moment de l’adoption du PPI, donc du budget et, ces éléments, ce soir, on ne les a encore pas.
Autre remarque, c’est la temporalité de l’achat. Même si j’entends bien qu’on achèterait pour de bonnes raisons et qu’à terme, encore faudrait-il, je le redis, nous le démontrer, non seulement ce rachat et le financement d’un plan d’investissement à long terme ne nous est pas expliqué, mais, en plus, on a du mal à voir comment il va pouvoir être soutenu. Donc est- ce qu’on achète pour de bonnes raisons ou est-ce qu’on achète parce qu’il faut bien sortir un projet, là, en fin de mandat, la livraison de l’EHPAD étant retardée ? Donc, voilà, première question.
Autre remarque, vous nous aviez confié à plusieurs reprises avoir entamé des discussions avec LogemLoiret dès 2021. Alors, j’entends bien qu’il y a un long travail d’inventaire, de synthèse, d’audit à faire. Mais, 4 ans pour sortir cet audit, nous, on a du mal à en justifier la temporalité. Pourquoi attendre cette fin de mandat ? Et, finalement, se précipiter en quelques mois, puisque, cette annonce, vous l’avez faite en décembre, ou tout début janvier, une semaine avant vos vœux et puis là, on est au mois de juin, on a déjà tous les éléments pour répondre et s’orienter vers cet achat.
Et puis une autre remarque, on n’a pas attendu cette mandature pour en faire le point de convergence des activités pour nos seniors, mais quand vous mettez en avant que c’est un équipement de proximité… Et vous avez notamment parlé du restaurant. Un restaurant… Une salle de restauration puisqu’on y livre effectivement des repas produits par notre cuisine centrale dont, d’ailleurs, la qualité est régulièrement critiquée. La quantité, aussi et l’attention qu’il y avait aux aînés lorsqu’on avait un cuisinier dans cette résidence. Et, on vous l’a déjà dit, y compris en rendez-vous, Madame la Maire, un sentiment d’abandon qui est ressenti par les résidents.
Monsieur KUZBYT
Madame la Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, bonsoir. Donc deux sujets, peut-être, sur ce rachat de la RAPA. Peut-être, sur le devenir du statut des appartements, puisque c’est quand même l’essentiel de la mission : loger des personnes âgées toujours autonomes. Leur statut actuel c’est du logement social. Non, vous ne nous le confirmez pas ? Ce n’est pas du logement social ? D’accord. OK. J’avais déjà posé la question par le passé, mais, a priori, il m’avait été confirmé que leur statut était logements sociaux. Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 11/46
Madame la Maire
C’est du logement conventionné avec la CAF, mais ce n’est pas du logement social comme on a des PLUS, des PLAI… Voilà. Et donc rien ne change, en fait.
Monsieur KUZBYT
D’accord. Mais du coup, si je comprends bien, cela ne va pas se produire, c’est que la commune ne va pas devenir un bailleur social. La commune va devenir propriétaire de logements intermédiaires, peut-être ? D’accord. OK. Merci. C’était une demande de précision. Vous avez évoqué également, sur l’utilisation, l’affectation de ces logements au cours d’une présentation sur votre politique de santé, la possibilité ou l’idée, éventuellement, d’y loger des médecins en formation. Et peut-être d’autres catégories de populations. Est-ce que vous pourriez nous en dire plus là-dessus ? Aujourd’hui, ces logements sont réservés à 100 % pour sa mission d’origine. Est-ce que vous pourriez nous en dire plus là-dessus ? Voilà. Première série de questions. Mais après on va, on va aller sur le niveau financier.
Madame la Maire
On va répondre à l’ensemble des questions. Je vous prie de les poser.
Monsieur KUZBYT
Très bien. Madame la Maire, j’ai demandé à vos services certains documents, qu’ils ont bien voulu me transmettre, à l’exception d’un ou deux, notamment du futur modèle économique du projet. Vous nous aviez dit, lorsque vous aviez fait votre scoop ou au lendemain du scoop, que la commune payait 250 000 euros de loyer par an et qu’après toutes ces années, on avait largement payé plusieurs fois l’équipement. Au final, le loyer payé aujourd’hui, c’est, d’après les documents qui m’ont été transmis, 240 000 euros, dont 80 000 euros de provisions pour travaux. Les provisions ne constituent pas véritablement du loyer, puisqu’elles sont destinées à financer des travaux définis en concertation avec Logem. Donc, il reste 160 000 euros de loyers effectifs ou du moins en apparence. Ce qui n’est plus la même chose par rapport aux 250 000 euros d’origine. Alors, je me suis intéressé à l’avenant numéro 4 de la convention qui nous lie avec Logem. Et qui détaille ce que représente le loyer. Il n’y a pas de surprise, en fait. La construction d’un tel équipement, tout comme la construction de logements sociaux, obéit à des modèles économiques assez classiques. Et, donc, dans cet avenant, il nous est exposé que la présente location qui date de 2015 est consentie, acceptée moyennant une redevance annuelle, fixée en fonction des différents paramètres suivants : le montant des annuités, intérêts et amortissements des prêts ayant financé l’équipement. On comprend bien qu’il faut bien que quelqu’un le rembourse ce prêt qui a financé l’investissement d’origine, mais également, d’ailleurs, les travaux qui ont suivi par la suite puisqu’en 50 ans, il y a eu des travaux financés par emprunt.
Et puis, il est précisé : « À l’issue de la période du remboursement de ces emprunts, un nouvel avenant interviendra pour déterminer le nouveau loyer ». On comprend bien le nouveau loyer à la baisse, puisqu’on n’aura plus à rembourser d’emprunt. Le loyer est également composé d’une provision pour travaux. C’est ce que j’évoquais juste avant, à savoir les 80 000 euros, qui ne constituent pas véritablement un loyer, puisque c’est avant tout qu’on paie des travaux. Il est également composé de la prime d’assurance de l’immeuble. On comprend que si, demain, la commune est propriétaire, elle paiera elle-même la prime d’assurance de l’immeuble. Le loyer est composé des impôts et taxes non récupérables, donc taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères. On comprend bien que, demain, lorsque la commune sera propriétaire, elle paiera elle-même ces impôts et taxes. Et puis, tous ces postes sont progressifs, évidemment. Il y a l’inflation, il y a les revalorisations des indices. Et puis, enfin, il est composé, je lis : « Le remboursement annuel des frais généraux du propriétaire, donc de Logem, à concurrence de 0,5 % du prix de revient global de l’opération de construction initiale majoré du prix de revient global des travaux complémentaires d’amélioration et de mise en conformité. » Ces 0, 5 % du prix de construction, augmenté du prix des nouveaux travaux Ville de Fleury-les-Aubrais
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qui se sont succédés, en fait, c’est ce qu’on appelle des frais de gestion. C’est ce qui permet au propriétaire de gérer, d’organiser les travaux convenu en concertation avec la Ville. Au-delà de ces 0,5 %, tout le reste, c’est remboursement de prêt, remboursement des intérêts de prêts, remboursement de la taxe foncière, remboursement des assurances et puis provisions pour travaux.
Et, aujourd’hui, les crédits qui ont été contractés ne sont pas entièrement soldés. Ils le seront en 2034. En 2034, le loyer serait amené à descendre puisqu’il n’y aurait plus d’emprunt à rembourser. Donc, au final, aujourd’hui, je veux m’inscrire en faux et dire les choses. La commune n’a pas payé plusieurs fois la résidence. Ce n’est pas vrai. On en a payé une grande partie. On a payé beaucoup de charges, pendant 50 ans. 50 années d’assurance, oui, ça chiffre. 50 années de gestion, ça chiffre. Sur les 0, 5 %, si on rachète, évidemment, là, ce sera de vraies économies, on est d’accord. Sauf que ça sera à la commune de gérer. Ça sera à la commune d’instruire les dossiers d’appels d’offres, ça sera à la commune de gérer directement les assurances, de gérer directement les prestataires pour l’entretien, pour la maintenance, etc. Et cela a un coût. C’est des petits morceaux d’équivalents temps plein, dans des services administratifs, dans des services techniques que, nous évaluons à au moins un ETP, un poste plein. Peut-être 40 000 ou 50 000 euros.
Tout ça pour vous dire que présenter l’acquisition, comme vous l’avez fait, comme vous l’avez fait en premier lieu, sur les premiers mois de cette année, après votre annonce, après votre scoop, comme trouver des sources d’économies pour pouvoir financer de nouveaux travaux, c’est travestir la réalité des choses.
Alors, sur les travaux que vous nous avez présentés. Le détail que vous avez bien voulu m’envoyer. Vous l’avez dit : 1 335 000 euros, réfection des toitures, cheminements extérieurs, clôtures, aménagements pour la fibre, etc. Et puis un certain nombre de rénovations d’appartements : 40 appartements à 20 000 euros par appartement. En deux phrases. Cela fait 800 000 euros. Il y a 61 appartements dans cette résidence, donc il en manque, si je ne m’abuse, encore 31. 31 fois 20 000, il manque encore un peu plus de 600 000 euros dans le PPI que vous nous avez présenté.
Par ailleurs, il est indiqué, et cela a été dit, que le diagnostic de performance énergétique est plutôt pas mauvais, on va dire. Et, donc, qu’il n’est pas prévu, à ce stade, de faire des travaux d’économies d’énergie ? Néanmoins, dans leurs conclusions, les auditeurs, qui ont fait l’audit énergétique, font un certain nombre de préconisations pour réduire la consommation d’énergie. Alors, des choses assez de bon sens : sensibilisation des usagers sur l’extinction de l’éclairage et l’ouverture des fenêtres - ça, on peut le comprendre - mais également pose de robinets thermostatiques dans les bâtiments de logements. Je découvre qu’il n’y a pas de robinets thermostatiques dans les 71 logements. Régulation des VMC, régulation de l’éclairage par minuterie. Calorifugeage des pompes de circulation, échangeur chauffage en chaufferie, isolation des murs par l’extérieur avec 12 cm de laine de verre. L’isolation des murs par l’extérieur avec 12 cm de laine de verre. Non prévue dans les 1 335 000 euros que vous avez prévus pour les 3 années qui viennent en termes de travaux. Isolation toitures terrasses avec 18 cm de laine de verre, non prévue dans les 1 335 000 euros que vous nous avez présentés dans vos projections de travaux. Alors, vous me direz que le diagnostic énergétique n’étant pas si mauvais que ça, on n’est peut-être pas obligé de les faire, ces travaux, à terme. Enfin, jusqu’à preuve du contraire, un bâtiment, quel qu’il soit, un immeuble, en particulier, à un moment donné, il faut faire le ravalement. D’ailleurs, le ravalement de ces deux bâtiments a déjà été fait plusieurs fois. Si à un moment donné on fait un ravalement, on peut peut-être penser qu’il faudra faire l’isolation des murs par l’extérieur avec 12 cm de laine de verre. Ce que je veux dire par là, c’est que vous nous présentez les choses d’une manière séduisante, mais, lorsque l’on regarde de plus près, lorsqu’on se projette également, à un horizon de 15 ans, de 20 ans ou de 30 ans, on a du mal à voir ce que ça pourrait donner, d’autant plus que et, là, je le regrette, vous n’avez pas préparé, de votre côté, un modèle économique d’exploitation de ce bâtiment, à l’horizon des 30 ou 40 ans. Donc voilà ce que je peux dire pour le moment, Madame la Maire. Ville de Fleury-les-Aubrais
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Monsieur DELAPORTE
Bonsoir à tous. Monsieur KUZBYT, je suis un peu étonné. Alors, vous, vous nous préconisez, si j’entends bien, de faire l’isolation extérieure. C’est bien ce que vous nous préconisez, que l’on fasse l’isolation extérieure. Si je reprends l’audit énergétique que vous avez eu, l’amortissement se fait sur 36 ans a. Vous dites vous-même que, au niveau de l’isolation, on est plutôt pas mal. Je ne vois pas, en termes de rentabilité, pourquoi faire immédiatement ce ravalement et cette isolation par l’extérieur, sachant qu’il est prévu des petits travaux, effectivement, comme la pose de robinets thermostatiques qui sont avec un amortissement à 4 ans. Tout ce qui est modulation des VMC, là, on est en simple flux et on passera en double flux. Ce sont des amortissements qui sont à moins de 10 ans. Donc je pense que, en termes de gestion, on est plutôt pas mal. Merci.
Madame BORGNE
Bonsoir à tous. Alors, je voulais revenir sur quelques éléments qui ont été dits, notamment revenir sur la qualité des repas et le fait qu’on abandonne, aussi, les résidents. Je suis surprise de ces propos parce qu’on a eu une nette amélioration. Oui, il y a eu, il y a quelque temps, des soucis - il y a plus de 2 ans maintenant - quelques soucis au niveau de la cuisine. J’en conviens. Cela s’est nettement amélioré et les retours que nous en avons auprès des résidents c’est vraiment « tip-top », idéal, bien présenté. En effet, peut-être, ce qui peut revenir, c’est manque de frites ou de barbecue ou des choses comme ça. C’est des choses qui reviennent, mais parce que, techniquement, ce n’est pas faisable. Mais, au niveau de la qualité des repas, de la présentation des repas, les résidents sont tous unanimes. Le fait qu’on abandonne les résidents, ce n’est pas le cas non plus. Nous y sommes régulièrement avec M. LEFAUCHEUX, une fois par mois, et on fait le tour des résidents et on a que de bons retours. Avant, oui, pareil, il y avait des choses qui n’allaient pas. Je peux vous assurer que les résidents ne sont pas abandonnés. Nous sommes très présents, les services également. Il y a des points d’information qui sont faits par nos services régulièrement, la vie de la résidence, les nouveautés, l’achat de la RAPA est évidemment abordé. Donc j’étais étonnée de ces propos.
Monsieur KUZBYT, que vous disiez, on a 71 logements et qu’il manquait des logements à refaire. Alors, je vous rappelle qu’on a déjà fait des logements il y a déjà 2 ou 3 ans, avec ACM formation. On a fait 10 logements par an, sur 3 années. Donc c’est ce qui correspond aux logements qui vous manque, voilà, les 31 dont vous parliez. C’est certainement ce qui correspond à ce qu’on a déjà fait les précédentes années.
Et Monsieur SILLY, les dépenses d’investissement vont permettre de bénéficier du fond de la compensation de la TVA, donc la FCTVA, qui pourrait représenter un peu plus de, quand même, 200 000 euros. Donc, la Ville pourra à ce moment-là mobiliser des financements extérieurs, ce qui permettra de faire une demande au titre du plan d’aide à l’investissement, ce qui n’est pas négligeable sur la FCVTA. Je ne sais pas si cela répond à votre question.
