Arrêté - 2026 439 Travaux de refection de la couverture 8 rue Tlemcen SARL Pascal Robert

Documents similaires

Arrêté - Arrete 2025 1231 Travaux de refection de la couver

Arrêté - Arrete 2025 398 Travaux de refection de la couvert

Arrêté - Arrete 2025 1141 Travaux de refection de la couver

Arrêté - Arrete 2025 669 Travaux de refection de la couvert

Arrêté - Arrete 2025 462 Travaux de refection de la couvert

Arrêté - Arrete 2025 850 Travaux de refection des rives en

Arrêté - 2026 540 Travaux de refection de la toiture cote c

Arrêté - Arrete 2025 424 Travaux de refection de la couvert

Arrêté - 2024 768 Refection de la toiture 8 rue Victor Hugo

Arrêté - 2026 026 Travaux de reparation de corniches 8 rue

Arrêté - 2026 439 Travaux de refection de la couverture 8 rue Tlemcen SARL Pascal Robert Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - 2026 439 Travaux de refection de la couverture 8 rue Tlemcen SARL Pascal Robert)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, 2026 -

PA

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2026/439

Portant réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2215-

4,

Vu le code de la route,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines,

occupations diverses du domaine public de la ville,

Vu la décision n°2024/160 du 23 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de

place,

Vu la demande en date du 18 mai 2026 de la SARL Pascal Robert, 21 rue des Landes, 45420 Bonny/Loire, h

ARRETE

Article 1- A l’occasion de travaux de réfection de la couverture, le stationnement d'un camion benne de la SARL Pascal Robert est autorisé sur 6 mètres linéaires au droit du n°8 rue

Tlemcen, du lundi 25 mai au mercredi 27 mai 2026 inclus.

Article 2- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.

Article 3- La circulation des piétons s'effectuera sur le trottoir opposé pendant toute la période des travaux.

Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.

Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 7- DIFFUSION À :

- SARL Pascal Robert,

- Madame la directrice des services techniques,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,

- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 20 mai 2026

Par délégation du Maire,

rent Rougeron

joint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

e Certifie l'affichage le : 92 25-24