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Déliberation - n3jk4zcibpc4eur
Arrêté - u0mg8mh4l9jdc24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Arrêté - u0mg8mh4l9jdc24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Le
HOLQCE
NORD
Liberté-Egalité-Fraternité
CANTON WORMHOUT COMMUNE HOLQUE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
25-2025
ARRETE
DE
CIRCULATION
ELAGAGE
ENEDIS-LITTORAL
ESPACES
VERTS
Le
Maire
de
la Commune
de
Holque,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-1
à L
2213-6,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
la demande
présentée
le
19
août
2025,
par
Madame
Justine
REVEL,
assistante
de
gestion,
représentant
l’entreprise
Littoral
Espaces
Verts,
agence
Pays
de
Saint-Omer,
sise
3600
rue
des
Hautes
Rives,
62129
ECQUES,
afin
d’obtenir
un
arrêté
de
circulation
en
vue
de
travaux
d’élagage
aux
abords
du
réseau
haute
tension,
devant
avoir
lieu
sur
l’ensemble
de
la
commune
de
Holque,
à
partir
du
1%
septembre
2025,
pour
une
durée
de
3
mois,
effectués
pour
le compte
d’'ENEDIS,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et des
intervenants
durant
ces
travaux,
ARRETE
Article
1
La
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
sur
l’ensemble
de
la
commune,
à compter
du
1°
septembre
2025,
pour
une
durée
de
3
mois,
durant
les travaux
d’élagage
aux
abords
du
réseau
haute
tension,
effectués
par
l’entreprise
Littoral
Espaces
Verts
pour
le compte
d’'ENEDIS.
Article
2
La
règlementation
de
la circulation
sera
adaptée
aux
caractéristiques
de
la chaussée
et selon
la
durée
des
travaux :
la circulation
pourra
être
alternée,
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
éventuellement,
mise
en
place
d’une
route
barrée,
avec
déviation,
la vitesse
pourra
être
limitée
à 30
km/h
au
lieu
de
S0Okm/h,
etc….,
le dépassement
pourra
être
interdit,
le stationnement
aux
abords
du
chantier
pourra
être
interdit...
Article
3
L'accès
aux
riverains
et aux
services
de
secours
sera
maintenu
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article
4
La
signalisation
temporaire
afférente
aux
travaux
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
responsable
des
travaux,
qui
procèdera
au
balisage
des
travaux
selon
les
mesures
obligatoires
de
sécurité.
L’entreprise
responsable
des
travaux
sera
chargée
de
la pose
et la dépose
de
la signalisation
temporaire.
1/2 Le
titulaire
des
travaux
assurera
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
5
Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à:
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Watten,
- Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Watten,
- Monsieur
le responsable
de
l’entreprise
Littoral
Espaces
Verts.
Fait
à Holque,
Le
1er
septembre
2025,
Le
Maire,
Fabrice
LAMIAUX
2/2