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unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - PV 04 04 19 Finalise
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - PV 04 04 19 Finalise)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERROIR DE CAUX
Siège social : 11 Route de Dieppe, 76730 Bacqueville-en-Caux
Date de convocation : 22/03/2019 Date d’affichage : 22/03/2019 Nombre de Membres en exercice : 97
Présents : 75
Votants : 75 + 12 pouvoirs : M. Patrice GILLE à M. Gilles PAUMIER, M. Denis GUILLEBERT à M. François ROGER, Mme Marie-Christine LEVAVASSEUR à M. René HAVARD, M. Jean-Pierre LANGLOIS à M. Jean- Luc CORNIÈRE, Mme Chantal NIGER à M. Martial HAUGUEL, M. Olivier BUREAUX à M. Albert HATCHUEL, Mme Séverine LEMOINE à Mme Chantal COTTEREAU, M. Christophe COLOMBEL à M. François POINTEL, M. Jacky RIBET à M. Sébastien DURAME, M. Paul POTEL à M. Alain DEPREAUX, M. Jacques GUEROULT à M. Jacques DEPREZ, Mme Chantal JARNOUX à Mme Claudine LESUEUR
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 04 AVRIL 2019
L'an deux mil dix-neuf le quatre avril à 18 heures 00, les Membres du Conseil Communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Saint Maclou de Folleville, sur convocation de Monsieur Jean-Luc CORNIÈRE, Président.
NOM Prénom P/E/A Pvr/S NOM Prénom P/A/E Pvr/S NOM Prénom P/A/E Pvr/S
AUGER Guy P DUPUY Caroline A LETELLIER Norbert P BARTHELEMY Isabelle A DURAME Sébastien P LEVAVASSEUR Marie-Christine Pvr BATAILLE Dominique P GRIZARD Vincent E MALVAUT Claudine S BEAUCAMP Marie-France P FAICT Joël P MARET Jean-Paul P BEAUDOIN Aurélie A FAUVEL Denis P MASSE Stéphane P
BERANGER Éric P FRANÇOIS Charline A MOREL Aline P
BILLORE-TENNAH Jean-Yves A GAINVILLE Norbert P MORIN Michèle P BLOC Jean-François P GILLE Patrice Pvr NIGER Chantal Pvr BOUCHER Victor P GRINDEL Claude P NOURRICHARD Gérard P BUREAUX Olivier Pvr GUEROULT Jacques Pvr PADÉ Bernard P CAHARD Christelle A GUILLEBERT Denis Pvr PASQUIER Philippe P CALAIS Thérèse P HATCHUEL Albert P PAUMIER Gilles P CHANDELIER David P HAUGUEL Martial P PETIT Marc P CHARDONNET Michel P HAVARD René P PILON Michel P CHEVALIER Daniel P HEDOU Lucette S PIT Claude P CLET Christian P HENNETIER Fernand P POINTEL François P COLOMBEL Christophe Pvr HÉRICHER Franck P POTEL Paul Pvr COQUATRIX Michel P HOUSSAYE Monique P QUESNAY Denis A CORNIERE Jean-Luc P JARNOUX Chantal Pvr RAILLOT Marinette P COTTEREAU Chantal P LACOMBLEZ Martine S RATIEVILLE Alain S CRESSENT Christine E LAGNEL Jacques P RIBET Jacky Pvr DALLE Jean-Christophe S LANGLOIS Jean-Pierre Pvr ROGER François P DAS Blandine P LE GALL Christine P ROLLAND Hervé P DECLERCQ Antoine P LE VERDIER Guy A ROQUIGNY Anne P DELARUE Etienne P LEDRAIT Didier P SERVAIS PICORD Laurent P DELARUE Williams S LEFEBVRE Philippe P SURONNE Christian P DELAUNAY Myriam P LEFORESTIER Edouard P TABESSE Jean Marie P DEPAROIS Jean-Michel P LEFORESTIER Nicolas P THÉLU Jacques P DEPREAUX Alain P LHEUREUX Edouard P VANDERPLAETSEN Michel P DEPREZ Jacques P LEMOINE Séverine Pvr VEGAS Robert P DUBOSC Emmanuel P LEROND Éric P VOLLET Jacques P DUBUS Fabrice P LEROY Christophe P DUCLOS Jean-François P LESUEUR Claudine P
(Légende : P : présent - A : absent - E : excusé - Pvr : pouvoir - S : suppléant) 2
Mr Robert VEGAS est nommé secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.
