Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Jeudi 6 avril 2006 par la commune de Saumeray.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Ruralité,
CT
ST Le
Commune de
SAUMERAY
CARTE COMMUNALE
Rapport de présentation
Etude réalisée par SCP ROULLIER, géomètre expert, 28
BONNEVAL F.LAVENANT, bureau d’études,
94270 LE KREMLIN BICETRE
- juin 2008 - LEE
iétei
x
ist
L. INTRODUCTION
1.1. PRESENTATION
1.2. CONTEXTE LEGISLATIF
.1. Carte communale actuelle
.2. Carte communale et documents de planification et d'orientation 1.2
1.2
1.2.3. Enjeux et perspectives de l'Etat
1.2.4. Procédure d e révision de la carte communale
1.2.5. Droit de préemption
IL ANALYSE DE L'ETAT INITIAL
2.1. DONNEES PHYSIQUES
2.1.1. Topographie
2.1.2. Géologie
2.1.3. Hydrographie
2.2. MILIEU NATUREL
2.2.1. Occupation du sol
2.2.2. ZNIEFF
2.2.3. Espèces protégées
2.3. DONNEES DEMOGRAPHIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES
2.3.1. Données démographiques
2.3.2. Population active - emploi - migrations alternantes
2.3.3. Données relatives aux logements et à l'habitat
2.3.4. Organisation des espaces bâtis
2.4. CADRE DE VIE ET NUISANCES
2.4.1. Air
2.4.2. Bruit et entrée de ville
2.4.3. Déchets
2.5. PAYSAGES ET PATRIMOINE
2.5.1. Paysages Lu
2.5.2. Patrimoine
2.6. INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS PUBLICS
2.6.1. Infrastructures
2.6.2. Equipements publics
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY. 2 a
Héhhaet
ent
2.7. SERVITUDES ET CONTRAINTES
2.7.1. Servitudes d'utilité publique
2.7.2. Contraintes
2.7.3. Risques naturels
Il. OBJECTIFS DE LA COMMUNE, PARTI D'AMENAGEMENT
3.1. LES OBJECTIFS DE LA COMMUNE
3.2. LE PARTI D'AMENAGEMENT
IV. INCIDENCES DES CHOIX SUR L'ENVIRONNEMENT
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY. 3
EN E
5
1. INTRODUCTION
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY., 4 CEST
its
a
1.1. PRESENTATION
La révision de la carte communale sur le territoire de ia commune de SAUMERAY a été décidée par délibération du conseil
municipal en date du 6 avril 2006.
* Cette commune est située dans la partie centre-ouest du département de l'Eure & Loir;
elle appartient au canton de Bonneval, à la petite région naturelle connue sous la
dénomination Pays Dunois, aux confins de la Beauce et du Perche.
Son territoire, qui s'étend sur 1.946 hectares, est coupé en deux par la vallée du Loir.
Le bourg de SAUMERAY, au carrefour de plusieurs routes départementales, est à une dizaine de kilomètres du chef lieu de canton, et à 25 kilomètres de Chartres.
Le territoire de la commune de SAUMERAY est entouré par 7 communes: Alluyes, Dangeau, Bullou, Mézières au Perche, Charonville, Ermenonville La Petite et Bouville.
*_ SAUMERAY appartient à la Communauté de Communes du Bonnevalais.
* La commune de SAUMERAY révise sa carte communale pour ouvrir à l'urbanisation de
nouvelles parcelles susceptibles d'être construites dans le cadre d'un document d'urbanisme, simple, opposable au tiers et soumis aux obligations attachées à la protection des espaces naturels, à l'équilibre et l'utilisation économe de l'espace.
Cette carte communale permet de transcrire les objectifs de développement de la commune, dans le respect des documents de planification et d'orientation la concernant, puis des principes d'aménagement définis par l'Etat.
* Cette carte communale devra respecter les principes définis par:
*_ L'article L 110 du code de l'urbanisme relatif aux principes de développement durable:
"le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre
de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports, répondant à la diversité de ses besoins et des ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et promouvoir
l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace”.
L'article L 121.1 du code de l'urbanisme relatif aux conditions permettant: |
& d'assurer l'équilibre entre développement et protection en respectant les objectifs de
développement durable,
& permettre la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat, & prendre en compte l'environnement.
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAŸY. 5 * La carte communale est constituée d'un rapport de présentation et de documents graphiques.
Le rapport de présentation:
“dresse un état initial du site, physique, économique, social, patrimonial,
Y”_ présente le projet de la commune,
“explique et justifie les choix qui ont été faits,
Y montre comment a été pris en compte l'ensemble des contraintes, juridiques
notamment, qui s'imposent à la commune.
Les documents graphiques délimitent les secteurs constructibles et non constructibles.
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY. 6 À ë
£ #
1.2. CONTEXTE LEGISLATIF
1.2.1. Carte communale actuelle
La carte communale actuelle a été approuvée par un arrêté du Préfet le 6 avril 2004. Dans les zones définies comme “ constructibles “ les constructions doivent satisfaire aux dispositions du Règlement National d'Urbanisme, notamment en ce qui concerne:
“la desserte des constructions ( article R 111.4),
l'alimentation en eau potable et l'assainissement ( articles R 111.8 à R 111.13 inclus), Ÿ
*_ l'implantation et le volume des constructions ( articles R 111.16 à R 111.20 inclus }
“l'aspect des constructions ( articles R 111.21 à R 111.24 inclus).
Dans la zone naturelle réservée notamment à l'agriculture, les constructions liées à l'agriculture ou à l'exploitation forestière sont autorisées sous réserve d'être conformes aux dispositions du Règlement National d’ Urbanisme.
Dans cette même zone naturelle, toutes les autres constructions sont refusées en
application des articles du Règlement Général d'Urbanisme visés ci - après:
“_ l'article R 111.13 relatif aux frais d'équipement et de fonctionnement,
Ÿ_ l'article R 111.14.1 , alinéa a, relatif à l'urbanisation dispersée, *_ l'article R.111.14.1 , alinéa c, relatif à la protection de la valeur agronomique des sols, 4 l'article R 111.21 relatif à l'intérêt des lieux, aux sites et paysages.
1.2.2. Carte communale et documents de planification et d'orientation
On rappellera que la carte communale doit être compatible avec les documents de planification et d'orientation qui concernent SAUMERAY, ainsi qu'avec les documents
d'urbanisme qui existent pour les communes voisines.
Conformément au dernier alinéa de l’article L 124-2 du code de l'urbanisme, la carte communale doit, s'il y a lieu, être compatible avec les dispositions du SCOT, du schéma de secteur, de la charte du parc naturel régional, du plan des déplacements urbains, du programme local de l'habitat.
Conformément à l’article L 212-1 du code de l'environnement, la carte communale doit être compatible avec les orientations et les objectifs définis dans le S.D.A.G.E. et le SAGE.
+ Le Schéma de Cohérence Territorial
La commune de Saumeray n'appartient à l'aire d'aucun S. CO. T.