Madame la Maire
Très bien. Alors, sur la question du statut des appartements, je crois, on a répondu. Je voudrais quand même qu’on soit attentif au travail des services, c’est un premier point, parce que je les entends trop souvent être attaqués. Alors, là, c’est « le strike », quand même. La cuisine, ça ne va pas. Moi, je veux saluer le travail qui est fait par Florence CAUSSIDOU et ses équipes. Mais oui, parce que vous dites « la qualité, ça ne va pas ». Et la quantité non plus. Et moi, je vous dis que le travail qui est fait est un très bon travail. Ce n’est pas pour rien que nous avons été d’ailleurs labellisés sur la qualité de ce qui est fait par notre service de restauration. On s’est engagé dans la démarche de « Mon restaurant responsable » et cela a été salué par celles et ceux qui sont venus à l’occasion des rendez-vous du printemps, et pour ceux qui y étaient, ils pourront vous le dire. Et, vraiment, ce n’est pas Florence CAUSSIDOU toute seule, c’est Florence CAUSSIDOU et ses équipes. Pour la présentation, c’est les gens qui font le service en salle. Et, là aussi, je crois que le travail est salué. Donc, là, on y va sur les services cuisine, vous y allez aussi sur la convivialité. Je veux redire le travail fantastique qui a été fait sur le jardin par les services des espaces extérieurs. Et puis, « ils se sentent abandonnés ». Il Ville de Fleury-les-Aubrais
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y a un travail formidable qui est fait aussi par Cathy MONTASSIER sur l’animation et tout le monde sait combien la qualité de l’animation est reconnue là-bas. Et puis, les élus s’impliquent. On a maintenant les cafés croissants. Il s’y passe plein de choses et, moi, je ne peux pas laisser dire que les services de la Ville ne sont pas mobilisés. Si, c’est ce qui a été dit. Si.
La deuxième chose, pour les appartements, cela a été dit, il y en a déjà qui ont été refaits. Il y en a, on avait dit un ou deux, trois, on est en train de voir ça, mais il y en a qui n’étaient pas occupés parce qu’ils devaient être refaits. Et, donc, si on les refait tous et qu’on peut en mettre un ou deux, ou trois à disposition, par exemple d’étudiants, d’internes en médecine, pour les fixer sur notre territoire, pour qu’ils se sentent bien chez nous, eh bien, il faut le faire. Et, donc, on ne va pas… Je ne crois pas qu’on arrive à y mettre 50 étudiants en médecine parce que je serais bien heureuse qu’on les trouve. Donc, pas de difficulté sur ce point-là.
Sur les documents, pardon, mais il y a des commissions où tous les documents peuvent être demandés. Et ce projet, le projet de rachat de la RAPA, le principe de cette délibération était à l’ordre du jour de la commission qui a eu lieu le 22 avril. Et, donc, quand il n’y a pas de questions qui sont posées en commission, on ne transmet pas plus de documents que ça. Alors d’autres documents ont été demandés ensuite, en début de semaine dernière, lundi, ou mardi et vous les avez eu dans le weekend parce qu’il faut le temps aux uns et aux autres de compiler et puis de les rassembler et de vous les transmettre. Et je remercie les services et mon cabinet qui se sont mobilisés pour que vous puissiez les avoir en amont du Conseil municipal. Je rappelle que, quand on demande des documents, on ne demande pas des documents comme ça « Donnez-nous tout ce que vous avez ». Alors, là, on n’a pas fini… Mais il faut préciser comme d’ailleurs vous l’avez fait, Monsieur KUZBYT - oui, mais c’est normal que vous nous précisiez de quel document vous pouvez souhaiter disposer. À deux précisions près. La première, c’est que, quand il y a une demande de documents, les textes et la jurisprudence sont très clairs, on doit vous répondre dans un délai raisonnable. Et, donc, c’est bien de les demander en amont parce que, sinon, un délai raisonnable pour que les services travaillent pour que vous les ayez, cela fait que cela arrive après le Conseil municipal. Donc ça n’est qu’au prix d’une forte mobilisation et d’une certaine pression sur les services et, encore une fois, je les remercie, que votre demande a pu être traitée dans un délai rapide. Plus que raisonnable.
La deuxième chose, c’est que ce qu’on doit vous transmettre, ce sont des documents qui existent. Donc, tous les chiffres vous sont donnés. Une interprétation ou une lecture d’un modèle économique, pardon, mais c’est votre travail de conseiller municipal comme vous l’avez fait là. Moi, je ne considère pas que la RAPA soit une entreprise pour laquelle il doit y avoir un business plan. Des projections budgétaires, oui. D’ailleurs. On a le budget des travaux à réaliser. On sait combien nous payons en redevance, combien nous payons en provisions pour travaux et quel est le plan prévisionnel de ces travaux. Les équilibres, on les a, il n’y a pas de difficulté. Donc c’est pour ça qu’on ne vous les a pas transmis.
Dernière chose. Je ne comprends pas bien. En fait, ce n’est pas que je ne comprends pas, c’est que, votre raisonnement, il ne tient pas. Vous ne pouvez pas dire d’un côté « attention, il ne faut pas acheter parce que, finalement on ne sait pas combien ça va nous coûter… » Et puis, d’un seul coup, dire : « Ah, mais il faudrait prévoir des travaux en plus ». Je parle de l’isolation, par exemple. Alors, déjà, isolation, remplacement, isolation sur la réfection des toitures, si vous lisez le document qu’on vous a transmis, ça y figure. Sur la question du modèle économique, ça ne marche pas, votre truc, ça y figure. Enfin, en tout cas, pour l’isolation. M. DELAPORTE vous soulignait le temps d’amortissement pour l’isolation extérieure. Alors, on a un diagnostic énergétique qui nous met dans la classe C, même, C +. Donc on pourrait se dire : « Ah bah oui, mais on pourrait quand même faire une isolation par l’extérieur et la prévoir dans quelques années pour passer en A. » Moi, je crois qu’on a d’autres bâtiments qui méritent qu’on y mette ces sommes, notamment les écoles. Donc on a un bâtiment qui est en C, qui est en C+. Eh bien, il va rester en C en C+. C ++, peut-être, parce qu’on va faire l’isolation Ville de Fleury-les-Aubrais
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de la toiture. Et puis voilà. Donc, au plan budgétaire, ça n’aurait pas d’intérêt. Au plan des économies d’énergie et de la transition écologique, c’est important aussi, allez-vous dire. Mais il vaut mieux mettre ces sommes-là ailleurs. Donc je ne comprends pas bien comment on me dit « mais non, il ne faut pas le faire parce que ça va coûter cher en investissement, mais, en même temps, il faudrait faire plus » alors que, ce plus, on pourrait le mettre ailleurs. La deuxième chose, et c’est très clair, aujourd’hui, moi, je veux bien décortiquer, mais c’est très simple. On paie 240 000 euros par an de loyers et de provisions pour travaux. Et on nous vend le bâtiment pour 487 000 euros. Alors, vous allez me dire : « oui, mais c’est parce que, dedans, il y a les travaux ». C’est ce que vous avez dit. Et, nous, on prévoit 1,3 million. Ok, très bien. On paie 240 000 par an et on va prévoir au total 1,8 million. Vous voyez, c’est quand même vite amorti. 1,8 million en refaisant tous les travaux qui n’étaient pas prévus. Parce que les 80 000 de provisions pour travaux, excusez-moi, mais ça ne permettait pas de faire la réfection des toitures. On a quand même un équipement où les ascenseurs ne sont pas en conformité. On a quand même un équipement où, vous le disiez vous-même, nous n’avons pas de robinets thermostatiques. Ce qui montre bien l’intérêt que nous avons à maîtriser ce bâti pour que les gens y soient bien et à pouvoir rénover les appartements, aussi, pour que les résidents y soient bien.
Et puis, ce que je retiens, mais on le savait, vous l’aviez déjà annoncé, c’est que vous trouvez que la Ville ne devrait pas acheter. C’est ça, en gros, que vous dites. Moi, je vous dis que nous pensons qu’elle doit acheter, à la fois pour le confort des résidents et à la fois parce que, au plan budgétaire, c’est une bonne opération. Et, moi, je renouvelle ma confiance aux services. Et puis, peut-être, je ne suis pas sûre de vous donner ce conseil, mais allez dire aux gens de la RAPA qu’il ne faut pas acheter pour ne pas faire les travaux… Mais, dans ce cas-là, Logem l’aurait fait, et donc les loyers auront augmenté. Donc, le fait de dire qu’à long terme ça n’est pas une bonne opération, ça ne marche pas non plus.
Monsieur KUZBYT
Peut-être répondre aux collègues, Madame la Maire, si vous permettez et puis également à vous-mêmes.
Madame la Maire
Très rapidement.
Monsieur KUZBYT
Et notamment sur un point de détail, sur la transmission des documents et les demandes de transmission de documents. Nous avons eu l’ordre du jour du Conseil municipal le lundi 12 mai, c’était il y a une semaine. Et, le lundi 12 mai, je demandais, par l’intermédiaire de votre cabinet, un certain nombre de documents. Pas 50. 4 points, dont un, le dernier, le quatrième, le nouveau modèle économique de l’opération dont vous venez de nous dire qu’il n’existe pas. Voilà.
Madame la Maire
Il n’est pas formalisé sous la forme d’un business plan.
Monsieur KUZBYT
Un modèle économique, ce n’est pas un business plan.
Madame la Maire
Je viens de vous le donner. C’est très simple.
Monsieur KUZBYT
Pour répondre à nos deux collègues, peut-être à Mme BORGNE, notamment sur la réfection des appartements dont il a été rappelé qu’il y en avait une dizaine qui avaient fait l’objet de travaux par l’ACM formation, voilà. Ville de Fleury-les-Aubrais
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Madame la Maire
10 par an.
Madame KUZBYT
10 par an, c’est ce j’ai dit. Cela fait 30 ou 40. Ça fait 30. Que ce soit clair, c’est 30. Voilà. 30 appartements qui ont fait l’objet d’un rafraîchissement. Pas que ? Par exemple, est-ce que la salle de bains, pour aller directement à l’essentiel, est-ce que les salles de bains ont été refaites de telle manière qu’elles soient adaptées à des personnes qui prennent de l’âge ?
Madame la Maire
C’est exactement un des axes.
Madame BORGNE
Le retrait des baignoires notamment. C’était ça qui posait souci. Cela a commencé par là.
Monsieur KUZBYT
D’accord ça faisait partie de l’objet des travaux ? Très bien. Pour répondre, peut-être, à Monsieur DELAPORTE, sur l’isolation par l’extérieur, la teneur de mon propos était la suivante : un jour, dans 15 ans, dans 20 ans, il faudra refaire le ravalement du bâti. On est d’accord.
Madame la Maire
Oui, moi, je vous dis que, dans ce cas-là, si c’était Logem qui l’avait qui avait eu à le faire, ça se serait répercuté sur le loyer, donc c’est pareil.
Monsieur KUZBYT
Je poursuis. Et donc quand on refera dans 15 ans, dans 20 ans, le ravalement, il serait dommage de ne pas procéder à l’isolation telle que préconisée par l’audit énergétique. Voilà ce que je disais. Ce qui me conduit à dire que, sur le long terme, sur les 15, 20, 30 ans, le fait de racheter la RAPA nous emmène dans une direction que l’on ignore aujourd’hui, à défaut de modèle économique formalisé, puisque vous nous avez dit que vous avez un modèle économique, mais il n’est pas formalisé.
Madame la Maire
Monsieur KUZBYT, le modèle économique, il est très simple parce que ce serait une location, c’est pareil, le ravalement, il serait nécessaire. Donc ce serait sur les loyers que ça se répercuterait et vous me diriez : « On n’est même pas capable de savoir à combien seront les loyers dans 30 ans ». Eh bien, moi, je vous dis que, dans 30 ans, le bâti sera à nous et qu’on le maîtrisera mieux. Y compris s’il y a besoin de faire un ravalement, tout simplement. Et le modèle économique, il est simple. On va en avoir pour 1,8 million là où nous payons 240 000 euros par an. Voilà. Allez, on passe au vote. Monsieur SILLY, une dernière prise de parole, et nous passons au vote.
Monsieur SILLY
Juste un point, je ne vais pas revenir sur le fond, mais je ne peux pas tellement vous laisser dire, parce que c’est un peu votre échappatoire, c’est des procès en solidarité ou en remise en question des services, donc on va relever maintenant systématiquement quand c’est fait. Je redis, mais cela a été avoué par vous et c’est connu de tout le monde, on a eu un sujet sur la qualité des repas. Et ce n’était pas il y a 2 ans. Non. C’était encore il y a quelques mois parce que, nous aussi, on y va, à la RAPA et on discute avec les résidents. Il y avait encore des sujets. Et je redis que la fermeture de la cuisine avec la mise en place de cette liaison avec la cuisine centrale, a abaissé non pas la qualité du service public, mais sa proximité. Et ça, on continue de l’affirmer. Ville de Fleury-les-Aubrais
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Madame la Maire
Écoutez, je vous remercie de ces propos parce que, effectivement, nous avions un problème à la RAPA, de cuisine et de conformité des locaux, d’équipement. Et il y avait un problème sanitaire. Et, moi, je ne prends aucun risque avec les résidents.
Madame BORGNE
Il y a des commissions restauration qui se font et les dernières qui ont eu lieu, je pense, il y a deux mois. Enfin c’est la satisfaction, je dirais quasiment, je ne veux pas dire 100 %, mais quasiment. On le voit en commission restauration, et on en parle lors des conseils de vie sociale qui se font par trimestre, et on n’a pas ce retour-là.
Madame la Maire
Allez, on passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions, je ne crois pas. Qui est pour ? C’est adopté et je m’en réjouis pour nos seniors. Nous passons à la délibération suivante.
Adopté à la majorité par 25 voix pour et
8 voix contre : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE, M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR
3) Prévention spécialisée — convention avec Orléans Métropole relative aux contributions apportées aux actions de prévention spécialisée dans les communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle — années 2025-2026
Mme Guylène BORGNE, Adjointe, expose
Conformément à l’article L121-2 du code de l’action sociale et des familles posant la base légale de son action, la prévention spécialisée a pour objectif de lutter contre le décrochage scolaire des collégiens, d’accompagner les jeunes dans leur insertion sociale et professionnelle et de soutenir les parents dans leur rôle face à l’éducation de leurs enfants.
Les actions de prévention spécialisée s’adressent aux jeunes collégiens de 11 à 16 ans en situation de risques de décrochage scolaire, et aux jeunes de 16 à 21 ans présentant des risques de rupture qu’elles soient sociales, familiales ou psychologiques.
