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Déliberation - 2023 080 Tarifs location salle
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 080 Tarifs location salle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine,
HAUTE-SAVOIE
a
DOUSSARD
Es
Nombre
de Conseillers
en exercice :
14
Présents
et représentés
:
14
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
FUReS
L
EXTRAIT
DU
REGI
Publié le 13/10/2023
GS
ID
: 074-217401041-20231011-DELIB2023_080-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL VINGT
TROIS,
le ONZE
OCTOBRE à
dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué
le cinq octobre,
en séance
ordinaire,
s'est réuni
en
la Maison
des associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient présents :
M.
Michel
COUTIN,
Maire
M
Stéphane
RECOQUE,
Adjoint
MME,
Laurence
GODENIR,
Anne
Gabrielle
MATHIEU,
Marielle JUILIEN
et MM
Jean-Pierre LITTOZ-
MONNE,
Bernard CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT,
Richard
FROSSARD,
Laurent STEFANI
Conseillers
municipaux.
Étaient excusés
:
M.
Marc
BERTON
a donné
procuration
à M. Littoz-Monnet
M
Nicolas
SALLAZ
a donné
procuration
à M Stefani
Mme
Claude
JUILLIARD
a donné
procuration
à M. Recoque
M.
Damien
BLAMPEY
a donné
procuration
à M. Coutin.
Secrétaire de Séance
M. Stéphane
RECOQUE
N° 2023-080
Tarifs
des
locations
de
salles
municipales
Applicables
au
1er
septembre
2023
LE
MAIRE
EXPOSE
La
Commune
propose
à la location
des
locaux
situés
dans
la Maison
des
associations
et dans
le
ciné-théâtre.
Ces
locaux
peuvent
être
loués
à des
particuliers,
des
associations
et des
entreprises.
Il
convient
donc
de
valider
la grille tarifaire
pour
l'année
2023/2024.
Pour
rappel,
un dispositif de
gratuité
des
salles
a été
mis
en
place
pour
les associations
locales
qui
participent à l'animation
du
territoire et qui ont conventionné
en
ce
sens
avec
la Commune.
Les
recettes
des
locations
de
salles
municipales
au titre de
l'année
2022
est de
5264.95€
pour
la
maison
des
associations
et de
2 146.30€
pour
le ciné-théâtre.
Il'a
donc
été
proposé
lors de
la réunion
du
07
septembre
2023
réunissant
les commission
finances,
enfance-jeunesse
et vie
associative
de
maintenir
les tarifs existant
pour
poursuivre
le soutien
de
la
Commune
à l'animation
de son territoire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la proposition
de
la commission
finances,
vie
associative
et enfance
jeunesse
réunie
le 07
septembre
2023
de
maintenir
les tarifs et leurs
modalités
d'application,
APRES
AVOIR
DELIBERE
DECIDE,
à l'unanimité
: 14 voix
pour.
DE
MAINTENIR
les tarifs de
location
des
salles
municipales
et leurs
modalités
de
mise
en
application,
tels que
définis
dans
la délibération
n°2022-045
du
27 juillet 2023.
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Stéphane
RECOQUE
/
Michel
COUTIN,
S
Le
:
72
RE
Le maire certifie, sous
sa responsabilité,
le caractère exécutoire
de cet acte transmis
au
représentant
de
l'Etat le :
Publié
le