Les communes, qui ne sont pas dans le périmètre d'un SCOT, situées à moins de 15 kilomètres d'une agglomération de plus de 50.000 habitants peuvent ouvrir à l'urbanisation
des zones limitées, avec accord du préfet, après avis de la commission des sites et de la chambre d'agriculture, (article L 122.2 du code de l'urbanisme)
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY. 7 Es
* Le SDAGE
institué par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux fixe pour chaque grand bassin les orientations fondamentales pour une
gestion équilibrée de la ressource en eau.
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne, auquel appartient le Loir, est approuvé depuis le 4 juillet 1996.
Il est souligné dans ce document l'appartenance de ce secteur géographique à l'unité hydrographique dénommée “ Bassin versant du Loir “ où les principaux enjeux sont: l'amélioration de la qualité des eaux de surface, la lutte contre l’eutrophisation, l'amélioration des ressources en eau potabilisables, la protection des populations piscicoles et des
circulations piscicoles.
En application de l’article L 212.1 du code de l'environnement et de l'article L 124.2 du code de l'urbanisme, la carte communale doit être compatible avec les orientations définies par ce SDAGE.
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Loir ( S.A.G.E.) est en cours
d'élaboration. Son périmètre a été délimité par arrêté du 10 juillet 2003.
+ Le Syndicat du Pays Dunois
Le Syndicat du Pays Dunois réunit 52 communes qui appartiennent à un territoire caractérisé par sa cohésion géographique, économique, sociale et culturelle et organisé autour d'un projet de développement commun.
La Charte de Développement du Pays Dunois exprime les orientations fondamentales et la stratégie de développement du pays puis mène des actions concrètes pour améliorer la vie quotidienne des habitants ( domaines démographiques sociaux, économiques, culturels et environnementaux).
* Documents d'urbanisme des communes limitrophes
Document d'urbanisme Commune
Alluyes POS
Bouville néant
Bullou néant
Charonville néant
Dangeau POS
Ermenonville la Petite néant
Mézières au Perche néant
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY. 8 1.2.3. Enjeux et les perspectives de l’ Etat
La carte communale devra respecter les principes définis par:
L'article L 110 du code de l'urbanisme relatif aux principes de développement durable:
"le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports, répondant à la diversité de ses besoins et des ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace”.
Ÿ_ L'article L 121.1 du code de l'urbanisme relatif aux conditions permettant:
& d'assurer l'équilibre entre développement et protection en respectant les objectifs de
développement durable. Il s'agit de préférer une urbanisation organisée et une meilleure utilisation des secteurs déjà urbanisés à un étalement urbain anarchique; puis d'organiser le développement de l'espace rural.
Les zones de développement en matière d'habitat et d'activités seront localisées autour des secteurs aciuellement urbanisés de manière à former un tissu cohérent avec l'existant.
@ permettre la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat,
& prendre en compte l'environnement. L'aménagement et le développement de la commune doivent être élaborés au regard de l'état initial du site et de ses incidences
sur
l'environnement afin de garantir une qualité de vie aux générations actuelles et futures.
Le fond de la vallée du Loir, ses coteaux et les rebords du plateau seront protégés contre l'urbanisation sauvage. Les espaces naturels et les paysages seront protégés, les espaces agricoles préservés.
4.2.4. Procédure de révision de la carte communale
Y_Le conseil municipal de SAUMERAY a décidé par délibération en date du 6 avril 2006, la
révision de sa carte communale. Ces travaux de révision se sont étendus sur les deux
premiers trimestres de l’année 2007.
Ÿ_ La procédure de révision d'une carte communale est identique à celle prévue pour son élaboration. i
Le maire soumettra le projet de nouvelle carte communale à enquête publique, selon les modalités du décret n° 85-453 du 23 avril 1986, il s'agit d'une enquête publique “ loi Bouchardeau” d'une durée minimale d'un mois. Renan —-
Rapport de présentation. Carte communale. Conmune de SAUMERAY. 9 dés
Lutes
au
tres
ou
“La carte communale sera approuvée, après enquête publique, par le conseil municipal, puis transmise au préfet pour approbation. Il est imparti un délai de deux mois au préfet pour se prononcer.
“En application du premier alinéa de l'article R 124.8 la délibération du conseil municipal et l'arrêté préfectoral approuvant la carte communale sont affichés en mairie, pendant un mois, et mention de cet affichage est insérée dans un journal diffusé dans le département.
L'arrêté préfectoral doit être publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le
département.
v” C'est dès l'exécution de ces formalités que l'approbation de la carte communale produit ses effets juridiques. La date à prendre en compte pour l'affichage est celle du premier jour où il est effectué ( article R.124.8, dernier alinéa).
” Dès son approbation, la carte communale est tenue à la disposition du public ( article L. 124.2, deuxième alinéa)
* La carte communale reste en vigueur tant qu'elle n'est pas révisée dans les formes suivies pour son élaboration.
* La carte communale peut être abrogée, soit pour revenir à la règle de constructibilité limitée, soit pour être remplacée par un P.L.U.
1.2.5. Droit de nréemption
Les articles L 210-1, L 211-1 et suivants, puis R 211-1 et suivants définissent les conditions d'application du droit de préemption par les communes. Le droit de préemption urbain constitue un outil d'intervention foncière qui permet à une collectivité publique d'acquérir par priorité un bien qui lui est nécessaire pour mener sa politique d'aménagement.
Les communes dotées d'une carte communale peuvent instituer un droit de préemption sur un ou plusieurs périmètres dûment délimités pour faciliter la mise en œuvre de projets de constructions, soit d'habitations ou de bâtiments industriels, artisanaux ou commerciaux.
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY. 10 béta
Late
nd
il. ANALYSE DE L'ETAT INITIAL
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY. 11 2.1. DONNEES PHYSIQUES
2.1.1. Topographie
Le territoire communal est constitué par un plateau qui culmine à 156 m, au sud-ouest de
Ludon le long de la RD 108. Le point le plus bas est situé dans la vallée du Loir, en limite avec la commune d'Alluyes.
Globalement la topographie est peu marquée. Elle est légèrement vallonnée en raison de la présence de la vallée du Loir, qui traverse le territoire communal d'ouest en est, et de ses
vallons affluents.
Plusieurs vallons affluents sont occupés par un cours d'eau intermittent comme la “vallée
Jarry” au nord du hameau de L'Aubépine, la vallée de Paray qui constitue la limite communale septentrionale avec Ermenonville-La-Petite. Au sud un cours d'eau intermittent traverse le plateau en longeant le Bois de la Pleisse, et en passant entre les hameaux de
Grand Bois et La Coudraie.
2.1.2. Géologie
Situé aux confins de la Beauce et du Perche, le secteur de Saumeray est caractérisé par la
présence d'une assise crayeuse recouverte principalement par les argiles à silex. Localement, dans ces argiles à silex sont présents des blocs épais de plusieurs mètres cubes ou poudingues qui ont été employés dans les constructions mégalithiques ( cf. Le polissoir installé derrière l'église de Saumeray).
