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Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP Rassembt Oiseaux
Document publié le Vendredi 8 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP Rassembt Oiseaux)
Thèmes du document : Animaux, Culture et patrimoine, Consommateurs,
PREFETE DE LA DORDOGNE
Périgueux, le 8 juillet 2016
Service départemental de la
communication interministérielle
COMMUNIQUE DE PRESSE
Levée de l’interdiction de rassemblements d’oiseaux dans le
département
Par arrêté préfectoral du 10 juin 2016, il a été décidé d’abroger l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2015 ci-dessus référencé, et donc de lever l’interdiction d’exposition et de présentation d’oiseaux en Dordogne ainsi que l’interdiction de participation des volailles, gibiers à plumes ou oiseaux d’ornement originaires de Dordogne à des rassemblements, marchés, expositions ou spectacles organisés dans d’autres départements.
Désormais, il convient de distinguer les cas suivants :
I – Les rassemblements de palmipèdes demeurent interdits.
Quelle que soit la nature de la manifestation, les rassemblements de palmipèdes restent
interdits. La notion de « rassemblement » se définit comme toute exposition de plusieurs
détenteurs d’oiseaux ou d’un détenteur exposant des oiseaux d’origines d’élevage différents.
La participation d’une seule personne n’exposant que ses animaux n’est pas un
rassemblement.
II – Les rassemblements d’oiseaux d’ornement sont autorisés sur dérogation.
Les rassemblements dans la Zone de Restriction* d’oiseaux appartenant à des espèces réputées élevées de manière systématique en volière font désormais l’objet d’une autorisation individuelle accordée par arrêté préfectoral à l’occasion de chaque manifestation.
Ainsi, les oiseaux pouvant faire l'objet d’un rassemblement sont les oiseaux d’ornement dont l’espèce figure sur le tableau ci-dessous :
* ZR : L’ensemble des départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Corrèze, de la Dordogne, du Gers, de la
Gironde, de la Haute-Garonne, de la Haute-Vienne, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-
Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, une partie des départements de l’Aude et du
Cantal. La commune de Palluaud en Charente ORDRES
ESPÈCES RÉPUTÉES ÉLEVÉES DE MANIÈRE
SYSTÉMATIQUE EN VOLIÈRE
et pouvant, à ce titre, bénéficier de dérogation vis-à-vis de
l'interdiction de rassemblement.
Apodiformes Colibris.
Columbiformes Toutes espèces (y compris par dérogation les pigeons voyageurs et pigeons de sport).
Cuculiformes Toutes espèces.
Galliformes Cailles peintes de Chine et cailles du Japon.
Passériformes Toutes espèces.
Piciformes Toucans.
Psittaciformes Toutes espèces
III – Les autres rassemblements sont autorisés sous conditions.
Les rassemblements d’oiseaux autres que ceux cités aux I et II, tels que les poules et poulets
de rente ou de basses-cours, les poules d’ornement…, et provenant de la zone de restriction*,
peuvent être autorisés aux conditions suivantes :
A – Les conditions générales.
Le rassemblement doit avoir lieu dans un bâtiment fermé sans contact possible avec
l’avifaune sauvage.
Les oiseaux participant au rassemblement doivent être détenus par l’exposant en
confinement ou en volière depuis au moins 21 jours ou depuis leur naissance, et ne doivent
avoir participé à aucun autre rassemblement au cours des 21 jours précédents.
A ces deux dispositions, viennent s’ajouter des conditions spécifiques en cas d’une part de
concours, spectacles et expositions, et d’autre part, d’expositions sur les marchés.
B – Les conditions particulières.
1 – Dans le cadre de concours, spectacles, expositions :
L’identité des éleveurs et le numéro de leurs animaux participant à l’exposition ou au
concours doivent être consignés dans un registre mis en place et conservé pendant un an par
l’organisateur, qui doit pouvoir le présenter aux services vétérinaires en cas de besoin. Ce
registre doit aussi indiquer les cessions réalisées. L’exposant pour sa part, assure la traçabilité
des oiseaux lorsqu’ils changent de propriétaire à l'occasion du rassemblement.
Le nettoyage et la désinfection du site d’exposition sont à réaliser avant et après
l’exposition, le spectacle ou le concours. Il est à noter que les autorisations sont à demander pour chaque concours, spectacle et
exposition.
2 – Dans le cadre d’expositions sur les marchés de volailles de rente ou de basses-cours
(poules, poulets, pintades, dindes, poules d’ornement…).
L’identité des vendeurs doit être relevée par le placier de même que les espèces et le
nombre d’individus présentés à la vente.
Le nettoyage et la désinfection du site d’exposition sont à réaliser avant et après
l’exposition sur le marché.
Les autorisations pour les marchés sont à demander une seule fois et doit donner lieu à la délivrance d’un arrêté préfectoral pérenne.
Afin de permettre aux services de DDCSPP de la Dordogne de détenir des informations à jour, je vous remercie par avance de bien vouloir me transmettre la liste des vendeurs de volailles vivantes sur les marchés de votre commune.
Les services de la DDCSPP demeurent à votre disponibilité pour vous communiquer tout
renseignement qui pourrait vous être utile ou pour solliciter une autorisation de
rassemblement. Vous contacterez ainsi Mme Myriam SENRENT ou Mme Huguette
DESCHAMPS par courriel ou par téléphone :
myriam.senrent@dordogne.gouv.fr ou au 05 53 03 66 66
huguette.deschamps@dordogne.gouv.fr ou 05 53 03 66 70
ddcspp-vespa@dordogne.gouv.fr au 05 53 03 65 00
Contacts presse:
Préfecture de la Dordogne
Service départemental de la communication interministérielle
Marjorie VIGNES
05.53.02.24.07
marjorie.vignes@dordogne.gouv.fr