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Déliberation - CCAS Decision 01 2024
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Decision 01 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
NAS Ville de Leforest
Net
Décision n° 01/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU PRESIDENT DU C.C.A.S
Nous, Christian MUSIAL, Président du Centre Communal d’Action Sociale de LEFOREST,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la Délibération N° IV du 13 avril 2021 du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale, autorisant Monsieur le Président ou en cas d’absence sa Vice-Présidente, à prendre toute décision concernant la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant,
Vu le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées,
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé avec le Conseil Départemental et notamment concernant le forfait autonomie,
Considérant la nécessité de développer les activités de prévention de la perte d'autonomie au sein de la Résidence Autonomie Léon Blum de Leforest,
Considérant la proposition de la société « SIEL BLEU » de mettre en place des ateliers de prévention des chutes auprès des résidents de la Résidence Autonomie Léon Blum de Leforest, visant au maintien de l’autonomie,
DECIDONS
Article 1 : d’autoriser la passation du marché relatif à la mise en place d'ateliers de prévention des chutes avec le groupe associatif « SIEL BLEU », sise 42 rue de la Kruteneau, 67 000 STRASBOURG, ayant comme siège départemental, 7 bis rue Casimir BEUGNET, 62160 GRENAY, pour 52 séances d’un montant de 59€ net de taxes par séance soit 3 068,00€ net de taxes et une cotisation annuelle de 15,00€.
Les ateliers auront lieu en 2024, ‘
Article Z : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Article 3 : Monsieur le Directeur du Centre Communal d’Action Sociale et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,