Les argiles à silex sont recouvertes par de vastes étendues de limons d'origine éolienne et qui se sont déposés au quaternaire.
Le fond de la vallée du Loir est tapissé d'alluvions. Les alluvions anciennes sont constituées
de sables et de graviers qui ont fait ou font l'objet d'exploitation; ce sont des matériaux alluvionnaires d'excellente qualité pour la préparation des bétons). Les alluvions modernes sont argilo-sableuses.
2.1.3. Hydrographie
Le réseau hydrographique pérenne est représenté par Le Loir qui traverse le territoire de Saumeray, d'ouest en est, dans sa partie centrale.
Plusieurs plans d'eau sont implantés dans le fond de la vallée ( anciennes ballastières).
Les cours d'eau intermittents, affluents du Loir, ont l'allure de gros fossés de drainage de la plaine agricole.
È
Ë
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY. 12 3
Ë
FES
EU
TRTEEN
Zone inondable
La commune de Saumeray a été reconnue plusieurs fois en état de catastrophe naturelle par arrêté préfectoral suite à des inondations par débordement du cours d'eau,
(cf. paragraphe relatif aux risques naturels 2:8:3.).
Ce risque d'inondation a toujours limité le développement du bourg vers la vallée. Ces secteurs concernés par les inondations devront continuer à être tenus à l'écart du processus d'urbanisation.
La commune de SAUMERAY appartient au Plan de Prévention des Risques Inondations lié
à la rivière Le Loir. Ce PPRI a été prescrit le 23 septembre 2005; il est en cours d'étude.
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY. 13 Le Loir vu depuis la DR 28, vers l’est
a
Girl
5 î
à = |
Ancienne ballastière qui occupe le fond de la vallée
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SA UMERAY. 14 2.2. MILIEU NATUREL
2.2.1. Occupation du sol
Y Les espaces consacrés à l'activité agricole constituent l'essentiel
de l'occupation du sol.
Les espaces boisés couvrent à peine une vingtaine d'hectares.
Les terres cultivées avec près de 1825 hectares représentent
94 % de la surface agricole.
Elles sont occupées par les cultures céréalières et les protéagineux.
Les pâtures, avec 14 hectares environ, s'égrènent dans le fond
de la vallée du Loir.
Une dizaine d'exploitants a son siège d'exploitation sur le territoire communal.
Ce sont
principalement des céréaliers, toutefois deux d'entre eux ont mis
en œuvre des productions
complémentaires (production et vente directe de légumes,
poireaux, carottes, salades,
pommes de terre pour l'un, production de foie gras pour le second).
Y Sont aussi présentes les écuries de Saumeray, spécialisées
dans le dressage des
chevaux.
2.2.2. Zone Natureile d'Intérêt Ecoiogique, Faunistique et Floristique
Deux Z.N.LE.F.F. sont délimitées sur le territoire de SAUMERAY.
Ÿ LaZN.LE.F.F. de la vallée du Loir entre Illiers-Combray et Bonneval.
Cette Z.N.LE.F.F. est de type 2, c'est à dire, qui concerne un
grand ensemble naturel qui a
subi peu de modification et qui offre des potentialités biologiques
importantes. Elle englobe
le cours d'eau, des prairies marécageuses du fond de la
vallée, les boisements des
coteaux, les plans d'eau artificiels qui correspondent à d'anciennes
gravières.
L'intérêt de cette zone est triple: floristique, ornithologique et entomologique.
Ÿ LaZN.LE.F.F. des plans d'eau de La Ronce
Cette Z.N.LE.F.F. spatialement plus restreinte est de type 1. Elle engiobe
le cours d'eau et
plusieurs plans d'eau qui se prolongent sur la commune voisine
d’Alluyes. L'intérêt de cette
zone est principalement ornithologique.
Pour assurer la pérennité de ces zones, i convient d'éviter les modifications
importantes de
l'occupation du sol.
2.2.3. Espèces protégées
AS
ervatoire Botanique National du Bassin Parisien répertorie La banque de données du Cons
ns le département d'Eure et Loir et qui ont été observées les espèces protégées ou non da
sur la commune de SAUMERAY.
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY.
15 aa
obus
Les espèces protégées sont les suivantes:
Nom vernaculaire Nom scientifique Date de dernière
observation
Epipactis à larges feuilles Epipactis helleborine 2 002
Jacinthe sauvage, jacinthe
des bois Hyacinthoides
non-scripta 2 002
Herbe de Saint Roch,
pulicaire annuelle,
pulicaire commune
Pulicaria vulgaris 1 989
Limoselle aquatique Limosella aquatica 1 993 Scille d'automne Scilla autumnalis 1 972 Gratiole officinale Gratiola officinalis 1 866
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY. 16 es
CA
tiens
ul
ii
Fee ENTER
2.3. DONNEES DEMOGRAPHIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES
2.3.1. Données démographiques
L'évolution de la population est marquée par une longue période de décroissance (1968-1982), suivie par une période de croissance lente et régulière, qui s'est poursuivie jusqu'à maintenant.
Population sans double compte, source INSEE
1 968 413 habitants 1 975 341 habitants
1 982 295 habitants 1 990 333 habitants
1 999 354 habitants
Estimation communale 1er janvier 2005 405 habitants
Les variations de population sont fortement influencées par le solde migratoire, alors que le solde naturel s'avère constamment négatif. Lorsque le solde migratoire est négatif comme le solde naturel, la diminution de population s'avère importante ( 1975-1982) , inversement lorsque ce solde migratoire est positif, il participe à l'augmentation de population en
compensant le solde naturel négatif ( 1982-1990, 1990-1999).
1975 - 1982 1982 - 1990 1990 - 1999
Nombre de naissances 10 21 30
Nombre de décès 30 36 37
Solde naturel -20 -15 -7
Solde migratoire -26 53 28
Solde général -46 38 21
En ce qui concerne les classes d'âge, il apparaît que la population montre des signes de vieillissement. Les moins de 20 ans conduisent à un indice de jeunesse de 0,64. L'indice de jeunesse est le rapport des moins de 20 ans sur les plus de 60 ans.
R.G.P. 1999 Valeur absolue Valeur relative Valeur relative Eure & Loir
0 - 19 ans 76 21,5% 26,5%
20 - 39 ans 78 22,0% 52,8%
40 - 59 ans 82 23,2%
60 - 74 ans 70 19,8% 13,0%
75 ans et + 38 13,5% 7,6%
total 354 100, 00 % 100 %
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY. 17 ksuuss
"4
+ 2.3.2. Population active - Emplois- Migrations alternantes
+ Les données issues du Recensement Général de la Population indiquent que le taux d'activité en 1999 est de 47,1 %. Le taux d'activité est le rapport entre la population active et la population totale.
