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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Usage.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 038 Arrete dexploitation suite a visite de la commission de securite Camping les Herlequins 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
COMMUNE DE SAINT-USAGE
ARRETE MUNICIPAL n° 2026/038
Arrêté de poursuite d’exploitation de l’établissement Camping les
Herlequins à la suite de la visite de la commission de sécurité
Nous, maire de la commune de SAINT-USAGE,
Vu le Code du Travail ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu les décrets n°92-332 du 31 mars 1992 et 2008-244 du 7 mars 2008 ;
Vu le Code la construction et de l’habitation, notamment les articles R.143-18 et 19 et R.143-38 et 39 ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation du règlement de sécurité contre les risques
d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 1524 du 01 octobre 2024 portant approbation du règlement départemental de
défense extérieure contre l’incendie en Côte d’Or ;
Vu l’arrêté préfectorale du 22 juin 1990 modifié portant approbation du règlement de sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de 5éme catégorie ;
Considérant que le camping « Les Herlequins » est considéré de type « N » et « CTS » - 5ème
catégorie ;
Considérant la visite par les services du SDIS ;
Vu l’avis favorable avec prescription de la commission chargée des ERP/IGH de sécurité de
l’arrondissement de BEAUNE du 16 juin 2026 ;
ARRETONS
Article 1er : Le camping « Les Herlequins », 7 Chemin de la Plage 21170 Saint-Usage est
autorisé à poursuivre son activité et à recevoir du public dès à présent suite au PV avec avis
favorable de la commission de sécurité du 16 juin 2026.
La jauge de fréquentation est la suivante :
Public : 116 personnes
Personnel : 5 personnes
Article 2 : Les prescriptions devront être respectées : Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Sous-Préfet de Beaune ;
Monsieur le commandant de la gendarmerie de Saint Jean de Losne ;
Monsieur le directeur de la DDT de Dijon ;
Monsieur le directeur du SDIS 21 de Dijon ;
Madame la Gérant du Camping « les Herlequins »
Fait à Saint-Usage, le 29 juin 2026
Le Maire,
Rachid BOULAHYA
Nomenclature arrêtée : 6.1 Police municipale