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Déliberation - 06 deliberations novembre 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Déliberation - 06 deliberations novembre 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Jeunesse,
2oiX
it
Ses
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PR
S
O
EXERCICE
ESENT.
VOTANTS
29
16
21
L'an deux mille dix-sept, le treize novembre à 18 heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BIGUGLTA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Maire
de
BIGUGLIA. Date
de
la convocation
: 7 novembre
2017
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
DEMAST
Sauveur,
GIUDICELLI
Valérie,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
VESPERINI
Stéphane,
ANDREOLI
Marie-Ange. Absents_excusés
: SCAILLIEREZ
Audrey
(pouvoir
à NANNINI
Marie-Hélène),
RAGAS
Antoine
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCTANI
Christelle
(pouvoir
à ANDREOLI
Marie-Ange),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à CHINEST
Karine),
LEONELLI
François
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Absents
: GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale. Délibération
N°
63-13-11-17
OBJET
: Recherche
de
financement
pour
le
parking
airatoire
de
Tragone.
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'après
l'étude
d'avant-projet
et
suite
aux
réunions
avec
les
services
concernés
par
le développement
d'une
politique
de
transports
avec
une
approche
multimodale
(voitures,
vélos,
navettes,
transport
en
commun,
train),
la
commune
envisage
de
solliciter
un
financement
pour
réaliser
un
parking
qui
dessert
l'arrêt
de
Tragone
dans
le cadre
du
Contrat
plan
Etat
Région
s'inscrivant
dans
le développement 2015/1393 S.G.S de l'intermodalité. Sachant que cet arrêt de train dessert l'entrée de la ville, la jonction avec Borgo, le Nebbio et le collège. Il propose le plan de financement suivant : - Montant prévisionnel HT de l'opération 362 000 € HT - Région 40 % 144 800€ HT - ETAT 40% 144 800 € HT - Participation de la commune 20 % 72 400€ HT Le Conseil Municipal ou l'exposé du Maire et après avoir délibéré, DÉCIDE : - De donner son accord pour faire la demande d'aide financière auprès des services de la Région et de l'ETAT pour ce projet s'inscrivant dans le contrat plan Etat Région - volet mobilité : - Montant prévisionnel HT de l'opération 362 000 € HT - Région 40 % 144 800€ HT - ETAT40% 144 800 € HT - Participation de la commune 20 % 72 400€ HT - D'autoriser le Maire à signer tous les documents concernant cette opération ; Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2017. Vote à l'unanimité. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour extrait certifié conforme, Frañçois BERNARDINI re 2011144 SE
SK
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PRES
ANT.
EXERCICE
ESENTS
|
VOTANTS
29
16
21
L'an deux mille dix-sept, le treize novembre à 18 heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Maire
de
BIGUGLTA. Date
de
la convocation
: 7 novembre
2017
Secrétaire
de
séance
: POLINT
Marie
Jeanne
Présents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINEST
Karine,
DEMASI
Sauveur,
GIUDICELLT
Valérie,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONT
Marie
Thérèse,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
VESPERINI
Stéphane,
ANDREOLT
Marie-Ange. Absents
_excusés
: SCAILLIEREZ
Audrey
(pouvoir
à NANNINI
Marie-Hélène),
RAGAS
Antoine
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCTANT
Christelle
(pouvoir
à ANDREOLT
Marie-Ange),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à CHINESI
Karine),
LEONELLT
François
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Absents
: GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale. Délibération
N°
64-13-11-17
OBJET
: Travaux
de
voiries
suite
aux
intempéries
du
24
novembre
2016.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
a reçu
un
courrier
du
Préfet
de
Haute
Corse
l'informant
que
les
travaux
suite
aux
intempéries
du
24
novembre
2016
non
pris
en
compte
par
la
mission
interministérielle
car
non
éligibles
au
règlement
du
fonds
intempéries,
pourraient
être
financés
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR
2017).
2o1k/13S S.G.S
Ce
financement
concerne
les
opérations
suivantes
:
Chemin
de
Puzzacci
pour
21
048.12
€ HT
Pont
de
Canale
di Melo
pour
45
381.60
€ HT
Route
de
Canale
di Melo
pour
144
223.20
€ HT
Route
de
la plaine
pour
70
740
€ HT
Et
revêtement
routier
au
hameau
d'Ortale
pour
2 150.55
€ HT
Le
Maire
propose
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
prévisionnel
de
l'opération
283
543.47€
HT
DETR
2017
40
%
113
417.38
€ HT
Part
communale
60
%
170
126.09
€ HT
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
- De
donner
son
accord
pour
faire
la demande
d'aide
financière
au
service
de
la
Préfecture
de
Haute
Corse
Montant
prévisionnel
de
l'opération
283
543.47
€ HT
DETR
2017
40
%
113
417.38
€ HT
Part
communale
60
%
170
126.09
€ HT
- D'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents.
- Dit
que
les
crédits
seront
portés
au
BP
2017.
Vote
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Français BERNARDINI
2ot\f
16
S-G$
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
R
T
OTANT.
EXERCICE
PRESENTS
|
V
NTS
29
16
ei
L'an deux mille dix-sept, le treize novembre à 18 heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BIGUGLTA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Maire
de
BIGUGLIA. Date
de
la convocation
: 7 novembre
2017
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
DEMAST
Sauveur,
GIUDICELLI
Valérie,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
VESPERINI
Stéphane,
ANDREOLI
Marie-Ange. Absents
excusés
: SCAILLIEREZ
Audrey
(pouvoir
à NANNINI
Marie-Hélène),
RAGAS
Antoine
(pouvoir
à
BERNARDINI
François),
CRUCIANI
Christelle
(pouvoir
à
ANDREOLI
Marie-Ange),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à
CHINESI
Karine),
LEONELLI
François
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Absents
: GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale. Délibération
N°
65-13-11-17
OBJET
:
Recherche
de
financement
pour
la
programmation
culturelle
de
la
médiathèque
« B620
».
