Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20230322 ST 50 2023 Travaux rue des bateliers
Arrêté - 20230216 ST 25 2023 Travaux rue des Bateliers
Arrêté - 20230314 ST 39 2023 Travaux rue des Bateliers
Arrêté - 20230130 ST 14 2023 Travaux rue des bateliers
Arrêté - 20230317 ST 46 2023 Travaux rue des Deportes
Arrêté - 20230116 ST 04 2023 Travaux rue du Depot
Arrêté - 20230303 ST 31 2023 Travaux rue des Martelets
Arrêté - 20230310 ST 35 2023 Travaux rue des Martelets
Arrêté - 20230317 ST 45 2023 Travaux rue Jeanne dArc
Arrêté - 20230213 ST 21 2023 Travaux 528 rue de la Republiq
Arrêté - 20230209 ST 20 2023 Travaux rue des bateliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20230209 ST 20 2023 Travaux rue des bateliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
VILLE
DE
Margny-lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL KKKKKKX
Le
Maire
de
la Ville
de
Margny-lès-Compiègne
Vu
les
articles
L
2211-1
à L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
SERVICES
Territoriales,
TECHNIQUES
Vu
les
articles
R130-2,
R250-1
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
417-10
du
Code
de
la Route,
N°
: ST/
20/2023
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière.
Vu
l’arrêté
municipal
en
date
du
02 janvier
2020,
modifié
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la circulation
et du
stationnement,
Travaux Prolongation
du
n°14
Rue
des
Bateliers
Considérant
que
des
travaux
doivent
être
réalisés
par
l’entreprise
CAGNA,
rue
des
Bateliers,
création
de
bateau
pour
l’entrée
du
LAGNA
nouveau
bâtiment,
il
y
a
lieu
en
conséquence
de
prendre
toutes
dispositions
afin
qu’ils
se
réalisent
dans
les
meilleures
conditions
de
Affiché
par
l’entreprise
sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
lundi
24
février
2023
au
vendredi
17
mars
2023,
le stationnement
sera
interdit
dans
l’emprise
du
chantier
suivant
son
avancement
exceptés
pour
les
véhicules
de
l’entreprise,
au
niveau
du
n°23
rue
de
Beauvais,
la
circulation
sera
restreinte
par
%
chaussée,
régulée
par
les
agents
de
l’entreprise,
afin
de
sécuriser
le bon
déroulement
des
travaux.
ARTICLE
2:
La
signalisation
nécessaire
de
chantier
et
de
réglementation
du
stationnement
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargés
des
travaux
conformément
aux
dispositions
relatives
à
la
signalisation
temporaire,
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité.
ARTICLE
3:
Les
contrevenants
seront verbalisés
selon
les dispositions
légales,
article R 417-
10
du
Code
de
la Route
et les véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et risques
des
propriétaires,
article
R325-1
du
code
de
la route.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
Monsieur
la
responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Margny-lès-Compiègne,
le
jeudi
09
février
2023
Délégué
aux
Travaux
- Bâtiments
publics,
Monsieur
Christopher
PERON
Hôtel
de
Ville
-
117
Avenue
Octave
Butin
-
BP
90109
-
60281
Margny-lès-Compiègne
Cedex
Tél.
03.44.90.73.00
-
Fax.
03.44,83.23.95
-
wivw.mairie-margnylescompiegne.fr