Adoption du procès-verbal de la séance précédente
Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité, le PV de la séance précédente du 25 Mars 2019.
Informations du Président
-Marché travaux Défense Incendie attribué à SARL FOLLAIN (3lots) jusqu’au 31.12.2021 soit maxi/lot/an 500 000€ de travaux
-Marché de contrôle des poteaux incendie attribué à LHOTELLIER EAU-HYDRA BLANGY pour un montant annuel de 13269.14 €, marché d’un an
-Subventions Culture
-Subventions Sport
ASSOCIATION PROJET MONTANT PROJET MONTANT DEMANDÉ MONTANT ACCORDÉ
Luneray Cyclo Club CHA BA DA BA DA Randonnée Cyclo Touristique 5 370,00 € 1 000,00 € 750,00 €
Viking 76 Viking 76 51 760,00 € 3 000,00 € 750,00 €
Structure Projet Public ciblé Budget total de l’action
Subvention
accordée
- Association "Cybèle"
Gruchet St Siméon
- Festival " Diep Haven" - Tout public CC
et hors CC
- 30 000€ 2000€
- Association "Chœurs
and Caux"
Auppegard
-Commande écharpes, cravates ou nœuds
(550€)
-Partitions et pupitres (674.40€ + 98€)
-Regroupement de chorales + Repas (890€)
-Adhérents - 2 212.40€ 500€
Pour les
partitions
Château du Bosmelet
Val de Scie
-Concerts à partir du 5 mai au 28 sept 2019
-carré Michel Hollard (Musée)
Expositions Fragments de mémoire
Public CCTDC
Public hors
CCTDC
et scolaire
-1500
concerts
-3000 Musée
-5000 expo
5000
1500
Les enfants de la
Source - Vassonville
-Carnaval 23/03 à Val de Saâne Ouvert à Tous 2400 500 3
ECONOMIE
20190401-Terrain de la zone d’activité de Criquetot sur Longueville non construit – rachat du terrain Nicolas LEFORESTIER rappelle que VLF a acquis une parcelle sur la zone Varenne et Scie à Criquetot sur Longueville de 5292 m².
Compte tenu que l’entreprise n’a jamais décidé de procéder à une construction, il leur a été demandé de nous céder la parcelle pour la remettre dans le projet économique.
Après plusieurs mois de négociations, nous venons d’obtenir leur accord.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Président : - à procéder à l’acquisition de la parcelle au prix de 14 € le m² comme cela a été fait pour les autres parcelles viabilisées achetées.
- à signer tous documents s’y rapportant.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2019 – Terroir de Caux.
18h17 arrivée de Monsieur Christophe LEROY
18h18 arrivée de Madame Anne ROQUIGNY
VOIRIE
20190402-Validation du programme de voirie 2019 et son financement
Jean-Paul MARET rappelle qu’il a été chiffré 1 933 025 € HT de demande par les communes pour la voirie 2019.
Le marché étant de 1 500 000€ pour 2019, nous sommes donc obligés de passer en priorité les communes qui n’ont pas été servies l’an dernier et les routes prioritaires considérées comme dangereuses pour la sécurité. Pour les communes non retenues, les travaux seront reportés en 2020.
Communes ayant fait une demande 2019 :
Thil Manneville, Bacqueville en Caux, Longueil, Ambrumesnil, Ouville la Rivière, Bois Robert, Heugleville sur Scie, Auppegard, Torcy le Grand, Saint Honoré, Notre Dame Du Parc, Beauval en Caux, Belmesnil, Criquetot sur Longueville, Saint Ouen du Breuil, Biville la Baignarde, Calleville les Deux Eglises, Saint Maclou de Folleville, Varneville-Brettevillle, Cressy, Montreuil en Caux, Tôtes, Saint Crespin, Longueville sur Scie.