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la commune
souhaite
solliciter
de
la part
de
la
Région
et
des
Affaires
Culturelles
une
dotation
financière
concernant
les
actions
culturelles
qui
seront
mises
en
place
par
la médiathèque
de
Biguglia
par
l'équipe
de
professionnels
de
l'établissement
et
par
des
intervenants. 2ol\
/ +
S.GS
Le
Maire
propose
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
prévisionnel
de
l'opération
14
600
€ HT
Région
50
%
7 300€
HT
Part
communale
50
%
7 300€
HT
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
- De
donner
son
accord
pour
faire
la demande
d'aide
financière
au
service
des
Affaires
Culturelles
de
la
Région
:
Montant
prévisionnel
de
l'opération
14
600
€ HT
Région
50
%
7 300€
HT
Part
communale
50
%
7 300€
HT
-__ D'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents.
- Dit
que
les
crédits
seront
portés
au
BP
2017.
Vote
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
P/LE
MAIRE
L'Adjoint
Francois
RERNARDINI
2013
/ 139
S.G.S
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTTA
COMMUNE
DE
BIGUGLTA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
RESENTS
OTANT.
EXERCICE
PRESIE
v
NTS
29
16
21
L'an
deux
mille
dix-sept,
le treize
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Maire
de
BIGUGLIA, Date
de
la convocation
: 7 novembre
2017
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents
: GANDOLFT-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINT
Marie
Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINEST
Karine,
DEMASI
Sauveur,
GIUDICELLI
Valérie,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONT
Marie
Thérèse,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
VESPERINI
Stéphane,
ANDREOLT
Marie-Ange. Absents
excusés
: SCAILLIEREZ
Audrey
(pouvoir
à NANNINT
Marie-Hélène),
RAGAS
Antoine
(pouvoir
à
BERNARDINT
François),
CRUCIANT
Christelle
(pouvoir
à
ANDREOLT
Marie-Ange),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à
CHINEST
Karine),
LEONELLT
François
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Absents
: GIGON
Patrick,
ALBERTINT
Antoinette,
CAPPELLARO
Jérôtne,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale. Délibération
N°
66-13-11-17
OBJET
: Modification
de
la régie
de
recettes
pour
la médiathèque
« B620
».
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELTBERATION
N°53-15-09-2017.
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
modifier
la précédente
délibération
portant
création
de
la
régie
de
recettes
pour
la
médiathèque
car
elle
ne
mentionnait
pas
le
montant
de
cautionnement,
le
mode
d'encaissement
ainsi
que
le
siège
de
la régie. 2011/1793 S.6.S
Vu
le décret
N°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l'article
18
;
Vu
le décret
N°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
N°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
:
Vu
les
articles
R 1617-1
à R
1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
CBMALÎLEAY-
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
:
D'autoriser
le Maire
à annuler
et remplacer
la délibération
N°53-15-09-2017
portant
création
d'une
régie
de
recettes
pour
la
gestion
de
la
médiathèque
:
e De
fixer
les
tarifs
suivants
:
F
ABONNEMENT
ANNUEL
RÉSIDENT
NON
RÉSIDENT
ADULTE
GRATUIT
10€
ENFANT
(-18
ans)
GRATUIT
GRATUIT
PERSONNE
HANDICAPÉE
GRATUIT
GRATUIT
MINIMUM
VIEILLESSE
GRATUIT
GRATUIT
DEMANDEUR
D'EMPLOI
GRATUIT
GRATUIT
e De fixer
son
siège
à la
médiathèque;
e De
fixer
les
modes
de
recouvrements
suivants
:
Versement
en
numéraires
;
Chèques
bancaires
et
postaux.
+ De
fixer
le montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à
conserver
à {
220€
;
+ Dit
que
le régisseur
est
tenu
de
verser
au
Trésorier
de
Borgo
Campile
le montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
eï
au
minimum
une
fois
par
trimestre
;
° Dit
que
le régisseur
n'est
pas
assujetti
à un
cautionnement
;
+ Dit
que
le régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur
; oi
/ 180
S.G-S
° Dit
que
l'encaissement
des
recettes
de
la régie
s'effectuera
à la
médiathèque
;
D'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
correspondants.
e
Vote
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
tué
Pour
extrait
certifié
conforme,
Adjo PAE
MAIRE int Délégué 2ot}/
|
S.G-S
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PRE
TS
OTANT.
EXERCICE
SEN
V
NTS
29
16
21
L'an
deux
mille
dix-sept,
le treize
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHETT,
Maire
de
BIGUGLIA. Date
de
la convocation:
7 novembre
2017
Secrétaire
de
séance
: POLINT
Marie
Jeanne
Présents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
AGOSTINT
Antoine,
CHINESI
Karine,
DEMASI
Sauveur,
GIUDICELLI
Valérie,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
VESPERINI
Stéphane,
ANDREOLT
Marie-Ange. Absents
excusés
: SCAILLIEREZ
Audrey
(pouvoir
à NANNINT
Marie-Hélène),
RAGAS
Antoine
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCTANT
Christelle
(pouvoir
à ANDREOLI
Marie-Ange),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à
CHINEST
Karine),
LEONELLT
François
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Absents
: GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale. Délibération
N°
67-13-11-17
OBJET
: Horaires
et
règlement
intérieur
de
la
médiathèque.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la Médiathèque
de
la commune
de
Biguglia
va
ouvrir
ses
portes
en
début
d'année
civile
2018.
Pour
ce
faire,
elle
doit
se
doter
d'un
règlement
intérieur
comprenant
notamment
les
horaires
d'ouverture
et
d'accueil
du
public
de
la
structure.
