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Arrêté - AT2025 431 Rglt STE Veolia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025 431 Rglt STE Veolia)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
VILLE DE TAVERNY
dE D
ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 431
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 128 BOULEVARD DU TEMPS DES CERISES À TAVERNY, DU LUNDI 01 SEPTEMBRE AU LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et
R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant
approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Vu l'autorisation de la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise numéro de dossier : CENTRE_PV_2025 297 BOULEVARD DU TEMPS DES CERISES en date du 25 juillet 2025,
Considérant que l'entreprise « VEOLIA FRANCILIANE » sise 2 rue Pasteur à Épinay sur
Seine (93800), a demandé un arrêté de police de circulation le 22 juillet 2025, dans le cadre de travaux pour le remplacement d'un coffre de purge sis 128 boulevard du Temps des Cerises
à Taverny, du lundi 01 septembre au lundi 15 septembre 2025 :
Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le
stationnement au droit du chantier ;
Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer
temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier :
Publication le: 3€ / (Lois |
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 ARRÊTE
Article 1°:
Pour permettre l'exécution des travaux de remplacement d'un coffre de purge par l'entreprise
« VEOLIA FRANCILIANE », il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la
circulation.
du lundi 01 septembre au lundi 15 septembre 2025.
Article 2 :
Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit, de manière
temporaire, au droit chantier, sis 128 boulevard du Temps des Cerises à Taverny.
Article 3:
La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours,
services de police et services publics comme suit :
- la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Article 4 :
Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.
Article 5:
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6 :
Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).
Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens
des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).
Article 7 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 8 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 9 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune
et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025 - 431
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours fr).
Fait à Taverny, le 24 juillet 2025
Le Maire,
lorence PORTELLI
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025 - 431
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