La répartition de la population active par catégorie d'activité économique se réalise de la façon suivante pour 1999:
*’_ Agriculture: 8,8 % Ÿ_ Construction: 5,9 %
Industrie: 20,6 % Y_ Tertiaire: 64,7 %
32 % des actifs résident et travaillent sur la commune de SAUMERAY. 68 % vont travailler à l'extérieur, principalement vers l'agglomération chartraine.
+ D'autre part, en 1999, la commune offre environ 70 emplois répartis de la façon suivante entre quatre grands domaines:
Y”_ Agriculture: 11,1 % *_ Construction: 0 %
Y_ Industrie: 5,6 % Y_ Tertiaire: 83,3 %
Diverses activités sont présentes sur le territoire communal: une dizaine d'exploitants agricoles, deux carrières, un bar-restaurant, un garagiste, plusieurs artisans dont quelques uns liés au bâtiment.
2.3.3. Données relatives aux logements ou à l'habitat
+ Faible évolution du parc de logements
Au cours des vingt dernières années, le parc de logement a peu évolué:
1 982 1 990 1 999
204 logements 225 logements 227 logements
Au cours des dernières, un ou deux permis de construire pour des constructions neuves
sont délivrés.
+ Prépondérance des résidences principales
Le tableau suivant récapitule les données relatives à la répartition des différents types de logements en 1990 et 1999.
1 990 1 990 1 999 1 999
nombre F0 nombre %
Résidence principale 141 62,7% 151 66,5% Résidence secondaire 66 29,3% 64 28,2% Logement vacant et 18 8,0% 12 5,3% occasionnel
total 225 100 % 227 100 %
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY. 18 On remarquera la stabilité globale du parc de logements et la faible évolution entre 1990 et 1999 de chaque catégorie de logement ( diminution du parc de logements vacants et occasionnels au profit du parc de résidences principales, stabilité des résidences secondaires).
On peut noter depuis 1999, une diminution des résidences secondaires qui ne sont plus que 45, en 2005. Certaines sont sans doute devenues des résidences principales.
+ Un habitat ancien
D'après les données du RGP 1999, il apparaît que 69 % des logements ont été achevés avant 1915. Ensuite c'est au fil des décennies que d’autres logements ont été achevés. On notera toutefois qu'entre 1990 et 1999, deux constructions seulement ont été réalisées.
Au 1er janvier 1999, le parc de logements ne recense aucun logement HLM. Il en est de même en 2005.
2.3.4, Organisation des espaces bâtis
Les espaces bâtis sont répartis entre:
Le bourg de SAUMERAY,
Les hameaux de Grand Bois, Launay,l'Aubépine,Néron, Montemain
Les fermes isolées,
Les moulins de Crouzet, de Laulne. SKSKKS
Formes urbaines
Le bourg de SAUMERAY
Il s'organise autour de l'église et de la mairie. Il est limité au sud par la zone inondable de la vallée du Loir. Ce bourg est voué à l'habitat; y subsistent quelques commerces et services.
Il présente un habitat ancien qui s'organise:
* en ordre continu avec les constructions implantées à l'alignement ( généralement la façade, le pignon dans quelques cas), et d'une limite séparative latérale à l’autre, rue de la Mairie et au début de la rue de l'église. Cet ordre continu se déroule donc sur de faibles linéaires.
* _en ordre discontinu, rue de l'église, en allant vers l’ouest, rue d'Illiers, rue de Glatigny. Les constructions sont implantées le plus souvent en retrait de l'alignement où une clôture est implantée. Dans la partie ancienne du bourg, ce sont des murs pleins qui sont sur cet alignement et assurent un aspect continu du bâti. Devant quelques maisons modernes sont implantés des murets surmontés de matériaux divers, puis à l'extrémité du village des haies
vives sont implantées à l'alignement.
La hauteur des constructions présente une unité avec un niveau habitable, -éventuellement-— R+combles. Seules quelques rares maisons présentant deux niveaux, (R+1+ combles
éventuellement) sont recensées dont la mairie et le restaurant.
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SA UMERA Y.1 9 Een
Os
Of
Of
©
Smarus
Les toitures présentent une simplicité de volume, généralement une toiture à pente, à deux versants, une ligne de faîtage parallèle à l'alignement de la voie de desserte, sauf pour les maisons qui ont le pignon à l'alignement. Ces toitures sont recouvertes tantôt par de l'ardoise, tantôt par de la tuile.
Les murs visibles de la voie publique présentent une unité d'aspect. Ce sont généralement des murs crépis.
L'arrière des maisons correspond à des jardins d'agrément, des jardins potagers, des cours.
Constructions basses implantées en ordre continu, à l'alignement
Rue de la Mairie
Î ë
À
Rue de l’église
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY. 20 l'alignement qui assurent l'aspect continu du bâti, rue de Péglise 6s à Murs pleins implant
Sant
ignement, Val és à âtiments agricoles, implant
au début de la rue de la mairie
ens b L Importance des anc
entation. Carte communale. Commune de SAUMERAY. 21 Rapport de prés A l'extrémité ouest de la rue de l’église, quelques constructions neuves
en retrait de l'alignement où est implantée une clôture
ue
Haies vives implantées à l'alignement, rue d’llliers
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERA Y.22 ÀLu Les extensions
Le bourg enregistre quelques constructions neuves réalisées au coup par coup aux sorties du village, ou dans une “dent creuse”.
Ces constructions sont à caractère pavillonnaire, en retrait des limites séparatives. Elles n'ont le plus souvent qu’un seul niveau plus combles. La toiture à pente à deux versants est recouverte généralement de tuile.
Rue de Glatigny
Constructions neuves, rive ouest de la rue
Terrain où six lots sont prévus pour recevoir une construction, rive est de la rue
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY. 23. les hameaux: L'Aubépine, Le Grand Bois, Launay-Les Courtils, Ludon
Ils présentent un habitat ancien moins bien organisé qu'au bourg de Saumeray. Y sont
présents plusieurs corps de ferme ( L'Aubépine, Launay, Le Grand Bois). Les constructions neuves y sont l'exception.
Il s'agit surtout de maisons rurales anciennes dont certaines ont fait l'objet de réhabilitation. Les maisons sont implantées en ordre continu ou discontinu:sans dominante particulière. Elles ressemblent à celles du bourg: hauteur égale à un niveau ou à R + combles, toiture à pente à deux versants, Murs généralement crépis.
Rue Saint Jean, L'Aubépine
les écarts, les fermes isolées, les moulins
Ces espaces bâtis isolés, constitués des quelques maisons, d'un corps de ferme, d'un moulin, sont relativement nombreux sur le territoire communal. En dehors des grandes fermes typiques à cour fermée et aux bâtiments imposants, des moulins aux caractéristiques spécifiques, ces espaces bâtis sont constitués de maisons rurales anciennes.
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY. 24 2.4. CADRE DE VIE ET NUISANCES
2.4.1. Air
Il n'existe pas pour ce secteur géographique une surveillance de la qualité de l'air. On notera en outre que la commune de Saumeray est dépourvue de toute activité polluante à l'égard de l'air.