Le-dit
règlement
intérieur
doit
être
approuvé
en
conseil
municipal. Col l (82 S.G.sS Le Maire propose au conseil municipal un règlement intérieur. Celui-ci comprend notamment les horaires d'ouverture suivants : Lundi : fermeture hebdomadaire Mardi : 14h 19h accueil tout public / 9h 12h puis 14h 16h30 accueil de groupes Mercredi : 10h 12h30 puis 14h 18h00 accueil tout public / accueil de groupes sur demande(s) Jeudi : 14h 18h accueil tout public / 9h 12h puis 14h 16h30 accueil de groupes Vendredi : 14h 18h accueil tout public / 9h 12h puis 14h 16h30 accueil de groupes Samedi : 10h 12h30 accueil tout public / accueil de groupes sur demande(s) Dimanche : fermeture hebdomadaire Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire et après avoir délibéré, DECIDE : - De donner son accord pour faire du règlement présenté le règlement intérieur de la Médiathèque de la commune de Biguglia, - De donner son accord quant aux horaires d'ouverture et d'accueil du public de la Médiathèque suivants : Lundi : fermeture hebdomadaire Mardi : 14h 19h accueil tout public / 9h 12h puis 14h 16h30 accueil de groupes Mercredi : 10h 12h30 puis 14h 18h00 accueil tout public / accueil de groupes sur demande(s) Jeudi : 14h 18h accueil tout public / 9h 12h puis 14h 16h30 accueil de groupes Vendredi : 14h 18h accueil tout public / 9h 12h puis 14h 16h30 accueil de groupes Samedi : 10h 12h30 accueil tout public / accueil de groupes sur demande(s) Dimanche : fermeture hebdomadaire -_ D'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires. Vote à l'unanimité. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour extrait certifié conforme, PAG MAIRE L'Adigint Délégué
Loi
188
S.G.S
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTTA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PRESENT
OTANTS
EXERCICE
ESENTS
| V
N
29
16
21
L'an deux mille dix-sept, le treize novembre à 18 heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Maire
de
BIGUGLIA. Date
de
la convocation
: 7 novembre
2017
Secrétaire
de
séance
: POLINT
Marie
Jeanne
Présents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINEST
Karine,
DEMASI
Sauveur,
GIUDICELLT
Valérie,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONT
Marie
Thérèse,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
VESPERINI
Stéphane,
ANDREOLT
Marie-Ange. Absents_excusés
: SCAILLIEREZ
Audrey
(pouvoir
à NANNINI
Marie-Hélène),
RAGAS
Antoine
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCIANT
Christelle
(pouvoir
à ANDREOLT
Marie-Ange),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à CHINESI
Karine),
LEONELLT
François
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Absents
: GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale. Délibération
N°
68-13-11-17
OBJET
: Recherche
de
financement
pour
la
programmation
2018-2019
de
l'espace
culturel. Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le centre
culturel
qui
a ouvert
ses
portes
il y
a
deux
saisons
commence
à
jouir
d'une
certaine
notoriété
en
ce
qui
concerne
les
spectacles
de
théâtre
et
de
musique
ainsi
que
les
ateliers
qui
sont
en
place
qui
drainent
de
plus
en
plus
d'abonnés. 2oûx
/ 184 SES
A
ce
titre,
et
afin
de
pouvoir
continuer
et
développer
encore
plus
cette
action
culturelle,
il
propose
de
solliciter
la Collectivité
Territoriale
de
Corse
dans
le cadre
de
leur
action
de
soutien
au
fonctionnement
des
aides
aux
lieux
de
spectacles
.afin
de
favoriser
la diversité
culturelle
et
la création
artistique
et
développer
un
programme
d'action.
Ces
lieux
doivent
justifier
d'au
moins
11 représentations
professionnelles
dans
l'année.
A ce
titre,
il propose
de
demander
une
subvention
pour
la programmation
de
la saison
2018
en
proposant
le plan
de
financement
suivant
:
-Montant
prévisionnel
HT:
100
000
€
-Participation
de
la CTC
: 40
000
€
-Participation
de
la commune
: 60
000
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l'exposé
de
son
Président
et
après
avoir
délibéré
décide
:
-de
donner
son
accord
pour
demander
une
subvention
auprès
de
la Collectivité
Territoriale
de
Corse
pour
la programmation
de
la saison
2018
selon
le plan
de
financement
suivant
: - Montant
prévisionnel
HT
: 100
000
€
- Participation
de
la CTC
: 40
000
€
- Participation
de
la commune
: 60
000
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
demande.
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2018.
Vote
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
P/LE
MAIRE
L'Adijoint
Délég
Francois
BERNARD pan
pue
Doi
/ 185
S.G.S
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
T
OTANT.
EXERCICE
PRESENTS
|
V
NTS
29
16
21
L'an deux mille dix-sept, le treize novembre à 18 heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
Séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Maire
de
BIGUGLIA. Date
de
la convocation
: 7 novembre
2017
Secrétaire
de
séance
: POLINIT
Marie
Jeanne
Présents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESTI
Karine,
DEMASI
Sauveur,
GIUDICELLI
Valérie,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
VESPERINI
Stéphane,
ANDREOLT
Marie-Ange. Absents
excusés
: SCAILLIEREZ
Audrey
(pouvoir
à NANNINI
Marie-Hélène),
RAGAS
Antoine
(pouvoir
à BERNARDINT
François),
CRUCTANT
Christelle
(pouvoir
à ANDREOLT
Marie-Ange),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à CHINESI
Karine),
LEONELLT
François
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Absents
: GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale. Délibération
N°
69-13-11-17
OBJET
: Recherche
de
financement
pour
l'acquisition
de
matériel
scénique.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
auprès
des
services
de
la
Région,
un
financement
pour
l'acquisition
de
matériel
scénique
(guitares,
percussions,
vidéos,
musique
assistée
par
ordinateur,
des
équipements
de
sonorisations
et
d'enregistrements...).
Doit
/ (RC
S.GS
“
Ce
projet
vise
à optimiser
le matériel
scénique
de
la commune
en
assurant
une
programmation
artistique
professionnelle.
Il propose
le plan
de
financement
suivant
:
- Montant
prévisionnel
HT
de
l'opération
100
000
€ HT
-
Région
50
%
50
000€
HT
-
Participation
de
la
commune
50
%
50
000€
HT
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- De
donner
son
accord
pour
faire
la demande
d'aide
financière
auprès
des
services
de
la
Région
:
- Montant
prévisionnel
HT
de
l'opération
100
000
€ HT
- Région
50
%
50
000€
HT
- Participation
de
la commune
50
%
50
000€
HT
- D'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
opération
;
-
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2017.
Vote
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
PILE MMRE
L'Adjoint
Délégue
Francoi
BERNARDINI
eot}
{184
S.G-S
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PRESENTS
|
VOTANTS
EXERCICE
ESEN
N
29
16
ei
L'an
deux
mille
dix-sept,
le treize
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BIGUGLTA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Maire
de
BIGUGLIA. Date
de
la convocation:
7 novembre
2017
Secrétaire
de
Séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
DEMAST
Sauveur,
GIUDICELLI
Valérie,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
VESPERINI
Stéphane,
ANDREOLT
Marie-Ange. Absents
excusés
: SCAILLTEREZ
Audrey
(pouvoir
à NANNINT
Marie-Hélène),
RAGAS
Antoine
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCIANI
Christelle
(pouvoir
à ANDREOLI
Marie-Ange),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à
CHINESI
Karine),
LEONELLI
François
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Absents
: GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale. Délibération
N°
70-13-11-17
OBJET
: Recherche
de
financement
pour
la manifestation
communale
« Le
Forum
des
créateurs
2018
».
