Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 152.2024 RVTP Constant Melet
Arrêté - ARRETE 313.2026 ENDEP TRVX PARKING MUNICIPAL STATI
Arrêté - ARRETE 268 CONSTRUCTION 70.72 RUE DE LA GARE
Arrêté - ARRETE 352.2025 VEOLIA FRANCILIANE 82 RUE DE LA GA
Arrêté - ARRETE 351.2025 VEOLIA FRANCILIANE 70 BIS RUE DE L
Arrêté - ARRETE 330.2023 TRVX BARREAU 20112023172435
Arrêté - ARRETE 244.2026 TERGI BRANCHEMENT 70 BIS 72 BIS RU
Arrêté - ARRETE 95.2026 FERMETURE PARKING RUE DES LORIOTS
Arrêté - ARRETE 292.2023 TPF RUEBDEBLA GARE RUE DU PIN 0210
Arrêté - ARRETE 147.2025 TRVX VILLE 22052025173752
Arrêté - ARRETE 305.206 Rvtp Parking RUE Gare Reprise Chaussee Trvx Signalisation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 305.206 Rvtp Parking RUE Gare Reprise Chaussee Trvx Signalisation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Vaires-sur-Marne ff VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française (Seine et Marne)
DW/CR/SB/PMF
N°305/2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Reprise de la chaussée et travaux de signalisation sur le parking municipal rue de la Gare.
Le Maire de la ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2212-
5, L2213-1 L2213-2,
VU le Code de la Route et notamment l’article R417-10,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière des routes
et autoroutes,
CONSIDÉRANT que l’entreprise RVTP domiciliée Ferme de la Motte - Route de Melun - COUTEVROULT
(77180) va procéder à la reprise de la chaussée et des travaux de signalisation sur le parking municipal
rue de la Gare pour le compte de la Ville de Vaires-sur-Marne,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation
et/ou la fermeture du parking afin d'assurer la sécurité publique.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
L'entreprise RVTP va procéder à des travaux de reprise de chaussée et de signalisation sur le parking
municipal rue de la Gare pouvant entraîner la fermeture du parking à la circulation et au
stationnement.
Le stationnement et la circulation des véhicules et/ou à la fermeture du parking seront réglementés
comme suit :
- Les 26/08/2026, 27/08/202, 28/08/2026 et 31/07/2026, la circulation le stationnement et
l’arrêt stationnement seront interdits et considérés comme gênant au sens de l’article 417-
10 du code de la route., pendant la durée des travaux, même aux emplacements
habituellement réservés à cet usage, sauf aux véhicules des intervenants et de secours.
ARTICLE 2 :
L'entreprise sera autorisée exceptionnellement à circuler avec des véhicules dont le PTAC est supérieur
à 3,5 tonnes.
ARTICLE 3 :
L'entreprise aura à charge la fourniture et la mise en place des barrières et panneaux de sécurité
suivant la réglementation en vigueur. 2026/
ARTICLE 4 :
L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires, pour éviter, dans toute la mesure du
possible de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées éventuellement par ses
transports de terre ou de matériaux.
Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre une partie de leur contenu en
cours de route. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et chaussées
intéressés.
En outre, dès l’achèvement des travaux l’entreprise effectuera l’enlèvement des matériaux en excès
laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable...).
ARTICLE 5 :
Si, par négligence ou carence de l’entreprise responsable, les nettoyages et les enlèvements des
matériaux n'étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l’intéressé ou sur
simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de ladite entreprise,
notamment en cas de danger immédiat.
ARTICLE 6 :
L'entreprise intervenante aura la charge d'organiser le chantier pour permettre la libre circulation des
piétons.
ARTICLE 7 :
Dispositions relatives à la protection des riverains :
Les dispositifs mécaniques bruyants ne pourront être utilisés entre 19 heures et 08 heures.
L'entreprise devra mettre les poubelles des riverains à une extrémité du chantier si les services de
ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans le tronçon de voie cité en objet.
ARTICLE 8 :
Prise en compte des risques sanitaires liés à l’éventuelle présence d’amiante et d'hydrocarbures
aromatiques polycycliques (HAP).
En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de
donneur d’ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires
et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de
procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbures
aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données
disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant
à un laboratoire agréé, de déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
Dans le cadre de cette obligation, le titulaire de la présente autorisation communiquera à la Ville de
Vaires-sur-Marne les résultats des analyses sur les carottages prélevés dans la zone de travaux, avec
localisation des carottes par relevé GPS.
Ces informations seront compilées avec les données existantes afin de compléter une base de données
sur les voiries communales accessible à tous les pétitionnaires.
ARTICLE 9 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront
poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir :
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être mis en fourrière aux frais et
risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Toute entreprise n’ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l'interdiction de stationner sera
contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules garés en
stationnement gênant. 2026/
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 10 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
la Police municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pombpiers de Chelles, les Sapeurs-
Pompiers de Torcy, le SIETREM, l’entreprise RVTP, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 10/07/2026.
Pour Le Maire et par délégation,
Céline RECULET
Première Adjointe
Transparence de l’action municipale,
Communication et Modernisation des Services
Publié le 18/08/2026
CDS