2.4.2. Bruit et entrée de ville
On évoquera ici les bruits des transports terrestres dont la carte communale devra tenir
compte pour la délimitation des zones constructibles.
Les routes départementales qui traversent le territoire de Saumeray ne sont pas classées “voie à grande circulation”.
2.4.3. Déchets
La commune appartient au SICTOM de Brou-Bonneval-Illiers dont le siège est à Dangeau.
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY. 25 ct
2.5. PAYSAGES ET PATRIMOINE
2.5.1. Paysages
Le Paysage fait partie intégrante du “Patrimoine commun de la Nation”. Aussi la protection et la conservation des paysages constituent un objectif d'intérêt général.
La mise en œuvre de la carte communale devra veiller à maintenir les paysages existants et à ne pas altérer de façon irréversible l'environnement et celui des générations futures.
Le relief, les bois, les cuitures, les constructions, sont les grands éléments structurants du paysage. Leur agencement les uns par rapport aux autres permet de définir les grands
ensembles paysagers présents dans le territoire communal. Chacun présente des caractéristiques qui lui sont propres et qui lui donnent son homogénéité.
Eléments constitutifs du paysage
Le plateau
Dans le périmètre d'étude, le plateau légèrement vallonné constitue l'élément prédominant. Ces ondulations correspondent aux quelques talwegs affluents du Loir.
Quelques bois et boqueteaux situés sur le territoire communal ( Grand Bois, Bois de la Pleisse, Les Courtils } ou en périphérie ( Bois des Touches sur Alluyes), les arbres qui
accompagnent les maisons du bourg ou des différents hameaux ou écarts implantés sur l'ensemble du territoire constituent des éléments de diversité dans un milieu voué aux cultures.
Ce plateau se découvre facilement depuis les différentes routes qui le sillonnent.
La vallée du Loir
La vallée constitue un “ruban” étroit. Son fond est occupé par des pâtures, quelques
peupleraies et de vastes plans d'eau.
Les versants de la vallée sont peu marqués.
Les cultures
Sur le plateau, elles constituent un élément prédominant du paysage. installées sur un grand parcellaire, les terres vouées aux cultures céréalières et industrielles permettent des vues dégagées et des champs de vision amples où le regard porte loin. Elles changent de couleur au gré des saisons: le brun des terres labourables domine à l'automne et l'hiver, le vert tendre des céréales en herbe au printemps, le jaune en été.
Les pâtures dans le fond de la vallée s'incrustent entre les vastes plans d'eau.
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY. 26 ES
OS
GS
DU
GS
GS
dus
ces
Les constructions
Elles sont regroupées entre le bourg de Saumeray, les hameaux et les différents écarts, fermes isolés ou moulins. Les constructions s'accompagnent de jardins potagers, de jardins
d'agrément qui donnent un aspect vert à ces noyaux bâtis.
Unités paysagères
Le plateau: un secteur de grande visibilité
Ce type de paysage occupe la grande partie du territoire de la commune.
Le plateau constitue un ensemble paysager caractérisé par son ouverture et sa grande visibilité favorisées par la topographie, puis par une occupation du sol dominante de terres labourables correspondant à des étendues dégagées. Toute haie y est absente; seuls quelques espaces boisés animent la paysage
Ce plateau très ouvert est coupé seulement par la vallée du Loir.
La vallée du Loir
Cette petite unité paysagère, étroite, s'étend d'ouest en est sur environ quatre kilomètres; elle offre des vues moins dégagées que sur le plateau en raison de la végétation arbustive et arborée qui accompagne ies abords du cours d'eau et des plans d'eau.
2.5.2. Patrimoine
Monument historique et autres éléments du patrimoine
Sur la commune de SAUMERAY, l'église est Inscrite à l'inventaire de Monuments Historiques.
On peut noter en outre un lavoir, plusieurs croix, la présence d'un polissoir installé derrière l'église de Saumeray.
Patrimoine archéologique
On rappellera à ce sujet les différents textes réglementaires existants.
La loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, modifiée par la loi n°2003-707 du 1 août 2003, relative à l'archéologie préventive et ses décrets d'application n°2002-89 du 16 janvier 2002 et n° 2004-490 du 3 juin 2004 ont modifié les modalités d'instruction des dossiers d'urbanisme. Seront obligatoirement transmis pour examen à la Direction Régionale des Affaires Culturelles ( Service Régional de l'Archéologie): les projets de lotissements, les ZAC, les aménagements précédés d'une étude d'impact, les travaux sur des immeubles FRSges au titre des monuments historiques.
Le Préfet de Région pourra édicter des prescriptions archéologiques.
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY. 27 Luis
]
On rappellera d'autre part les termes du titre Ill de la loi du 27 septembre 1941
réglementant en particulier les découvertes fortuites et la protection des sites découverts fortuitement. Toute découverte fortuite mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique, doit être signalée immédiatement à la Direction Régionale des Affaires culturelles de la région Centre, soit par l'intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture du département. Les vestiges découverts ne doivent an aucun
cas être aliénés ou détruits avant l'examen par un spécialiste mandaté par le Conservateur régional. Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322-2 du nouveau
code pénal.
Patrimoine bâti
l'est possible, en application de l'article L 430.1.h du code de l'urbanisme, de sauvegarder des bâtiments de qualité par l'institution d'un permis de démolir, dans des périmètres
délimités par délibération du conseil municipal.
Le lavoir en bordure du Loir, le long de la RD 108
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY. 28 2.6.INFRASTRUCTURES - EQUIPEMENTS PUBLICS
2.6.1. Infrastructures
e Voies de circulation
La commune de Saumeray est traversée par plusieurs routes départementales, dont les plus importantes sont:
RD 28 Yèvres-Saumeray-Luplanté-RN 10
RD 108 Charonville-Saumeray-Dangeau
RD 28/1 Illiers Combray-Saumeray-Alluyes-RN 10
RD 137 Saumeray-Bouville
D'autres routes départementales plus locales, quelques voies communales et chemins ruraux goudronnés assurent les liaisons entre le bourg et les hameaux et entre les différents
hameaux. Ce sont des voies le plus souvent étroites et sinueuses.
Les chemins ruraux empierrés ou en terre assurent les dessertes agricoles.
+ Itinéraires de randonnées
La commune est traversé par le GR 35 qui longe la vallée du Loir, en provenance du lieu-dit “La Ronce” sur la commune voisine d'Alluyes, en empruntant différentes petites routes ou chemins en passant par Les Courtils, Launay, Saumeray, avant de rejoindre la commune de Mézières au Perche.
2.6.2. Equipements publics
+ Services
En matière de services publics, seule subsiste la mairie.
La commune appartient au Syndicat Intercommunal pédagogique de
Bouville-Saumeray-Vitray. 140 enfants sont répartis entre cinq classes à Bouville et une classe à Saumeray.
Dans le cadre de ce regroupement pédagogique une nouvelle classe et un restaurant scolaire sont créés à Bouville. La classe de Saumeray ne sera plus en fonction mais pourrait toujours être réouverte en cas d'arrivée de nouveaux enfants liée à l'évolution démographique.
