Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CCAS Decision 04 2024
Déliberation - CCAS Decision 18 2024
Déliberation - CCAS Decision 05 2024
Déliberation - CCAS Decision 16 2024
Déliberation - CCAS Decision 13 2024
Déliberation - CCAS Decision 02 2024
Déliberation - CCAS Decision 01 2024
Déliberation - CCAS Decision 17 2024
Déliberation - CCAS Decision 07 2024
Déliberation - CCAS Decision 08 2023
Déliberation - CCAS Decision 03 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Decision 03 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
/'.� CCAS de Leforest
Décision n° 03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU PRESIDENT DU C.C.A.S
Nous, Christian MUSIAL, Président du Centre Communal d'Action Sociale de LEFOREST,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la Délibération du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale N° A-1-1 en date du 13 février 2024, autorisant Monsieur le Président, ou en cas d'absence sa Vice-Présidente, à prendre toute décision concernant la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant et la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable,
Vu le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées,
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé avec le Conseil Départemental notamment les dispositions relatives au forfait autonomie,
Considérant la nécessité de développer les activités de prévention de la perte d'autonomie et bien-être au sein de la Résidence Autonomie Léon Blum de Leforest,
Considérant la proposition de la société « Crée ton bonheur » de mettre en place deux ateliers (6 personnes par atelier) collectifs de lumino-réflexothérapie Psio,
DECIDONS
Article l : d'autoriser la passation du contrat relatif à la prestation décrite supra la société« Crée ton bonheur», sise 62 ALL DE HARROW 59500 DOUAI, pour un montant total de 300 € H.T. Les ateliers auront lieu en 2024.
Article 2 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Article 3 : Monsieur le Directeur du Centre Communal d'Action Sociale et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d'Administration du Centre Communal d' Action Sociale.
Christi MUSIAL
1 REÇU EN PRE IECTURE
le 26/03/2024
(OITI
�9_AR-OG2-2GG2 04973-2 0240322-DEC_ 03_2 024