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
auprès
des
services
culturels
et
du
développement
du
Tourisme
de
la
Région,
un
financement
pour
la
manifestation
communale
«
Le
Forum
des
créateurs
2018
». 201} / 183 SES En effet, cette manifestation s'adressant à la créativité des artisans insulaires est un fe terroirs de notre Région. Cette manifestation, se déroulant sur plusieurs jours, a un impact à la fois local, régional mais surtout touristique en invitant les visiteurs à découvrir la Corse à travers la culture, la peinture, la sculpture, la verrerie mais encore bien d'autres activités. Ainsi Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant : - Montant prévisionnel HT de la manifestation 8 000€ HT = Région 50 % 4 000 € HT - Participation de la commune 50 % 4000 € HT Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire et après avoir délibéré, DECIDE : - De donner son accord pour faire la demande d'aide financière auprès des services de la Région : - Montant prévisionnel HT de la manifestation 8 000 € HT - Région 50 % 4 000€ HT - Participation de la commune 50 % 4 000 € HT - D'autoriser le Maire à signer tous les documents concernant cette opération ; - Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2017. Vote à l'unanimité. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour extrait certifié conforme, P/LEMAIRE L'Adijojht Délégué Francois BERNARDINI
eo
189
SG
S
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTTA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
R
T.
ANT
EXERCICE
PRESENTS
|
VOTANTS
29
16
21
L'an
deux
mille
dix-sept,
le treize
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Maire
de
BIGUGLIA. Date
de
la convocation:
7 novembre
2017
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINEST
Karine,
DEMASI
Sauveur,
GIUDICELLI
Valérie,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONT
Marie
Thérèse,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
VESPERINI
Stéphane,
ANDREOLT
Marie-Ange. Absents
excusés
: SCAILLIEREZ
Audrey
(pouvoir
à NANNINI
Marie-Hélène),
RAGAS
Antoine
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCTANI
Christelle
(pouvoir
à ANDREOLT
Marie-Ange),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à
CHINESI
Karine),
LÉONELLI
François
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Absents
: GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale. Délibération
N°
71-13-11-17
OBJET
: Recherche
de
financement
pour
la
manifestation
communale
« Le
Forum
des
associations
2018
».
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
auprès
des
services
des
Sports
de
la
Région,
un
financement
pour
la
manifestation
communale
«
Le
Forum
des
associations
2018
». coli/
130
Ses
En
effet,
cette
manifestation
permet
de
promouvoir
et
de
faire
connaître
les
différentes
activités
à vocation
sportive,
culturelle
et
sociale
proposées
par
les
associations
de
la
commune. Cette
manifestation,
se
déroulant
sur
plusieurs
jours,
offre
aux
associations
de
la
commune
la possibilité
d'informer
la population
sur
leur
pratique,
d'exposer
leur
spécificité
à travers
des
démonstrations
et
diverses
animations.
Elle
permet
de
sensibiliser
petits
et
grands
aux
bienfaits
de
tisser
des
liens
grâce
au
milieu
associatif
mais
aussi
de
la
pratique
d'une
activité
physique.
Ainsi
Monsieur
le Maire
propose
le plan
de
financement
suivant
:
- Montant
prévisionnel
HT
de
la manifestation
16
000
€ HT
-
Région
50
%
8 000€
HT
-
Participation
de
la
commune
50
%
8 000
€
HT
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- De
donner
son
accord
pour
faire
la demande
d'aide
financière
auprès
des
services
de
la
Région
:
- Montant
prévisionnel
HT
de
la manifestation
16
000
€ HT
-
Région
50
%
8 000
€ HT
-
Participation
de
la
commune
50
%
8 000
€
HT
- D'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
opération
:
-
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2017.
Vote
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
P/LE
MAIRE
|
L'Adjopit
Délégué
Frandois
BERNARDINI Dol\/
14]
S.
GS
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
T
ANT
EXERCICE
PRESENTS
|
VOTANTS
29
16
21
L'an
deux
mille
dix-sept,
le treize
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
Séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Maire
de
BIGUGLTA. Date
de
la convocation:
7 novembre
2017
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
AGOSTINT
Antoine,
CHINESI
Karine,
DEMASI
Sauveur,
GIUDICELLI
Valérie,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONT
Marie
Thérèse,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
VESPERINI
Stéphane,
ANDREOLT
Marie-Ange. Absents
excusés
: SCAILLIEREZ
Audrey
(pouvoir
à NANNINT
Marie-Hélène),
RAGAS
Antoine
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCTANI
Christelle
(pouvoir
à ANDREOLT
Marie-Ange),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à
CHINEST
Karine),
LÉONELLT
François
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Absents
: GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale. Délibération
N°
72-13-11-17
OBJET
: Recherche
de
financement
pour
la
manifestation
communale
« Les
Médiévales
2018
».
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
auprès
des
services
culturels,
du
Patrimoine
et
du
Tourisme
de
la
Région,
un
financement
pour
la
manifestation
communale
«
Les
Médiévales
2018
». 2oiY / 1%2 S.G.S En effet, cette manifestation invite le public à remonter le temps au cours d'un fabuleux voyage à travers l'histoire du Moyen-Age. Elle permet de faire découvrir aux visiteurs l'histoire de la ville, son patrimoine et sa culture à travers différents ateliers, spectacles et animations. Pour les plus jeunes, c'est une façon ludique d'assimiler cette période historique importante pour la commune de Biguglia. Il s'agit surtout d'une exposition exceptionnelle pour la Région car cet évènement draine sur plusieurs jours des milliers de visiteurs et offre à la Corse un rayonnement culturel unique avec des retombées économiques importantes pour la microrégion et un éclairage médiatique essentiel pour l'île. Ainsi Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant : - Montant prévisionnel HT de la manifestation 74 000 € HT - Région 50 % 37 000€ HT - Participation de la commune 50 % 37 000 € HT Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire et après avoir délibéré, DÉCIDE : - De donner son accord pour faire la demande d'aide financière auprès des services de la Région : - Montant prévisionnel HT de la manifestation 74 000 € HT - Région 50 % 37 000 € HT - Participation de la commune 50 % 37 000€ HT - D'autoriser le Maire à signer tous les documents concernant cette opération ; Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2017. Vote à l'unanimité. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour extrait certifié conforme, P/LE MAI L'Adjoint Délégué François ERNARDINI
Doi
/143
GS
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PR
TANT
EXERCICE
ESENTS
|
VOTANTS
29
16
el
L'an deux mille dix-sept, le treize novembre à 18 heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Maire
de
BIGUGLIA. Date
de
la convocation:
7 novembre
2017
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTT
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESTI
Karine,
DEMASI
Sauveur,
GIUDICELLI
Valérie,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
VESPERINI
Stéphane,
ANDREOLT
Marie-Ange. Absents
excusés
: SCAÏILLIEREZ
Audrey
(pouvoir
à NANNINI
Marie-Hélène),
RAGAS
Antoine
(pouvoir
à
BERNARDINI
François),
CRUCTANT
Christelle
(pouvoir
à
ANDREOLT
Marie-Ange),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à
CHINEST
Karine),
LEONELLI
François
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Absents
:
GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFT
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale. Délibération
N°
73-13-11-17
OBJET
: Recherche
de
financement
pour
la
célébration
des
« 600
ans
de
Vincentello
d'Istria
».
