Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06 deliberations novembre 2017
Déliberation - 04 deliberations juillet 2017
Déliberation - 07 deliberations decembre 2017
Déliberation - deliberations avril 2016
Déliberation - DELIB N°33 30 03 21 AR
Déliberation - DELIB N° 32 30 03 21 AR
Déliberation - DELIB N°29 30 03 21 AR
Déliberation - DELIB N°30 30 03 21 AR
Déliberation - deliberation aout 2020 n49 31 08 20 1
Déliberation - deliberation aout 2020 n52 31 08 20 1
Déliberation - 05 deliberations septembre 2017
Document publié le Vendredi 15 septembre 2017 par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Déliberation - 05 deliberations septembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse,
2ot\
/ 166
S.G.S
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
SEPTEMBRE
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
|
VOTANTS
29
20
24
‘an
deux
mille
dix-sept,
le quinze
septembre
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
ommune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
éances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHETT,
Maire
de
Date
de
la convocation:
1%
septembre
2017
Secrétaire
de
séance
: POLINT
Marie
Jeanne
résents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
DEMAST
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
GIUDICELLI
Valérie,
ALBERTINI
Antoinette,
RONCHT
Fabrice,
CRUCIANT
Christelle,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joëlle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLI
François,
ANDREOLI
Marie-Ange.
Absents
excusés
: RAGAS
Antoine
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
MORICE
Nathalie
Pouvoir
à PERETTI
Ange
Paul),
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à VESPERINI
Stéphane),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à LEONELLI
François).
Absents
: GIGON
Patrick,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFI
Anthony.
Délibération
N°
53-15-09-17
OBJET
: Création
d'une
régie
de
recettes
pour
la
médiathèque.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
le bon
fonctionnement
de
la
Médiathèque,
il est
nécessaire
de
créer
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
2olx
/ 14}
S.G.S
Vu
le décret
N°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l'article
18
:
Vu
le décret
N°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
N°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R 1617-1
à R
1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
:
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
:
e D'autoriser
le Maire
à créer
une
régie
de
recettes
pour
la gestion
de
la
médiathèque
et
à signer
tous
les
documents
correspondants
;
e De
fixer
les
tarifs
suivants
:
ABONNEMENT
ANNUEL
RÉSIDENT
NON
RÉSIDENT
ADULTE
GRATUIT
10€
ENFANT
(-18
ans)
GRATUIT
GRATUIT
PERSONNE
HANDICAPÉE
GRATUIT
GRATUIT
MINIMUM
VIEILLESSE
GRATUIT
.
GRATUIT
DEMANDEUR
D'EMPLOI
GRATUIT
GRATUIT
Vote
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
P/LE
MAIRE
Pour
extrait
certifié
conforme,
L'Adjoint
Délégué
François
BERNARDINI Dol\f |? SG-S DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE REPUBLIQUE FRANCATSE ARRONDISSEMENT DE BASTIA COMMUNE DE BIGUGLIA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2017 NOMBRE DE MEMBRES EN PRESENTS | VOTANT. EXERCICE ESEN NTS 29 20 24 L'an deux mille dix-sept, le quinze septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BIGUGLIA, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la Présidence de Monsieur le Dr Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Maire de BIGUGLIA. Date de la convocation: 1° septembre 2017 Secrétaire de séance : POLINI Marie