Depuis le 1er janvier 2019, la Métropole d’Orléans a repris, par délégation du Département du Loiret, la compétence de la prévention spécialisée, en vertu des dispositions de la loi NOTRe. Cette compétence se situe dans le champ de la protection de l’enfance relevant du Département.
Pour faciliter la mise en œuvre de la prévention spécialisée sur le territoire métropolitain, un partenariat prévoit les moyens financiers et les locaux mis à disposition pour contribuer au déploiement des équipes de prévention spécialisée dans les 4 communes de la Métropole concernées par des quartiers prioritaires Politique de la Ville.
Cette convention impliquant des moyens financiers des communes en complément de ceux de la Métropole s’entend pour une période de 2 ans soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 afin de permettre une concertation entre les élus des 4 communes et la Métropole sur les questions du cofinancement et de l’évolution de la prévention spécialisée.
Dans ce contexte, cette convention prévoit :
- les conditions de mise en œuvre, d’évaluation de la prévention spécialisée, Ville de Fleury-les-Aubrais
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- les contributions en nature des différentes communes et du C.C.A.S d’Orléans. A Fleury-les- Aubrais, les locaux mis à disposition sont situés au : 5 rue Frédéric Chopin. - les contributions financières suivantes :
Contributeurs Montant 2025
CCAS Orléans 200 000 €
Fleury-les-Aubrais 30 000 €
Saint-Jean-de-Braye 30 000 €
Saint-Jean-de-la-Ruelle 30 000 €
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette convention établie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, annexée à la présente délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code l’action sociale et des familles, et notamment de l’article L 121-2, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
Vu le décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole »,
Vu la délibération adoptée par la session du Conseil départemental des 13 et 14 décembre 2018 portant approbation de la convention portant transfert de compétences « Fonds solidarité logement, fonds d’aider aux jeunes et prévention spécialisée» entre le Département du Loiret et Orléans Métropole,
Vu la convention adoptée par le Conseil Métropolitain du 20 décembre 2018 portant approbation de la convention portant transfert de compétences « fonds solidarité logement, fonds d’aide aux jeunes et prévention spécialisée » entre le Département du Loiret et la métropole « Orléans Métropole,
Vu l’avis de la commission 2 (solidarités – santé – handicap – sécurité – démocratie - état civil – logement – copropriétés - lien intergénérationnel) du 22 avril 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve la convention transitoire relative aux contributions apportées aux actions de prévention spécialisée dans les communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de- Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle, pour une durée de 2 ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, annexée à la présente délibération,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention et à accomplir toutes les formalités s’y rapportant,
- précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville.
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Madame BORGNE
Il s’agit d’une convention que l’on passe régulièrement sur les actions de prévention spécialisée qui s’adressent donc à nos jeunes collégiens qui sont en décrochage scolaire. Et puis aux jeunes de 16 à 21 ans qui présentent des risques de rupture sociale, familiale ou Ville de Fleury-les-Aubrais
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psychologique. Il y a aussi une contribution financière de la part des différentes villes et nous c’est toujours à hauteur de 30 000 euros.
Madame la Maire
C’est une délibération que nous avons chaque année dans les mêmes termes exactement, et on sait ce qu’on en pense. On préférerait que ce soit financé par d’autres biais, puisque ça n’est pas notre compétence. Mais c’est le poids de l’histoire et ça n’est pas par manque de détermination pour essayer de faire changer les choses.
Monsieur SILLY
Oui, le poids de l’histoire où il faut rappeler qu’on a sauvé, finalement, la compétence qui était utile, qui avait été un peu abandonnée par d’autres, je n’y reviens pas. Sauvée en 2018 avec, bon, des équilibres qui ont été trouvés, qui étaient ceux de l’époque et, effectivement, il fallait réussir à avancer pour que la Métropole prenne pleinement sa tâche sur cette compétence sociale et qui est la bienvenue à la Métropole. L’année dernière, on avait adopté une convention transitoire, ou c’était peut-être l’année d’avant… Enfin, en tout cas, on avait la promesse, et c’était M. CHAPUIS qui, chaque année, me fait cette promesse-là. J’aime bien quand on me fait des promesses, j’aime encore mieux quand on les tient, même si, attention, il n’est pas responsable de tout et je sais qu’il y a des échanges à la Métropole pour qu’on puisse avancer. On doit avancer sur le montant que la Ville met. Nous n’avons pas avancé depuis l’année dernière, on met toujours autant d’argent et la Métropole pas plus. Nous n’avons toujours pas de moyens supplémentaires. Toujours 2 agents, toujours 2 médiateurs ou 2 préventeurs qui sont affectés, même si d’autres ressources de la prévention spécialisée viennent se greffer, apporter un soutien à ces deux équipes. Et par ailleurs, et c’est peut-être là où c’est le plus embêtant, c’est que le budget adopté à la Métropole, vous en parliez tout à l’heure, la ligne consacrée à la prévention spécialisée n’a pas bougé. Et ces 3 points-là, on les a regrettés l’année dernière et on les regrette à nouveau.
Madame la Maire
Vous allez moins regretter après avoir entendu laisser les éléments que M. CHAPUIS va vous apporter.
Monsieur CHAPUIS
Monsieur SILLY, je vous remercie de me rappeler mes promesses. Alors sauf à ce que j’ai pris cet engagement, j’en doute, mais je ne crois pas m’être engagé à ce que plus jamais la Ville ne mette ces 30 000 euros et que, dès la prochaine convention, les choses changent. Si c’est le cas, je m’en excuse parce que c’était une erreur de langage, parce que je sais que c’était un combat qui serait compliqué et qu’en fait, en soi, l’enjeu de ces 30 000 euros, il est assez réducteur par rapport à l’ampleur de ce sujet. On a été confronté à deux choix. Soit on ne menait la bataille que de ces 30 000 euros, soit on menait en même temps la bataille du développement du service. Parce que l’enjeu, il est là aussi, c’est de se dire que, malgré la grande qualité du travail produit par les éducateurs, aujourd’hui, on est loin des effectifs qui étaient ceux d’avant le transfert de compétences, en tout cas loin des effectifs nécessaires. Vous dites que le budget de la Métropole sur le sujet n’a pas bougé. C’est faux. C’est faux. C’est faux. Je vous le dis en toute franchise, c’est faux. Pour une raison très simple. Vous voyez bien que nos montants sont des sommes rondes qui ne bougent pas. La contribution du Département ne bouge pas et le service de prévention spécialisé, ce sont des ressources humaines. Ce sont des agents dont la rémunération fluctue et, en plus, et c’est une bonne chose, les rémunérations ont beaucoup évolué récemment. Donc, le budget que met la Métropole sur le sujet augmente tous les ans. Et, à ce stade, aujourd’hui, la part de la Métropole est plus importante que celle des communes. Et, plus ça va aller, plus ça va se creuser. Surtout que la Métropole a recruté, aujourd’hui, des agents en plus. Deux qui étaient contractuels, aujourd’hui, les encadrants techniques, qui gèrent les chantiers éducatifs, qui étaient des contractuels - enfin, pas des contractuels, mais qu’on payait à la mission - qu’on intègre dans les services, dans la Métropole. Donc vous voyez bien ce que cela peut Ville de Fleury-les-Aubrais
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engendrer en termes d’implication dans les équipes, de formation, de construction sur le long terme. Et un poste supplémentaire qui a été recruté via le pacte des solidarités. Donc, vous voyez le service, il se développe. Il avance.
J’aimerais qu’on ait deux fois, trois fois plus d’agents, d’éducateurs sur la Ville de Fleury. Il nous en faudrait au moins trois fois ça pour commencer à faire comme il faut les choses. Sauf qu’en fait, ces 30 000 euros, ils nous garantissent que ces 2 postes restent chez nous. Parce que, demain, si l’on ne met plus ces 30 000 euros, si l’on remet ça dans le pot commun de la Métropole, ça devient un service pleinement métropolitain. Et ils interviennent sur les 22 communes. Aujourd’hui, le besoin, il est plus important chez nous. Aujourd’hui, pour 30 000 euros, on a 2 éducateurs à plein temps, on a un responsable, une responsable de secteur et on a des chantiers éducatifs avec des encadrants techniques qui pilotent les chantiers éducatifs qui interviennent aussi sur notre territoire.
Vous voyez bien que le rapport entre la somme qu’on met sur la table et le bénéfice pour les Fleuryssois, il est sans commune mesure. Donc, nous, le choix qu’on a fait c’est, plutôt que se battre, s’arque bouter sur cette somme en prenant le risque que, si on obtenait gain de cause, on perde la qualité du service qui est déjà insuffisante, parce que, par manque d’effectifs, pas par manque de qualité des éducateurs qui interviennent, loin de là, on a fait le choix d’essayer de pousser pour que le dispositif se développe. Et en disant qu’au bout d’un moment si ce dispositif grandit vraiment et qu’on arrive à se faire entendre, parce que, petit à petit, on arrive, à force de le matraquer, on arrive à se faire entendre, et qu’on arrive à vraiment faire grandir le service, il arrivera à un moment où ces sommes-là seront anecdotiques et où on pourra lisser en disant : « Voilà, écoutez, sur un budget de plusieurs millions d’euros - ce qui est le cas dans beaucoup de Métropoles - il y a un moment où il faut qu’on revienne à la normale. » Parce qu’on est d’accord là-dessus, de se dire que, ce montage financier, il n’a aucun sens. C’est la seule compétence où on fait ce genre de montage. Mais le Président de la Métropole dit : « Il n’y a pas de souci, on revient dessus, reprenez vos sommes. Par contre, du coup, c’est autant d’argent qui se déduit du budget de la prévention spécialisée. Et, après, je vous reprends l’ensemble des éducateurs que je dispatche sur les 22 communes et leurs missions sur les 22 communes ». Et, pour le coup, il a raison. C’est déjà ce que ça devrait être, en fait. Le service, il devrait déjà se diffuser sur les 22 communes parce que les enjeux de la prévention spécialisée ne se limitent pas aux quartiers prioritaires. Nos éducateurs spécialisés ne gèrent pas que les dossiers des quartiers prioritaires. Les jeunes concernés, il y en a dans tous nos quartiers. On a la chance d’avoir des éducateurs qui peuvent apporter un certain nombre de solutions, y compris à des jeunes qui ne sont pas dans des quartiers prioritaires, même si c’est la majorité.
Je ne vais pas développer plus longuement, mais l’engagement que j’avais pris, si ma mémoire est bonne, en tout cas, c’était de travailler et le travail continue, jusqu’à aujourd’hui. Là, on fait une convention de 2 ans pour permettre aux prochaines équipes de reprendre le dialogue là où il est. Et puis, peut-être, en espérant qu’il y aura une nouvelle majorité métropolitaine qui se saisira pleinement de la prévention spécialisée et qui arrivera avec une autre ambition sur les effectifs. En attendant, le combat continue. On a quand même eu des évolutions avec un recrutement sur le pacte des solidarités et deux recrutements, mais qui ne sont pas vraiment du plus, qui sont de l’intégration. Dans un contexte budgétaire qui est quand même loin d’être anodin où on a demandé à tous les services de la Métropole de geler des postes, c’est un des rares et je n’ose pas dire le seul - mais pas loin - service de la Métropole, qui a grossi, sur la dernière année. L’engagement que j’avais pris de mener le combat, et je suis loin de le mener tout seul, mais l’engagement que j’avais pris, il est respecté, et les choses bougent. On est loin d’arriver à un niveau satisfaisant, je suis bien d’accord, mais ne sous-entendez pas ou ne dites pas que le combat n’est pas mené.
Monsieur SILLY
Parce que je souhaite être totalement clair. J’étais un peu taquin, Monsieur CHAPUIS. Je suis désolé si je n’ai pas été parfaitement clair. Mais je vous sais à la tâche là-dessus. Et c’est pour Ville de Fleury-les-Aubrais
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ça que je le dis, je ne doute pas de votre engagement. Et je le dis chaque année. Vous le dites, effectivement, on a un agent, j’allais dire, d’encadrement, une personne-ressource en appui qui est venue compléter les équipes. Alors, oui, la part métropolitaine dans ce budget augmente, mais c’est mécanique. Comme ici, effectivement, « le coût d’agent » a augmenté, donc, mécaniquement, l’enveloppe métropolitaine, puisqu’ils sont agents métropolitains, augmente. Pour le reste je partage les ambitions. Encore une fois, à vos côtés, on regrette qu’on n’ait pas franchi le grand pas. Mais ça va dans le bon sens.
Madame la Maire
C’est donc un combat que nous partageons. Bien, je vous consulte. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? La délibération est adoptée dans ces conditions.
Adopté à la majorité par 28 voix pour et
5 abstention(s) : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE
ENFANCE — JEUNESSE
4) Convention entre le CRIJ Centre-Val de Loire et la Ville de Fleury-les-Aubrais relative à la mise en œuvre d’une Coopérative Jeunesse de Services pendant les vacances d’été 2025 et 2026
Mme Carole CANETTE, Maire, expose
Depuis plusieurs années, la Ville s’engage activement en faveur de l’éducation à l’entrepreneuriat, de l’insertion professionnelle et de l’engagement citoyen des jeunes. Dans cette démarche, une première expérimentation de Coopérative Jeunesse de Services (CJS) a été menée durant l’été 2024. Ce projet a permis à une douzaine de jeunes coopérants âgés de 16 à 18 ans de participer à une expérience d’entrepreneuriat collectif, avec pour objectif principal de les former à la gestion d’une entreprise coopérative, tout en développant leur autonomie, leur esprit d’équipe et leur engagement local.
Le bilan de cette première édition est très positif et met en évidence plusieurs réussites majeures :
Un fort engagement des jeunes : 11 jeunes ont participé activement à la gestion et au développement de la coopérative, investissant en moyenne 63 heures en gestion et 12 heures en missions économiques. Cette implication a permis à la CJS de prendre forme rapidement et de répondre aux besoins des usagers locaux.
Une dynamique économique prometteuse : 17 contrats ont été réalisés auprès de particuliers et de collectivités, générant un chiffre d’affaires de 2 251,59 euros. Cela a permis aux jeunes de découvrir la réalité du monde du travail tout en contribuant à la vie économique de la ville.
Un encadrement structurant : Deux animatrices ont accompagné les jeunes, assurant leur formation continue et leur soutien tout au long du projet. Elles ont joué un rôle clé dans la gestion du groupe, la résolution de conflits et l’apprentissage des bases de l’entrepreneuriat.
