Arrêté - Arrete 2025 1231 Travaux de refection de la couverture 11 rue Paul Jacquot SARL Cayet Couverture

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Arrêté - Arrete 2025 1231 Travaux de refection de la couverture 11 rue Paul Jacquot SARL Cayet Couverture Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 1231 Travaux de refection de la couverture 11 rue Paul Jacquot SARL Cayet Couverture)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, 2025 —

6.1 — Police municipale

Ville de Gien

ARRÊTÉ n° 2025/1231

Portant réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,

Vu le Code de la route,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1° janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public

de !a Ville,

Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place, Vu la demande en date du 18 décembre 2025, de la SARL Cayet Couverture, 10 rue des Bordelets, 45500 Saint-

Gondon,

ARRÊTE

Article 1 - A l’occasion de travaux de réfection de la couverture, l'installation d'un échafaudage est autorisée au droit du n°11 rue Paul Jacquot, (emprise 8,00 m°) du vendredi 19 décembre au jeudi 15 janvier 2026 incius.

Article 2 - La signalisation réglementaire devra être mise en place par la SARL Cayet Couverture, sous la surveillance des services techniques municipaux.

Article 3 - La circulation des piétons s'effectuera sur le trottoir opposé pendant toute la période des travaux.

Article 4 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417-10 du Code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 5 - Pour être applicable, le présent arrête devra être apposé sur l'échafaudage pendant la période des travaux.

Article 6 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.

Article 7 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.

Article 8 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrête.

Article 9 - DIFFUSION À :

- Sarl Cayet Couverture,

- Madame la directrice des services techniques,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, 18 décembre 2025

Par délégation du Maire,

purent Rougero —

LT Gant ef charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie

Le Maire :

» Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification

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