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PLU - Annexes - autre relevant de la loi littoral (EPR)
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Fleury.
Lien du pdf (PLU - Annexes - autre relevant de la loi littoral (EPR))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
(es) RU à L INT PIERRE LA MER - L ESC GO EU)
55
ANNEXE 8. Les espaces proches du rivage
(Données : Ministère du Développement Durable)
Qu'est-ce qu'un espace proche du rivage ?
Pour définir un espace proche du rivage il faut prendre en compte les critères suivants :
La distance au rivage, qui tient compte des éléments du relief et du paysage qui caractérisent l'ambiance maritime,
La co-visibilité, qu'elle soit appréciée du rivage ou de l'intérieur des terres, La nature de l'espace (urbanisé ou non) séparant la zone concernée du rivage.
D'autres critères peuvent être pris en compte : le relief, le type d'espace (naturel ou agricole), les écosystèmes présents… Une coupure forte du relief (ligne de crête) ou relevant d'une infrastructure (voie importante) peut constituer la limite d'un espace proche.
D'une manière générale, les espaces proches du rivage seront plus larges en terrains plats et/ou naturels et plus réduits en zone urbanisée.
Dans les espaces proches du rivage l'extension de l'urbanisation doit être limitée. Pour garantir une meilleure sécurité juridique, les espaces proches du rivage sont délimités graphiquement dans les documents d'urbanisme.
Qu'est-ce qu'une extension limitée de l'urbanisation ?
Le principe d'extension limitée de l'urbanisation répond à la nécessité d'empêcher un développement important de l'urbanisation dans les secteurs sensibles que sont les espaces proches du rivage. Il a pour objectif de privilégier un développement du bâti en profondeur vers l'arrière de la commune et de freiner une extension parallèle au rivage de part et d'autre de l'urbanisation existante.
Cette disposition s'applique dans les zones urbanisées et non-urbanisées des espaces proches du rivage.
Les critères pour juger qu'une extension est limitée sont notamment : La surface, même si aucun seuil n'est indiqué dans la loi, les opérations d'urbanisation ne doivent pas être surdimensionnées,
La densité, la localisation des constructions et la configuration des lieux, L'étendue de la zone ouverte à l'urbanisation : il faut garder un rapport de proportion raisonnable avec l'environnement du projet d'extension de l'urbanisation.
Ces critères doivent s'apprécier en fonction de l'urbanisation existante.
Au-delà de ces critères, il est également important de prendre en compte la qualité des espaces naturels, des écosystèmes pour organiser au mieux l’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage en se plaçant à la bonne échelle. VITE Vi TE VV, Fr. VV, mr. V4 U
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