Arrêté - AT2025 346 Rglt STE EGA Angle de la RUE DES Lilas

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Arrêté - AT2025 346 Rglt STE EGA Angle de la RUE DES Lilas Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 346 Rglt STE EGA Angle de la RUE DES Lilas)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ville FA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny D VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 346

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION ANGLE DE LA RUE DES LILAS ET PLACE DU 19 MARS A TAVERNY, AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ EGA, POUR LE COMPTE D’'ENEDIS

JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 DE 07H00 À 17H00.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,

L. 2212-2, L. 2218-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'arrêté n°2025-054 du 16 juillet 2025 portant délégation temporaire de fonction et de

signature à Monsieur Paul-Louis BOUSSAC, 10° adjoint au maire délégué au Logement et à

l'Habitat digne, du 04 août au 17 août 2025 inclus,

Considérant l'absence de Madame le Maire du 1° août au 31 août 2025 inclus ;

Considérant que l’entreprise « EGA » sise ZI des Chanoux 15 rue des Fréres Lumière à Neuilly sur Marne (93330), a demandé un arrêté de police de circulation le 8 août 2025, dans le cadre de la livraison des équipements du poste de transformateur pour le compte d'ENEDIS, sis angle de la rue des Lilas et place du 19 mars à Taverny, le jeudi 4 septembre 2025 ;

Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier ;

Publication le : A U [6 $ (2625

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1°:

Pour permettre le bon déroulé de la livraison des équipements du poste de transformateur

par la société « EGA » pour le compte d'ENEDIS, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation.

Le jeudi 4 septembre 2025 de 07h00 à 17h00.

Article 2 :

Pour permettre le bon déroulé de la livraison des équipements du poste de transformateur, le stationnement sera donc interdit de manière temporaire au droit de la livraison, sis angle de la rue des Lilas et place du 19 mars à Taverny.

Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours, services de police, et services publics comme suit :

- la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30 km/h ; - empiètement sur chaussée ;

- la circulation des véhicules sera réglée et alternée : par des feux tricolores ou manuellement.

Article 4 :

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle- ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5:

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 6 :

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 7 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 8 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025 - 346

Page 2 sur 3Article 9 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 10 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/vww.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 11 août 2025

LL Pour le Maire empêché,

610° Adjoint au Maire,

PP Louis BOUSSAC

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025 - 346

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