Commune non servies en 2018 reportées sur 2019 :
Gonneville sur scie, Quiberville sur Mer, Auffay, Ouville la Rivière, ZA de Tôtes, ZA Ouville la Rivière, ZA de Luneray, Luneray
Proposition des communes à retenir pour 2019 : pour un total de : 1 524 000€ HT Thil Manneville, Bacqueville en Caux, Ambrumesnil, Ouville la Rivière, Bois Robert, Heugleville sur Scie, Auppegard, Torcy le Grand, Saint Honoré, Beauval en Caux, Belmesnil, Criquetot sur Longueville, Saint Ouen du Breuil, Biville la Baignarde, Calleville les 2 Eglises, Longueville sur Scie
Une demande de subvention DETR a été faite en ce sens.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité, valide le programme de voirie 2019 présenté ainsi que son financement.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
TRANSPORTS SCOLAIRES
20190403-Transports scolaires – participation communautaire 2019/2020 et 2020/2021 Alain DEPREAUX expose que depuis sa prise de compétence en matière de transport public routier en septembre 2017, la Région Normandie a engagé plusieurs travaux d’harmonisation pour définir les futures modalités d’organisation du transport scolaire comme la tarification ou encore le modèle de délégation aux Autorités Organisatrices de second rang 4
(AO2). La Région Normandie peut s’appuyer aujourd’hui sur un total de 274 AO2, dont les relations sont régies selon cinq modalités différentes.
Une réunion a été organisée par le Président de la Région pour présenter les travaux réalisés par les services de la Région au titre de l’uniformisation.
Lors de cette réunion, une conviction commune a émergé en faveur de l’intérêt d’une nouvelle organisation unifiée des AO2 avec un exercice de la compétence de transport scolaire réalisé au plus près des habitants. Grâce aux engagements financiers que la Région a présentés, comme un financement complet des charges d’exploitation du réseau de transport scolaire règlementaire et une démarche volontariste en matière d’investissement pour accroître la qualité de service, cette nouvelle génération de délégation va permettre de continuer la mobilisation de tous en faveur du transport scolaire, en privilégiant l’accompagnement des familles. Notre proximité de terrain nous donne une position centrale au sein du système régional de transport scolaire pour assurer l’interface entre l’administration régionale et les usagers du transport scolaire.
Les services de la Région nous présenteront prochainement le contenu de cette nouvelle génération de conventionnement, dont l’application est envisagée pour la rentrée 2020, confortant notre rôle d’interlocuteur de proximité. Pour 2019, des avenants aux conventions AO2 venant à échéance cet été nous seront proposés pour prolonger notre partenariat pour l’année scolaire 2019-2020.
La Région a décidé de retenir pour la rentrée scolaire de septembre 2019, conformément à ce qu’impose la loi, une nouvelle tarification scolaire harmonisée à l’échelle de la Normandie permettant une égalité de traitement avec une lisibilité des tarifs et une simplification des catégories.
Les services fiscaux fixent un taux de couverture des dépenses par les recettes de 10%, pour être en mesure de continuer à bénéficier du remboursement de la TVA, ce qui représente un enjeu de 7 M€ par an pour la Région. A titre d’information, , chaque élève transporté coûte en moyenne près de 1000 euros par an.
Au regard de cette règlementation fiscale en matière de remboursement de la TVA, la Région doit dorénavant assumer directement les dépenses auprès des transporteurs et percevoir directement les recettes tarifaires, tout en nous laissant la possibilité de couvrir tout ou partie du tarif pour atténuer ainsi la charge pour les familles.
Sur proposition de la commission, en fonction des tarifs proposés et de la baisse du montant facturé par la Région, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide de faire profiter les familles de cette baisse dès la rentrée prochaine et valide la participation de Terroir de Caux pour les collégiens comme suit :
2018/2019 2019/2020 2020/2021
Tarifs Région 130 € 125 € 120 € Participation Terroir de Caux pour collégiens 65 € 70 € 65 €
Par ailleurs, pour les familles avec un quotient familial inférieur à 500 €, la Région appliquera un tarif de 50%, tout comme les internes, avec une prise en charge de la Communauté de Communes de 30€.