Jeanne Présents : GANDOLFI-SCHEIT Sauveur, NANNINI Marie Hélène, PERETTI Ange Paul, BERNARDINTI François, POLINI Marie Jeanne, AGOSTINI Antoine, CHINEST Karine, DEMASI Sauveur, SCAILLIEREZ Audrey, GIUDICELLTI Valérie, ALBERTINI Antoinette, RONCHI Fabrice, CRUCIANI Christelle, SOUQUE Nicole, GHIPPONI Marie Thérèse, MANFREDI Michel, TERUEL Joëlle, VESPERINT Stéphane, LEONELLI François, ANDREOLTI Marie-Ange. Absents excusés : RAGAS Antoine (pouvoir à BERNARDINI François), MORICE Nathalie (pouvoir à PERETTI Ange Paul), GAROBY Sinucellu (pouvoir à VESPERINI Stéphane), TOTH Pascale (pouvoir à LEONELLT François). Absents : GIGON Patrick, CAPPELLARO Jérôme, RAO Frédéric, GANDOLFI-SCHEIT Joseph Henri, GANDOLFTI Anthony. Délibération N° 54-15-09-17 OBJET : Octroi de subventions aux associations. Vu le crédit ouvert au BUDGET PRIMITIF 2017, article 6574 « Subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé» chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » soit 110 000.00 €, Vu que des dossiers de subventions n'ont pas été instruits lors de la dernière commission ; 201% /159 SC Vu l'avis favorable de la Commission des Finances : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur trois demandes et dépose les dossiers sur son bureau. Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire et après avoir délibéré, DECIDE : e _ D'attribuer les sommes suivantes : - La somme de 800 € (huit cents euros) à l'association OXYGENE FITNESS / - La somme de 1 000 € (mille euros) à l'association LIGUE CORSE D'ÉCHECS ;: - La somme de 1 500 € (mille cinq cents euros) à l'association BIGUGLIA TAROT CLUB ; + Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2017 : °__ Autorise le Maire à signer tous les documents correspondants. Vote à l'unanimité. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour extrait certifié conforme, Pol!
150
S.
GS
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
SEPTEMBRE
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PR
T.
OTANT.
EXERCICE
ESENTS
|
V
NTS
29
20
24
L'an deux mille dix-sept, le quinze septembre à 19 heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Maire
de
BIGUGLTA. Date
de
la convocation
: 1%
septembre
2017
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINEST
Karine,
DEMASI
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
GIUDICELLI
Valérie,
ALBERTINT
Antoinette,
RONCHI
Fabrice,
CRUCIANI
Christelle,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONT
Marie
Thérèse,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joëlle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
François,
ANDREOLI
Marie-Ange.
Absents
excusés
: RAGAS
Antoine
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
MORICE
Nathalie
(pouvoir
à
PERETTI
Ange
Paul),
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à
LEONELLT
François).
Absents
:
GIGON
Patrick,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFT
Anthony.
Délibération
N°
55-15-09-17
OBJET
: Tarif
de
location
du
marché
couvert
pour
le
marché
de
Noël
2017.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
fixer
un
tarif
de
location
du
marché
couvert
pour
l'organisation
du
marché
de
Noël
qui
aura
lieu
les
2
et
3
décembre
2017. Il convient
donc
de
fixer
le tarif
de
location
d'un
emplacement
pour
les
deux
journées.
20
/ 181
S.G:S
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
:
° De
fixer
le montant
de
la location
d'un
emplacement
sur
le marché
couvert
pour
les
deux
journées
lors
du
marché
de
Noël
2017
à
60
€
(soixante
euros)
;
e D'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
;
°
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2017.
