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Arrêté - AM 010 2026 debit de boisson temporaire petanque 19 avril 2026
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 15h33 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 010 2026 debit de boisson temporaire petanque 19 avril 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
République Française Département de l'Yonne
VILLENEUVE
R VOA
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 1 accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n°010/2026.
Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion du challenge de pétanque,
Boulodrome Robert Burin, rue des Fossés 89500 Villeneuve-sur-Yonne, le 19 avril 2026.
La Maire,
VU
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4,
L. 2122-28 et L. 2542-8;
- Le code de santé publique et notamment ses articles L 3331-1, L3334-2. L3335-4 et L 3341-4 du code de
la santé publique,
Le code de santé publique et notamment ses articles L 33322-9, L3342-1, et L3353-3, du code de la santé
publique,
- Vu l'ordonnance n°2015-1682 du décembre 2015 notamment l’article 12,
- l'arrêté préfectoral DCT/2010/0532 du 08 juillet 2010,
- l'arrêté préfectoral DCT/SVC/2010/0268 du 15 avril 2010,
CONSIDERANT la demande faite en date du 14 janvier 2026, présentée par M. Franck METIVIER, président de la Pétanque Villeneuvienne, demeurant 3, rue d’Heurtebise 89500 Marsangy, concernant une demande d'autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un challenge de pétanque qui se déroulera au boulodrome Robert BURIN, rue des Fossés à Villeneuve-sur-Yonne, le 19 avril 2026 à partir de 13 heures.
ARRÊTE
Article 1 : L'association Pétanque Villeneuvienne est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le
19 avril 2026 de 13 heures à 23 heures au boulodrome Robert BURIN, rue des Fossés à Villeneuve-sur-
Yonne.
Article 2 : Lors de la manifestation, l'exposant ne pourra vendre ou offrir, que des boissons des groupes un
et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré
d'alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux
naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3
degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises,
ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : L'exposant s'engage à ne vendre ou à offrir à titre gratuit aucune boisson alcoolisée à une
personne mineure. La personne qui délivre la boisson exige du client une preuve de sa majorité, notamment
par la production d'une pièce d'identité.
Article 4 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°
DCT/2010/0532 du 08 juillet 2010 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin
Article 5 : Cette association peut prétendre à 7 nouvelles autorisations de débits de boissons temporaires
au cours de l’année 2026.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à: L'association pétanque Villeneuvienne, M. le
Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable
des Services Techniques de la commune, Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce
qui le concerne de son application.