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Arrêté - 20230216 ST 25 2023 Travaux rue des Bateliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20230216 ST 25 2023 Travaux rue des Bateliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SERVICES TECHNIQUES
N°
: ST/25/2023
Travaux Rue
des
Bateliers
*TMI Affiché
par
l’entreprise
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
ARTICLE
À :
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
Margny-lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL KKKKKKkEX
Le
Maire
de
la Ville
de
Margny-lès-Compiègne
Vu
les
articles
L
2211-1
à L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
R130-2,
R250-1
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
417-10
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière.
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
02 janvier
2020,
modifié
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la circulation
et du
stationnement,
Considérant
que
des
travaux
doivent
être
réalisés
par
l’entreprise
ATMI,
Rue
des
Bateliers,
réalisation
d’un
branchement
gaz
pour
le
compte
de
GDREF,
il
y
a
lieu
en
conséquence
de
prendre
toutes
dispositions
afin
qu’ils
se
réalisent
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité.
ARRETE
Du
vendredi
03
mars
2023
au
jeudi
23
mars
2023,
de
8h
à
18h
le
stationnement
sera
interdit
dans
l’emprise
du
chantier
suivant
son
avancement
exceptés
pour
les véhicules
de
l’entreprise,
Rue
barrée,
portion
comprise
entre
la
rue
de
Beauvais
et
l’entrée
du
parking
souterrain
de
la
rue
des
Bateliers,
déviation
mise
en
place
par
l’entreprise,
afin
de
sécuriser
le bon
déroulement
des
travaux.
La
signalisation
nécessaire
de
chantier
et
de
réglementation
du
stationnement
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargés
des
travaux
conformément
aux
dispositions
relatives
à
la
signalisation
temporaire,
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité. Les
contrevenants
seront
verbalisés
selon
les
dispositions
légales,
article
R
417-
10
du
Code
de
la
Route
et
les
véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et
risques
des
propriétaires,
article
R325-1
du
code
de
la
route.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
Monsieur
la
responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Margny-lès-Compiègne,
le
jeudi
16
février
2023
Délégué
aux
Travaux
- Bâtiments
publics,
Monsieur
Christopher
PERON
Hôtel
de
Ville
-
117
Avenue
Octave
Butin
-
BP
90109
-
60281
Margny-lès-Compiègne
Cedex
Tél.
03.44.90.73.00
-
Fax.
03.44.83.23.95
-
www.mairie-margnylescompiegne.fr