Vote
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
P/LE MAI L'Adjoint D rrançois/BERNARDI 28/15) S.G-$K DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BASTIA COMMUNE DE BIGUGLIA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2017 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS 29 20 24 L'an deux mille dix-sept, le quinze septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BIGUGLIA, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu de ses Séances, sous la Présidence de Monsieur le Dr Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Maire de BIGUGLIA. Date de la convocation : 1% septembre 2017 Secrétaire de séance : POLINI Marie Jeanne Présents : GANDOLFI-SCHEIT Sauveur, NANNINI Marie Hélène, PERETTI Ange Paul, BERNARDINI François, POLINI Marie Jeanne, AGOSTINI Antoine, CHINEST Karine, DEMAST Sauveur, SCAILLIEREZ Audrey, GIUDICELLI Valérie, ALBERTINI Antoinette, RONCHI Fabrice, CRUCIANI Christelle, SOUQUE Nicole, GHIPPONI Marie Thérèse, MANFREDI Michel, TERUEL Joëlle, VESPERINI Stéphane, LEONELLI François, ANDREOLT Marie-Ange. Absents excusés : RAGAS Antoine (pouvoir à BERNARDINI François), MORICE Nathalie (pouvoir à PERETTI Ange Paul), GAROBY Sinucellu (pouvoir à VESPERINI Stéphane), TOTH Pascale (pouvoir à LEONELLI François). Absents : GIGON Patrick, CAPPELLARO Jérôme, RAO Frédéric, GANDOLFI-SCHEIT Joseph Henri, GANDOLFI Anthony. Délibération N° 56-15-09-17 OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir une mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal. Monsieur le Maire pose le dossier sur son bureau. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2o1x
l 152
SES
Vu
la loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
:
e la
modification
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
GRADE
POSTE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
”
Directrice
Générale
des
Services
Attachés
Territorial
principal
Attachés
Territoriaux
Collaborateur
de
Cabinet
Rédacteur
Principal
de
1ère
classe
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe
Rédacteur
Territorial
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe
Adjoint
Administratif
Territorial
Technicien
Territorial
principal
1ère
classe
Technicien
Territorial
principal
2ème
classe
Technicien
Territorial
ent
de
Maitrise
Principal
ent
de
Maitrise
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
Adjoint
Technique
Territorial
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
Adjoint
Technique
Territorial
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
Adjoint
Technique
Territorial
Adjoint
Technique
Territorial
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
Adjoint
Technique
Territorial
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
Adjoint
Technique
Territorial
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
2
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
2
Adjoint
Technique
Territorial
2
RE
OR
NE
RE
TER
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
5
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
5
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
___Adjoint
Technique
Territorial
Adjoint Technique Territorial
1
FILIERE
SOCIALE
35H
Agent
Spécialisé
Principal
des
écoles
maternelles
5
1ère
classe
Agent
Spécialisé
Principal
des
écoles
maternelles
5
2ème
classe
FILIERE
SOCIALE
32H
Agent
Spécialisé
Principal
des
écoles
maternelles
10
1ère
classe
Agent
Spécialisé
Principal
des
écoles
maternelles
10
2ème
classe
FILIERE
CULTURELLE
35H
Adjoint
Territorial
du
Patrimoine
Principal
3
1ère
classe
Adjoint
Territorial
du
Patrimoine
Principal
3
2ème
classe
Adjoint
Territorial
du
Patrimoine
3
e Dit
que
les
dépenses
seront
imputées
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Vote
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
P/LE
MAIRÉ
|
L'Adjoint
Déjégue
“rançois
ERNARDINE
Doi
/i\ss
SES
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
SEPTEMBRE
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
TS
OTA
EXERCICE
PRESEN
V
NTS
29
20
24
L'an
deux
mille
dix-sept,
le quinze
septembre
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHETT,
Maire
de
BIGUGLIA. Date
de
la convocation:
1%
septembre
2017
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINEST
Karine,
DEMASI
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
GIUDICELLI
Valérie,
ALBERTINI
Antoinette,
RONCHI
Fabrice,
CRUCIANI
Christelle,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joëlle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
François,
ANDREOLI
Marie-Ange.
Absents
excusés
: RAGAS
Antoine
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
MORICE
Nathalie
(pouvoir
à
PERETTI
Ange
Paul),
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à
LEONELLTI
François).
Absents
: GIGON
Patrick,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHETT
Joseph
Henri,
GANDOLFT
Anthony.
Délibération
N°
57-15-09-17
OBJET
: Recensement
de
la
population
2018.
