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Arrêté - ARRETE 330.2023 TRVX BARREAU 20112023172435
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 330.2023 TRVX BARREAU 20112023172435)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE
(Seine et Marne)
DD/PA/VL/PC N° 330/2023
Objet : Réglementation provisoire du
stationnement et de la circulation:
> Rue Paul Algis (D34A).
> Ruelle aux Loups sur le tronçon
compris entre la rue Paul Algis et le
chemin du Corps de Garde.
> Chemin du Corps de Garde.
PROLONGATION
République Française
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités
Territoriales notamment les articles,
L2212-2, L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la Route notamment
l’article R417-10,
VU l’Arrêté Interministériel du 24
novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière des routes et
autoroutes,
CONSIDERANT, afin d'assurer la
sécurité pour l’ensemble des usagers et
permettre le bon déroulement des travaux
sur le réseau routier, pour le compte du
Conseil Départemental de Seine et Marne
il convient de réglementer la circulation et
le stationnement.
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Cet arrêté prolonge l’arrêté n° 26 du 31 janvier 2023.
ARTICLE 2 :
Du 31 décembre 2023 au 31mars 2024, l’entreprise NGE ainsi que ses cotraitants à savoir les entreprises GUINTOLI, NGE FONDATION, EIFFAGE ROUTE, ACCMA.
AER, sous le contrôle ART 77, de la CAPVM, seront autorisées à continuer d'intervenir
sur le domaine public de la ville de Vaires-sur-Marne, afin de procéder à des travaux de requalification du Chemin du Corps de Garde (D34A) à Chelles. /2023
ARTICLE 3 :
Le stationnement des véhicules pourra être interdit :
> Rue Paul Algis sur le tronçon compris entre la Ruelle et le Chemin du Corps de
Garde.
> Ruelle aux Loups sur le tronçon compris entre la rue Paul Algis et la rue du Triage.
> Chemin du Corps de Garde.
ARTICLE 4 :
Pour permettre l’accès à la Zone d'Activités de la Trentaine ainsi qu’au dépôt SNCF, un itinéraire de déviation pourra être mis en place par la rue Paul Algis, la Ruelle aux Loups puis par le Chemin du Corps de Garde.
ARTICLE 5 :
Les voies pourront être fermées à la circulation de nuit pour tous les véhicules à
l’avancement des travaux.
Un itinéraire de délestage sera mis en place avec balisage par l’entreprise NGE.
ARTICLE 6 :
La signalisation et le balisage réglementaire seront mis en place par l’entreprise NGE,
chargée des travaux.
ARTICLE 7 :
Pour des raisons de sécurité, la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h dans les
voies concernées par les travaux.
ARTICLE 8 :
L'entreprise intervenante aura la charge d'organiser le chantier pour permettre la libre circulation des piétons. Il lui reviendra de prendre toutes les dispositions pour éviter les
accidents ou incidents du fait des travaux.
ARTICLE 9:
Le stationnement des véhicules de secours, municipaux et des services publics appelés à se déplacer pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l’emprise du chantier
correspondant.
ARTICLE 10 :
L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires, pour éviter, dans toute la mesure du possible de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées
éventuellement par ses transports de terre ou de matériaux. Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route, une partie de leur contenu. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et chaussées intéressés.
En outre, dès l’achèvement des travaux l’entreprise effectuera l’enlèvement des
matériaux en excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable). Si, par suite de la négligence ou de la carence de l’entreprise responsable, les nettoyages et les enlèvements des matériaux n'étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l'intéressé ou sur simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de ladite entreprise, notamment en cas de danger immédiat.
ARTICLE 11 :
PRISE EN COMPTE DES RISQUES SANITAIRES LIES A L’ENVENTUELLE PRESENCE D’AMIANTE ET D’HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (HAP).
En application de l’article R4412-97 du code du travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d’ordre, de procéder dès la phase de conception, à l’évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l’absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé, de déceler l’éventuelle présence d’amiante et de quantifier la teneur en HAP.
Dans le cadre de cette obligation, le titulaire de la présente autorisation communiquera à la ville de Vaires-sur-Marne les résultats des analvses sur les carottages prélevés dans la zone de travaux, avec localisation des carottes par relevé GPS.
Ces informations seront compilées avec les données existantes afin de compléter une base de données sur les voiries communales accessible à tous les pétitionnaires.
ARTICLE 12 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir :
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Toute entreprise n’ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l'interdiction de stationner sera contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules garés en stationnement gênant.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois. ARTICLE 13 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, la Police Municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Vaires-sur-Marne, la RATP, la STBC, la société AMV, APOLO 7, les gestionnaires des réseaux de bus, le SIETREM, l’entreprise NGE ainsi que ses cotraitants, la CAPVM, ART 77, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 14:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 09/11/2023
Pour le Maire et par délégation,
À
Didier DESFOUX
Adjoint délégué à l'Urbanisme,
aux Travaux et à |’ Aménagement du Territoire.
Publié le 22/11/2023
KM