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
auprès
des
services
culturels,
du
Patrimoine
et
du
Tourisme
de
la Région,
un
financement
pour
la célébration
des
« 600
ans
de
Vincentello
d'Tstria
». 200
/1%4
SES
En
effet,
cette
manifestation
invite
le public
à fêter
les
600
ans
de
Vincentello
d'Istria,
vice-roi
de
Corse
qui
a été
un
des
personnages
les
plus
marquants
de
l'histoire
de
la
Corse
Cette
manifestation
permettra
de
faire
découvrir
aux
visiteurs
l'histoire
de
la ville,
son
patrimoine
et
sa
culture
à travers
cet
illustre
personnage.
Pour
les
plus
jeunes,
ce
sera
une
façon
ludique
d'assimiler
cette
période
historique
importante
pour
la
commune
de
Biguglia.
Cette
manifestation
favorisera
le rayonnement
culturel
de
l'île,
assurera
la cohésion
sociale
des
territoires
et
accompagnera
la
construction
de
leur
identité.
Il s'agit
surtout
d'une
exposition
exceptionnelle
pour
la Région
car
cet
évènement
drainera
sur
plusieurs
jours
de
nombreux
visiteurs
à
travers
différentes
animations,
l'organisation
d'un
tournois
Médiéval,
des
conférences
sur
l'histoire
de
Vincentello
d'Istria,
des
fresques
lumineuses
retraçant
les
épisodes
marquants
de
ce
chevalier
et
pour
point
d'orgue
un
feu
d'artifice
qui
viendra
clôturer
cet
évènement.
Cette
célébration
offrira
à la
Corse
un
divertissement
unique
avec
des
retombées
économiques
importantes
pour
la microrégion
et
un
éclairage
médiatique
important
pour
la
Région. Ainsi
Monsieur
le Maire
propose
le plan
de
financement
suivant
:
- Montant
prévisionnel
HT
de
la manifestation
100
000
€ HT
-
Région
50
%
50
000
€
HT
-
Participation
de
la
commune
50
%
50
000
€
HT
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- De
donner
son
accord
pour
faire
la demande
d'aide
financière
auprès
des
services
de
la
Région
:
- Montant
prévisionnel
HT
de
la manifestation
100
000
€ HT
-
Région
50
%
50
000
€
HT
-
Participation
de
la
commune
50
%
50
000
€
HT
- D'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
opération
;
- Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2017.
Vote
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme, Roi\
fi\ASs
S.G.S
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PR
EXERCICE
ESENTS
|
VOTANTS
29
16
21
L'an
deux
mille
dix-sept,
le treize
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Maire
de
BIGUGLIA. Date
de
la convocation
: 7 novembre
2017
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTT
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
DEMASI
Sauveur,
GIUDICELLI
Valérie,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONT
Marie
Thérèse,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
VESPERINI
Stéphane,
ANDREOLT
Marie-Ange. Absents
excusés
: SCAILLIEREZ
Audrey
(pouvoir
à NANNINI
Marie-Hélène),
RAGAS
Antoine
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCIANT
Christelle
(pouvoir
à ANDREOLT
Marie-Ange),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à
CHINEST
Karine),
LEONELLI
François
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Absents
:
GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale. Délibération
N°
74-13-11-17
OBJET
:
Tarifs
complémentaires
pour
la
location
de
l'Espace
Culturel
« Charles
ROCCHI
».
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
différents
tarifs
concernant
les
encaissements
et
les
locations
de
salles
concernant
l'Espace
Culturel
«
Charles
ROCCHI
»
ainsi
que
des
tarifs
complémentaires
pour
la
cafétéria. 20/1196 S,
GS
En
effet,
suite
à de
nombreuses
demandes,
il convient
de
délibérer
sur
différents
tarifs
qui
viendraient
enrichir
l'offre
existante
et
répondre
ainsi
au
mieux
à la
demande
des
utilisateurs
en
augmentant
les
recettes
de
cet
équipement
communal.
Monsieur
le Maire
propose
les
tarifs
suivants
:
- Location
de
la totalité
de
l'espace
culturel
pour
quelques
heures
:
1 200
€ avec
caution
;
-__ Location
de
l'espace
cafétéria
: 300
€ pour
50
personnes
avec
caution,
Location
de
l'espace
cafétéria
: 500
€ au-delà
de
50
personnes
avec
caution
;
- Location
de
l'Open
Space
(étage/exposition)
: 300
€ pour
50
personnes
avec
caution, Location
de
l'Open
Space
(étage/exposition)
: 500
€ au-delà
de
50
personnes
avec
caution
;
- _
Location
de
l'auditorium
avec
équipement
pour
1 heure
: 200
€ avec
caution,
Location
de
l'auditorium
avec
équipement
à partir
de
5 heures
: 500
€ avec
caution,
Location
de
l'auditorium
sans
équipement
pour
1 heure
: 100
€ avec
caution;
- Location
de
salle
pour
1 heure
: 80
€ avec
caution:
- Tarifs
cafétéria
:
La
bouteille
de
vin
: 14€,
Le
verre
de
vin:
4€,
La
bière
: 3,50
€.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
:
e De
donner
son
accord
sur
les
tarifs
et
présentés
ci-dessus
;
e Dit
que
ces
tarifs
seront
affichés
à l'Espace
Culturel
« Charles
ROCCHI
» et
transmis
à la
trésorerie
de
Borgo
par
le régisseur
;
e Dit
que
les
crédits
seront
portés
au
Budget
Primitif
2017.
