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Arrêté - 2026 036 Arrete de nomination de Monsieur Suayib CAKIR comme correspondant securite routiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Usage.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 036 Arrete de nomination de Monsieur Suayib CAKIR comme correspondant securite routiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
COMMUNE DE SAINT-USAGE
ARRETE MUNICIPAL n° 2026/036
Arrêté de nomination de Monsieur Suayib CAKIR comme
correspondant sécurité routière
Nous, maire de la commune de SAINT-USAGE ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
suivants;
Vu le Code de la route ;
Vu les orientations nationales en matière de sécurité routière ;
Considérant la nécessité de désigner un correspondant sécurité routière au sein de la
commune afin de relayer les actions de prévention et de sensibilisation ;
ARRETONS
Article 1er : Monsieur Suayib CAKIR est désigné correspondant sécurité routière de la
commune de SAINT-USAGE
Article 2 : Le correspondant sécurité routière est chargé notamment de :
• Relayer les informations et campagnes nationales de sécurité routière ;
• Participer à la mise en œuvre d’actions locales de prévention ;
• Être l’interlocuteur privilégié des services de l’État en matière de sécurité routière ;
• Contribuer à la sensibilisation des administrés, notamment des publics scolaires et des
usagers vulnérables.
Article 3 : Le secrétaire général est chargé de l’application du présent arrêté, notifié à
l’intéressé et transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Beaune.
Article 4 : L’arrêté sera transmis au contrôle de légalité qui certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à
compter de sa transmission et sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Sous-Préfecture de Beaune
Fait à Saint-Usage, le 03 avril 2026
Le Maire,
Rachid BOULAHYA
Nomenclature arrêtée : 5.4 Délégation de fonctions