Au titre des mesures de sécurité, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de doter les élèves du collège de brassards phosphorescents.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
FINANCES
20190404-Fonds de concours
Lors de la dernière réunion de la Commission Finances, les demandes de Fonds de Concours ont été examinées Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’allouer les fonds de concours suivants :
Communes Motif Subventions Montant attribué Commentaires
Bracquetuit Système cloche de l'église-Système alarme mairie- Travaux conformité électrique 1 207,10 € Fonds de Concours exceptionnel
Torcy le Petit Remplacement du tracteur-tondeuse 5 287,50 € Thil Manneville Remplacement de la Clôture à l'école de l'Eglise 3 701,50 €
TOTAL 10 196,10 €
DÉJÀ ACCORDÉ 198 000,00 €
TOTAL ACCORDÉ DEPUIS LE DÉBUT 208 196,10 € 5
Monsieur le Président, est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
18h28 Départ de Monsieur Stéphane MASSE
18h28 Arrivée de Monsieur Didier LEDRAY
20190405-Création du budget « lotissement de Bacqueville en Caux »
Dans le cadre du projet de lotissement sur Bacqueville en Caux, le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité, décide la création du budget « Lotissement de Bacqueville en Caux » avec assujettissement à la TVA. Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
18h30 Arrivée de Madame Monique HOUSSAYE
18h32 Sortie de Monsieur Etienne DELARUE
20190406-Affectation de résultat Budget Gestion Générale
Vu l’excédent de fonctionnement reporté de 6.567.620,33 €
Vu l’excédent de fonctionnement année 2018 de 2.008.240,37€
Vu le déficit d’investissement avec restes à réaliser de 1.022.196,04 €
Vu la dissolution du budget annexe Développement économique avec intégration de l’excédent d’investissement : 1.535,54 €
Le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité, d’affecter au compte 1068 la somme de 1.020.660,50 €, le solde en report à nouveau.
20190407-Fiscalité
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de fixer comme suit les Taux d’Imposition 2019 (identiques à 2017 et 2018), à savoir :
TH : 8.5% TFB : 1.95% TFNB : 3.67% CFE : 20.84%
Avec un lissage sur 12 ans, conformément à la Délibération du 6 Mars 2017.
18h34 Retour de Monsieur Etienne DELARUE
20190408-Subvention d’équilibre sur les budgets annexes
Sur proposition de la Commission Finances,
Vu les déficits des budgets ateliers locatifs et HE Bacqueville,
Vu le programme retenu pour le Lotissement Bacqueville,
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité – 1 abstention - d’attribuer des subventions aux budgets annexes comme suit :
-Ateliers locatifs : 30.000 €
-HE Bacqueville : 23.800 €
-Lotissement Bacqueville : 182.000 € 6
20190409-Budget 2019 Gestion Générale
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu et examiné les propositions de Monsieur le Président, a approuvé, à la majorité – 1 contre – 1 abstention, par chapitre et par opération d’investissement, le Budget primitif 2019 Gestion Générale comme suit :
20190410 - SMITVAD – Ajout d’un point à l’ordre du jour
Monsieur le Président, propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour :
- SMITVAD : refus de prise en charge de l’appel de fonds exceptionnel pour 2019.
Les membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité l’ajout de ce point à l’ordre du jour.
20190411 - SMITVAD – refus de prise en charge de l’appel de fonds exceptionnel Un débat s’instaure autour du SMITVAD, des conditions de vote du budget de ce dernier et du rôle du président et des délégués.
Monsieur le Président expose que lors du dernier comité du SMITVAD, à l’occasion du vote du budget 2019, des participations exceptionnelles ont été votées au titre de la défaillance des collectivités sorties. Conformément aux délibérations du 18 janvier 2018 et 08 novembre 2018, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité :
-REFUSE de prendre en charge les titres relatifs à des participations exceptionnelles au titre de la défaillance des collectivités sorties et notamment le titre relatif à notre participation exceptionnelle 2019 d’un montant de 219.746€.
