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Déliberation - 2022 53 Suppression d un poste d adjoint au Maire
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h22 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 53 Suppression d un poste d adjoint au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
Date
de
convocation :
01/12/2022 Date
d'affichage
:
06/12/2022 Nombre
de
conseillers
: 23
En
exercice
: 23
Présents
: 21
Excusés-représentés :
2
Votants :
23
Excusés
: 0
Absents
: O
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
=
=
ee’
ID
: 059-215903162-20221205-2022
053-DE
Extrait
du
Registre
aux
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
de
Houplin-Ancoisne
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
5
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Houplin-Ancoisne
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
à
la suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
1°"
décembre
2022.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 23
Présents
:
Mme
GANTIEZ
Dominique,
M
DELVAL
Claude,
Mme
BOURBOTTE
Nathalie,
M
DEBLOOS
Laurent,
Mme
MASUREL
Anne,
M.
WIPLIE
Hervé,
Mme
ALLOSSERY
Marie-Laure,
M.
PRATZ
Lionel,
M.
GANTIEZ
Christian,
Mme
POTTEAU
Gisèle,
M.
LEFEBVRE
Francis,
Mme
LENAIN
Manon,
Mme
VANRUMBEKE
Patricia,
M.
VANDRIESSCHE
Patrick,
M.
CRESPEL
Jean,
M
SIX
Philippe,
Mme
DELORY
Claire,
M.
BOCQUILLON
Sébastien,
M.
DUTHOIT
Valentin,
M
MARCHAND
Nicolas.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
excusés-représentés :
Mme
LOYER
Evelyse
représentée
par
Mme
MASUREL
Anne,
Mme
NOMBERG
Michèle
représentée
par
M
BOCQUILLON
Sébastien.
N°
du
registre
des
délibérations :
53/2022
Objet
: Suppression
d’un
poste
d’adjoint
au
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-7-2
et
L 2122-15;
Vu
la délibération
n°2020/03
du
4 juillet
2020,
portant
création
de
6 postes
d’adjoints
au
maire,
Madame
la
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
démission
d’une
adjointe,
Mme
Nathalie
BOURBOTTE
a
été
adressée
au
Préfet
le
10
octobre
2022
(art.
L 2122-5
du
CGCT),
elle
est
définitive
à
compter
du
jour
où
son
acceptation
a été
portée
à la connaissance
de
l’intéressée
soit
le 29
novembre
2022, Suite
à cette
démission,
le conseil
municipal
peut
:
e
Supprimer
le
poste
d’adjoint
devenu
vacant,
°
_Procéder
à
l’élection
d’un
nouvel
adjoint
en
remplacement
de
l'élu
démissionnaire,
soit
à la suite
des
adjoints,
soit
au
même
rang
que
l’élu
démissionnaire, Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
——
ID
: 059-215903162-20221205-2022
053-DE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
20 VOIX
POUR,
3 ABSTENTIONS
(M
BOCQUILLON,
Mme
NOMBERG
et
M
DUTHOIT)
Le
conseil
municipal,
e
DECIDE
de
supprimer
le poste
d’adjoint,
°
_ DECIDE
que
chacun
des
adjoints
se
trouvant
à
un
rang
inférieur
est
promu
d’un
rang
comme
suit :
|
1%
adjoint
: Claude
DELVAL
2°"
adjoint
: Laurent
DEBLOOS
3ème
adjoint
: Anne
MASUREL
4e
adjointe
: Hervé
WIPLIE
5ème
adjoint
: Marie-Laure
ALLOSSERY
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
an
que
dessus,
Ambpliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le PREFET
du
Nord.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
:
LA
MAIRE,
D.
GANTIEZ