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Déliberation - Convention dobjectif CCRLCM Promaude?x54191
unknown - Convention annuelle dobjectif Ccrlcm FCL Xiii?x54191
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (unknown - Convention annuelle dobjectif Ccrlcm FCL Xiii?x54191)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Économie et finances,
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ENTRE :
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS, sise 48 Avenue Charles Cros — 11200 Lézignan Corbières, représentée par son Président Monsieur André HERNANDEZ, agissant es-qualités, dénommée ci-après CCRLCM, d'une part,
Et
L'Association LEZIGNAN CORBIERES RUGBY LEAGUE représentée par ses co- Présidents en exercice, dénommée ci-après l'Association, d'autre part.
VU l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 Juin 2001 ;
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément aux orientations données lors des assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative. A cette fin, la CCRLCM accordera notamment une attention toute particulière à la mise en œuvre par l'Association des objectifs essentiels qui sont l'égal accès de tous aux responsabilités et l'apprentissage par les jeunes de l'exercice desdites responsabilités. A cet égard, l'Association est l'un des vecteurs principaux du développement sportif et social de la jeunesse du territoire.
ARTICLE 1 : Objet
Par la présente convention, l'Association s'engage à réaliser les programmes d'actions découlant de son objet social et à mettre en œuvre à cette fin tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution.
La CCRLCM charge l'Association qui l'accepte, d'organiser diverses actions dans le cadre de la promotion du Rugby à Treize. Ces actions concerneront tant le sport de haut niveau, que le développement et la promotion dudit sport auprès des jeunes du Pays Corbières Minervois et notamment le développement de la pratique sportive via les équipes féminines.
L'Association devra prévoir chaque aimée l'organisation d'un plan global de formation de la jeunesse. Ce plan devra prévoir des actions de sensibilisation et de formation avec les CFA, le Collège, l'Ecole de Rugby et la section des Jeunes du FCL.
Pour sa part, la CCRLCM s'engage, sous réserve de l'inscription des crédits au budget, à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs, y compris les moyens de fonctionnement qu'ils requièrent. ARTICLE 2 : Durée
Conçue pour se dérouler sur une durée d'un an à compter du 01/01/2025, la présente convention sera renouvelée chaque année sous réserve de la présentation par l'Association, un mois après la tenue de l'Assemblée Générale et au plus tard à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la clôture de l'exercice comptable, du compte rendu financier et du bilan.
La CCRLCM notifiera chaque année le montant de la subvention, pour l'année 2025 :
- 30 000 euros : subvention de fonctionnement répartis ainsi
27 000 et 3 000 euros pour le développement de la pratique féminine. - 20 000 euros : subvention exceptionnelle
ARTICLE 3 : Modalités d'exécution
Les modalités d'exécution de la convention seront notamment suivies et contrôlées par les instances de la CCRLCM en liaison avec les dirigeants du Club. Il est bien précisé que toutes les activités organisées par l'Association devront s'inscrire dans le plan de communication de la CCRLCM et devront obligatoirement mentionner la participation de celle- ci, notamment par l'apposition de son logo sur tous les vecteurs de communication. Le plan de communication de l'Association devra permettre la mise en valeur et la promotion de la CCRLCM dans tous ses aspects. Il est bien précisé que le site Internet de l'Association devra intégrer des informations proposées par la CCRLCM.
ARTICLE 4 : Subventions et conditions de paiement
La subvention est imputée sur les crédits du chapitre 65 du budget principal de la CCRLCM.
La subvention sera créditée au compte de l'Association selon les procédures comptables en vigueur pour un montant global de 50 000 euros duquel sera décompté les 20 000 euros d’avance votés et versés en Mars 2025.
ARTICLE 5 : Obligations comptables
L'Association s'engage à fournir chaque année à la CCRLCM le compte rendu financier propre aux actions conformes à son objet social, signé par le Président, ainsi que les comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
ARTICLE 6 : Sanctions
En cas de non-exécution, de retards significatifs ou de modifications substantielles, sans l'accord écrit de la CCRLCM des conditions d'exécution de la convention par l'association et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 9 de la présente convention, la CCRLCM peut suspendre, diminuer ou remettre en cause le montant des subventions.
ARTICLE 7 : Contrôle
L'Association s'engage à faciliter à tout moment le contrôle par la CCRLCM de la réalisation des objectifs, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
ARTICLE 8 : Evaluation
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1 er, sur l'impact des actions ou des interventions s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, sur les prolongements susceptibles d'être apportés à la convention y compris la conclusion d'une nouvelle convention.
ARTICLE 9 : Renouvellement
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation du contrôle prévu à l'article 7.
ARTICLE 10 : Résiliation
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties, des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée.
Fait à Lézignan-Corbières, le
Les Co Présidents, Le Président de la CCRLCM