Monsieur
le Maire
explique
dans
le cadre
des
prescriptions
relatives
au
recensement
de
la
population
qui
se
déroulera
du
18
janvier
au
17
février
2018,
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la nomination
d'un
coordonnateur
communal
et
la création
d'emplois
d'agents
recenseurs.
1 eo
fi56
Il convient,
afin
de
mettre
en
œuvre
ce
dispositif,
de
nommer
au
préalable
un
coordonnateur
communal,
interlocuteur
de
l'INSEE
pendant
la campagne
de
recensement.
Monsieur
le Maire
propose
Monsieur
SISCO
Olivier,
adjoint
administratif
pour
la
nomination
du
poste
de
coordonnateur
communal
pour
le prochain
recensement
de
la
population. Il convient
aussi
de
recruter
des
agents
recenseurs
qui
seront
placés
sous
l'autorité
du
coordonnateur
communal
et
qui
seront
chargés
de
recenser
les
logements
et
les
personnes
permanentes
dans
chacun
des
secteurs
de
la commune.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n° 88-145
du
15
février
1988
relatifs
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n° 51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la coordination
et
le secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la loi
n° 78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
Vu
la loi
n° 2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à 158),
Vu
le décret
en
Conseil
d'Etat
n° 2003-485
du
5 juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V de
la loi
n° 2002-2786,
Vu
le décret
n° 2003-561
du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la population
et
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune, Vu
l'arrêté
du
5 août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n° 2003-
485, Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
:
e la
nomination
de
Monsieur
SISCO
Olivier
en
qualité
de
coordonnateur
communal
de
l'enquête
de
recensement
pour
l'année
2018
;
° le
recrutement
de
17
agents
recenseurs
;
+ Dit
que
le coût
de
cette
opération
est
d'environ
36
237€
;
° Dit
que
l'INSEE
versera
une
dotation
forfaitaire
de
recensement
:
+ Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
sur
le Budget
Primitif
2018.
2ol+/154+
Ses
Vote
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme, Door
/1S3
S.G-S
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
SEPTEMBRE
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PRESENTS
OTANTS
EXERCICE
EN
V
N
29
20
24
L'an
deux
mille
dix-sept,
le quinze
septembre
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Maire
de
BIGUGLIA. Date
de
la convocation:
1%
septembre
2017
Secrétaire
de
séance
: POLINT
Marie
Jeanne
Présents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
DEMASI
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
GIUDICELLT
Valérie,
ALBERTINT
Antoinette,
RONCHI
Fabrice,
CRUCIANI
Christelle,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joëlle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLI
François,
ANDREOLI
Marie-Ange.
Absents
excusés
: RAGAS
Antoine
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
MORTCE
Nathalie
(pouvoir
à PERETTI
Ange
Paul},
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à VESPERINI
Stéphane),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à
LEONELLT
François).
Absents
:
GIGON
Patrick,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFT
Anthony.
|
Délibération
N°
58-15-09-17
OBJET
: Délégation
de
compétence
en
matière
de
transports
scolaires.
Vu
la
loi
d'orientation
des
transports
intérieurs
n°
82.1153
du
30
décembre
modifiée,
Vu
les
articles
L 213-11
et L
213-12
du
code
de
l'éducation
tels
que
modifiés
par
la loi
N°2006-10
du
05
janvier
2006
:
2olà
A5
ses
Vu
le règlement
départemental
des
transports
scolaires
du
20
décembre
2012
et
modifié
lors
de
ses
réunions
du
12
février
2013,
10
juillet
2013,
19
décembre
2013
et
18
juin
2015:
Monsieur
le Maire
propose
de
demander
à la
Collectivité
Territoriale
de
Corse
une
délégation
de
compétence
pour
l'organisation
d'un
service
régulier
routier
desservant
à
titre
principal
un
où
des
établissements
scolaires
pour
une
période
de
trois
années
scolaires. Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
:
e _ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à demander
à la
Collectivité
Territoriale
de
Corse
une
délégation
de
compétence
en
vue
de
l'organisation
des
transports
scolaires
primaires
intra-muros
pour
une
durée
de
trois
années
scolaires
;
°__D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
relatif
à cet
objet.
