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Déliberation - liste deliberations CM 05.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Orgères.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 05.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2026 Approuvée à l’unanimité
1. Administration générale – Décisions du Maire
Prend acte (pas de vote)
2. Administration générale – Sénatoriales – Election des délégués et suppléants Liste A élue avec 29 bulletins (dont 1 blanc ou nul, 28 voix pour)
3. Administration générale – Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de la piscine de la Conterie
Approuvée avec 6 abstentions et 23 voix pour
4. Administration générale – Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de musique Rive Sud
Approuvée avec 6 abstentions et 23 voix pour
5. Administration générale – Adhésion au GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) et recrutement d’intermittents du
Approuvée à l’unanimité
6. Finances – Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) Approuvée à l’unanimité
7. Administration générale – Constitution d’une liste de propositions des commissaires pour la CCID
Approuvée à l’unanimité
8. Finances – Décision modificative n°1 – budget principal Approuvée à l’unanimité
9. Finances – enfance-jeunesse – Choix du mode de gestion de la future crèche municipale – recours à une Délégation de Service Public et à une Assistance à Maitrise d’Ouvrage
Approuvée à l’unanimité
10. Enfance-jeunesse – Reconduction de la Délégation de Service Public pour l’organisation de l’accueil de loisirs avec Léo Lagrange Animation Approuvée à l’unanimité
11. Enfance-jeunesse - Finances – subvention à l’école privée pour des équipements informatiques
Approuvée avec 6 abstentions et 23 voix pour
12. Enfance-jeunesse – participations aux écoles de la commune Approuvée à l’unanimité 13. Administration générale – formation pour les élus
Approuvée à l’unanimité
14. VAVS – Adhésion à l’ANDES
Approuvée à l’unanimité
15. Santé – Adhésion à la CPTS de la Seiche
Approuvée à l’unanimité
16. Culture – adhésion à la fondation du patrimoine
Approuvée à l’unanimité
17. Ressources Humaines – convention générale d’utilisation des missions facultatives du CDG 35
Approuvée à l’unanimité
18. Urbanisme – acquisition à titre gratuit de la parcelle ZH 279 Approuvée à l’unanimité
19. Urbanisme – cession de la parcelle ZD 598
Approuvée à l’unanimité
20. Urbanisme – convention de mise à disposition des parcelles communales ZA 184 et ZA 186 au profit d’ENEDIS
Approuvée à l’unanimité
21. Culture – charte pour des collections mouvantes – valorisation de la médiathèque « hors les murs »
Approuvée à l’unanimité
22. Culture – convention de dons des collections de la médiathèque Approuvée à l’unanimité
Fait à Orgères, le 12 juin 2026
Le Maire, Yannick COCHAUD