Déliberation - 2025 39 suppression d un poste d Adjoint au Maire

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Déliberation - 2025 39 suppression d un poste d Adjoint au Maire Document publié le Dimanche 13 octobre 2024 par la commune de Bouvines. Lien du pdf (Déliberation - 2025 39 suppression d un poste d Adjoint au Maire)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU NORD

CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE

N°2025-39

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre novembre, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle du Conseil à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Philippe GUILLON, Maire, en suite de convocation en date du dix-huit novembre deux mil vingt-cinq dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de membres en exercice : 13 Nombre de membres présents : 9

Présents : Monsieur Philippe GUILLON, Maire, Denise DESCAMPS, France CATOEN, Adjointes, Manuela DUMORTIER, Mélanie MAZINGARBE, Cédric CHEVALLIER, Jean-Michel DESPREZ, Marie PELINI, Thomas BIDEAU, Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Nicolas METTA, Adjoint, donne procuration à Denise DESCAMPS,

Brigitte BOURNONVILLE donne procuration à France CATOEN,

Arnauld BOURGEOIS donne procuration à Philippe GUILLON.

Absente : Maëlle VILLE.

Secrétaire de séance : Mélanie MAZINGARBE.

OBJET : Suppression d’un poste d’Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°2024-40 en date du 13 octobre 2024, le Conseil Municipal a fixé à 4 le nombre d’Adjoints au Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions de l’article L2122-2 du CGCT, en cas de vacance d’un siège d’adjoint quelle qu’en soit la cause, le Conseil Municipal doit se prononcer pour la suppression d’un poste d’adjoint au Maire ou l’élection, parmi les conseillers municipaux, d’un nouvel adjoint,

Vu la délibération n°2024-40 en date du 13 octobre 2024,

Considérant que le Conseil Municipal compte actuellement 4 Adjoints au Maire,

Considérant qu’un poste d’Adjoint au Maire est vacant, consécutivement au déménagement hors commune de Bouvines, hors du Département du Nord, de Madame Sylvie BEUSCART,

Considérant que ce nombre peut être ramené à 3 sans que la bonne marche des services communaux n’en soit altérée,

Il est proposé de supprimer ce poste d’Adjoint au Maire.

L’Adjoint au Maire suivant le rang du poste supprimé sera promu au rang supérieur.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : de supprimer le poste d’Adjoint au Maire devenu vacant.

Article 2 : de fixer à 3 le nombre d’Adjoints au Maire.

Article 3 : de dire que le tableau du Conseil Municipal est mis à jour en conséquence.

Article 4 : Monsieur le Maire et la Secrétaire Générale de Mairie sont chargés de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.

Pour extrait conforme,

Fait à Bouvines, les jour, mois et an susdits,

Le Maire,

Philippe GUILLON