Vote
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
P/LE MAIRE L’Adjoint Dgiégue François Qo{Y/
io
S.G.S
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
SEPTEMBRE
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PR
OTA
EXERCICE
ESENTS
|V
NTS
29
20
24
L'an
deux
mille
dix-sept,
le quinze
septembre
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Maire
de
BIGUGLIA. Date
de
la convocation:
1*
septembre
2017
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINEST
Karine,
DEMASI
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
GIUDICELLTI
Valérie,
ALBERTINI
Antoinette,
RONCHI
Fabrice,
CRUCIANI
Christelle,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joëlle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
François,
ANDREOLTI
Marie-Ange.
Absents
excusés
: RAGAS
Antoine
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
MORICE
Nathalie
(pouvoir
à
PERETTI
Ange
Paul),
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à
LEONELLTI
François).
Absents
:
GIGON
Patrick,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFTI
Anthony.
Délibération
N°
59-15-09-17
OBJET
: Augmentation
du
tarif
ALSH.
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
d'augmenter
le tarif
de
l'ALSH
afin
de
faire
face
aux
dépenses
croissantes
pour
la
gestion
de
ce
service.
Il propose
une
augmentation
proportionnelle
appliquée
en
fonction
des
quotients
familiaux
des
parents
d'élèves,
ce
qui
correspond
à une
augmentation
de
0,50
€
à 2€. L2olx/
II
SG
Il dépose
sur
le bureau
le dossier
traité
par
la commission
de
la gestion
de
l'enfance.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Vu
la réglementation
tarifaire
du
CET
2015/2018
signé
avec
la Caisse
d'Allocation
Familiale
de
la Haute-Corse
imposant
que
les
tarifs
soient
dégressifs
en
fonction
des
quotients
familiaux
correspondant
à
la
réglementation
PSO
pour
les
activités
dédiées
à
l'enfance
et
à
la jeunesse,
e D'accepter
de
fixer
les
tarifs
ALSH
suivants
:
INDICE
MINI
JOURNÉE
QUOTIENT
FAMILIAL
COMPLÈTE
0.00
2.00
€
207.00
2.50
€
290.00
3.00
€
372.00
4,50
€
456.00
5.00
€
538.00
6.50
€
621.00
7.00
€
704.00
8.50
€
787.00
9.00
€
869.00
9.50
€
953.00
10.00
€
1035.00
10.50
€
° Dit que ces nouveaux tarifs seront applicables
à compter
du
1°
janvier
2018
;
° Dit
que
ces
tarifs
seront
affichés
et
transmis
à la
CAF
ainsi
qu'au
délégataire
de
ce
service
et
qu'ils
seront
répercutés
sur
le
contrat
correspondant
;
e Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2017.
Vote
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
P/LE
MAI
L'Adjoint
Déégué
François
BERNARDINI
2 oi\/
162
S.G-S
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
SEPTEMBRE
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
P
T
OTANT
EXERCICE
RESENTS
|
V
NTS
29
20
24
L'an
deux
mille
dix-sept,
le quinze
septembre
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
Séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Maire
de
BIGUGLIA. Date
de
la convocation:
1%
septembre
2017
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINT
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
DEMAST
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
GIUDICELLT
Valérie,
ALBERTINI
Antoinette,
RONCHI
Fabrice,
CRUCTANT
Christelle,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joëlle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
François,
ANDREOLI
Marie-Ange.
Absents
excusés
: RAGAS
Antoine
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
MORICE
Nathalie
(pouvoir
à PERETTI
Ange
Paul),
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à VESPERINI
Stéphane),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à LEONELLT
François).
Absents
:
GIGON
Patrick,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFI
Anthony.
Délibération
N°
60-15-09-17
OBJET
: Augmentation
du
tarif
des
garderies
périscolaires.
