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Déliberation - 202022 Election des délégués au
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202022 Election des délégués au)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
FO
N3
C
RD
Ï
= RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
Nombre
de
conseillers
|
|*
en
exercice
11
* présents
11
:*
votants
-}
* absents
0
* exclus
0
|
Date
de
convocation
:
18 mai
2020
Date
d'affichage
:
18
mai
2020
Objet
SDEHG
|
SOUS
la
présidence
de :
|
Mme
STRADERE
Michèle
Élection
des
délégués
au
| | Étaient
présents
:
|
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
VEYRIES
Nadine,
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
23
mai
2020
à
18
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Séances
JENS
DE
SAINT-GAUDENS
WINTERSTEIN
Martine,
Mrs
BALLARIN
Jacques,
MADET
Michel,
|
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
VALLE
Anthony.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
VEYRIES
Nadine
Les
communes
membres
sont
représentées
au
Sein
du
SDEHG
par
le
biais
des
52
Commissions
territoriales
ayant
pour
vocation
une
fonction
de
relais
local.
A
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseils
Municipaux,
chaque
Conseil
municipal
doit
élire,
parmi
ses
membres,
2
délégués
à
la
Commission
territoriale
du
SDEHG
dont
il
relève.
Les
52
commissions
parmi
les
délégués
issus
des
Communes,
leurs
léprésentants
au
comité
Syndical. La
commune
de
BARBAZAN
relève
de
la
commission
territoriale
Barbazan
et
Saint-Béat.
Le
conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
l'élection
des
2
délégués
Conformément
aux
articles
L521
1-7,
L5212-7
et
L5212-8
du
code
général
des collectivités
territoriales.
Délégué
n°1
:André
SALES
est
élu
à
la
Majorité
absolue,
Délégué
n° 2
:BALLARIN
est
élu
à
la
majorité
absolue.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
Sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
de
St-Gaudens
Fait
à
Barbazan,
le
5 juin
2020
Le
Maire
Nos
imprimés
sont
Produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT:
Mod
Fan22n
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