Un réseau de partenaires locaux engagé : Le projet a bénéficié du soutien de nombreux partenaires, dont le CRIJ Centre-Val de Loire, des acteurs municipaux et économiques, ainsi que des parrains engagés dans l’accompagnement des jeunes. Cet ancrage territorial a permis de renforcer la pertinence du projet et d’enrichir les compétences des jeunes. Ville de Fleury-les-Aubrais
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Un impact positif sur le développement personnel des jeunes : Au-delà des compétences entrepreneuriales, cette expérience a permis aux jeunes de renforcer leur autonomie, leur confiance en eux et leur esprit de solidarité. Ils ont également appris à travailler en équipe, à prendre des responsabilités et à s’adapter aux besoins du marché local.
Fort de ces résultats et des retours positifs des participants, des familles et des partenaires, la Ville souhaite renouveler cette initiative en 2025 et 2026, en reconduisant son partenariat avec le CRIJ Centre-Val de Loire. Ce partenariat fait l’objet d’une contribution forfaitaire annuelle du CRIJ à la Ville de Fleury-les-Aubrais.
Ce projet s’inscrit pleinement dans les axes stratégiques de la politique jeunesse de la Ville, notamment en matière d’insertion professionnelle, d’engagement citoyen et de développement de l’entrepreneuriat des jeunes. Il repose sur une démarche d’éducation populaire, où les jeunes prennent des décisions collectivement, tout en étant responsables de la gestion de leur projet.
Afin de formaliser cette collaboration et garantir la mise en œuvre du projet dans les meilleures conditions, il est proposé d’autoriser Madame la Maire à signer une convention de partenariat avec le CRIJ Centre-Val de Loire pour les années 2025 et 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission 1 (éducation - petite enfance - jeunesse - sport - handisport - culture - vie associative - évènementiel - mémoire - patrimoine historique) du 28 avril 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve le renouvellement de la Coopérative Jeunesse de Services (CJS) en 2025 et 2026,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention avec le CRIJ Centre- Val de Loire ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
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Madame la Maire
Nous passons à la délibération suivante et, en l’absence de Madame MONSION, c’est moi qui vais la rapporter. Il s’agit de la convention que nous passons avec le CRIJ, le Centre régional information jeunesse, maillon régional du réseau information jeunesse qui est un réseau national largement soutenu par l’État, par les collectivités, et par l’Europe, on y reviendra. Nous passons une convention avec ce CRIJ, pour mettre sur pied, comme nous l’avons fait l’an dernier, une coopérative jeunesse de services. On contractualise de manière à ce que, d’une part, le CRIJ travaille avec nous pour monter, avec des jeunes du territoire, une quinzaine qui ont entre 16 et 18 ans, une coopérative jeunesse de services. Et, pour nous aider à le faire, dans le cadre du budget de cette opération, le CRIJ nous verse 25 000 euros. Alors, qu’est-ce que c’est qu’une coopérative jeunesse de services, pour ceux qui n’ont pas suivi la chose l’an dernier ? C’est très simple. On fait un appel à volontaires. Les jeunes viennent nous voir et ils apprennent, durant ces 2 mois d’été, à monter une entreprise. Parce que vous savez, à 16 ans, 18 ans, ces jeunes ne trouvent pas de petits boulots, par exemple. Certains ne partent pas en vacances, non plus. Et donc, on se dit que c’est bien d’en profiter pour leur apprendre des choses. Et des choses, vous allez voir très vertueuses. On prend ces quelques jeunes et puis on leur apprend à monter une coopérative, c’est-à-dire une entreprise sous forme quasi associative. Ils apprennent à rédiger et à déposer des statuts. Ils apprennent à définir ensemble une offre de services, c’est-à-dire à délibérer ensemble, à prendre des décisions collectives. Ils décident aussi un tarif des services qu’ils vont pouvoir fournir, qu’ils Ville de Fleury-les-Aubrais
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vont faire eux-mêmes. Donc, cela va leur permettre, une fois que ça sera fait, de proposer aux uns et aux autres, à vous, j’espère, de tailler une haie, de nettoyer une voiture, de repeindre un mur, d’aller faire des courses, de passer un peu de temps en compagnie de personnes âgées ou de faire du babysitting. C’est eux qui décident. C’est ça, aussi, travailler l’autonomie. Ils apprennent aussi à faire des devis pour faire des flyers, ils apprennent à faire des factures, à gérer des plannings, ils apprennent tout un tas de choses. Et puis, à la fin, avec, en plus, les sous qu’ils ont réussi à récupérer, ils se partagent les bénéfices et ils récupèrent le fruit de leur travail. Mais je dois dire que, pour avoir fait le bilan, avec Mme MONSION, de cette coopérative, avec le CRIJ, avec la CAF, avec la Mission locale, c’est un dispositif qui fait beaucoup d’envieux parce que c’est un modèle très vertueux. Les jeunes eux-mêmes nous disent : « C’était chouette de vivre cette expérience-là et on a appris plein de choses et on y a découvert des trucs qu’on n’imaginait pas découvrir ».
On se propose de remettre sur pied ce dispositif. Il s’agit donc pour vous d’approuver le renouvellement de la coopérative jeunesse de services pour 2025 et 2026, après cette première expérience, et de m’autoriser à signer les documents nécessaires pour ce faire. Et j’en profite pour saluer, le travail du CRIJ autour de la jeunesse sur notre territoire. Je sais que, par ailleurs, ils sont en discussion avec quelques collectivités. Je leur apporte tout mon soutien.
Monsieur SILLY
Alors, vous venez nous demander l’autorisation de conclure cette convention jusqu’en 2026, donc pour 2 ans. On n’a pas trop le choix puisque j’ai cru comprendre que, puisque nous étions engagés dans un programme européen, puisque c’est une action au moins soutenue par des crédits européens, j’ai compris que l’année dernière l’engagement avait porté sur 3 ans. Au cours du débat de la délibération l’année dernière, on n’a pas été tout à fait clair avec la minorité, mais peut-être d’ailleurs certains élus de la majorité, parce qu’on n’avait pas compris ça. En fait, l’année dernière, on s’engageait déjà pour 3 ans en intégrant le programme via la convention avec le CRIJ. Un petit sujet démocratique, de notre point de vue. Après, vous dites « bilan satisfaisant ». J’en ai longuement parlé avec Mme MONSION en marge de la commémoration du 8 mai. Moi, j’ai du mal à saisir le bilan satisfaisant. Quand je vois - peut-être vous me confirmerez le chiffre - une rémunération moyenne par coopérant à 125 euros pour 15 jours de mission. C’était une remarque collective dans le groupe de se dire : « Mais 125 euros pour quinze jours… ». On explique là aux jeunes comment fonctionne une entreprise, ou en tout cas un modèle économique. Et ils repartent au terme de 15 jours de travail, enfin, 15 jours de travail, 10 jours de travail effectif, j’imagine, du lundi au vendredi, avec 125 euros en poche. Moi, vous voyez, ça me pose une question presque philosophique ou éthique, en fait. À la limite, assumons une coopérative associative et, dans ce cas-là, c’est un engagement presque citoyen dans lequel ils vont développer des compétences. Mais, voilà, je trouve la somme un peu dérisoire.
Dans ce bilan, il était aussi question de personnalités : d’une marraine, d’un comité local, d’un parrain économique. À titre personnel, je n’ai jamais vu ces gens-là, je ne sais pas qui ils sont, je ne sais pas ce qu’ils y ont fait. Le bilan, il est assez succinct, finalement. Et puis, au bout du bout, je veux dire, heureusement que, le dispositif, il est soutenu et qu’il ne nous coûte rien. Heureusement. Parce qu’on avait quand même un objectif initial entre 12 et 15. On est à 11 jeunes avec un abandon qui, d’ailleurs, n’est pas expliqué dans le bilan. C’est dommage parce qu’on aurait pu comprendre pourquoi ce jeune n’a pas continué. Pour 30 000 euros - certes, qui ne sont pas des deniers du budget fleuryssois, mais qui sont des deniers européens et donc tout le monde y contribue ici, à ce budget européen - on préférerait prendre 5 jeunes en juillet, 5 jeunes en août, au sein des services de la commune. Déjà, ils repartiraient avec une rémunération digne de ce nom. En plus, je pense que cela permettrait, Madame la Maire, de faire découvrir à des jeunes des métiers de la collectivité dont certains sont en forte tension. Je pense aux assistantes maternelles, aux métiers de l’animation. Je pense que c’était un bon moyen et finalement on trouve le dispositif pas forcément très complet et ne répondant pas forcément à l’ambition qu’on s’était donnée l’année dernière. Ville de Fleury-les-Aubrais
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Monsieur FOURMONT
Vous comprendrez bien, sans surprise, que je serai plutôt sur la ligne de Madame la Maire. Madame la Maire, chers collègues, bonsoir tout le monde. Je souhaitais prendre la parole sur cette délibération qui me semble particulièrement importante. Le renouvellement de la coopérative jeunesse de services est une excellente nouvelle pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ce projet s’inscrit pleinement dans une démarche d’économie sociale et solidaire. Il permet à nos jeunes de découvrir une autre façon d’entreprendre basée sur 3 piliers : la coopération, la solidarité et la gouvernance collective. Ils apprennent à travailler ensemble, à prendre des décisions collectivement et à partager les fruits de leur travail. C’est une formation précieuse à la citoyenneté active et responsable. Cela vaut bien plus que 125 euros. Ensuite, je tiens à souligner que ce projet contribue pleinement à la transition écologique à laquelle nous devons tous œuvrer. En proposant des services de proximité comme le jardinage, le nettoyage, ou encore l’utilisation des outils numériques, la coopérative jeunesse de services répond à des besoins locaux tout en favorisant les circuits courts et en limitant les déplacements. De plus, elle sensibilise les jeunes à des modes de consommation plus responsables et à l’importance de préserver notre environnement. Enfin, je voudrais insister sur le bilan très positif de la première édition. L’engagement des jeunes, la dynamique économique créée, l’encadrement de qualité et le réseau de partenaires mobilisés sont autant de preuves que ce projet fonctionne et qu’il apporte une réelle valeur ajoutée à notre territoire. Pour toutes ces raisons, je soutiens et, plus largement, les écologistes soutiennent pleinement cette délibération. Et je me réjouis de voir notre Ville continuer à s’engager en faveur de l’économie sociale et solidaire et de la transition écologique. Je suis convaincu que ce projet est un investissement d’avenir pour notre jeunesse et pour notre territoire. Je vous remercie de m’avoir écouté.
Madame la Maire
Je crois que c’est clair. Je ne vais pas revenir sur tous les intérêts de ce dispositif. Redire que ce sont des fonds européens et qu’ils ont été votés pour un programme qui a été reconnu comme efficient. On ne sait pas exactement, vous voyez, la convention, pour répondre à vos questions, est datée de 2025. C’est un programme pluriannuel, mais on aurait pu très bien décider de ne pas le faire et, ce projet, il aurait eu lieu sur un autre territoire. On a simplement la chance, nous, d’en profiter. Et, pour l’objet auquel il est défini, ce sont des fonds européens de cohésion.
Enfin, on fait des choses, Monsieur SILLY : on accueille des stagiaires, beaucoup. Et on les rémunère. Et il y a encore pas très longtemps, parfois, on a des jeunes qui nous disent : « Non, mais, moi, je me suis organisé. Parce qu’on sait la longueur des stages, c’est des stages qui doivent être rémunérés. Mais, nous, on a bidouillé pour aller s’inscrire à Pôle emploi, comme ça, ça peut ne pas être indemnisé. » C’est une pratique qu’on refuse, en fait. Quand il faut rémunérer les stagiaires, on le fait bien évidemment, c’est une question d’éthique. Et puis, après, il y a les stages courts, on les accueille aussi pour leur faire découvrir les métiers. Il y a bientôt les stages obligatoires de seconde. Et on sait que cela avait été préparé de manière un peu précipitée par l’État. On s’était mobilisé l’an dernier. Je les remercie, les services se mobilisent encore cette année pour accueillir les jeunes et leur faire suivre des parcours de découverte des métiers. Et puis, au sein de la coopérative Jeunesse, ils sont aussi en contact avec les services, notamment avec les services des espaces verts, puisqu’on les forme aussi un petit peu pour qu’ils puissent, par exemple, faire de la taille, ou entretenir des jardins, etc. Effectivement, ce qu’ils apprennent, c’est bien plus que 125 euros. Je vous invite, la prochaine fois, à venir à la clôture, vous allez voir, vous allez être emballés.
Je soumets à votre vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté dans ces conditions. C’est rare que je fasse ça, mais, vraiment, je trouve que c’est dommage. Parce que ça n’empêche pas de faire le reste. Ce sont des fonds européens qui viennent encore une fois pour un formidable projet. Et, quant aux jeunes, on va être à leurs côtés sur d’autres dispositifs. Vous allez découvrir ça en commission très vite puisqu’on va les accompagner pour les aider à financer leur permis, en tout cas financer leur mobilité. On va dire les choses comme Ville de Fleury-les-Aubrais
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ça. Ce sera à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal. Et, vraiment, s’il y a des jeunes qui nous entendent, stage de seconde, venez vers nous, et coopérative de jeunesse de services, venez vers nous.
Adopté à la majorité par 28 voix pour et
5 abstention(s) : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE
5) Concours « Fleury s’exprime ! La scène aux enfants » — fixation du tarif d’entrée de la soirée de restitution
M. Bernard MARTIN, Adjoint, expose
A l’initiative de la Ville de Fleury-les-Aubrais et dans le cadre d’un partenariat renforcé entre la Ville et l’Éducation Nationale, un projet innovant mêlant éducation à l’empathie et concours d’éloquence a été mis en œuvre sur l’année scolaire. Il vise à favoriser le développement personnel des enfants tout en renforçant les apprentissages fondamentaux à travers une approche transversale, artistique et citoyenne.
Ce projet s’inscrit d’un côté dans les ambitions du Projet Éducatif municipal qui cherchent à accompagner les mineurs vers l’autonomie, à favoriser leur épanouissement intellectuel, physique et affectif, ainsi qu’à contribuer à leur émancipation individuelle et collective dans une démarche de citoyenneté active, libre et critique, et de l’autre côté dans les axes stratégiques du projet académique de l’Éducation Nationale qui visent à faire société en cultivant le vivre ensemble, à conforter les apprentissages fondamentaux en mobilisant la langue orale et à collaborer avec les collectivités dans la construction d’un projet partagé.
Le projet se déploie en deux volets complémentaires :
- une partie animée par le Service Éducatif de la Ville qui consiste en la sensibilisation des enfants des accueils périscolaires aux notions d’empathie et de sociabilité à travers des ateliers ludiques et réflexifs.