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
13 Subventions d'investissement reçues 221 098,00 10 Dotations, fonds divers et reserves 2 513 309,00
16 Emprunts et dettes assimilés 451 520,00 13 Subventions d'investissement reçues 2 896 337,00
20 Immobilisations incorporelles 1 165 414,00 16 Emprunts et dettes assimilés 1 160 000,00
204 Subventions d'équipement versées 348 644,00 21 Immobilisations corporelles 890 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 489 142,00 021 Virement de la section de fonctionnement 550 125,00
23 Immobilisations en cours 2 666 100,00 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 136 000,00
001 Déficit d'investissement reporté 1 507 353,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 196 500,00
TOTAL DEPENSES 9 145 771,00 TOTAL RECETTES 9 145 771,00
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
011 Charges à caractère général 2 043 836,00 013 Atténuations de charges 100 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 507 830,00 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 1 198 125,00
014 Atténuations de produits 2 009 768,00 73 Impôts et taxes 7 077 799,00
65 Autres charges de gestion courante 2 296 484,00 74 Dotations, subventions et participations 2 852 273,00
66 Charges financières 78 690,00 75 Autres produits de gestion courante 45 000,00
67 Charges exceptionnelles 58 600,00 77 Produits exceptionnels 1 500,00
022 Dépenses imprévues 400 000,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 7 555 200,00
023 Virement à la section d'investissement 550 125,00 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 196 500,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 136 000,00
TOTAL DEPENSES 12 081 333,00 TOTAL RECETTES 19 026 397,00
DEPENSES investissement RECETTES investissement
TERROIR DE CAUX 35000
DEPENSES fonctionnement RECETTES fonctionnement 7
20190412 - Budget Ordures Ménagères 2019
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu et examiné les propositions de Monsieur le Président, a approuvé, à l’unanimité, par chapitre et par opération d’investissement, le Budget primitif 2019 Ordures Ménagères comme suit :
20190413-Budget SPANC 2019
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu et examiné les propositions de Monsieur le Président, a approuvé, à l’unanimité, par chapitre et par opération d’investissement, le Budget primitif 2019 SPANC comme suit :
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
16 Emprunts et dettes assimilés 64 013,00 10 Dotations, fonds divers et reserves 24 995,00
20 Immobilisations incorporelles 17 480,00 001 Excédent d'investissement reporté 109 587,00
21 Immobilisations corporelles 202 840,00 021 Virement de la section de fonctionnement 74 892,00
23 Immobilisations en cours 14 441,00 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 125 000,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 35 700,00
TOTAL DEPENSES 334 474,00 TOTAL RECETTES 334 474,00
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
011 Charges à caractère général 4 344 965,00 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 3 707 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 295 000,00 74 Subventions d'exploitation 775 000,00
65 Autres charges de gestion courante 20 000,00 75 Autres produits de gestion courante 105 000,00
66 Charges financières 3 800,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 269 657,00
67 Charges exceptionnelles 18 700,00 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 35 700,00
022 Dépenses imprévues 10 000,00
023 Virement à la section d'investissement 74 892,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 125 000,00
TOTAL DEPENSES 4 892 357,00 TOTAL RECETTES 4 892 357,00
DEPENSES fonctionnement RECETTES fonctionnement
DEPENSES investissement RECETTES investissement
ORDURES MENAGERES 35001
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
16 Emprunts et dettes assimilés 32 500,00 13 Subventions d'investissement reçues 13 999,00
23 Immobilisations en cours 386 883,00 45 Comptabilité distincte rattachée 1 502 963,00
45 Comptabilité distincte rattachée 1 274 997,00 001 Excédent d'investissement reporté 147 748,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 94 330,00 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 124 000,00
TOTAL DEPENSES 1 788 710,00 TOTAL RECETTES 1 788 710,00
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
011 Charges à caractère général 483 067,00 70 Vente de produits finis, prestations de services, 226 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 95 000,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 439 437,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 94 330,00
66 Charges financières 4 200,00
67 Charges exceptionnelles 33 500,00
022 Dépenses imprévues 18 000,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 124 000,00
TOTAL DEPENSES 759 767,00 TOTAL RECETTES 759 767,00
SPANC 35002
DEPENSES fonctionnement RECETTES fonctionnement
DEPENSES investissement RECETTES investissement 8
20190414-Budget ZA Luneray 2019
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu et examiné les propositions de Monsieur le Président, a approuvé, à l’unanimité, par chapitre et par opération d’investissement, le Budget primitif 2019 ZA Luneray comme suit :
20190415-Budget ZA Bacqueville 2019
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu et examiné les propositions de Monsieur le Président, a approuvé, à l’unanimité, par chapitre et par opération d’investissement, le Budget primitif 2019 ZA Bacqueville comme suit :
20190416-Budget ZA Criquetot 2019
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu et examiné les propositions de Monsieur le Président, a approuvé, à l’unanimité, par chapitre et par opération d’investissement, le Budget primitif 2019 ZA Criquetot comme suit :
20190417-Affectation du résultat budget HE (Hôtel d’entreprises) Bacqueville Vu l’excédent de fonctionnement de 58.762,24 €
Vu le déficit d’investissement avec restes à réaliser de 65.215,22 €
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’affecter au compte 1068 la somme de 58.762,24 €
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