Vote
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
AIRE
LAdjoÿft
Délégué
ol}
134
|
S.
G.S
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLTIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
P
T.
TANTS
EXERCICE
RESENTS
|
VOTAN
29
16
21
L'an
deux
mille
dix-sept,
le treize
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Maire
de
BIGUGLIA. Date
de
la convocation:
7 novembre
2017
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
DEMASI
Sauveur,
GIUDICELLI
Valérie,
RONCHT
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONT
Marie
Thérèse,
MORICE
Nathalie,
MANFREDT
Michel,
VESPERINI
Stéphane,
ANDREOLT
Marie-Ange. Absents
excusés
: SCAILLIEREZ
Audrey
(pouvoir
à NANNINI
Marie-Hélène),
RAGAS
Antoine
(pouvoir
à BERNARDINT
François),
CRUCIANI
Christelle
(pouvoir
à ANDREOLT
Marie-Ange),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à
CHINESI
Karine),
LEONELLI
François
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Absents
: GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale. Délibération
N°
75-13-11-17
OBJET
: Echanges
des
livres
avec
les
autres
médiathèques
du
Département.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la Médiathèque
de
la commune
de
Biguglia
va
ouvrir
ses
portes
en
début
d'année
civile
2018.
Il serait
souhaitable
pour
cette
future
Médiathèque
de
s'inscrire
dans
un
programme
de
collaboration
avec
les
autres
médiathèques
communales
de
la région
et
notamment
de
20/19?
SG.
pouvoir
échanger
des
livres
afin
d'enrichir
son
offre
et
de
permettre
d'enrichir
en
même
temps
celles
des
autres
médiathèques.
Ainsi,
le
Maire
propose
d'inscrire
la
Médiathèque
de
la
commune
dans
un
programme
dit
«
Echange
de
livres
».
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
-__
De
demander
à conventionner
avec
la
CTC
et
la
future
collectivité
unique
:
-__ De
donner
son
accord
pour
que
la Médiathèque
de
la commune
s'inscrive
dans
l'opération
«
Echanges
de
livres»
afin
de
pouvoir
échanger
les
collections
de
livres
:
-__ D'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
Vote
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Loix
f\
SG
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLTA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
P
T.
TA
EXERCICE
RESENTS
|
VOTANTS
29
16
ei
L'an deux mille dix-sept, le treize novembre à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Maire
de
BIGUGLIA. Date
de
la convocation
: 7 novembre
2017
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINEST
Karine,
DEMASI
Sauveur,
GIUDICELLI
Valérie,
RONCHT
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONT
Marie
Thérèse,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
VESPERINI
Stéphane,
ANDREOLT
Marie-Ange. Absents
excusés
: SCAILLIEREZ
Audrey
(pouvoir
à NANNINI
Marie-Hélène),
RAGAS
Antoine
(pouvoir
à BERNARDINT
François),
CRUCIANI
Christelle
(pouvoir
à ANDREOLT
Marie-Ange),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à
CHINEST
Karine),
LEONELLI
François
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Absents
: GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale. Délibération
N°
76-13-11-17
OBJET
:
Location
des
structures
communales
- ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°33-07-04-17
RECONVERSION
ET
LOCATION
DE
L'ANCIENNE
ECOLE
DE
CAMPO
VALLONE
- MODIFIE
LA
DELIBERATION
N°07-20-01-17
LOCATION
DES
STRUCTURES
COMMUNALES.
49 D
0\1/700ù
S.G.8
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
fixer
des
tarifs
pour
les
associations
sportives
de
la commune
qui
souhaiteraient
utiliser
l'ancienne
école
de
Campo
Vallone. En
effet,
à titre
provisoire
ces
tarifs
viendraient
compléter
l'offre
existante
qui
est
destinée
à louer
de
manière
pérenne
la structure.
Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
propose
le retrait
de
la délibération
n° 33-07-04-17
et
de
modifier
la délibération
n° 07-20-01-17
en
les
remplaçants
par
le tableau
suivant
:
STRUCTURES
COMMUNALES
TARIF
CAUTION
HIPPODROME
1 500
€ /
jour
3 000
€
STADE
TAMBURINI
TUFF
500
€ /
jour
2 000
€
SALLE
ST
EXUPERY
Particulier
350
€ / jour
1 500
€
Associations
De
1 heure
à 4
heures
/ semaine
60€/an
500
€
+ de
4 heures
/ semaine
120
€ /an
500
€
SALLE
POLYVALENTE Particulier
150
€ / jour
1 500
€
Associations
De
1 heure
à 4
heures
/ semaine
60
€ /an
500
€
+ de
4 heures
/ semaine
120
€ /an
500
€
ANCIENNE
ECOLE
VILLAGE
Associations
De
1 heure
à 4
heures
/ semaine
60
€ /
an
500
€
+ de
4 heures
/ semaine
120
€ /an
500
€
ANCIENNE
ECOLE
DE
CAMPO
VALLONE
Particulier
Une
partie
des
bâtiments
150
€ / jour
500
€
La
totalité
de
la structure
500
€ /
jour
1 500
€
Associations
De
1 heure
à 4
heures
/ semaine
60
€ /an
500
€
+ de
4 heures
/ semaine
150
€ /
mois
500
€
SALLE
TAMBURINI
Associations
De
1 heure
à 4
heures
/ semaine
60
€ /
an
500
€
+ de
4 heures
/ semaine
120
€ /an
500
€
COMPLEXE
STADE
PAUL
TAMBURINI
Associations
De
1 heure
à 4
heures
/ semaine
50€
/an
1000
€
+ de
4 heures
/ semaine
150
€ /an
1000
€
SALLE
DES
FETES
DINELLI
Résident
800
€ /
jour
3 000
€
Non
résident
1 100
€ / jour
3 000
€
Association
commune
400
€ /
jour
3 000
€
Association
hors
commune
600
€ / jour
3 000
€
Association
but
lucratif
1200
€ /
jour
3 000
€
Soirée
Saint
Sylvestre
2 500
€ /
jour
5 000
€
MARCHE
COUVERT
Groupement
commerçants
(marché)
760
€ / jour
Vide
dressing
/ Vide
Grenier
300
€ / jour
Marche
de
Noël
60
€ /
stand
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
:
locations
des
structures
communales
:
De
modifier
la délibération
n° 07-20-01-17
concernant
la mise
à jour
du
tableau
