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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 084 SIVOM+du+Born Modification+des+statuts)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-084
SIVOM
du
Born
-—
Modification
des
statuts
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 20
Nbre
de
votants
: 30
Nbre
de
procurations
: 10
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 30/05/2024
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
juin
à
17h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-
en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
: Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COUTURIER
François,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
M.
VIUDES
Christian,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÉÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
: M.
COURNAU
Jean-Michel
donne
procuration
à
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
M.
COLMAGRO
Ghislain,
Mme
DUBOIS
Catherine
donne
procuration
à
M.
COUTURIER
François,
Mme
LARREZET
Hélène
donne
procuration
à
Mme
PONCHE
Ascension,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
SUSO
Jean-Michel
donne
procuration
à
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
MAELLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
RIGAL
Nathalie
donne
procuration
à
M.
VIUDES
Christian,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
donne
procuration
à
M.
LAINÉ
Fabien
Excusés:
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PINCÉ
Laure,
M.
SUSO
Jean-Michel,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
RIGAL
Nathalie,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
Décision
de
l’assemblée :
Votants :
30
/
Pour :
30
Contre : Blanc : Abstention :
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240607-2024-084-DE Date
de
télétransmission
: 11/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2024 Rapporteur
: Mme
DOUSTE
Françoise
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2024-06
du
Comité
syndical
du
SIVOM
du
Born,
en
date
du
11
mars
2024,
portant
modification
de
ses
statuts
entérinant
le
retrait
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
Haute
Lande
du
SIVOM
du
Born,
pour
la
compétence
Traitement
des
déchets,
pour
les
communes
de
Belhade,
Mano,
Moustey
et
Pissos,
à
compter
du
1% juillet
2024,
CONSIDERANT
la
lettre
du
14
mars
2024
par
laquelle
Monsieur
le
Président
du
SIVOM
du
Born
nous
fait
savoir
qu'il
appartient
maintenant
aux
différentes
assemblées
délibérantes
des
collectivités
membres
du
SIVOM
de
se
prononcer
sur
ces
points
en
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ll est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
D'approuver
les
statuts
modifiés
du
SIVOM
du
Born :
o
En
raison
du
retrait
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
Haute
Lande
pour
la
compétence
Traitement
des
déchets,
pour
les
communes
de
Belhade,
Mano,
Moustey
et
Pissos,
à
compter
du
1°" juillet
2024,
dans
ses
articles
:
+
1-
Composition
du
SIVOM
du
Born:
les
4
communes
de
Belhade,
Mano,
Moustey
et
Pissos
sont
désormais
énumérées
au
titre
du
SEDHEL,
+
3
- Modalités
d'adhésion
au
SIVOM
du
Born
: 3
établissements
adhérent
au
SIVOM
pour
la
compétence
Traitement
au
lieu
de
4:
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs,
la
Communauté
de
Communes
de
Mimizan
et
le
Syndicat
d'Elimination
des
Déchets
de
la
Haute
Lande,
+
7
-
Le
Comité
syndical:
du
fait
de
la
modification
des
tranches
de
population,
38
délégués
siègeront
au
collège
Traitement
au
lieu
de
41,
sur
la
base
des
données
INSEE
de
population
connues
à
ce
jour,
au
titre
de
l'année
2024,
oPour
en
consolider
la
solidité
juridique,
dans
ses
articles :
#
2
-
Compétences
en
ajoutant
un
paragraphe
sur
la
possibilité
d'effectuer
des
prestations
de
service
pour
le
compte
d'autres
personnes
morales,
adhérentes
ou
non
du
SIVOM
du
Born,
par
convention,
#
7-3
-
Modalités
d'exercice
du
vote
en
ajoutant
un
paragraphe
sur
le
vote
des
suppléants,
#
7-4
Tenue
des
réunions
en
ajoutant
un
paragraphe
sur
la
possibilité
de
tenir
les
réunions
du
Comité
syndical
en
visioconférence,
#
Ajout
de
deux
articles
10
- La
comptabilité
et
11
- Le
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
D'approuver
la
modification
des
statuts
du
SIVOM
du
Born
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240607-2024-084-DE Date
de
télétransmission
: 11/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2024 La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
7 juin
2024
Françoise
DOUST
Document
exécutoire
à
compter
du
: 7/06/2024
Transmis
en
Préfecture
le
: 11/06/2024
Affiché
le:
UC
cr tu
à Parentis-en-Born,
le : A4
- GG
Rene
4
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240607-2024-084-DE Date
de
télétransmission
: 11/06/2024
Date
de
réceptian
préfecture
: 11/06/2024 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
(Q
fe
À
.