001 Déficit d'investissement reporté 300 348,00 16 Emprunts et dettes assimilés 170 190,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 503 358,00 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 633 516,00
TOTAL DEPENSES 803 706,00 TOTAL RECETTES 803 706,00
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
011 Charges à caractère général 3 010,00 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 133 168,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 633 516,00 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 503 358,00
TOTAL DEPENSES 636 526,00 TOTAL RECETTES 636 526,00
ZA LUNERAY 35003
DEPENSES fonctionnement RECETTES fonctionnement
DEPENSES investissement RECETTES investissement
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
16 Emprunts et dettes assimilés 30 094,00 16 Emprunts et dettes assimilés 52 057,00
001 Déficit d'investissement reporté 45 849,00 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 742 300,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 718 414,00
TOTAL DEPENSES 794 357,00 TOTAL RECETTES 794 357,00
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
011 Charges à caractère général 5 000,00 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 37 024,00
66 Charges financières 8 138,00 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 718 414,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 742 300,00 043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de 8 138,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de 8 138,00
TOTAL DEPENSES 763 576,00 TOTAL RECETTES 763 576,00
ZA BACQUEVILLE 35004
DEPENSES fonctionnement RECETTES fonctionnement
DEPENSES investissement RECETTES investissement
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
001 Déficit d'investissement reporté 3 842,00 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 53 242,00
010 Stocks 45 558,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 842,00
TOTAL DEPENSES 53 242,00 TOTAL RECETTES 53 242,00
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 53 242,00 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 49 400,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 842,00
TOTAL DEPENSES 53 242,00 TOTAL RECETTES 53 242,00
ZA CRIQUETOT 35005
DEPENSES fonctionnement RECETTES fonctionnement
DEPENSES investissement RECETTES investissement 9
20190418-Budget HE Bacqueville 2019
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu et examiné les propositions de Monsieur le Président, a approuvé, à l’unanimité, par chapitre et par opération d’investissement, le Budget primitif 2019 HE Bacqueville comme suit :
20190419-Budget Ateliers Locatifs 2019
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu et examiné les propositions de Monsieur le Président, a approuvé, à l’unanimité, par chapitre et par opération d’investissement, le Budget primitif 2019 Ateliers Locatifs comme suit :
20190420-Budget MARPA 2019
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu et examiné les propositions de Monsieur le Président, a approuvé, à l’unanimité, par chapitre et par opération d’investissement, le Budget primitif 2019 MARPA comme suit :
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
16 Emprunts et dettes assimilés 25 453,00 10 Dotations, fonds divers et reserves 58 762,00
001 Déficit d'investissement reporté 65 216,00 021 Virement de la section de fonctionnement 18 977,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 9 440,00 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 22 370,00
TOTAL DEPENSES 100 109,00 TOTAL RECETTES 100 109,00
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
011 Charges à caractère général 8 700,00 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 2 730,00
66 Charges financières 7 719,00 74 Dotations, subventions et participations 23 806,00
023 Virement à la section d'investissement 18 977,00 75 Autres produits de gestion courante 21 790,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 22 370,00 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 9 440,00
TOTAL DEPENSES 57 766,00 TOTAL RECETTES 57 766,00
HE BACQUEVILLE 35007
DEPENSES fonctionnement RECETTES fonctionnement
DEPENSES investissement RECETTES investissement
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
16 Emprunts et dettes assimilés 86 816,00 16 Emprunts et dettes assimilés 864 522,00
21 Immobilisations corporelles 616 300,00 021 Virement de la section de fonctionnement 101 532,00
23 Immobilisations en cours 18 600,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 33 464,00
001 Déficit d'investissement reporté 327 765,00 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 70 614,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 20 651,00
TOTAL DEPENSES 1 070 132,00 TOTAL RECETTES 1 070 132,00
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
011 Charges à caractère général 20 891,00 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 9 000,00
66 Charges financières 29 128,00 74 Dotations, subventions et participations 30 000,00
002 Déficit de fonctionnement reporté 24 741,00 75 Autres produits de gestion courante 187 255,00
023 Virement à la section d'investissement 101 532,00 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 20 651,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 70 614,00
TOTAL DEPENSES 246 906,00 TOTAL RECETTES 246 906,00
DEPENSES investissement RECETTES investissement
DEPENSES fonctionnement RECETTES fonctionnement
ATELIERS LOCATIFS 35008 10
20190421-Budget Lotissement MARPA 2019
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu et examiné les propositions de Monsieur le Président, a approuvé, à l’unanimité, par chapitre et par opération d’investissement, le Budget primitif 2019 Lotissement MARPA comme suit :
20190422-Budget Lotissement Bacqueville
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu et examiné les propositions de Monsieur le Président, a approuvé, à l’unanimité – 1 abstention - par chapitre et par opération d’investissement, le Budget primitif 2019 Lotissement Bacqueville comme suit :
Informations et questions diverses
Il est proposé qu’une réunion dédiée SMITVAD soit organisée prochainement.
