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Déliberation - 202031 Election des délégués à la commission d'appel d'
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202031 Election des délégués à la commission d'appel d')
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
EH
Le
=
5
=
LUZU
â
* "RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
N
=
2
r
à
ane
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
1
+
-
Haute-Garonne
a
MUNICIPAL
.
LNEMBrE
de
conseillers
:
Le
en
exercice
11
j PRÉeonts
.1
|
De
la
commune
BARBAZAN
L
votants
|
11
:
:
|
:
Le
absents
0
Séance
du
11
juin
2020
à
18
heures
00
> exclus
0
bat
=
!
Fe
sn
_.
77}
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
_——
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Date
d'affichage
:
sous
la
présidence
de
:
05
juin
2020
p————
Objet
|Mme
STRADERE
Michèle
[
r—
7
Élection
des
délégués
a
la
Ie)
4-
commission
appel
d'offre.
|
|
V4
ke
Î
/
QT:
=
|
L
|Étaient
présents
:
LIN
T
ENS
|
nn
Mesdames
VEYRIES
Nadine,
BOLEA
Maryse,
ARIES
Fabienne,
—!
v
WINTERSTEIN
Martine,
Mrs
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
|
|
SALES
André,
BALLARIN
Jacques,
VALLE
Anthony,
MADET
Michel
5
Secrétaire
de
séance
:
ee
Mme
VEYRIES
Nadine
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
suite
au
renouvellement
général
des
assemblées
municipales
du
15
mars
2020,
il
appartient
à
la
commune
de
procéder
à
l'élection
des
représentants
à
la
commission
appel
offre.
R
._
Après
en
avoir
procédé
au
vote
ont
été
désignés
:
à
Délégués
titulaires
:
…
- STRADERE
Michèle,
MAURETTE
Bernard,
BOLEA
Maryse.
-
*
Délégués
suppléants
:
“
=
- SALES
André,
MADET
Michel.
=
|
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
5
à
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
sous-préfecture
“
#
‘de
Saint-Gaudens
a
x%
Le
15
juin
2020
Publié
ou
notifié
le
Fait
à
BARBAZAN
Le
12
juin
2020
|
|
Le
Maire
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