des
- De
retirer
la délibération
n°
33-07-04-17
concernant
la reconversion
et
la location
de
l'ancienne
école
de
Campo
Vallone
:
- Dit
que
la délibération
73-13-11-17
annule
la délibération
n° 33-07-04-17
et
modifie
la
délibération
n°
07-20-01-17
:
-_ D'appliquer
le tableau
des
tarifs
suivants
:
STRUCTURES COMMUNALES TARIF CAUTION HIPPODROME 1 500 € / jour 3 000 € STADE TAMBURINI TUFF 500 € / jour 2 000 € SALLE ST EXUPERY Particulier 350 € / jour 1 500 € Associations De 1 heure à 4 heures / semaine 60 € /an 500 € + de 4 heures / semaine 120€ /an 500 € SALLE POLYVALENTE Particulier 150 € / jour 1500 € Associations De 1 heure à 4 heures / semaine 60 € / an 500 € + de 4 heures / semaine 120 € /an 500 € ANCIENNE ECOLE VILLAGE Associations De 1 heure à 4 heures / semaine 60 € / an 500 € + de 4 heures / semaine 120€ /an 500 €
ANCIENNE
ECOLE
DE
CAMPO
VALLONE
Particulier
Une
partie
des
bâtiments
150
€ /
jour
500
€
La
totalité
de
la
structure
500
€
/ jour
1500
€
Associations
De
1
heure
à
4
heures
/
semaine
60€
/an
500
€
+
de
4
heures
/ semaine
150
€
/
mois
500
€
SALLE
TAMBURINI
Associations
De
1 heure
à 4
heures
/ semaine
60€
/an
500
€
+
de
4
heures
/
semaine
120
€ /an
500
€
COMPLEXE
STADE
PAUL
TAMBURINI
Associations
De
1
heure
à
4
heures
/ semaine
50€
/an
1000
€
+ de
4 heures
/ semaine
150
€ /an
1000
€
SALLE
DES
FETES
DINELLI
Résident
800
€ /
jour
3 000
€
Non
résident
1 100
€ / jour
3 000
€
Association
commune
400
€ /
jour
3 000
€
Association
hors
commune
600
€ /
jour
3 000
€
Association
but
lucratif
1 200
€ /
jour
3 000
€
Soirée
Saint
Sylvestre
2 500
€ /
jour
5 000
€
MARCHE
COUVERT
Groupement
commerçants
(marché)
760
€ /
jour
Vide
dressing
/ Vide
Grenier
300
€ /
jour
Marche
de
Noël
60
€ /
stand
£ OM
[202
Se
- De
donner
son
accord
pour
appliquer
les
tarifs
et
cautions
à date
de
prise
d'effet
immédiat
;
- Dit
que
les
crédits
seront
versés
au
Budget
Primitif
2017.
Vote
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
P/LE\MAIRE L'Adjoint
Délégué
Lol
/ 293
S GS
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PR
T.
TA
EXERCICE
ESENTS
|
VOTANTS
29
16
21
L'an
deux
mille
dix-sept,
le treize
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Maire
de
BIGUGLIA. Date
de
la convocation
: 7 novembre
2017
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINEST
Karine,
DEMASI
Sauveur,
GIUDICELLI
Valérie,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONT
Marie
Thérèse,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
VESPERINI
Stéphane,
ANDREOLT
Marie-Ange. Absents
excusés
: SCAILLIEREZ
Audrey
(pouvoir
à NANNINT
Marie-Hélène),
RAGAS
Antoine
(pouvoir
à
BERNARDINI
François),
CRUCTANI
Christelle
(pouvoir
à
ANDREOLI
Marie-Ange),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à CHINESTI
Karine),
LEONELLI
François
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Absents
: GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale. Délibération
N°
77-13-11-17
OBJET
:
Ester
en
justice.
Affaire
juridique
Commune
de
Biguglia
/
STC.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
de
l'autoriser
à ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune,
de
son
Maire,
des
élus
et
des
personnels
dans
l'affaire
juridique
intentée
contre
le
Syndicat
des
Travailleurs
Corses
qui
a
porté
atteinte
à son
intégrité. 201
/204
Se
Vu
les
articles
L 2121-22,
L 2122-23,
L 2132-1,
L 2132-7,
L 2132-3,
L 2123-34
du
CGCT,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
04
2014,
Considérant
qu'il
importe
de
l'autoriser
à exercer
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
par
elle,
en
toutes
les
matières
relevant
de
l'exercice
des
compétences
municipales,
devant
tous
les
types
et
tous
les
degrés
de
juridictions
administratives
ou
judiciaires,
sachant
qu'il
sera
rendu
compte
à
la
plus
proche
réunion
du
conseil.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
-
D'apporter
son
entier
soutien
au
Maire,
aux
élus
et
aux
personnels
dans
le
contentieux
qui
l'oppose
au
STC
après
les
atteintes
publiques
dont
ils
ont
été
l'objet
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
1”
Adjoint
en
son
absence
à
défendre
en
justice
leurs
intérêts
et
à signer
tous
les
documents
correspondants
pour
accorder
sa
protection
aux
élus
et
personnels
pour
tout
le
contentieux
correspondant
;
- _
De
prendre
à sa
charge
tous
frais
afférents
;
-__ D'autoriser
le Maire
ou
son
1°"
Adjoint
à signer
tous
les
documents
:
Dit
que
les
crédits
seront
portés
au
BP
2017.
Vote
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
2ouù
/205
S.G.S<
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
|
PRESENT.
TANT.
|
EXERCICE
ESENTS
|
VOTANTS
|
29
16
21
L'an
deux
mille
dix-sept,
le treize
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BIGUGLTA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Maire
de
BIGUGLIA. Date
de
la convocation:
7 novembre
2017
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINT
François,
POLINT
Marie
Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINEST
Karine,
DEMASI
Sauveur,
GIUDICELLI
Valérie,
RONCHI
Fabrice,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONT
Marie
Thérèse,
MORICE
Nathalie,
MANFREDI
Michel,
VESPERINT
Stéphane,
ANDREOLT
Marie-Ange. Absents
excusés
: SCAÏILLIEREZ
Audrey
(pouvoir
à NANNINI
Marie-Hélène),
RAGAS
Antoine
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCTANI
Christelle
(pouvoir
à ANDREOLT
Marie-Ange),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à CHINESI
Karine),
LEONELLT
François
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane).
