Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 70 tarifs locations de salles
Déliberation - 2023 70 marches publics salle multifonctionnelle
Déliberation - 2023 080 Tarifs location salle
Déliberation - 2023 063 TARIFS LOCATION SALLES
Déliberation - 2020 64 tarif logement durgence
Déliberation - 1658742481 delib 46 tarifs location salle polyva
Déliberation - 2024 056 Tarifs location salles 010924 publie
Déliberation - tarifs locations salles
Déliberation - 2020 43 location logement durgence
Déliberation - 2024DELIB137 Tarif location salle mariages
Déliberation - 2020 94 tarifs locations de salles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 94 tarifs locations de salles)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2020
Affiché le
ne
ID
: 074-217400316-20201217-D2020_094-DE
KA
République
Française
—
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
du
17
Décel
bre
2020
Convocation
et
affichage
du
11
Décembre
2020
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
L'an
deux
mille
vingt
et
le dix-sept
décembre
à
19
h 00,
le Conseil
Municipal
de
Beaumont
(Haute-
Savoie),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire.
Présents
: Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de membres
MM
les
Adjoints
: C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
P.
Meylan
En
exercice
23
MM
les
Conseillers
: Nathalie
Laks,
Nicolas
Laks,
A.
Saint-Pierre,
Es
5
F.
Aragon,
S.
Pérou,
A.
Blanc,
C.
Arhuero,
J. Personnaz,
V.
Roy,
In
de
dont Bou yat
05
$.
Manganelli,
S.
Baud,
Pouvoirs
: $.
Mercet
donné
à
C,
Seifert,
C.
Roy
donné
à
V.
Roy,
M.
Aragon
donné
à
F.
Aragon,
S.
Tugler-Rossi
donné
à
C.
Arhuero,
S.
Casabianca
donné
à V.
Roy.
Excusés
: G.
Vimint,
C,
Lievin
A
été
nommé
secrétaire
: F.
Aragon
FINANCES-
Tarifs
communaux
de
location
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
du
17
septembre
2020.
Il est proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à l'unanimité,
de
fixer
les tarifs de
location
comme
suit : Salles
de
réunion
:
Pour
les
particuliers
Beaumontois
:
Salle
N°
1:35€
(19
personnes
assises)
Salle
N°
2 +
cuisine
: 75
€
( 19
personnes
assises)
Vaisselle
: 30
€
(70
personnes)
Pour
les
associations
:
Tarif
horaire
sans
chauffage
:
5 € (du
mois
d’avril
au
mois
d'octobre)
Tarif horaire
avec
chauffage
: 10
€ (du
mois
de
novembre
au
mois
de
mars)
Une
caution
de 250
€ est demandée.
Salle
des
fêtes
:
Pour
les
particuliers
Beaumontois
:
Repas
: 150
€
(210
personnes
assises)
Vin
d’honneur
: 90
€
Pour
les
associations
:
Tarif
horaire
sans
chauffage
: 5€
(du
mois
d'avril
au
mois
d’octobre)
Tarif horaire
avec
chauffage
: 10 € (du
mois
de
novembre
au
mois
de
mars)
Une
caution
de
250
€ est demandée. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2020
Affiché le
se
ID
: 074-217400316-20201217-D2020_094-DE
TY
FT
\
Tables
et bancs
:
Associations
communales
: Gratuit
Associations
extérieures
:
2 € par jour
(1
table
et 2
bancs)
Habitants
de
la commune
: 2 € par
jour
(1
table
et 2 bancs)
La
caution
sera
un
multiple
du
prix
unitaire
d’un
lot, soit
1 table
et 2 bancs
: 90
€
Chaque
association
peut
organiser
un
repas
par an
gratuitement
Chaque
association
peut
organiser
son
assemblée
générale
gratuitement.
De
la
même
façon,
les
syndics
de
copropriété
de
Beaumontois
peuvent
organiser
leurs
assemblées
générales
gratuitement.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Certifié
exécutoire
À
Beaumont,
le
Lemaire,
/S