- une autre partie coordonnée par l’Éducation Nationale qui prépare les élèves à un concours d’éloquence, leur permettant de mettre en pratique leurs apprentissages oraux dans un cadre valorisant et collectif.
Le projet se conclura par une soirée de restitution et de spectacle le 5 juin 2025 au Centre culturel La Passerelle, lors de laquelle les enfants présenteront le fruit de leur travail devant les familles et les partenaires. Il s’agit d’un moment fort de valorisation, essentiel à la reconnaissance de l’investissement des élèves, des enseignants et des équipes d’animation.
Afin de rendre cet événement accessible au plus grand nombre tout en contribuant à la valorisation du travail artistique réalisé, un tarif symbolique de 4 euros est proposé. Ce geste reconnaît l’implication des enfants et de leurs proches, tout en maintenant une politique tarifaire solidaire et inclusive, à l’image des valeurs portées par le projet lui-même.
Par ailleurs, tout élève participant se verra attribuer deux places gratuites pour des accompagnants.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission 1 (éducation, petite enfance, jeunesse, sport, handisport, culture, vie associative, événementiel, mémoire, patrimoine historique) du 28 avril 2025,
Après en avoir délibéré, Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 26/46
Le Conseil municipal :
- fixe le tarif d’entrée du spectacle « Fleury s’exprime ! La scène aux enfants » qui se déroulera au Centre Culturel la Passerelle le 5 juin 2025, à 4 euros par personne.
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Monsieur MARTIN
Bonsoir à toutes et à tous. Dans la filiation de la délibération précédente, l’engagement de la Ville pour permettre aux jeunes de pouvoir avoir une expression citoyenne et aussi de pouvoir s’épanouir a fait que la Ville, notre Municipalité, Madame la Maire a pris l’initiative de mettre en place un concours qui s’appelle « Fleury s’exprime ! La scène aux enfants ». C’est un concours d’éloquence citoyenne, qui est porté par la Ville et par l’Éducation nationale et qui réunit les élèves de CE2, de CM 1, de CM 2 et de 6ème, autour de la prise de parole en public. C’est un moment fort lorsqu’on sait le besoin qu’ont beaucoup de jeunes de pouvoir s’exprimer, de pouvoir arriver à la maîtrise de l’oral qu’on leur demande de plus en plus dans leur parcours, que ce soit au collège et après. Et puis, c’est aussi une conception aussi citoyenne et aussi ludique, de cette approche. Cela s’inscrit dans le projet éducatif municipal qu’on a élaboré il y a 2 ans et demi et, dans notre projet éducatif, il y a bien la recherche et de favoriser l’épanouissement intellectuel, artistique, physique et affectif de nos jeunes Fleuryssoises et Fleuryssois. C’est aussi dans les axes stratégiques du projet académique de l’Éducation nationale qui vise à cultiver le vivre ensemble.
Ce projet est donc un concours et qui a déjà vu l’intervention d’un artiste fleuryssois qui s’appelle Thomas CHRETIEN, peut-être que certains le connaissent qui est intervenu dans chaque classe pour accompagner les élèves dans l’écriture et dans l’organisation de leurs textes. Donc tout ceci doit déboucher le jeudi 5 juin à 20 h, au centre culturel La passerelle, sur à la fois la prestation des gagnants des concours d’éloquence, plus un concert, le côté musical, la vie d’artiste. L’objet de notre délibération, c’est la fixation du tarif d’entrée de la soirée de restitution. On propose un tarif symbolique de 4 euros, qui correspond aussi à notre volonté de pratiquer une politique solidaire et inclusive, à l’image des valeurs que le projet lui- même porte. Par ailleurs, tout élève qui participe se verra attribuer deux places gratuites pour les accompagnants. Je pense que ça sera un très très très beau spectacle. Et qui va permettre à beaucoup de jeunes Fleuryssoises et Fleuryssois de pouvoir prendre en main et dépasser leur timidité par rapport à leurs réalisations.
Madame la Maire
Merci. Je remercie toutes les écoles qui se sont engagées et le collège Condorcet aussi qui a rejoint ce concours. Vraiment il faut les remercier. C’est une première à Fleury.
Monsieur SILLY
Dire que c’est un très beau projet dont on se félicite. Juste à chaque fois comme on demande comment se passent les débats, le prix est déjà entré sur le site internet de la Ville. C’est toujours un peu gênant, vous savez, quand on nous demande de délibérer alors que, y compris sur le site Internet de la Ville, c’est en ligne.
Madame la Maire
Vous avez raison, Monsieur SILLY. Je ne peux que vous donner raison. Ce n’est pas bien. Ceci étant dit, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Non ? C’est adopté à l’unanimité. Et je vous en remercie et je vous donne rendez-vous le 5 juin pour écouter ces enfants.
Adopté à l'unanimité. Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 27/46
ACTION CULTURELLE
6) Convention de partenariat entre la SAS Pass Culture et la Ville de Fleury-les-Aubrais
M. Bernard MARTIN, Adjoint, expose
Le Pass Culture, dispositif incitatif porté par la SAS Pass Culture sous la tutelle du Ministère de la Culture, poursuit deux objectifs : renforcer et diversifier les pratiques culturelles des jeunes de 15 à 21 ans et offrir aux acteurs culturels une plateforme de valorisation de leurs propositions locales.
Il se décline en trois volets :
• Une part individuelle destinée aux jeunes dès 15 ans, leur offrant un crédit via une application géolocalisée pour accéder à diverses offres culturelles (cinéma, livres, spectacles, musées, pratiques artistiques, etc.).
• Une part collective dédiée aux élèves du secondaire (de la sixième à la terminale), permettant la réalisation d’activités d’éducation artistique et culturelle encadrées par les enseignants et référencées sur l’application ADAGE du Ministère de l’Éducation Nationale. • Une application accessible à tous, sans crédit, pour découvrir l’offre culturelle locale, gratuite ou payante, y compris celle des structures culturelles municipales.
Le Pass Culture complète les outils de communication existants (site Internet, réseaux sociaux, brochure de la saison culturelle) et constitue à la fois une aide financière et un levier de diffusion de l’information culturelle du territoire.
Les offres tarifées de la Ville sont remboursées par la SAS Pass Culture, et dès la rentrée prochaine, la solution de billetterie du centre culturel La Passerelle pourra s’interfacer avec l’application. Ainsi, les jeunes bénéficieront directement de leur crédit pour réserver et payer leurs places via l’application Pass Culture, facilitant leur accès aux événements culturels proposés par la Ville.
La signature de cette convention avec la SAS Pass Culture permettra à la Ville de renforcer son engagement en faveur de l’accès à la culture pour tous, en facilitant la découverte et la participation des jeunes aux offres culturelles locales.
Il est donc proposé d’autoriser Madame la Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission 1 (éducation - petite enfance - jeunesse - sport - handisport - culture - vie associative - évènementiel - mémoire - patrimoine historique) du 28 avril 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention avec la SAS Pass Culture ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
-----
Monsieur MARTIN
Le Pass Culture vise à renforcer les pratiques culturelles des jeunes de 15 à 21 ans et à valoriser les offres culturelles locales. Donc c’est un dispositif qui est fait sous la tutelle du ministère de la Culture et qui a comme objectif de renforcer, diversifier les pratiques culturelles Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 28/46
des jeunes et offrir aux acteurs culturels une plateforme de valorisation de leurs propositions locales. Il y a 3 volets. Il y a un crédit individuel pour les jeunes, via une application géolocalisée. Un deuxième volet, c’est une part collective pour les élèves du secondaire dans le cadre d’activités éducatives. Et, un troisième volet, c’est une application permettant à tous de découvrir l’offre culturelle locale. Notre objectif c’est que les offres tarifées de la Ville soient remboursées par le Pass Culture. Et, dès la rentrée prochaine, c’est la nouveauté, la solution de billetterie du centre culturel La passerelle pourra s’interfacer avec l’application. Ainsi, les jeunes bénéficieront directement de leurs crédits pour réserver et payer leur place via l’application Pass Culture, ce qui leur permettra de faciliter leur accès aux événements culturels proposés par la Ville. La signature de cette convention avec le Pass Culture permettra à la Ville de renforcer son engagement en faveur de l’accès à la culture pour tous en facilitant la découverte et la participation des jeunes aux offres culturelles locales. Et ceci est encore dans la logique des deux délibérations précédentes : l’engagement de la Ville pour les jeunes.
Madame la Maire
Merci, Monsieur MARTIN. Pas de difficulté, j’imagine. On en profite quand même pour dire qu’on regrette le gel des crédits du Pass Culture. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité.
Adopté à l'unanimité.
FINANCES
7) Attribution d’une subvention exceptionnelle au Mouvement Associatif Centre — Val de Loire
M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose
L’association « Mouvement associatif Centre - Val de Loire » est active depuis 2001 sur la commune. Elle promeut la vie associative dans son ensemble, défend les acteurs de la vie associative qui adhèrent.
En juin prochain, l’association sera aux côtés de l’État et du Conseil Régional Centre-Val de Loire, pour l’organisation des Assises Régionales de la Vie Associative, à la Passerelle, à Fleury-les-Aubrais. Ce rendez-vous s’adresse aux pouvoirs publics (élus et techniciens) mais aussi à l’ensemble des associations et aux partenaires désireux d’échanger et de partager leurs propositions et expériences pour conforter et renforcer la dynamique associative au cœur des territoires.
L’association a sollicité un soutien financier auprès de la Ville le 26 novembre 2024 pour l’organisation des Assises Régionales de la Vie Associative.
Afin de soutenir cette association, il est proposé de lui accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 200 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission 4 (finances – ressources humaines) du 29 avril 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- attribue une subvention exceptionnelle au Mouvement Associatif Centre - Val de Loire à hauteur de 1 200 € pour l’organisation des Assises Régionales de la Vie Associative.
----- Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 29/46
Monsieur LACROIX
L’association mouvement associatif Centre — Val de Loire est active depuis 2001 sur la commune et, évidemment, au niveau national et régional. Elle promeut la vie associative dans son ensemble, défend les acteurs de la vie associative qui y adhèrent. En juin prochain, l’association sera aux côtés de l’État et du Conseil régional pour l’organisation des assises régionales de la vie associative. Elle a sollicité la Ville de Fleury pour que cet événement se tienne à La passerelle. C’est un rendez-vous qui s’adresse aux pouvoirs publics, élus, techniciens, mais également à l’ensemble des associations et des partenaires désireux d’échanger autour des propositions, expériences, pour conforter et renforcer le dynamisme associatif au cœur des territoires. Et, dans ce cadre, l’association a sollicité un soutien financier auprès de la Ville pour l’organisation des assises régionales et il est proposé donc de lui accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 200 euros. Sachant que, par ailleurs, ils paieront la location de La passerelle. C’est plutôt une remise, sur la location globale de la passerelle, mais sous forme de subvention.
Madame la Maire
Oui, ils vont payer la location. Je crois que c’est 4 950 euros. Et comme c’est un budget annexe, plutôt que de faire une remise sur la location, ils la payent « plein pot » et nous on fait une subvention sur le budget de la Ville. C’est ça, la mécanique. Comme on l’a fait pour 2 000 emplois, 2 000 sourires, par exemple. C’est exactement la même mécanique.
Monsieur SILLY
Simplement il n’est pas noté dans le corps de la délibération. C’est simplement noté qu’il sera en juin prochain. Il me semblait savoir que c’était le 3 juin.
Madame la Maire
Voilà, c’est ça.
Monsieur SILLY
Donc, on le dit, pour ceux qui seraient intéressés par le rendez-vous. Donc le 3 juin prochain à La passerelle. Je fais la communication du Conseil régional, tout arrive, voyez-vous. Il est indiqué que l’association a sollicité la Ville le 26 novembre 2024. Je voulais savoir pourquoi on ne l’avait pas passé dans les subventions, y compris exceptionnelles, votées en fin d’année. C’était peut-être trop frais à ce moment-là. Et on aurait souhaité, mais peut-être pas une réponse maintenant, le budget global de cet événement.
Madame la Maire
Je vous transmettrai les éléments du budget global de l’événement. Mais c’est un budget conséquent parce que c’est quand même un gros truc les assises régionales du mouvement associatif. Donc on vous transmettra. Et puis simplement, je crois que le 26 novembre 2024, ça devait être la première sollicitation et après ils ont formalisé leur demande. Il y a eu des échanges avec moi et après ils ont formalisé leur demande par courrier subséquent.
Monsieur FOURMONT
Je voulais intervenir sur cette délibération qui met en lumière des associations dans notre société, leur contribution à une transition sociale et écologique juste. L’organisation des assises régionales de la vie associative par le mouvement associatif Centre — Val de Loire, en partenariat avec l’État et le Conseil régional, est un événement important. Il permettra aux pouvoirs publics, aux associations et aux partenaires de se rencontrer, d’échanger et de partager leurs expériences. Le tout, ici, à Fleury-Les-Aubrais. Cette démarche de dialogue et de coopération est essentielle pour construire des territoires plus résilients et plus inclusifs. Les associations jouent un rôle crucial dans la transition écologique et sociale. Les deux sont étroitement liées. Elles sont souvent à l’avant-garde de l’innovation sociale en proposant des solutions alternatives et durables. Elles créent du lien social, favorisent l’entraide et la coopération et contribuent à renforcer le pouvoir d’agir des citoyens. Soutenir ces associations Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 30/46
et donc, par extension ces assises, c’est donc soutenir l’ensemble du mouvement associatif et reconnaître sa contribution essentielle à notre société. C’est un investissement dans le capital social de notre territoire et un soutien à une dynamique porteuse de valeur économique, d’économie sociale et solidaire. Dans la période où les associations sont mises à mal, alors même que leurs actions ont un impact majeur pour la société sur des sujets tels que la transition écologique, économique étroitement liés, également, écologique et économique, et même pour la transition globale. Vous vous imaginez bien que les écologistes de Fleury-les- Aubrais s’en réjouissent. Et, vraiment, une nouvelle fois, je le dis, ravis que ça se passe à Fleury-les-Aubrais.
Madame la Maire
Merci, Monsieur FOURMONT. Moi aussi, je suis ravie et je suis ravie de la place qu’occupe Fleury dans les associations. On est à deux pas de la maison régionale de l’économie sociale et solidaire et notamment le mouvement associatif. Je le dis toujours, c’est le temple de l’économie sociale et solidaire. Les liens se renforcent. On accueillait la Ligue de l’enseignement à la Brossette, qui tenait son AG, la semaine dernière. J’y étais. C’était formidable. Il y avait plus d’une centaine d’acteurs du territoire qui œuvrent dans l’éducation populaire. Et, là, ces assises du mouvement associatif du Centre, c’est une formidable opportunité pour que notre territoire dise son attachement au sujet porté, mais aussi, pour, nous, pouvoir nouer des partenariats fertiles. Je soumets cela à votre approbation. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc adopté à l’unanimité. Merci beaucoup.