Absents
:
GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
TOTH
Pascale. Délibération
N°
78-13-11-17
OBJET
:
Ester
en
iustice.
Affaire
juridique
commune
de
Biquglia
- M.
André
SINONCELLI. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
de
l'autoriser
à ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune,
de
son
Maire,
des
élus
et
des
personnels
dans
l'affaire
juridique
intentée
contre
Monsieur
André
SINONCELLT
qui
a porté
atteinte
à son
intégrité. 2 013 /206 S.G.S Vu les articles L 2121-22, L 2122-23, L 2132-1,L 2132-7, L 2132-3,L 2123-34 du CGCT, Vu la délibération du conseil municipal du 25 04 2014, Considérant qu'il importe de l'autoriser à exercer au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées par elle, en toutes les matières relevant de l'exercice des compétences municipales, devant tous les types et tous les degrés de juridictions administratives ou judiciaires, sachant qu'il sera rendu compte à la plus proche réunion du conseil. Le Conseil Municipal ouf l'exposé du Maire et après avoir délibéré, DECIDE : - D'apporter son entier soutien au Maire, aux élus et aux personnels dans le contentieux qui l'oppose à Monsieur André SINONCELLT après les atteintes publiques dont ils ont été l'objet à travers les réseaux sociaux et un affichage sauvage sur la commune et même les communes voisines qui a entaché l'image de marque de la commune et a eu des impacts sur l'environnement : - D'autoriser Monsieur le Maire ou son 1° Adjoint en son absence à défendre en justice leurs intérêts et à signer tous les documents correspondants pour accorder sa protection aux élus et personnels pour tout le contentieux correspondant ; -__ De prendre à sa charge tous frais afférents : -__ D'autoriser le Maire ou son 1° Adjoint à signer tous les documents ; -_ Dit que les crédits seront portés au BP 2017. Vote à l'unanimité. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour extrait certifié conforme, François BERNARDINI
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EN
DATE
DU
13
NOVEMBRE
2017
N°ACTE
INTITULÉ
DE
L'ACTE
PAGE
i
Ï
i
2017/17
6313-11-17
Recherche
de
financement
pour
le parking
17/172
giratoire
de
Tragone
2017/173
6413-11-17
Travaux
de
voiries
suite
aux
intempéries
du
|
2017/174
24
novembre
2016
2017/175
6513-11-17
Recherche
de
financement
pour
la |
2017/176
programmation
culturelle
de
la médiathèque|
2017/177 2017/178
Modification
régie
de
recettes
de
la
/
66-13-11-17
2
N
2017/179
médiathèque
2017/180
6713-11-17
Horaires
et
règlement
intérieur
de
la
2017/181
médiathèque
2017/182
Recherch
fi
t
I
68-13-1147
| | programmation
2018-2019
de l'espace
| 2217/1483
Pro
P
2017/184
culturel
69-13-1117
Recherche
de
financement
pour
l'acquisition
| 2017/185
de
matériel
scénique
2017/186
Recherche
de fi
|
tec
erc
e de
financement
pour
la
2017/187
70-13-11-17
|
manifestation
communale
« Le
Forum
des
,
2017/188
créateurs
2018
»
Recherche
de fi
|
tec
erc
e de
financement
pour
la
2017/189
71-13-11-17
|
manifestation
communale
« Le
Forum
des
nu
2017/190
associations
2018
»
Recherche
de fi
t
|
| ec
erc
e de
financemen
pour
la
2017/191
72-13-11-17
|
manifestation
communale
« Les
Médiévales
2017/192
2018
»
Recherche
de fi
t
|
E
c erc
e de
financemen
pour
a
2017/193
73-13-11-17
célébration
des
« 600
ans
de
Vincentello
uns
2017/194
d'Istria
»
7413.1117
Tarifs
complémentaires
pour
la location
de
|
2017/195
l'Espace
Culturel
Charles
ROCCHI
2017/196
Echanges
des
livres
avec
les
autres
2017/197
75-13-11-17
2
LS
/
médiathèques
du
Département
2017/198
.
.
2017/199
Location
des
structures
communales
- Rajout
2017/200
76-13-11-17
des
tarifs
de
l'ancienne
école
de
Campo
2017/201
Valone
2017/202
Ester
en
justice.
Affaire
juridique
commune
|
2017/203
77-13-11-17
.
.
de
Biguglia
- STC
2017/204
Ester
en
justice.
Affaire
juridique
commune
|
2017/205
78-13-11-17
.
.
/
de
Biguglia
- M.
André
SINONCELLI
2017/206
201}/207
SES LISTE DES DELIBERATIONS
DU
20/2903
S
-s
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
NOVEMBRE
2017
NOM PRENOMS PRESENT
ABSENT
POUVOIR
EMARGEMENTS
GANDOLFI-SCHEIT SAUVEUR NANNINI MARIE
HELENE
PERETTI ANGE
PAUL
BERNARDINI FRANCOIS POLINI MARIE
JEANNE
AGOSTINI ANTOINE CHINESI KARINE DEMASI SAUVEUR
Ham e EX
SCAILLIEREZ AUDREY
NANNINI MARIE
HELENE
RAGAS ANTOINE
BERNARDINI FRANCOIS
GIUDICELLI VALERIE
*
GIGON PATRICK ALBERTINI ANTOINETTE EE
A # eo li / 205 RONCHI FABRICE CRUCIANI CHRISTELLE ANDREOLI MARIE-ANGE CAPPELLARO JEROME SOUQUE NICOLE RAO FREDERIC GHIPPONI MARIE THERESE GANDOLFI-SCHEIT JOSEPH-HENRI MORICE NATHALIE MANFREDI MICHEL MA, nm 1% TERUEL JOELLE CHINESI KARINE GANDOLFTI ANTHONY VESPERINI STEPHANE * LEONELLI FRANCOIS VESPERINI STEPHANE GAROBY SINUCELLU TOTH PASCALE x ANDREOLI MARIE-ANGE E