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
d'augmenter
le tarif
des
garderies
périscolaires
afin
de
faire
face
aux
dépenses
croissantes
pour
la gestion
de
ce
service.
2olYf163 Se
Il propose
une
augmentation
proportionnelle
appliquée
en
fonction
des
quotients
familiaux
des
parents
d'élèves,
ce
qui
correspond
à une
augmentation
de
0,50
€ à
2€.
Il dépose
sur
le bureau
le dossier
traïté
par
la commission
de
la gestion
de
l'enfance.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Vu
la réglementation
tarifaire
du
CET
2015/2018
signé
avec
la Caisse
d'Allocation
Familiale
de
la Haute-Corse
imposant
que
les
tarifs
soient
dégressifs
en
fonction
des
quotients
familiaux
correspondant
à la
réglementation
PSO
pour
les
activités
dédiées
à l'enfance
et
à
la jeunesse, Vu
la délibération
en
date
du
25
novembre
2011
fixant
le tarif
ainsi
que
la création
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
garderies
périscolaires,
e D'accepter
de
fixer
les
tarifs
des
garderies
périscolaires
suivants
:
INDICE
MINI
FORFAIT
QUOTIENT
FAMILIAL
MENSUEL
0.00
8.55
€
207.00
9.15
€
290.00
9.70€
372.00
11.25
€
456.00
11.90
€
538.00
13.40
€
621.00
14.00
€
704.00
|
15.65
€
787.00
16.50
€
869.00
17.30€
953.00
18.50
€
1035.00
19.00
€
e Dit
que
ces
nouveaux
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1*
janvier
2018
;
e Dit
que
ces
tarifs
seront
affichés
et
transmis
à la
CAF:
e Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2017.
Vote
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
P/LE
MAIRE
L'Adjoinft
Délégué BERNARDINI 20
(À
F6,
se
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
s.
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
SEPTEMBRE
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PR
T.
OTANT
EXERCICE
ESENTS
|
#
N5S
29
20
24
L'an deux mille dix-sept, le quinze septembre à 19 heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
Séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Maire
de
BIGUGLIA. Date
de
la convocation:
1%
septembre
2017
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
DEMASI
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
GIUDICELLTI
Valérie,
ALBERTINI
Antoinette,
RONCHI
Fabrice,
CRUCIANI
Christelle,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joëlle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
François,
ANDREOLI
Marie-Ange.
Absents
excusés
: RAGAS
Antoine
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
MORICE
Nathalie
(pouvoir
à
PERETTI
Ange
Paul),
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à
LEONELLT
François).
Absents
: GIGON
Patrick,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFI
Anthony.
Délibération
N°
61-15-09-17
OBJET
: Augmentation
des
tarifs
des
ateliers
de
l'espace
culturel
_ «
Charles
ROCCHI
»
pour
la
saison
2017/2018
-
Tarif
additif
à
la
délibération
N°52-09-10-
15. Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
modifier
les
tarifs
des
ateliers
de
l'espace
culturel
pour
la
saison
sportive
et
culturelle
2017/2018.
Monsieur
le Maire
dépose
sur
le bureau
le dossier
des
nouveaux
tarifs.
