Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 244 Fete de quartier rue D. Casanova
Arrêté - 25 205 Fete de quartier rue D. Casanova
Arrêté - 26 159 Fete de quartier rue D. Casanova
Arrêté - 23 491 Fete de quartier rue Daniele Casanova
Arrêté - 24 237 Fete de quartier rue de la Plaine
Arrêté - 24 420 Fete de quartier rue La Fayette
Arrêté - 24 362 Fete de quartier rue des Anemones
Arrêté - 24 261 Fete de quartier rue Pasteur
Arrêté - 24 346 Fete de quartier rue P.Semard
Arrêté - 24 140 Fete de quartier rue de Viry
Arrêté - 24 276 Fete de quartier rue D. Casanova
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 276 Fete de quartier rue D. Casanova)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
N°24-276
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 11 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
FETE DE QUARTIER : RUE DANIELE CASANOVA
Le DIMANCHE 22 SEPTEMBRE 2024
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 et L.2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 225 et R 417, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
VU la demande de Madame ASSUNCAO Nadine résidant au 7, Rue Danièle Casanova à Ste-Geneviève- des-Bois représentant les riverains de ladite rue, sollicitant la fermeture de cette voie le Dimanche 22 Septembre 2024 de 12h00 à 21h00,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de faciliter le déroulement de la fête de quartier organisée par les riverains le Dimanche 22 Septembre 2024,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : la circulation sera INTERDITE le Dimanche 22 Septembre 2024 de
12h00 à 21h00 :
• RUE DANIELE CASANOVA -à partir du N°13 Rue Danièle Casanova jusqu’au N° 36 Rue Danielle Casanova
- RUE BARREE sauf riverains
- Déviation par Rue de Montlhéry et Avenue Gabriel Péri
ajouté sur le site de la ville le : 18 juin 2024ARTICLE 2 : Les barrières seront mises à disposition par les services techniques de la ville et mises en place par les riverains.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de Ste Geneviève des Bois, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Ste Geneviève des Bois,
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Ste Geneviève des Bois,
Service Voirie de Cœur D’Essonne Agglomération,
Madame ASSUNCAO Nadine,
Madame La Directrice Générale des Services de Ste Geneviève des Bois,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 11 juin 2024
ajouté sur le site de la ville le : 18 juin 2024