Publié
le
14/03/2024
uns”
&
ID
:040-244000279-20240311-DCS2024_06-DE
DU
BORN
Délibération
n°2024-06
Syndicat
Intercommunal
de
Valorisation
des
Ordures
Ménagères
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
COMITE
SYNDICAL
SEANCE
ORDINAIRE
du
LUNDI
TT MARS
2024
COLLEGE
TRAITEMENT
Objet:
Modification
des
statuts
du
SIVOM
du
Born
entérinant
le
retrait
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
Haute
Lande
du
SIVOM
du
Born
pour
la
compétence
Traitement
des
déchets
ménagers
pour
les
communes
de
Belhade,
Mano,
Mousteu
et Pissos
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le onze
du
mois
de
mars
à 18
heures
30,
le Comité
syndical
- Collège
Traitement,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
du
SIVOM
du
Born,
T5
route
de
Piche,
à PONTENX-LES-
FORGES,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric SOULES,
Président.
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 41
Quorum :
21
Présents :
24,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
: MMES.
Nathalie
BENQUET,
Marie-Hélène
BOUSQUET,
Patricia
CASSAGNE,
Brigitte
CHEMIN
et
Laure
PINCE,
MM.
Jean-Jacques
CAPDEPUVY,
Adrien
FERE,
Patrick
FRAGNEAU,
Vincent
LOUBERE
et Éric SOULES,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
MIMIZAN
: MM.
Daniel
ANTAGNAC,
Gilbert
BADET,
Patrick
COCHARD-DEGUET,
Philippe
CUBILIER,
Jean-Marie
DUBROCA,
Frédéric
POMAREZ,
Jean
SLOSTOWSKI
et Henri-Jean
THEBAULT,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
HAUTE
LANDE
: Monsieur
Vincent
ICHARD,
SYNDICAT
MIXTE
D'ELIMINATION
DES
DECHETS
DE
LA
HAUTE
LANDE
: Madame
Rose-Marie
ABRAHAM,
MM.
Michel
DOURTHE,
Jean-Luc
DUBROCA,
Yves
DUNOGUES
et Frédéric
PRADERE.
Absents
excusés
remplacés
par
suppléants :
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS:
Madame
Ascension
PONCHET
remplacée
par
Madame
Brigitte
CHEMIN,
SYNDICAT
MIXTE
D'ELIMINATION
DES
DECHETS
DE
LA
HAUTE
LANDE
: Monsieur
Paul
CARRERE
remplacé
par
Madame
Rose-Marie
ABRAHAM
et Monsieur
Patrick
SABIN
remplacé
par
Monsieur
Yves
DUNOGUES.
Absents
excusés
: 17.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
: Madame
Florence
GUERRO,
MM.
Eric
BRETHES,
Titouan
DAUDIGNON,
Fabien
LAINE
et Christian
VIUDES,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
MIMIZAN
: MM.
Jérôme
CLAVE
et Jean-Richard
SAINT-JOURS,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
HAUTE
LANDE:
MMES.
Joëlle
BOULANGER-BANET
et
Christine
DUVERGER, SYNDICAT
MIXTE
D'ELIMINATION
DES
DECHETS
DE
LA
HAUTE
LANDE
: MMES.
Angéline
CHAUVEAU,
Isabelle
LACAZE
et
Raymonde
PIEDANNA,
MM.
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY,
Bernard
DELMONT,
Vincent
GELLEY,
Didier
PLANCKE
et Michel
SAUBOUA.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Adrien
FERE.