La commune dispose d'une salle polyvalente et d'une salle de réunion.
Aucun commerce n'est présent, seuls quelques commerces itinérants assurent l'approvisionnement.
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY. 29 ° L'alimentation en eau potable et défense incendie
La commune est alimentée par un puits situé à environ 1.500 mètres au nord-ouest du bourg, sous le château d'eau, le long de ia RD 108. Ce puits capte l'eau de la nappe
sénonienne. Il est équipé d'une pompe de 20 m°/h qui actuellement ne fonctionne que la nuit.
Ce puits est doté de périmètres de protection qui ne sont pas légalement institués. Une zone non aedificandi de 100 mètres de rayon est proposée autour de ce puits.
Le bourg de Saumeray, les hameaux de Grand Bois et l'Aubépine sont desservis par des canalisations de 100mm de diamètre. En ce qui concerne la défense incendie:
Ÿ_le bourg de Saumeray est équipé de bornes incendie: en outre il est bordé par la rivière Le Loir
Y les hameaux sont équipés de bornes incendie et dotés de mares qui peuvent être utilisées.
+ L'assainissement
La commune est équipée d'une station d'épuration située en bordure du bourg, rue de
l'église. Sa capacité est de 220 équivalent - habitants.
Au 1er janvier 2007, 57 raccordements sont effectués représentant environ 145 équivalents habitants: la capacité résiduelle de la station est donc de l'ordre de 75 équivalents habitants soit une trentaine de constructions nouvelles.
La commune est dotée d'un schéma d'assainissement qui a été approuvé le 18
décembre 2000, par le Conseil Municipal.
Le bourg et ses abords sont concernés par un assainissement collectif, ainsi que le hameau de Grand Bois. Le hameau de Launay ne sera pas raccordé à la station du bourg. Un
assainissement individuel est retenu pour le reste du territoire communal.
La commune est dotée d’un SPANC (Service Public d'’Assainissement Non Collectif) qui est une sorte de règlement qui définit les relations entre le SPANC et les usagers du service.
Les eaux pluviales et de ruissellement s’ évacuent vers le Loir. Le bourg et les
principaux hameaux ou écarts ( Grand Bois, L'Aubépine, Launay-Les Courtils, Montemain, Ludon, Le Saussay, Néron) sont équipés d'un réseau eaux pluviales.
Les dispositifs d'absorption sont à proscrire pour ne pas porter atteinte à la qualité de la nappe. Une gestion plus écologique des eaux pluviales, favorisant l’utilisation des techniques alternatives, pourrait être menée.
Les zones d'urbanisation futures devront être étudiées de telle façon que des mesures soient prises pour limiter limperméabilisation des sols.
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY. 30 2.7. SERVITUDES ET CONTRAINTES
2.7.1. Servitudes d'utilité publique
Les servitudes d'utilité publique sont instituées en vertu de textes spécifiques et apportent des limitations administratives au droit de propriété. Elles ont pour effet soit de limiter, voire d'interdire l'exercice des droits de propriété, soit d'imposer la réalisation de travaux.
Le territoire de la commune de Saumeray est concerné par:
+ __ des servitudes d’alignement ( EL 7) récapitulées dans le tableau ci-dessous
Lieu-dit Voie concernée Date de l'arrêté
Bourg de Saumeray RD 28 29/11/1856 RD 28/1 05/08/1857
RD 108 20/05/1897
RD 137 28/09/1887
Néron RD 28 24/05/1889 RD 108/7 25/09/1891
Aubépine RD 108 06/05/1865 Le Grand Bois RD 108/7 27/06/1891 Ludon RD 108/0 27/11/1891 Montenain RD 108/8 26/05/1893 Launay RDM9Z 21/12/1887
+ des servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles, des centres d'émission et de réception exploitées par l'Etat: liaison hertzienne Chateaudun-Camp/Favières-le-Gibet ( servitude PT2).
+ __ des servitudes liées aux monuments historiques ( servitude AC1):
Y l'église Saint Jean Baptiste de Saumeray est inscrite à l'inventaire de Monuments Historiques,
* le périmètre de 500 mètres de rayon autour du dolmen de Quincampoix, classé aux Monuments Historiques, sis sur la commune de Charonville, déborde sur la commune de
Saumeray
2.7.2. Contraintes
+ Les pollutions et nuisances liées aux bâtiments d'élevage
L'article L 111.3 du code rural impose une réciprocité de l'éloignement entre les bâtiments d'élevage et certains types de construction.
La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain n° 2000 - 1208 du 13 décembre 2000 a assoupli cette règle ( ajout du second alinéa ) en intégrant une possibilité de dérogations.
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY. 31 ES
NS
ESS
ag
de.
ta a
LE
Pnssaié
La loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a de nouveau fait évoluer ce second alinéa, afin de prendre en compte les constructions
agricoles déjà implantées dans les secteurs urbanisés des communes et d'en permettre, notamment, la mise aux normes ainsi que, le cas échéant, leur extension limitée.
L'implantation des bâtiments d'élevage est régie, selon leur importance et leur type, par le
règlement sanitaire départemental, ou par arrêté préfectoral, lorsqu'il s'agit d'un installation classée, la règle générale de base étant un éloignement de 100 mètres vis à vis des tiers.
Au moment de la rédaction de ce rapport, début 2007, aucune installation agricole classée est située sur le territoire communal.
* Les pollutions et nuisances liées aux épandages
Le recul de tout immeuble habité par des tiers, de tout local à usage professionnel, autres
que ceux liés à l'agriculture est de 100 mètres, pouvant être réduits à 50 mètres, s’il y a
traitement du lisier ou enfouissement rapide ( 12 heures ). Exception pour les fumiers si
enfouissement dans les 24 heures.
* Les pollutions et nuisances liées à la station d'épuration
La commune de Saumeray est équipée d'une station d'épuration qui constitue une installation classée. Les résultats épuratoires sont satisfaisants.
2.7.3. Risques naturels
La commune de Saumeray est concernée par des arrêtés de catastrophe naturelle, relatifs à des inondations, coulées de boue ou mouvements de terrain.
Date arrêté Type de
catastrophes catastrophe
naturelle
Inondation par crue (débordement de cours d'eau) 06/02/1995 Inondation par ruissellement et coulées de boue
Mouvement de terrain
Inondation par crue (débordement de cours d'eau) 29/12/1999 Inondation par ruissellement et coulées de boue
Inondation par ruissellement et coulées de boue
Inondation par remontées de nappe naturelles 03/12/2001
inondation par crue (débordement de cours d'eau)
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERA 32 À mer
ES
ES
EN
au
La banque de données relatives au risque majeur signale pour SAUMERAY, des risques “inondation-transport de matière dangereuse-affaissement minier” dont les enjeux humains sont à définir. [l n'existe pas de Dossier Communal Synthétique (DCS), c'est à dire un dossier réglementaire présentant les risques encourus par les habitants et les mesures de sauvegarde pour s'en protéger.
