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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 234 22JUILL25 Parking du Port TPF3 POUR ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 234 22JUILL25 Parking du Port TPF3 POUR ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
3e S
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
PARKING DU PORT
À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
DEVOIEMENT D'UN CABLE ENEDIS
2025 -A-ST 22 (,
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
VU le Code de la route et notamment son article R.41 7-10,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la délibération n° 21.3.21 du Conseil Municipal en date du 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'avis favorable de V.N.F pour ces travaux en tant que propriétaire du site,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise « TPF3 sise 11 RUE Louise de Vilmorin
94540 MENNECY pour le compte d'Enedis le cadre des travaux de dévoiement d'un câble
d'alimentation électrique sur le parking du port, il est nécessaire d'interdire le stationnement et de règlementer la circulation sur ce parking.
ARRÊTE
Article 1 : A partir du lundi 18 aout 2025 et pour 60 jours, 24 h sur 24, une emprise
de chantier est créée sur ce parking afin de créer une fouille nécessaire au passage de ce nouveau câble dans les allées du parking.
A l’avancée du chantier, l’entreprise créera une emprise mobile et surtout la rebouchera et la mettra en sécurité les deux jours de marché par semaine, à savoir les mercredis et samedis.
Le demandeur limitera au maximum l'emprise ainsi que le dépôt de matériel ou de matériaux en dehors de ces périodes de travail.
22 juillet 2025 Article 2 : A partir du lundi 18 aout 2025 et pour 60 jours, 24 h sur 24, le
stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier situé sur le parking de la rue du port.
Dans un premier temps de l'espace compris le long de la Seine pour son tronçon compris entre
le dessous du pont de Villeneuve-le-Roi et l'abri à vélo et dans un second tronçon de l'abri a
vélo pour la partie circulée centrale le long du mur de soutènement SNCF.
Article 3 : A partir du lundi 18 aout 2025 et pour 60 jours, 24 h sur 24, la circulation
automobile est maintenue mais limitée à 30 km/h le long de l'emprise du chantier.
La circulation des véhicules sera maintenue mais basculée sur les autres voies de desserte de ce parking du bord de Seine
La pré-signalisation avec les indications de distance et la signalisation appropriée devront être
installées dans les voies précitées.
Article 4 : L'entreprise chargée des travaux devra sous sa responsabilité et son initiative
mettre en place une signalisation horizontale et verticale visible de jour comme de nuit
conforme à la réglementation en vigueur destinée à baliser les emprises du chantier, et à
rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour interdire la
circulation, le stationnement.
Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site de
la ville.
Article 6 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 7 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans les voies précitées,
l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 8 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux aux lieux et
dates définies aux articles 1°, 2 et 3.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve- Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique
(www.telerecours.fr) .
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 2 JUIL. 2095
Madame le Maire,
Conseillère, Péparte