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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.04.15 creation tarifs vente catalogue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
2023/AVR/01/15
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 13 avril 2023
Objet : Création du tarif du catalogue d’exposition « CORSICA 39-45, Les Corses et la Deuxième Guerre mondiale (1939-1945) »
Date de la convocation : 7 avril 2023
Date d’affichage de la convocation : 7 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize du mois d’avril à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 28
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie- Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur MONDOLONI Jean- Martin ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur LINALE Serge ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;
Madame COLOMBANI Carulina à Madame PIPERI Linda ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Madame SALGE Hélène.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2023/AVR/01/15
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu la délibération n° 21/060 AC de l’Assemblée de Corse du 26 mars 2021 approuvant le règlement des aides pour la Culture ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 11 avril 2023 ;
Considérant que dans le cadre de l’exposition temporaire «CORSICA 39-45, Les Corses et la Deuxième Guerre mondiale (1939-1945) », il est prévu de mettre à la vente un catalogue de 360 pages ;
Considérant que le coût de réalisation de cette opération est de 21 000,00 € HT ;
Considérant l’aide accordée par la Collectivité de Corse à hauteur de 50% maximum ;
Considérant l’édition de cet ouvrage à 500 exemplaires répartis en 350 exemplaires destinés à la vente et 150 restant à disposition de la ville ;
Considérant les exemplaires mis à la vente au tarif de 38,00€, prix de vente au public.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe PERETTI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve la vente du catalogue d’exposition « CORSICA 39-45, Les Corses et la Deuxième Guerre mondiale (1939-1945) » au tarif de 38,00 € prix de vente au public.
Article 2 :
- Autorise la régie du musée à vendre ce catalogue au dit-tarif.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 26/04/2023