FOR
TS
Se
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
° De
fixer
un
nouveau
tarif
concernant
la location
des
salles
de
danse
qui
viendra
s'ajouter
à
la
délibération
N°
52-09-10-15
comme
suit
:
SALLES
DE
DANSE
SALLE
N°1
SALLE
N°2
TARIF
/ MOIS
MAXI
8H
100
€
100
€
°
De
fixer
les
nouveaux
tarifs
des
adhérents
comme
suit
:
TARIFS
ATELIERS
2017/2018
:
35.00
€
115.00
€
127.00
€
350.00
€
5.00
€
45.00
€
135.00
€
150.00
€
450.00
€
11.50
€
45.00
€
135.00
€
150.00
€
450.00
€
11.50
€
15.00
€
45.00
€
50.00
€
150.00
€
4,50
€
45.00
€
135.00
€
150.00
€
450.00
€
11.50
€
45.00
€
135.00
€
150.00
€
450.00
€
11.50
€
45.00
€
135.00
€
150.00
€
450.00
€
11.50
€
45.00
€
135.00
€
150.00
€
450.00
€
11.50
€
45.00
€
135.00
€
150.00
€
450.00
€
11.50
€
25.00
€
75.00
€
83.00
€
250.00
€
8.00
€
35.00
€
105.00
€
120.00
€
350.00
€
9.00
€
22.00
€
66.00
€
74.00
€
220.00
€
6.00
€
35.00
€
115.00
€
127.00
€
350.00
€
5.00
€
ENFANMS
25.00
€
75.00
€
83.00
€
250.00
€
8.50
€
45.00
€
135.00
€
150.00
€
450.00
€
11.50
€
10%
REMISE
FAMILLE
OU
2 ATELIERS
:
Doix/
166
S:G-.S 31.50 € 103.50 € 11450 € 315.00 € 5.00
€
|
40.50
€
121.50
€
135.00
€
400.50
€
11.50
€
|
40.50
€
121.50
€
135.00
€
400.50
€
11.50
€
13.50
€
40.50
€
45.00
€
135.00
€
4.50
€
|
40.50
€
12150
€
135.00
€
400.50
€
11.50
€
| |
40.50
€
121.50
€
135.00
€
400.50
€
11.50
€
40.50
€
121.50
€
135.00
€
400.50
€
1L.50€
|
4050€
121.50
€
135.00€
400.50
€
11.50
€
40.50
€
121.50
€
135.00
€
400.50
€
11.50
€
22.50
€
67.50€
75.00
€
225.00
€
8.00
€
31.50
€
103.50
€
114.50
€
315.00
€
8.00
€
19.80
€
59,50
€
66.50
€
198.00
€
6.00
€
31,50
€
103.50
€
114.50
€
315.00
€
5.00
€
22,50€
67.50
€
75.00
€
225.00
€
8.50
€
40.50
€
121.50
€
135.00
€
400.50
€
11.50
€
° Dit
que
ces
tarifs
seront
affichés
et
transmis
à la
Trésorerie
de
Borgo-Campile
par
le régisseur
;
e Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2017.
Vote
à l'unanimité.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
L'Adjoi 201!
K+
SES
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTTA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
SEPTEMBRE
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PRESENT.
OTANT
EXERCICE
ESENTS
|
V
NTS
29
20
24
L'an
deux
mille
dix-sept,
le quinze
septembre
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Maire
de
BIGUGLTA. Date
de
la convocation:
1
septembre
2017
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
|
Présents
: GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
AGOSTINI
Antoine,
CHINESI
Karine,
DEMASI
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
GIUDICELLT
Valérie,
ALBERTINT
Antoinette,
RONCHI
Fabrice,
CRUCIANI
Christelle,
SOUQUE
Nicole,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
MANFREDI
Michel,
TERUEL
Joëlle,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
François,
ANDREOLT
Marie-Ange.
Absents
excusés
: RAGAS
Antoine
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
MORICE
Nathalie
(pouvoir
à PERETTI
Ange
Paul),
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à VESPERINI
Stéphane),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à LEONELLT
François).
Absents
:
GIGON
Patrick,
CAPPELLARO
Jérôme,
RAO
Frédéric,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph
Henri,
GANDOLFT
Anthony.
Délibération
N°
62-15-09-17
OBJET
: Recherche
de
financement
suite
aux
incendies
de
juillet
et
en
prévention
des
inondations.
Suite
aux
terribles
incendies
du
mois
de
juillet
2017
et
après
une
réunion
de
travail
avec
les
services
de
l'Etat,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
une
aide
financière
au
titre
du
DETR
2017
à
la
Préfecture
de
Haute
Corse
pour
des
travaux
de
prévention
aux
inondations.
