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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 336 14OCT26
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 336 14OCT26)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
D CT
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE ET D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
RUE DE PARIS
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
POUR L'INSTALLATION D'UNE ARMOIRE DE FIBRE OPTIQUE
DE COULEUR BEIGE
POUR LE COMPTE XP FIBRE
2026-A-ST 3 2
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue de Paris.
VU la délibération n°25/2/13 du conseil municipal du 11/3/2025 approuvant le règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par XP FIBRE, sise au 124, Boulevard de Verdun 92400 Courbevoie,
pour des travaux de génie civil liés à l'implantation d'une armoire de fibre optique de couleur beige au droit
des n°110 à 114 bis rue de Paris,
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 02 novembre 2026 au lundi 16 novembre 2026, l'entreprise XP FIBRE est autorisée à
installer une emprise de chantier sur le trottoir, au droit des n° 110 à 114 bis rue de Paris pour la réalisation de travaux de
génie civil liés à l'implantation d'une armoire de fibre optique de couleur beige.
Article 2 : Du lundi 02 novembre 2026 au lundi 16 novembre 2026, l'emprise de chantier sera limitée
au trottoir, au droit des n° 110 à 114 bis rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges.
14 octobre 2026 Article 3 : La circulation des piétons sera interdite sur la partie du trottoir concernée par les travaux.
Le pétitionnaire devra mettre en place une signalisation temporaire adaptée afin d'informer les piétons
et de les orienter vers un itinéraire de déviation sécurisé, sans empiétement sur la chaussée.
Article 4: L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le
Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Article 6: Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint-Georges
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le
tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit
auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) où
par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le jh. 10. 2o LC
Pour Madame le Maire,
Conseillère Départementale,
d_" Kristell NTASME