La zone inondable liée au Loir constitue une contrainte à l'égard de l'urbanisation. Aucune construction ou installation ne doit être autorisée dans cette zone dont les limites figurent sur le plan des servitudes.
La banque de données relative aux cavités signale sur le territoire communal, un affaissement d'origine indéterminé, le long de la RD 28, face au cimetière.
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SA UMERAY. 33 as
NS
MAN
dou
IL OBJECTIFS DE LA COMMUNE
PARTI D'AMENAGEMENT
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY. 34 3.1. LES OBJECTIFS DE LA COMMUNE
+ __ Doter la commune d’un document d’urbanisme simple p
La principale motivation qui avait conduit le Conseil Municipal à prescrire une carte communale était la délimitation des zones où le développement de la commune serait possible, étant donné que l'extension du bourg vers le sud est limité par la zone inondable liée au Loir.
Après plusieurs années, la commune souhaite ouvrir à l'urbanisation de nouvelles parcelles susceptibles d'être construites, dans la mesure où celles qui étaient constructibles ont fait l'objet de lotissements autorisés ( rue de Glatigny, Grand Bois).
Le Conseil Municipal souhaite rester dans le cadre d'un document d'urbanisme simple, opposable au tiers, ce qui explique la révision de la carte communale.
+ __ Envisager une croissance démographique pour accueillir 100 à 150 nouveaux habitants
Le Conseil Municipal de SAUMERAY envisage une croissance démographique qui lui permettrait d'atteindre théoriquement environ 530 à 580 habitants, soit 125 à 175 habitants nouveaux ou 50 à 70 maisons nouvelles.
L'arrivée de ces nouveaux habitants, répartis principalement entre le bourg et le hameau de Grand Bois (cf. parti d'aménagement ) ne devrait pas poser de problèmes à l'égard des équipements.
En matière d'alimentation en eau potable, le captage semble pouvoir alimenter les populations nouvelles.
En ce qui concerne l'assainissement, la capacité de traitement de la station d'épuration du bourg conditionne l'ouverture de nouvelles zones constructibles. On rappelle que la capacité résiduelle de cette station est de 75 équivalents habitants soit une trentaine de constructions nouvelles, (ce qui correspond à la réceptivité théorique haute).
Pour l'école, Saumeray conserve son école située derrière la mairie qui pourrait être réouverte si un afflux important d'enfants se produisait.
°__ Protéger les espaces naturels sensibles
Le territoire communal réunit différents éléments qui méritent d'être conservés en raison de leur intérêt. Ce sont, la vallée du Loir et les deux ZNIEFF.
°__ Protéger les espaces agricoles de production
Les espaces agricoles constituent des territoires où il convient d'assurer la pérennité des exploitations agricoles. Celles - ci sont le support de l'économie locale.
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY. 35 3.2. LE PARTI D ‘ AMENAGEMENT
Le parti d'aménagement retenu s'articule autour de quelques axes simples:
“le développement du bourg,
*_ le développement des hameaux de Grand Bois et de L'Aubépine,
* la limitation des parcelles constructibles dans les hameaux de Launay-Les Courtils, Ludon,
Y_ la préservation des espaces naturels.
+ Le développement du bourg
La zone constructible englobe:
“les parties bâties anciennes du bourg qui se répartissent le long des rues de La Mairie, de l'Eglise, d'Illiers et de Glatigny.
Ce tissu bâti offre quelques potentialités de constructions nouvelles sur les parcelles AC 122 ( parcelle en jardin d'agrément, rue d'Illiers), AC 19 ( rue de l’église, parcelle occupée actuellement par un bâtiment agricole en état de conservation moyen), AC 36 (pâture, prolongement de la rue Saint Armel), AC 41-51( parcelle située à l'arrière du bâti actuel), AC 60 (desserte par l'impasse le long de la mairie).
* des secteurs d'extension de l'urbanisation qui assureront le confortement du village vers le nord, alors que la zone inondable de la vallée du Loir interdit toute extension des constructions au sud de la rue de l'Eglise.
X Certains secteurs sont situés en bordure de voies qui sont desservies par un réseau d'eau et d'assainissement ou qui pourraient en être équipés facilement. Ainsi un lotissement (6 lots) vient d'être autorisé rue de Glatigny, en allant vers le nord.
X Un secteur actuellement non desservi par les réseaux, mais facilement raccordable, est ouvert à l'urbanisation afin que celle-ci se fasse sous forme d'une opération organisée en concertation avec la commune.
Ce secteur est situé à l'arrière de la bande bâtie du bourg qui se développe le long des rues de l'Eglise et de la Mairie. Les constructions nouvelles pourraient s'organiser de part et d'autre d’une voirie à créer qui déboucherait rue Saint Armel.
Un schéma de principe d'organisation de cette zone est joint page suivante.
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY. 36
NN 4 GC
Le tableau récapitule les potentialités des secteurs ouverts à l'urbanisation
Le bourg de Références Réceptivité basse, Réceptivité haute, |
SAUMERAY nbre de maisons nbre de maisons
Secteurs bâtis anciens 3 5 Rue de Glatigny, est Ex ZE 31 6 6 Arrière secteurs bâtis ZE 29,32,140,143 11 15 Total bourg 20 31 = 650 habitants = 77 habitants
+ Les hameaux
GRAND BOIS
De tous les hameaux, Grand Bois est le plus important. Plusieurs parcelles situées dans le bâti existant (rue de La Plesse, rue de la Motte, rue Saint Michel), pourraient recevoir des constructions neuves.
L'absence d'un réseau d'assainissement cohérent, la présence d'un élevage de chevaux conduit à limiter le nombre de parcelles constructibles dans le présent document.
Y_ L'AUBEPINE
Ce hameau offre moins de possibilités, du fait notamment de son organisation linéaire, principalement le long de la rue Saint Jean.
Les constructions anciennes s'organisent le long de la rue Saint Jean et rue du Gros Poirier. Quelques parcelles situées dans le bâti ancien pourrait recevoir des constructions nouvelles.
Les tableaux page suivante récapitulent les potentialités des secteurs ouverts à
l'urbanisation pour ces deux hameaux.