201}
/ 163
S.G.S
Il propose
le plan
de
financement
suivant
:
- Montant
prévisionnel
HT
de
l'opération
61212€
HT
-
DETR
2017
60%
36
727€
HT
-
Participation
de
la
commune
40
%
24
485€
HT
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- De
donner
son
accord
pour
faire
la demande
d'aide
financière
au
service
de
la
Préfecture
de
Haute
Corse
:
- Montant
prévisionnel
HT
de
l'opération
61212€
HT
-
DETR
2017
60%
36
727€
HT
-
Participation
de
la
commune
40
%
24
485€
HT
- D'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
opération
;
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2017.
Vote
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
|
Pour
extrait
certifié
conforme, ot?
/
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EN
DATE
DU
15
SEPTEMBRE
2017
N°ACTE
INTITULÉ
DE
L'ACTE
PAGE
5315-09-17
Création
d'une
régie
de
recettes
pour
la
2017/146
médiathèque
2017/147 2017/148
54-15-09-17
Octroi
de
subventions
aux
associations
/
2017/149
5515-09-17
Tarif
de
location
du
marché
couvert
pour
la
|
2017/150
marché
de
Noël
2017
2017/151 2017/152
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
du
/
56-15-09-17
2017/153
personnel
communal
2017/154 2017/155
57-15-09-17
Recensement
de
la
population
2018
2017/156 2017/157
Délégation
de
compétence
en
matière
de
2017/158
58-15-09-17
.
transports
scolaires
2017/159
.
.
2017/160
59-15-09-17
Augmentation
du
tarif
ALSH
2017/161
Augmentation
du
tarif
des
garderies
2017/162
60-15-09-17
’
.
périscolaires
2017/163 2017/164
Augmentation
des
tarifs
des
ateliers
de
/
61-15-09-17
|
.,
,
2017/165
l'espace
culturel
pour
la
saison
2017
2018
2017/166
Recherche
de
fi
t
suit
-15-09-
n
i
incendies
ce]
RP
2017/168
inondations
169
SG
S
2olà
| 17
5e
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
SEPTEMBRE
2017
NOM
PRENOMS
|
PRESENT
|
ABSENT
POUVOIR
EMARGEMENTS
GANDOLFI-SCHEIT SAUVEUR
X
È
—
NANNINI
|
MARIE
HELENE
X
[:
pre
PERETTI ANG
PAUL
X
L
A
BERNARDINI
re
FRANCOIS
X
7
AD
POLINI MARIE
JEANNE
X
D
/
4
4
_f
AGOSTINI
)
ANTOINE
X
|
CHINESI
_
FARINE
X
RD:
DEMASI
.,
SAUVEUR
X
2
a
SCAILLIEREZ
X
7
AUDREY RAGAS
BERNARDINI
/
Ve
Î
ANTOINE
FRANCOIS
|
7
GIUDICELLI VALERIE
X
GIGON PATRICK ALBERTINI ANTOINETTE
X
L
2013
7 14
—.
RONCHI FABRICE
A
CRUCIANI CHRISTELLE
CAPPELLARO JEROME
f
SOUQUE NICOLE
Ho
RAO FREDERIC
GHIPPONI MARIE
THERESE
M x) mx
es
GANDOLFI-SCHEIT JOSEPH-HENRI
IN
MORICE NATHALIE
PERETTI ANGE
PAUL
MANFREDI MICHEL
| VW GS
re
\
LE
\
TERUEL JOELLE
GANDOLFI ANTHONY
VESPERINI STEPHANE
LEONELLI FRANCOIS
GAROBY SINUCELLU
VESPERINI STEPHANE
TOTH PASCALE
LEONELLI FRANCOIS
ANDREOLI
C
“
dE 4x 7