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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Betton.
Lien du pdf (Déliberation - 05.06.2026 liste des deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Place Charles de Gaulle - BP 83129 - 35831 Betton cedex - Tél. : 02 99 55 81 01 - mairie-info@betton.fr - www.betton.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
- LISTE DES DÉLIBÉRATIONS -
Date de la convocation : 29 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le 5 juin 2026 à 19h00, le Conseil municipal de la Ville de BETTON, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François BROCHAIN, Maire.
PRÉSENTS (30) : F. BROCHAIN, Maire, V. FRABOT, F. MIGNON, S. CHERIF, S. HILLION, A. AMAR, K. LEPINOIT-LEFRÊNE, G. JOSSELIN, S. ROUILLARD, Adjoints,
F. CABEDOCE, C. CACHEUX, M. DELASSUE, E. DELPY, A. DEWAS, P. DOUDARD, C. DUBOST, A. GORCE, S. LABOUX MORIN, O. LE MOIGN, J.-Y. LOURY, C. MORIN SAUVÉE, P. NAVELLOU, E. PIRET, N. ROUSSELOT, T. TOTO-ZARASOA, A. BIDAULT, P. CORNICHET, N. JAOUEN, S. LAPIE, M. PARAIRE, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS (3) : T. FELIX, H. KERIVEL, N. RAOULT
PROCURATIONS DE VOTE (2) : T. FELIX (S. HILLION), H. KERIVEL (E. DELPY)
X a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
***
N° Intitulé Rapporteur Vote DESIGNATIONS
26-76
DESIGNATION DES DELEGUES ET DE LEURS SUPPLEANTS
POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE
2026
MAIRE Adoptée (unanimité)
26-77
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION
LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
(CLECT)
MAIRE Adoptée (majorité)
26-78 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) MAIRE Adoptée (unanimité)
26-79 DESIGNATION D’UNE REPRESENTANTE A L’AGENCE D’URBANISME DE L’AIRE RENNAISE (AUDIAR) MAIRE Adoptée (majorité)
COMMANDE PUBLIQUE
26-80
FOURNITURE, ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ ET
SERVICES ASSOCIÉS – ADHÉSION AU DISPOSITIF « ELEC
2028 » DE L’UNION DES GROUPEMENTS D’ACHAT PUBLIC
A. AMAR Adoptée (unanimité) Place Charles de Gaulle - BP 83129 - 35831 Betton cedex - Tél. : 02 99 55 81 01 - mairie-info@betton.fr - www.betton.fr
Fin de la séance : 20h05
***
Liste des délibérations mise en ligne sur le site de la Ville et affichée en Mairie le : 8 juin 2026 Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
François BROCHAIN
(UGAP) – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
DE LA CONVENTION
INFRASTRUCTURES
26-81 RESTRUCTURATION DU PRIEURE : APPROBATION DU PROJET ET DU COUT PREVISIONNEL DES TRAVAUX S. ROUILLARD Adoptée (unanimité)
RESSOURCES HUMAINES
26-82
CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST)
COMMUN ENTRE LA COLLECTIVITE ET LE CCAS,
ETABLISSEMENT PUBLIC RATTACHE
A. AMAR Adoptée (unanimité)
26-83
COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST)
LOCAL COMMUN ET DE LA FORMATION SPECIALISEE EN
MATIERE DE SANTE, SECURITE ET CONDITION DE TRAVAIL
A. AMAR Adoptée (unanimité)
26-84
CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC
LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) DE
BETTON EN VUE DE LA PASSATION D’UN MARCHÉ PUBLIC
DE FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT ET SERVICES
ASSOCIÉS AU BÉNÉFICE DES AGENTS MUNICIPAUX ET DE
CEUX DU C.C.A.S.
A. AMAR Adoptée (unanimité)