Adopté à l'unanimité.
8) Protocole Garantie d’emprunt — construction de 5 logements PLS — 57 rue Jules Ferry — 3F Centre-Val de Loire
M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose
Dans le cadre du financement de l’opération de construction de 5 logements situés au 57 rue Jules Ferry à Fleury-les-Aubrais, le bailleur 3F Centre Val de Loire sollicite une garantie d’emprunt afin de permettre la réalisation des travaux.
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt de 1 207 405,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de prêt n°169187 constitué de 3 lignes de Prêts PLS.
Orléans Métropole autorise également le cautionnement à hauteur de 50 % de l’emprunt.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article 2305 du code civil,
Vu le contrat de prêt N°169187, annexé à la présente délibération, passé entre 3F Centre Val de Loire, ci-après emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,
Vu l’avis de la commission 4 (finances – ressources humaines) du 12 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 207 405,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 31/46
selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de prêt n°169187 constitué de 3 lignes de Prêts PLS (Prêt Locatif Social) :
- CPLS Complémentaire au PLS 2025 d’un montant de cinq cent vingt-trois mille deux cent neuf euros (523 209,00 euros) pour une durée de 40 ans,
- PLS PLSDD 2025 d’un montant de deux cent quatre-vingt-un mille euros (281 728,00 euros) pour une durée de 40 ans,
- PLS foncier PLSDD 2025 d’un montant de quatre-ceux-deux mille quatre cent soixante-huit euros (402 468,00 euros) pour une durée de 50 ans.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 603 702,50 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
- précise que la garantie de la collectivité est accordée pour le durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources à ce règlement.
- s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
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Monsieur LACROIX
Les logements existent, ils sont déjà sortis de terre. Donc une opération de construction de 5 logements situés 57 rue Jules Ferry à Fleury avec le bailleur 3F qui sollicite donc une garantie d’emprunt afin de permettre donc de financer ce programme. Et donc c’est un programme avec un prêt de 1 207 405 euros souscrits par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts sur les charges financières et conditions de prêts constituées 3 lignes de prêt PLS. Orléans Métropole cautionne également le prêt à hauteur de 50 % comme il en est d’usage. Et donc nous vous demandons de bien vouloir accorder la garantie d’emprunt par la collectivité pour une somme de 603 702.50 euros.
Monsieur SILLY
C’est une délibération technique. D’ailleurs on nous demande de voter, mais, dans les faits, il est de coutume que les collectivités garantissent les emprunts. Mais ça nous permet de repousser et je pense que vous voyez déjà où je vais atterrir, de questionner, de vous questionner et de questionner 3F, une fois qu’ils auront coupé le ruban du bâtiment, d’aller faire le tour de leur parc social sur la Ville dont certaines poches résistent aux réhabilitations urbaines et parfois même des logements, voire même de la décence de certains logements. On en a parlé, mais on le redit ce soir.
Madame la Maire
Nous étions en réunion avec eux la semaine dernière pour justement travailler ces sujets. Pas d’autres remarques. Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité.
Adopté à l'unanimité. Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 32/46
9) Cession aux enchères de véhicules et engins réformés
M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose
Dans le cadre de sa politique de cession de véhicules et matériels réformés, la Ville de Fleury- les-Aubrais a mis en vente de véhicules et engins sur le site de vente dédié aux collectivités, Agorastore.
Ces équipements n’étaient plus utilisés par les services et ont été remplacés.
La vente aux enchères de 9 véhicules et engins s’est déroulée du 17 au 31 mars dernier pour un montant total enchéri de 49 017 € (montant initial de 20 100 €).
Cinq véhicules, dont le montant ne dépasse pas 4 600 €, ont fait l’objet d’une décision de la maire, conformément à la délibération n°2022/043 du Conseil Municipal du 30 mai 2022 portant délégation du Conseil Municipal à la Maire pour ce montant.
Les quatre articles enchéris au-delà de ce seuil sont :
- une chargeuse KRAMER ALLRAD, mise en vente au prix de 4 000 €, remportée par Monsieur ARROYO, au prix de 14 147 €,
- un tracteur KUBOTA L2850, mis en vente au prix de 3 000 €, remporté par Monsieur BABE, au prix de 4 830 €,
- un Mercedes SPRINTER FOURGON-BENNE, mis en vente au prix de 1 200 €, remporté par Monsieur DAYAN, Société AUTO89, au prix de 4 984 €,
- un Renault premium 250 9T, mis en vente au prix de 5000 €, remporté par Monsieur FAUDIN, Société EASYGEST au prix de 12 521 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la vente de ces quatre véhicules et engins.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission 4 (finances – ressources humaines) du 29 avril 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve la vente des 4 véhicules et engins dans les conditions fixées ci-dessus,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les documents y afférents.
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Monsieur LACROIX
Comme assez régulièrement, la Ville fait un état de ses véhicules et de ses matériels, et cède ceux qui ne sont plus utilisés ou qui sont remplacés par des plus récents, en passant par un site de vente dédié aux collectivités qui s’appelle Agorastore. Et donc 9 véhicules et engins ont été mis en vente entre le 17 et le 31 mars dernier pour un montant total enchéri de 49 017 euros. Le montant d’estimation plus ou moins initial était de 20 100 euros. 5 véhicules dont le montant ne dépasse pas 4 600 euros ont fait l’objet de l’information liminaire de ce Conseil et puis 4 matériels ou véhicules dont vous avez la liste dans la délibération, à savoir une chargeuse pour un prix de 14 147 euros, un tracteur pour un prix de 4 830 euros, un fourgon benne Mercedes sprinter pour 4 984 euros et un camion Renault premium 259 tonnes pour 12 521 euros. Il vous est proposé d’approuver la vente de ces 4 véhicules et engins aux sociétés qui vous sont mentionnées. Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 33/46
Madame la Maire
Bien, on passe au vote directement. Voilà. On peut se dire juste montant initial 20 000 et puis montant enchéri 49 000 euros. C’est plutôt bien. Y a-t-il des oppositions ? Je n’en vois pas. Pas d’abstention non plus ? C’est adopté à l’unanimité.
Adopté à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
10) Mise à jour du tableau des emplois
M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose
La collectivité poursuit une démarche systémique de gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs avec un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité dans une double logique, réglementaire et prévisionnelle.
Le tableau des emplois fixe la liste des emplois permanents à temps complet et non complet créés par l’organe délibérant et confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public. Il prend en compte les évolutions des services. Pour chacun de ces emplois, il est précisé la filière, la catégorie, ainsi que les grades cibles d’entrée et de sortie. Il est également indiqué si le poste est pourvu à une date donnée.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel, quelle que soit la nature des besoins, pour lesquels l’autorité territoriale est autorisée à recruter.
Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents créés par l’organe délibérant, pourvus par des agents contractuels correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la Collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
Les emplois de catégorie B (hors enseignants) et C sont éligibles aux IHTS.
Les emplois d’enseignants artistiques de catégorie A et B sont éligibles aux heures supplémentaires pour les heures d’enseignement assurées au-delà des maximas de service hebdomadaire fixés pour leurs cadres d’emplois. Les agents contractuels peuvent en bénéficier.
Conformément aux obligations réglementaires, la collectivité joint chaque année au budget primitif et au compte administratif votés par l'assemblée délibérante un état de l'effectif du personnel.
Il est proposé de mettre à jour le tableau des emplois en prenant en compte les projets d’évolution du fonctionnement et de l’organisation des services présentés au comité social territorial réuni le 26 mars 2025.
Le tableau, en annexe, des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public, est mis à jour de la façon suivante :
• Réintroduire le poste de responsable des autorisations du droit des sols (A4), • Transformer le poste de responsable du service administratif et financier (A3) en gestionnaire de commande publique (B3),
• Transformer un poste d’assistant administratif (C2) en assistant administratif et financier (C2), Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 34/46
• Transformer le poste de coordinateur administratif/RH (B2) en chargé de la gestion du domaine public (B3),
• Transformer le poste de gestionnaire de contrôle bâtiments (B3) en électricien (C2), • Transformer le poste responsable du pôle moyens généraux (B1) en responsable entretien des sites (B1),
• Transformer le poste de dessinateur projeteur (B3) en chargé d’opérations – dessinateur projeteur (B3),
• Transformer le poste de responsable du bureau d’études espaces verts (B1) en responsable ressources/travaux (B1),
• Modifier la cotation du poste de directeur des espaces verts (B1) en (A2), • Transformer le poste de responsable du service santé seniors (A3) en chargé de projets (A4),
• Transformer le poste d’animateur séniors (B3) en responsable séniors (B1), • Transformer le poste d’agent chargé de la sécurité des équipements sportifs (C2) en chargé de la sécurité des équipements sportifs et logistique sportive (C1), • Transformer 5 postes de gardien (C2) en agents polyvalents des équipements sportifs (C2),
• Transformer les postes d’agent d’accueil piscine (C2) en agents polyvalents des équipements sportifs (C2),
• Transformer le poste de coordinateur logistique sportive (C1) en chargé de planification des équipements et des manifestations (C1) au départ à la retraite de l’agent,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-29, L2313- 1, R2313-3,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l’avis du comité social territorial du 26 mars 2025,
Vu l’avis de la commission 4 (finances - ressources humaines) du 29 avril 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve la mise à jour du tableau des emplois au 1er juin 2025 avec les modifications indiquées ci-dessus,
- décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.
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Monsieur LACROIX
Régulièrement, on a la mise à jour de ce tableau des emplois et des effectifs, notamment en lien avec les projets qui sont présentés en CST. CST qui s’est tenu il y a quelques semaines. On a un certain nombre d’ajustements qui sont globalement des transformations de postes pour permettre de déployer sur d’autres fonctions, de compléter des postes. Il y a une petite particularité, un peu technique, très technique, d’ailleurs, sur la réintroduction d’un poste de responsable des autorisations du droit des sols. En réalité c’est dû à la cyberattaque. C’est une ancienne version du tableau qui avait été reprise. Donc, il a fallu réajuster. On s’en est aperçu que tardivement. Donc, il faut réintroduire ce poste qui existe toujours qui est toujours bien dans la collectivité. Et puis, au-delà des transformations, la modification de la cotation du poste de directeur des espaces verts de B 1 vers la catégorie A 2. Et, sinon, le reste, ce sont globalement des transformations. Et la majorité de ces postes ont été validés en CST.
Monsieur SILLY
Je vous remercie. Sur la deuxième page de la délibération, c’est essentiellement sur nos équipes des sports. On n’a pas de questions ou de remarques sur ce point-là. Juste, cette Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 35/46
modification du tableau des emplois et des effectifs, elle vient acter la fin du SAF, qui était un service administratif et financier appui aux directions opérationnelles dont on avait dit à leur constitution en 2021 et 2022 qu’on ne voyait pas bien l’intérêt. Parce que chevauchement avec d’autres services. Et, à l’époque, souvenez-vous, on avait mis en avant que, ce service, il avait pour intérêt d’aller chercher des subventions et que, parallèlement à la constitution de ce service, on recrutait un directeur adjoint pour faire ces mêmes missions. Donc, on l’avait mis en doute. Bon, là, on nous donne finalement raison 2 ou 3 ans après. Je m’en réjouis. Et puis, une remarque, quand même, c’est sur la dernière ligne de cette première page et première ligne de la seconde page, puisqu’on en parlait tout à l’heure quand on évoquait la RAPA, où il est question de transformation de postes. Vous redire que, ici, on a un poste qui, au service des seniors, est supprimé. Et je mets en lien ces deux lignes-là avec évidemment le non- remplacement du directeur qui est parti maintenant il y a 2 ans.
Monsieur LACROIX
Sur le SAF, non, il existe toujours. Il y a toujours bien un des SAF. Le deuxième SAF, mais ce n’est pas celui dont vous parlez, le deuxième SAF c’est celui qui était plutôt lié sur la partie travaux, urbanisme, etc. Et, lui, de par le départ d’un certain nombre de personnels, de par des fonctionnements qui sont un peu particuliers, on est en train de revoir effectivement le sujet. Mais l’autre ça fonctionne très bien, celui qui est lié à tout ce qui est l’éducation, les loisirs et la jeunesse. Celui-là fonctionne sans problème. Il n’y a pas de problème.
Madame la Maire
Il n’y a pas de suppression de poste, il y a juste une réorganisation. Et c’est tout. On a toujours, au service seniors, le même nombre de personnes. Donc pas de difficulté de ce point de vue- là. On passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté dans ces conditions ? On peut vous transmettre d’ailleurs les organigrammes avant, après cette délibération pour que vous constatiez vous-mêmes qu’il n’y a pas de suppression de postes.
Adopté à la majorité par 28 voix pour et
5 voix contre : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE
11) Modification de la délibération cadre relative au régime indemnitaire (RIFSEEP)
M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose
Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) constitue le principal dispositif de primes et d’indemnisation des agents territoriaux.
Afin de mettre en conformité la délibération cadre actuellement en vigueur avec les dernières évolutions réglementaires, et d’intégrer les ajustements nécessaires aux pratiques de la collectivité, plusieurs modifications doivent être apportées.
1/ Répercussions de la loi de finances 2025 sur le régime indemnitaire en cas d’arrêt maladie ordinaire
La loi de finances pour 2025 prévoit, à compter du 1er mars 2025, une diminution de la rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) : • Durant les trois premiers mois, le traitement passe de 100 % à 90 % (article L. 822-3 du Code général de la fonction publique) ;
• Aucun changement pour les neuf mois suivants du CMO, qui restent indemnisés à 50 % ; • Les congés de longue maladie (CLM) et de longue durée (CLD) conservent leurs modalités actuelles ; Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 36/46
• Le supplément familial de traitement (SFT) et l’indemnité de résidence sont intégralement maintenus.
Les élus de la Ville de Fleury-les-Aubrais considèrent que cette disposition porte atteinte aux droits des agents en arrêt maladie ordinaire. Si la collectivité avait eu la possibilité de s’y opposer, elle n’aurait pas instauré une telle baisse de rémunération, qui pénalise des agents déjà fragilisés. Toutefois, cette mesure étant imposée par la loi, la collectivité est contrainte de l’appliquer.
Impact sur le régime indemnitaire :
Conformément au principe de parité avec la fonction publique de l’État, les primes et indemnités sont soumises à la même réduction que le traitement de base. Sont notamment concernées :
• L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) ;
• L’Indemnité Spécifique aux Fonctions Exposées (ISFE), part fixe et part variable mensuelle ;
• L’Indemnité de Suivi et d’Orientation des Élèves (ISOE).
