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Arrêté - 24 295 Fete de quartier rue de lAvenir
Arrêté - 24 304 Fete de quartier rue de la Convention
Arrêté - 24 274 Fete de quartier rue de Sequigny
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 274 Fete de quartier rue de Sequigny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
N°24-274
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 10 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
FETE DE QUARTIER : RUE DE SEQUIGNY
Le DIMANCHE 23 JUIN 2024
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 et L.2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 225 et R 417, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
VU la demande de Madame VELLUT Lydie résidant au 64, Rue de Séquigny à Ste-Geneviève-des-Bois représentant les riverains de ladite rue, sollicitant la fermeture de cette voie le Dimanche 23 Juin 2024 de 12h00 à 18h00,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de faciliter le déroulement de la fête de quartier organisée par les riverains le Dimanche 23 Juin 2024,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : la circulation sera INTERDITE le Dimanche 23 Juin 2024 de 12h00 à
18h00 :
• RUE DE SEQUIGNY -Tronçon Rue Malesherbes/ Rue Léon Blum
RUE BARREE sauf riverains
- Déviation par Rue Malesherbes, Rue Léon Blum ARTICLE 2 : Les barrières seront mises à disposition par les services techniques de la ville et mises en place par les riverains.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de Ste Geneviève des Bois, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Ste Geneviève des Bois,
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Ste Geneviève des Bois,
Service Voirie de Cœur D’Essonne Agglomération,
Madame VELLUT Lydie,
Madame La Directrice Générale des Services de Ste Geneviève des Bois,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 10 juin 2024