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
16 Emprunts et dettes assimilés 40 718,00 10 Dotations, fonds divers et reserves 15 008,00
21 Immobilisations corporelles 105 652,00 001 Excédent d'investissement reporté 87 784,00
23 Immobilisations en cours 4 000,00 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 71 075,00
020 Dépenses imprévues 5 000,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 18 497,00
TOTAL DEPENSES 173 867,00 TOTAL RECETTES 173 867,00
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
011 Charges à caractère général 114 203,00 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 200 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 211 000,00 74 Dotations, subventions et participations 56 600,00
65 Autres charges de gestion courante 18 100,00 75 Autres produits de gestion courante 173 000,00
66 Charges financières 30 885,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 6 666,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 18 497,00
022 Dépenses imprévues 7 500,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 71 075,00
TOTAL DEPENSES 454 763,00 TOTAL RECETTES 454 763,00
MARPA 35009
DEPENSES fonctionnement RECETTES fonctionnement
DEPENSES investissement RECETTES investissement
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
001 Déficit d'investissement reporté 49 232,00 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 111 565,00
010 Stocks 13 095,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 49 238,00
TOTAL DEPENSES 111 565,00 TOTAL RECETTES 111 565,00
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
011 Charges à caractère général 5,00 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 62 333,00
002 Déficit de fonctionnement reporté 1,00 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 49 238,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 111 565,00
TOTAL DEPENSES 111 571,00 TOTAL RECETTES 111 571,00
DEPENSES fonctionnement RECETTES fonctionnement
DEPENSES investissement RECETTES investissement
LOTISSEMENT MARPA 35011
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
001 Déficit d'investissement reporté 0,00 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 400 000,00
010 Stocks 0,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 400 000,00
TOTAL DEPENSES 2 400 000,00 TOTAL RECETTES 2 400 000,00
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
011 Charges à caractère général 2 400 000,00 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 1 400 000,00
77 Produits exceptionnels 1 000 000,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 400 000,00 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 400 000,00
TOTAL DEPENSES 4 800 000,00 TOTAL RECETTES 4 800 000,00
DEPENSES fonctionnement RECETTES fonctionnement
LOTISSEMENT BACQUEVILLE 35012
DEPENSES investissement RECETTES investissement
BUREAU -18h AG – 18h
06/05 22/05 (Biville la Baignarde)
12/06 01/07 (St Ouen du Breuil) 11
Gilles PAUMIER présente le programme du Festival de Notes et invite les délégués à y participer.
Sur la question de prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques, le Président répond que ce n’est pas du
rôle de la com com mais que la Commission Finances se prononcera.
Jacques Thélu interpelle au sujet du contingent incendie, précisant que la participation retenue en charge transférée est
largement supérieure au montant appelé à ce jour par le SDIS, et qu’il avait déjà interpelé à ce sujet estimant que les
calculs du SDIS étaient erronés à l’époque car sa commune payait plus cher que les autres à même population.
Il lui est répondu que les méthodes de calcul ayant changé, il ne peut pas être fait de comparaison. Et que par ailleurs,
auparavant, rentrait dans le calcul notamment la richesse fiscale, ce qui faisait que Ouville la Rivière payait plus que
d’autres communes compte tenu de sa richesse.
Séance levée à 19h50.
Le Président,
Jean-Luc CORNIÈRE