Cette disposition s’applique à l’ensemble des agents, qu’ils soient fonctionnaires à temps complet, partiel, non complet, ou contractuels.
2/ Mise à jour de l’annexe au régime indemnitaire
2.1 Intégration de l’Indemnité Spécifique aux Fonctions Exposées (ISFE) – policiers municipaux
L’annexe est actualisée par l’ajout des éléments relatifs au régime indemnitaire des policiers municipaux, à savoir l’Indemnité Spécifique aux Fonctions Exposées (ISFE), conformément à la délibération n° 2024_130 du 16 décembre 2024.
2.2 Indemnités de formateurs internes
Actuellement, les agents assurant des missions de formation interne perçoivent une indemnité forfaitaire de 30 € bruts par mois. Toutefois, la liste des grades éligibles reprise dans l’annexe n’étant pas exhaustive, certains agents ne peuvent en bénéficier.
Afin d’assurer l’égalité de traitement et d’anticiper les évolutions statutaires, l’annexe est modifiée pour inclure l’ensemble des grades présents au sein de la collectivité.
2.3 Harmonisation de l’indemnité forfaitaire liée aux métiers à risque
Une harmonisation est proposée concernant l’indemnité forfaitaire liée aux métiers à risque. Le montant versé aux peintres (actuellement 5 € bruts mensuels) est aligné sur celui des autres métiers concernés, soit 25 € bruts par mois.
2.4 Autres actualisations
Sont également prévues les modifications suivantes :
• Suppression des indemnités de tutorat liées aux emplois d’avenir, dispositif aujourd’hui caduc ;
• Suppression des indemnités liées aux astreintes hivernales, désormais prises en charge par Orléans Métropole ;
• Ajout de l’indemnité de nuitée. Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 37/46
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves,
Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 portant création de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement,
Vu la délibération n°7 du conseil municipal du 30 janvier 2017 relative au RIFSEEP, Vu la délibération n°1 du conseil municipal du 22 octobre 2018 portant sur la modification du régime indemnitaire,
Vu la délibération n°5 du conseil municipal du 29 avril 2019 portant sur l’actualisation du cadre du régime indemnitaire,
Vu la délibération n°5 du conseil municipal du 22 juillet 2019 portant sur les modalités d’attribution du CIA,
Vu la délibération n°5 du conseil municipal du 22 juillet 2019 portant sur l’actualisation du cadre du régime indemnitaire,
Vu la délibération n°17 du conseil municipal du 21 décembre 2021 portant sur l’actualisation du cadre du régime indemnitaire,
Vu la délibération n°2024/015 du conseil municipal du 29 janvier 2024 portant sur l’actualisation du cadre du régime indemnitaire,
Vu la délibération n°2024/130 du conseil municipal du 16 décembre 2024 portant sur la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire pour les agents de police municipale, Vu la délibération n°20241/131 du conseil municipal du 16 décembre 2024 portant sur le maintien partiel en cas de congé de longue maladie ou grave maladie,
Vu l’avis du comité social territorial du 26 mars 2025,
Vu l’avis de la commission 4 (finances - ressources humaines) du 29 avril 2025.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve la modification de la délibération relative au régime indemnitaire,
- approuve la mise à jour de l’annexe,
- autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document correspondant.
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Monsieur LACROIX
Une délibération qui a trait au cadre régime indemnitaire le RIFSEEP. Un peu compliqué comme sigle : le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et d’engagement professionnel, qui est un des principaux dispositifs de prime et d’indemnisation des agents territoriaux. Nous devons de mettre en conformité notre délibération cadre, que nous avons passée il y a quelques mois par rapport à différents éléments, et notamment l’élément majeur, je dirais, c’est la répercussion de la loi de finances 2025 sur le régime indemnitaire en cas d’arrêt maladie ordinaire. Comme vous le savez, la loi de finances a prévu, à compter du premier mars, une diminution de la rémunération des fonctionnaires en congé maladie ordinaire. À savoir que, durant les 3 premiers mois, le traitement passe de 100 % à 90 %. Aucun changement sur les 9 mois Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 38/46
suivants qui restent indemnisés à 50 %. Les congés de longue maladie et de longue durée conservent leurs modalités actuelles. Et, enfin, le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence sont intégralement maintenus.
Il nous faut donc d’un côté appliquer cette baisse de rémunération de 10 % dès le premier jour. Enfin, dès le deuxième jour parce qu’il y a le jour de carence, pour les fonctionnaires, parce que c’est une obligation légale, ce que nous contestons, et nous l’avons déjà, je crois, signifié. Nous l’avons déjà signifié également à nos agents et aux partenaires sociaux. Et on doit aussi appliquer ce rabais de 10 % sur le régime indemnitaire et c’est pour ça que nous devons notamment passer cette délibération.
On considère évidemment que cette disposition porte atteinte aux droits des agents en arrêt maladie ordinaire. Par ailleurs, elle nécessite un temps de traitement au-delà de la perte pour les agents qu’ils ont pu percevoir depuis la mise en place au premier mars. Cela donne en plus un temps administratif beaucoup plus long, puisqu’il faut éditer des arrêtés à chaque agent qui est en arrêt maladie. Mais, le principal sujet, c’est quand même que les agents perdent 10 % de leur salaire dès le deuxième jour d’arrêt. Donc, évidemment, c’est une mesure qui est imposée par la loi, que nous sommes contraints d’appliquer, mais que nous ne partageons pas.
Ensuite, l’annexe est actualisée par l’ajout des éléments relatifs au régime indemnitaire des policiers municipaux avec une indemnité qui s’appelle l’ISFE. Il faut savoir que, pour le reste du personnel, c’est l’IFSE. Il ne faut pas rechercher pourquoi, mais c’est comme ça. Enfin, l’indemnité de formateur interne, qui assurent des missions de formation interne qui perçoivent une indemnité de 30 euros bruts par mois. Donc, il nous faut faire évoluer les grades éligibles qui sont repris dans l’annexe parce qu’elle n’était pas exhaustive et que certains agents ne pouvaient en bénéficier. L’annexe est modifiée pour inclure l’ensemble des grades présents au sein de la collectivité.
Nous avons ensuite l’harmonisation de l’indemnité forfaitaire liée aux métiers à risque, qui est versée aux peintres, actuellement de 5 euros bruts mensuels et qui est alignée sur celui des autres métiers concernés, soit 25 euros bruts. Et, enfin, nous avons quelques actualisations. D’une part, la suppression des indemnités tutorales liées aux emplois d’avenir, puisque c’est un dispositif qui est aujourd’hui caduc. La suppression des indemnités liées aux astreintes hivernales qui sont désormais prises en charge par la Métropole. Et l’ajout de l’indemnité de nuitée. Voilà pour la synthèse de cette délibération.
Madame la Maire
C’est assez technique. Il n’y a pas de grande révolution, si ce n’est le point évoqué par Monsieur LACROIX sur la carence. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc adopté à l’unanimité.
Adopté à l'unanimité.
12) Adhésion au groupement de commande prévoyance avec Orléans Métropole
M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), initiée par l'ordonnance n°2021- 175 du 17 février 2021, renforce le rôle des employeurs publics en matière de prévoyance et de santé. Désormais, ces derniers ont l'obligation de participer financièrement à la couverture du risque prévoyance de leurs agents, obligation effective depuis le 1er janvier 2025.
Conformément à cette réforme, la Ville de Fleury-les-Aubrais contribue à hauteur de 12 € par mois et par agent détenteur d'un contrat labellisé.
Afin d'anticiper les évolutions réglementaires et d'assurer une mise en œuvre efficace et harmonisée, la Ville a fait le choix d'adhérer au groupement de commandes mis en place par Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 39/46
Orléans Métropole. Ce dispositif, ouvert aux communes de la métropole orléanaise, permet de définir un cadre collectif et sécurisé en prévoyant le lancement d'une consultation en vue de la mise en place d'une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance.
Le cadre réglementaire et législatif en matière de prévoyance est en pleine évolution. Ces transformations imposent aux collectivités territoriales une adaptation constante afin d'assurer une couverture optimale et sécurisée pour leurs agents.
Dans ce contexte, la Ville a fait le choix d'adhérer au groupement de commandes mis en place par Orléans Métropole. Ce dispositif, ouvert aux communes de la métropole orléanaise, permet de définir un cadre collectif et sécurisé en prévoyant le lancement d'une consultation en vue de la mise en place d'une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance.
A cette fin, une convention constitutive de groupement de commandes doit être conclue entre Orléans Métropole et les communes de la métropole orléanaise souhaitant y participer pour : - l’achat de prestations de conseil en vue de la mise en place et du pilotage de la convention de participation ;
- la mise en œuvre de la convention de participation.
Le projet de convention constitutive annexé à la présente délibération désigne Orléans Métropole comme coordonnateur du groupement. Cette convention précise les rôles, obligations et modalités de fonctionnement de chaque membre du groupement.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8, Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique,
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes ci-annexé,
Vu l’information faite au comité social territorial du 26 mars 2025,
Vu l'avis de la commission 4 (finances - ressources humaines) du 29 avril 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve le choix de mettre en place une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance, Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 40/46
- approuve la convention de groupement de commandes jointe en annexe désignant Orléans Métropole comme coordonnateur du groupement,
- approuve l’adhésion de la Ville de Fleury-les-Aubrais au groupement de commandes constitué entre les communes de la métropole orléanaise pour la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
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Monsieur LACROIX
La réforme de la protection sociale renforce le rôle des employeurs et le financement des employeurs en matière de prévoyance et de santé, avec une obligation de participer financièrement à la couverture du risque prévoyance des agents de la fonction publique territoriale, notamment, obligation effective depuis le 1er janvier 2025. C’est pour ça que nous avions délibéré pour contribuer à hauteur de 12 euros par mois et par agent pour les agents détenteurs d’un contrat labellisé. Néanmoins, les évolutions réglementaires qui sont en cours tendent à montrer que nous serions plus vers des contrats d’employeurs plutôt que de rester sur des contrats labellisés. Il nous a semblé intéressant, parce que c’est un sujet assez complexe à passer en termes de marché, de répondre à la proposition d’Orléans Métropole d’intégrer un groupement de commandes pour cette clause de prévoyance et pour pouvoir s’adapter et avoir une couverture optimale et sécurisée pour nos agents. Nous vous proposons de rejoindre ce groupement de commandes qui est ouvert aux communes de la Métropole pour définir un cadre collectif prévoyant le lancement d’une consultation en vue de la mise en place d’une convention de participation pour la couverture du risque de prévoyance. Donc, il y a une convention qui est à approuver. Et, demain, nous pourrons acheter des prestations de conseil en vue de la mise en place du pilotage de la convention de participation et la mise en œuvre de ladite convention de participation.
Madame la Maire
Y a-t-il des questions ? Je soumets à votre vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité.
Adopté à l'unanimité.
13) Mise à disposition individuelle d’un agent délégué à la protection des données
M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose
En application de la réglementation européenne relative la protection des données (RGPD), la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) est obligatoire pour les administrations publiques depuis le 25 mai 2018.
La Ville de Fleury-les-Aubrais, employeur d’un ingénieur informatique compétent en matière de protection des données, a proposé que celui-ci soit mis à disposition individuellement auprès des collectivités suivantes :
- Commune de Combleux (0, 43%)
- Commune de Bou (0,84%)
- Commune de Marigny-les-Usages (1,54%)
- Commune de Chanteau (1,33%)
- Commune de Boigny-sur-Bionne (1,74%)
- Commune de Mardié (2,55%) Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 41/46
- Commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (2,61%)
- Commune de Semoy (2,65%)
- Commune de Saint-Cyr-en-Val (2,84%)
- Commune d’Ormes (3,59%)
- Commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (5,13%)
- Commune de Saint-Denis-en-Val (6,43%)
- Commune de Saint-Jean-le-Blanc (7,89%)
- Commune d’Ingré (8,14%)
- Commune de Chécy (7,40%)
- Commune de La Chapelle Saint-Mesmin (8,68%)
- Commune de Saint Jean de Braye (18,27%)
- Syndicat intercommunal de restauration Collective (SIRCO)
La Commune de Fleury-les-Aubrais contribue quant à elle à hauteur de 17,92%.
Une première convention avait été signée en 2018 entre les parties définissant notamment : - les missions assurées par l’agent,
- les conditions d’emploi,
- les modalités d’exécution et le suivi des missions,
- les modalités de contrôle et d’évaluation de l’agent,
- les conditions financières : les communes remboursent à la Ville de Fleury-les-Aubrais le traitement afférent à cette mise à disposition en fonction du pourcentage préalablement déterminé pour chaque commune et le SIRCO rembourse à la Ville une somme forfaitaire annuel calculé en fonction du nombre d’agents équivalent temps complet. Il convient de préciser que cette répartition financière englobe également l’ensemble des frais générés par la mission RGPD (traitement, coût du logiciel dédié, formation du Délégué à la Protection des Données, adhésion à l’association AFCDP,…).
Au terme de la première convention et afin de poursuivre cette organisation, il est proposé de renouveler cette convention. Sa durée est fixée à un an à compter du 1er mars 2025 avec renouvellement par tacite reconduction 3 fois au maximum.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission 4 (finances – ressources humaines) du 29 avril 2025,
Vu l’accord sollicité et formulé par les collectivités signataires listées ci-dessus,
Considérant qu’il dans l’intérêt de la Ville de répartir de manière exhaustive la charge financière relative à la mise en conformité au RGPD.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve la convention annexée à la présente délibération,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à l’exécution de la présente délibération.
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Monsieur LACROIX
La réglementation européenne relative à la protection des données nous oblige à désigner un délégué à la protection des données et c’est obligatoire dans les administrations publiques depuis le 25 mai 2018. La Ville de Fleury, employeur d’un ingénieur informatique compétent en manière de protection des données, a proposé que celui-ci soit mis à disposition Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 42/46
individuellement auprès des collectivités. Vous avez la liste des collectivités qui participent proportionnellement à leurs besoins. Pas forcément leurs moyens, mais à leurs besoins. Et la commune de Fleury-les-Aubrais contribue quant à elle à hauteur de 17,92 %. Une première convention avait donc été signée en 2018 entre les différentes parties, en définissant les missions, les conditions d’emploi, etc. Et, au terme de cette convention, il est décidé de poursuivre cette organisation et donc on vous propose de renouveler cette convention, avec la durée qui était fixée à un an à compter du 1er mars 2025, avec renouvellement par tacite reconduction 3 fois au maximum. Et donc on a une clé de répartition entre les différentes communes.
