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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 006 007 Convention adhesion au service paie a facon du CDG Savoie 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
N° 2024/006/007
S L DELIBERATION 1: rer ua ne DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 16 octobre,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne- Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Romain BOUVET (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Eric JACQUEMOUD.
Secrétaire de séance : Alain MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 15 - Votants : 16
Date de la convocation : le 10 octobre 2024
Date de publication : 24 octobre 2024 au 24 décembre 2024
KONN HN NEME NME SRE NE EE ÉD EN DIE MENEKE EN KE
CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE PAIE A FAÇON
DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE
Monsieur le Maire rappelle que l’exploitation informatique et réglementaire de la paie
connait une constante évolution et nécessite une réelle expertise en matière de législation
sur les rémunérations, les cotisations et les contributions sociales ainsi que des
connaissances juridiques pour la gestion des différentes situations administratives.
Dans ce contexte, le Centre de gestion de la Savoie avait, au 1% janvier 2019, pris l’initiative
de mettre en place un nouveau service dit de « paie à façon », qui consistait à réaliser La
paie pour le compte des collectivités affiliées qui en font La demande.
Outre la réalisation technique des paies qui déchargera la collectivité de contraintes de
gestion, Le service de paie à façon du Cdg73 offrira un conseil personnalisé en matière de
rémunération et une assistance statutaire pour la rédaction des actes ayant une incidence
sur la paie, notamment la rédaction des arrêtés et des contrats ainsi que le calcul des droits
en cas de congé maladie.
Par délibération n°2021/125 du 16 décembre 2021, le Conseil municipal avait approuvé la
convention d’adhésion au service paie à façon pour une durée de trois années au total.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241016-2024-006-007-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Suite délibération n°2024-006-007 du 16 octobre 2024
S'agissant d’un service facultatif, Les collectivités qui souhaitent confier cette mission au
Cdg73 doivent signer, une convention qui fixe notamment le coût de cette prestation qui
s’établira à 15 € pour la création du dossier individuel (un dossier est créé une seule fois par agent ou par élu) et à 10 € par bulletin de paie (toutes prestations confondues).
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de poursuivre cette adhésion au service de paie à façon du Cdg73 à compter du 1° janvier 2025, et de l’autoriser à signer la convention correspondante.
En conséquence, le conseil municipal après en avoir délibéré :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la convention d’adhésion au service de paie à façon du Centre de gestion de la Savoie,
> APPROUVE la convention d’adhésion au service de paie à façon,
> AUTORISE Monsieur Le Maire à signer cette convention avec le Centre de gestion de la Savoie.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Alain MARGUERETTAZ
L
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241016-2024-006-007-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024