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY. 37 sus
ds
qi
GRAND BOIS Références Réceptivité basse, Réceptivité haute, |
nbre de maisons nbre de maisons
Rue de La Motte ZM 31 pp 1 1
Rue de La Motte ZM 32 pp 1 2
Rue de La Plesse AI9 1 1
Rue de La Plesse AI6 1 1
Rue de La Plesse ZM 34 pp 1 1
Rue Saint Michel AI 76 1 1 Rue Saint Michel AI 74 1 D Rue de Beauce AI 41 1 1 Rue de Beauce AI 43 1 1 Rue de Beauce A1 112 1 1 Rue de Beauce AI 119 1 1 Rue de Beauce AI 123 1 À Rue du Clos Sabot AI 53 1 1 Rue du Clos Sabot AI111 1 1 Rue du Clos Sabot AL 117 1 1 Rue du Clos Sabot AI 122 { 1 Rue Saint Michel AI 60 Â 2 Rue ? AI 59 1 1 Rue ? Al 48 1 2 CR n° 52 AI 21 pp 1 2 Total 20 25 = _650 habitants = 62 habitants
L'AUBEPINE Références Réceptivité basse, Réceptivité haute,
nbre de maisons nbre de maisons
Rue Saint Jean AB 20 { 3
Rue du Gros Poirier AB 26 1 1
Rue Saint Jean AB 59 À 1
Rue Saint Jean AB 79 1 1
Rue Saint Jean AB 90 1 1
Rue Saint Jean AB 41-39 1 3
Total 6 10 15 habitants 25 habitants
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY. 38 ESS
Ms
tém
Lacs
Ÿ” LAUNAY - LES COURTILS
La zone constructible se répartit principalement le long de la rue du Moulin (au nord) où
quelques rares parcelles pourraient recevoir des constructions neuves. La proximité de la
rivière Le Loir limite la zone constructible vers le sud.
Le tableau récapitule les potentialités des secteurs ouverts à l'urbanisation
rural n° 65
LAUNAY Références Réceptivité basse, Réceptivité haute,
LES COURTILS nbre de maisons nbre de maisons
Rue du Moulin AE 112-113* 1 1
Rue du Moulin - chemin AE 165 & p 1 1
Total 2
= 5 habitants
2
= _5 habitants
* ces parcelles sont sensibles aux inondations, un certificat d'urbanisme est délivré au moment de la
rédaction de ce rapport
Y_ LUDON - MONTEMAIN
Pour ces hameaux desservis le plus souvent par une voie étroite et sinueuse, la volonté a été de limiter leur développement. Aussi, une zone constructible est délimitée de façon très
restrictive autour de l'habitat existant.
Le tableau suivant récapitule les potentialités de constructions nouvelles
LUDON Références Réceptivité basse, Réceptivité haute,
nbre de maisons nbre de maisons
Rue de la Plaine ZL 157 1 1
MONTEMAIN
Rue du Bois d'Enfer AH 7 pp 1 1
Total 2 2
= _5 habitants = 5 habitants
Ÿ”_ NERON - LE SAUSSAY - LE BOIS GUILLON - LA COUDRAIE - LES MORTOEUVRES
LE MOULIN DE L'AULNE - LE MOULIN DE CROUZET - LES ROLLANDS - LES
ROUILLYS
Pour ces petits hameaux où écarts desservis le plus souvent par une voie étroite et
sinueuse, la volonté a été de limiter leur développement. Aussi, aucune zone constructible n'est délimitée autour de ces hameaux ou ces écarts; en outre plusieurs sont situés en zone inondable. D'autres correspondent à une exploitation agricole.
Dans ces secteurs seront autorisées: l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes, les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole.
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY. 39 TABLEAU GENERAL RECAPITULATIF
Sur la base d'environ 2, 5 habitants par maison, les zones ouvertes à l'urbanisation peuvent accueillir théoriquement 125 à 175 habitants nouveaux, ce qui permet d'atteindre l'objectif
de la commune qui est d'accueillir 100 à 150 nouveaux habitants.
Réceptivité basse, Réceptivité haute, |
nbre de maisons nbre de maisons
Bourg de SAUMERAY 20 31 |
GRAND BOIS 20 25 |
L'AUBEPINE 6 10
LAUNAY - LES COURTILS 2 2
LUDON et MONTEMAIN 2 2.
Total général 50 70
= _ 125 habitants = 175 habitants
+ La préservation des espaces naturels
Les axes du parti d'aménagement développés ci dessus s'harmonisent avec la préservation des espaces naturels.
L'analyse de l'état initial a montré l'importance, à différents titres, de ces espaces naturels qui:
Ÿ”_ sont le support des activités agricoles,
“constituent à travers ses différents éléments (cours d'eau, végétation) des espaces offrant des potentialités biologiques.
Dans ces vastes espaces naturels qui couvrent l'essentiel du territoire communal, les constructions ne sont pas admises, à l'exception de l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes, des constructions et installations nécessaires à l'exploitation
agricole ou forestière, à des équipements collectifs notamment.
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY. 40 ii IV. INCIDENCES DES CHOIX
SUR L'ENVIRONNEMENT
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERAY. 41 k
Moi
RS
lu
mas
#
LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT
Les enjeux de développement du territoire communal sont en partie cadrés dès le départ par différents éléments qui sont:
*_ l'identité de la commune elle même. SAUMERAY est une commune rurale, agricole et
résidentielle, regroupant 400 habitants,
*__la volonté du conseil municipal de rester une commune modeste, tout en organisant les nouvelles zones ouvertes à la construction face aux demandes nombreuses qui
apparaissent, liées au développement de l'agglomération chartraine.
+ __la prise en compte de la vocation agricole du territoire communal et de l’environnement.
* la présence d'une vaste zone inondable dans la vallée du Loir qui conditionne le développement du bourg, des hameaux de Launay - Les Courtils, des écarts de
Mortoeuvres, Le Moulin de l'Aulne, le Moulin de Crouzet, Les Rollans, en interdisant toute
construction nouvelle dans cette zone à risque.
Ces données n'ouvraient pas la porte à quantité de scénarii d'aménagement, mais finalement à un seul qui est celui retenu.
LE PARTI D'AMENAGEMENT RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT
Le parti d'aménagement retenu est respectueux de l'environnement pour différentes raisons.
* Il favorise l'accueil des nouvelles constructions dans le prolongement des secteurs bâtis
existants, au bourg de Saumeray et dans les hameaux de Grand Bois et L'Aubépine, qui
sont les hameaux les plus importants, réduisant ainsi les consommations d'espaces.
* quelques rares parcelles constructibles sont présentes dans les hameaux de
Launay-Les Courtils, Ludon, Montemain, permettant:
Y_ d'assurer la protection des espaces naturels,
Y d'éviter le mitage des espaces agricoles qui sont le principal support de l'économie
communale,
*__ Pour les autres hameaux ou écarts: Néron, Le Saussay, Le Bois Guillon, La Coudraie,
Les Mortoeuvres, Le Moulin de l'Aulne, Le Moulin de Crouzet, Les Rollands, Les Rouillys, aucune zone constructible n'est délimitée.
* On rappellera que pour le bourg, les effluents seront traités dans la station d'épuration dont la capacité de traitement est de 220 équivalents - habitants. Sa capacité résiduelle est de l'ordre de 75 équivalents - habitants: ce qui signifie qu’au terme de l'urbanisation potentielle ( selon une hypothèse haute) des différentes zones ouvertes à la construction, la station d'épuration aura atteint sa capacité. es
*__ Toutes les zones ouvertes à une urbanisation potentielle sont desservies” S le réseau c
d'eau ou facilement raccordables à ce réseau. .
Rapport de présentation. Carte communale. Commune de SAUMERA Y. 42