Monsieur SILLY
Une simple question. Sur le syndicat intercommunal de restauration collective qui est le Sirco, il n’y a pas de pourcentage. Est-ce qu’on doit comprendre que la valeur, enfin, le point équivalent temps est intégré aux communes adhérentes du Sirco ? Je ne sais pas si c’est clair ce que je viens de vous dire.
Madame la Maire
Si, si c’est très clair puisque je m’étais posé la même question. Donc, c’est ça. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? C’est adopté à l’unanimité.
Adopté à l'unanimité.
VŒUX
14) Vœu du Conseil municipal — consolidons l’Europe par ses territoires — préservons pour nos collectivités territoriales la politique européenne de cohésion
Mme Carole CANETTE, Maire, expose
Considérant
- Les objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne inscrits à l’article 174 des Traités européens.
- Le rôle central de la politique européenne de cohésion, depuis 1986, dans la réduction des disparités territoriales en Europe, indispensable à la réalisation du marché intérieur et à la mise en place d’un espace public européen, notamment dans le cadre des coopérations transfrontalières et territoriales.
- la contribution des fonds structurels européens pour maintenir un lien substantiel et mesurable entre l’Europe, ses territoires et ses citoyens, en associant les collectivités territoriales à leur mise en œuvre et en cofinançant leurs projets et leurs initiatives.
- Le rôle par conséquent essentiel de la politique de cohésion dans la consolidation de l’Union européenne, à l’heure où celle-ci, plus que jamais, a besoin d’être renforcée pour relever les défis existentiels auxquels elle doit faire face.
Considérant
- Les premières propositions de la Commission européenne sur le futur cadre financier pluriannuel post 2027, et sur l’avenir de la politique de cohésion, qui préconisent l’adoption d’un plan national unique par Etat, et conditionnent les investissements à l’avancée des réformes engagées pour se conformer aux objectifs de convergence économique et sociale. Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 43/46
- Les annonces de la Présidente de la Commission européenne, appelant à une réaffectation des enveloppes de la programmation 2021-2027 de la politique de cohésion vers les priorités liées à la défense, la compétitivité économique, la sécurité et la migration, et ceci dès la révision à mi-parcours des programmes en 2025.
Considérant
- Le rôle des collectivités territoriales, de tous niveaux et dans l’ensemble des territoires, pour concrétiser les engagements européens issus du Pacte vert et du Socle européen des droits sociaux, dans le cadre de leurs actions et de leurs investissements en matière de transition énergétique et numérique, d’inclusion sociale, de développement économique, d’adaptation et de résilience des territoires.
- La contribution des services publics locaux et régionaux pour relever les nouveaux défis européens, tels que l’accès au logement ou les changements démographiques, et leur capacité à préserver et développer un écosystème territorial, par exemple en matière de santé, d’éducation, de culture, indispensable à la ré-industrialisation de l’Europe et à la cohésion de celle-ci.
Considérant
- La difficulté à combiner des objectifs nationaux de convergence économique et sociale, ainsi que le propose la Commission européenne, et les principes d’approche territoriale et de partenariat avec les collectivités territoriales, sur lesquelles est basée la politique de cohésion et qui conditionnent son efficacité.
- Les conséquences d’une recentralisation de la gestion des fonds de l’UE, conduisant, à l’image du plan de relance européen et du fonds social pour le climat, à refinancer prioritairement les politiques et les investissements de l’Etat, au détriment des projets des collectivités territoriales.
Considérant dès lors que les propositions de la Commission européenne remettent en cause les objectifs, le mode opératoire et les bénéficiaires de la politique de cohésion.
Le Conseil municipal de Fleury-les-Aubrais soutient la démarche de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) et appelle les institutions européennes et le gouvernement français :
- A sanctuariser le modèle de développement social et territorial incarné par les interventions des fonds structurels européens, y compris dans le cadre de la révision à mi-parcours des programmes en 2025.
- A préserver un budget adéquat pour la politique de cohésion post 2027, en maintenant la part actuelle de ses dotations dans la structure du futur budget européen et un montant, en termes réels, équivalent à celui de 2021-2027.
- A conserver les priorités stratégiques et territoriales des principaux instruments financiers de la politique de cohésion, notamment le Fonds européen de développement régional (FEDER), et le fonds social européen (FSE+), ainsi que de la politique de développement rural et de la pêche.
- A conserver, en France, un mode de gestion décentralisée et territorialisée des programmes européens, le seul à pouvoir garantir une adéquation entre les priorités européennes et les besoins de l’ensemble des territoires, urbains, ruraux et ultra marins. Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 44/46
- A lever les freins administratifs et réglementaires qui, en dépit des mesures de simplification introduites dans la programmation 2021-2027, perdurent et pèsent lourdement sur les porteurs de projet.
- A mettre en place un système de gestion et de contrôle des fonds européens basé sur la confiance envers les actions et les projets des collectivités territoriales.
- A activer, dès à présent, les instances de concertation entre la Commission européenne, l’Etat et les réseaux de collectivités territoriales permettant d’associer les élus locaux et régionaux à l’élaboration de la position française sur l’avenir de la politique de cohésion.
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Madame la Maire
Nous passons à la dernière délibération, qui est un vœu que j’ai inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal sur sollicitation de l’AFCCRE, j’y reviendrai après, concernant les collectivités territoriales et la politique européenne de cohésion. Et, pour faire court, les risques qu’il y aurait à ce que cette politique soit recentralisée, notamment au niveau de l’Europe, mais aussi au niveau de l’État en faisant fi des collectivités locales, alors que l’on sait combien elles sont importantes pour mener des politiques de cohésion et donc faire en sorte que les fonds soient adaptés à la réalité. Je vous en donne lecture exhaustive.
Monsieur KUZBYT
Oui, mais c’est juste une petite question. Le texte qui nous est proposé, que vous venez de lire dans son intégralité, c’est le texte qui a été rédigé par l’AFCCRE ? D’accord. Non retravaillé par vos soins ? D’accord ? C’est très technocratique comme présentation.
Madame la Maire
C’est le fruit d’un travail de concertations de l’association avec l’ensemble des organisations représentatives des collectivités, à tout niveau.
Monsieur KUZBYT
OK.
Monsieur SILLY
On a été surpris de voir ce vœu-là qui, effectivement, nécessite de le relire plusieurs fois parce que c’est des sujets très compliqués. Je pense qu’il y a plein de termes qui ont été employés qui, pour les Fleuryssois qui nous écoutent, ne sont peut-être pas acculturés. C’est quoi le FEDER ? C’est quoi un fonds Leader ? Enfin, peut-être que, d’ailleurs, on aurait beaucoup à vulgariser là-dessus. Bon, il est question, dans les points d’actions, à la fin, de conserver les priorités stratégiques et territoriales des principaux instruments financiers de la politique de cohésion FEDER et FSE. Alors, je serais curieux de savoir quel est le niveau d’euros que la Ville a touché depuis le début de la mandature et je pense qu’on n’en a pas touché beaucoup. Et, donc, que le Conseil régional, par exemple, parce que c’est effectivement le cadre, c’est la collectivité interface avec l’Union européenne, pose cela, pourquoi pas. C’est son rôle. Nous, qu’on pose ce vœu-là alors même qu’on a eu, je ne veux pas dire « pas » parce que je ne voudrais pas me tromper, mais très très peu de ces crédits et qu’on le fasse figurer. Alors j’entends bien que c’est un copier-coller de la proposition de l’AFCCRE et qui est partagée avec d’autres collectivités… mais, enfin, bon, défendre ici même un dispositif auquel on n’a pas recouru alors même qu’on aurait pu le faire, c’est un peu dommage. Dommage, aussi, d’avoir retenu cette association, l’AFCCRE qui, je le dis, est le « bras armé », on va le dire comme ça, pour mettre en place des coopérations Nord-Sud, coopération entre États membres et les jumelages. On n’a pas particulièrement brillé sur cette question depuis le début de la mandature. Donc, bon, voilà, ça nous a un petit peu amusé de voir l’AFCCRE arriver ici. Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 45/46
Et puis vous dire, quand même, que si on avait eu un vœu à porter, on aurait préféré que ce soit un vœu commun, moins techno, peut-être encore plus consensuel. C’est un vœu pour lutter contre toutes les formes de racisme et d’antisémitisme. Et on trouvait qu’il avait sa place. On considère aussi que, les débats, ils s’amorcent au sein de la Commission européenne. Ils s’amorcent aussi sur des questions de PAC. Il n’est absolument pas fait référence aux questions agricoles dans ce texte. Bon, ça peut être dommage parce que, plus largement, le débat concerne l’ensemble des fonds européens. En conséquence, on ne souhaite pas prendre part au vote, même si l’on partage les objectifs, pour toutes les raisons qu’on a indiquées.
Madame la Maire
D’accord, très bien. Je rappelle quand même l’enjeu des fonds européens - vous voyez, on a eu un sujet au cours de ce Conseil municipal, et on n’est pas à l’abri d’avoir des projets qui permettraient soit de travailler avec des partenaires qui en bénéficient largement. Ce qui se passe, c’est qu’il y a une véritable velléité de recentraliser les choses et de ne pas tenir compte de la réalité des territoires pour décider du fléchage des fonds européens. Il me semble important qu’on soutienne cette démarche-là et qu’on le fasse avec le texte qui est proposé par l’AFCCRE dont l’action est absolument reconnue. Et, vraiment, c’est un sujet dont on mesure peu l’importance. Alors, c’est vrai que c’est abordé d’une manière assez « techno », mais le langage européen est très technocratique. Peut-être que repris en ces mots simples c’est plus lisible par les uns et par les autres. Mais vous connaissez parfaitement les fonds européens, Monsieur SILLY. Je sais que ce n’est pas pour vous, mais, pour les Fleuryssois. C’est faire en sorte que le fléchage des fonds, sur tel ou tel enjeu, ne soit pas centralisé au niveau de l’État, mais que cela puisse être décidé à l’échelon local et donc dans les territoires. En lien, évidemment, en concordance, en cohérence, avec les orientations de l’Europe puisqu’il s’agit de ces fonds.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Pas part au vote, pardon. Donc, qui ne prend pas part au vote ? D’accord. Et c’est adopté à l’unanimité de ceux qui prennent part au vote. Eh bien, je vous remercie.
Adopté à l'unanimité.
5 ne prennent pas part au vote : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE
V. Questions diverses
Madame la Maire
Nous arrivons au terme de ces délibérations et il nous reste les questions écrites ou orales. En l’occurrence, elle est écrite. C’est M. KUZBYT qui m’a transmis une question.
Monsieur KUZBYT
Oui, tout à fait. Merci, Madame la Maire.
Madame la Maire, notre question porte sur l’accessibilité des trottoirs. Et l’accessibilité sous un certain angle, celui de la végétation qui déborde des parcelles des riverains sur l’espace public. Des habitants de notre commune, heureusement très minoritaires, peuvent parfois être quelque peu négligents quant à l’entretien de leurs haies ou des bosquets se trouvant en rives de leurs propriétés, le long du trottoir. Et, dans certains cas, ça dépasse et ça dépasse tellement le grillage que cela rend difficile le passage des piétons. Alors, ce n’est pas bien, vous en conviendrez. Si l’on rajoute des voitures en stationnement à cheval sur le trottoir, comme c’est autorisé dans certaines rues, par exemple la rue Marcellin Berthelot, le passage devient alors impossible. Ou, à défaut d’être impossible, difficile. Et, là, je fais une toute petite parenthèse concernant la rue Marcellin Berthelot, parce qu’il y a aussi d’autres problèmes qui Ville de Fleury-les-Aubrais
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025 – page 46/46
se posent, notamment dans sa partie qui est à la hauteur de la gare. Des places de stationnement trop souvent squattées par les usagers de la SNCF. Certaines voitures sont garées toute la semaine. Donc, question : « À quand la zone bleue, peut-être, sur cette partie- là ? » Je reviens sur les haies non taillées. Il fut un temps, très lointain, je crois, où la police municipale, peut-être qu’on ne l’appelait pas « police municipale », d’ailleurs, veillait au grain et mettait un mot dans les boîtes aux lettres des habitants concernés. Alors, ce n’était pas un billet doux, mais un avertissement. Et si le riverain ne sortait pas la cisaille, il risquait de devoir sortir le carnet de chèques. Le risque encouru était que la commune taille elle-même tout ce qui dépassait et envoie la facture à l’habitant négligent. Notre question est la suivante. Quelles sont aujourd’hui les directives données aux services pour libérer les trottoirs de la végétation débordante et réfléchissez-vous au retour des petits mots dans les boîtes aux lettres ?
Madame la Maire
Je vais vous faire suivre une réponse écrite.
Cela va aller vite, ce n’est pas compliqué. Vous allez vite comprendre. En réponse à votre question, donc, concernant la gestion par nos services municipaux des haies non taillées qui débordent sur l’espace public et restreignent l’accessibilité et les déplacements sur nos trottoirs, je tiens à vous apporter certaines précisions puisque, contrairement à ce que vous évoquez, les courriers d’avertissement sont systématiquement déposés dans les boîtes aux lettres des riverains concernés quand nous avons connaissance de la situation. Pour rappel, notre procédure se déroule en plusieurs étapes. Trois, très précisément. Dans un premier temps, nos services se rendent sur place et se déplacent. Ils constatent la situation et privilégient le dialogue en allant directement à la rencontre des habitants. Ils sonnent, ils toquent, ils hèlent dans les jardins, pour les sensibiliser à l’importance de l’entretien de leur végétation.
Deuxième étape, si la première ne suffit pas ou si le riverain est absent, ça peut arriver, un courrier d’avertissement formel est déposé dans la boîte aux lettres, ce courrier rappelant les obligations légales des riverains en matière d’entretien.
Puis, si ça ne suffit toujours pas, troisième étape, en dernier recours, si le riverain ne prend aucune mesure, la commune se réserve le droit de procéder à la taille de la végétation aux frais de l’habitant.
Je tiens à souligner que cette dernière mesure est rarement appliquée. Dans l’immense majorité des cas, les deux premières étapes permettent de résoudre la situation. Si vous avez connaissance de cas particuliers où une intervention de nos services vous semblerait nécessaire, je vous serais reconnaissante de bien vouloir me les signaler afin que nous puissions agir en conséquence et maintenir la qualité de nos espaces publics. Donc vous voyez qu’il fonctionne toujours de la même manière. Ça fonctionne, mais si ça coince, vous nous le direz et on va régler les choses.
Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne soirée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.
Carole CANETTE Isabelle GUYARD Maire de Fleury-les-Aubrais Secrétaire de séance