Date
de
convocation
et d'affichage
: 04
mars
2024
SIVOM
du
Born
115
route
de
Piche
- 40200
Pontenx
les
Forges
Tel
: 05.58.78.50.93
Mail
: contact@sivom-du-born.fr
www.sivom-du-born.fr
/
Fi
SIVOMduBorn Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
Publié
le
14/03/2024
ID
: 040-244000279-20240311-DCS2024_06-DE
Délibération
n°2024-06
Objet:
Modification
des
statuts
du
SIVOM
du
Born
entérinant
le
retrait
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
Haute
Lande
du
SIVOM
du
Born
pour
la
compétence
Traitement
des
déchets
ménagers
pour
les
communes
de
Belhade,
Mano,
Moustey
et Pissos
VU
les
articles
L5211-19
et
L5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2021/n°175
en
date
du
10 juin
2021
portant
retrait
du
SIVOM
du
Born
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
Haute
Lande
pour
ses
communes
d'Escource,
Labouheyre,
Liposthey
et
Saugnacq-et-Muret
pour
les
compétences
Collecte
et Traitement
des
déchets
et
modification
des
statuts
du
SIVOM
du
Born,
VU
la délibération
n°2024-01-02
en
date
du
17 janvier
2024
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
Haute
Landes
demandant
son
retrait
du
SIVOM
du
Born
pour
la compétence
Traitement
des
déchets
ménagers,
à compter
du
1° juillet
2024
pour
les
communes
de
Belhade,
Mano,
Moustey
et
Pissos,
et
le
transfert
des
compétences
Collecte
et
Traitement
des
déchets
ménagers
au
Syndicat
d'Elimination
des
Déchets
de
la Haute
Lande,
à la même
date,
VU
la
délibération
n°03/2024
en
date
du
7 février
2024
du
Conseil
du
Syndicat
d'Elimination
des
Déchets
de
la Haute
Lande
(SEBHL)
portant
approbation
de
principe
d'intégration
au
SEDHL
de
4 communes
appartenant
à la Communauté
de
Communes
de
Cœur
Haute
Lande
(CCCHL)
: Belhade,
Mano,
Moustey
et Pissos,
à compter
du
1% juillet
2024,
VU
la
délibération
n°2024-05
du
Comité
syndical
du
SIVOM
du
Born
en
date
du
1
mars
2024
autorisant
le
retrait
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
Haute
Lande
(CCCHL)
du
SIVOM
du
Born
pour
la
compétence
Traitement
des
déchets
ménagers,
paur
les communes
de
Belhade,
Mano,
Moustey
et Pissos,
à compter
du 1°
juillet 2024, CONSIDERANT
que
le
retrait
de
la
CCCHL
du
SIVOM
du
Born
pour
la
compétence
Traitement
des
déchets
ménagers
entraîne
une
modification
des
statuts
du
SIVOM
du
Born,
CONSIDERANT
qu'un
« toilettage
» des
statuts
est
nécessaire,
Monsieur
le Président
propose
à ses
collègues
de
modifier
les statuts
du
SIVOM
dans
ses
articles
:
e
_1-
Composition
du
SIVOM
du
Born:
les
4
communes
de
Belhade,
Mano,
Moustey
et
Pissas
sont
désormais
énumérées
au
titre
du
SEDHL,
e
3
-
Modalités
d'adhésion
au
SIVOM
du
Born:
3
établissements
adhérent
au
SIVOM
pour
la
compétence
Traitement
au
lieu
de 4 :
la Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs,
la Communauté
de
Communes
de
Mimizan
et
le Syndicat
d'Elimination
des
Déchets
de
la Haute
Lande,
e
_7-Le
Comité
syndical:
du fait de
la modification
des
tranches
de
population,
38 délégués
siègeront
au
collège
Traitement
au
lieu
de
41, sur
la base
des
données
INSEE
de
population
connues
à ce
jour,
au
titre
de
l'année
2024, Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
Publié
le
14/03/2024
ID
: 040-244000279-20240311-DCS2024_06-DE
Il'est
profité
de
cette
modification
des
statuts
pour:
e
changer
quelques
tournures
de
phrases,
pour
en
conforter
la solidité juridique,
e
ajouter
un
paragraphe
sur
la
possibilité
d'effectuer
des
prestations
de
service
pour
le
compte
d'autres
personnes
morales,
adhérentes
ou
non
du
SIVOM
du
Born,
par
convention,
dans
l'article
2
- Compétences,
e
ajouter
un
paragraphe
sur
le vote
des
suppléants,
dans
l'article
7-3 - Modalités
d'exercice
du
vote
e
ajouter
un
article
7-4
Tenue
des
réunions
sur
la
possibilité
de
tenir
les
réunions
du
Comité
syndical
en
visioconférence,
e
ajouter
un
article
10 - La
comptabilité
et
11-
Le personnel.
Ouf
l'exposé
de
son
Président
et
après
avoir
délibéré,
le Comité
syndical
- Collège
Traitement,
à l'unanimité,
sous
réserve
de
l'aboutissement
de
la
procédure
d'extension
du
périmètre
administratif
du
SEDHL,
décide
: e
de modifier
les statuts
du
SIVOM
du
Born
pour
entériner
le retrait
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
Haute
Lande
du
SIVOM
du
Born
pour
la compétence
Traitement
des
déchets
ménagers
pour
les
communes
de
Belhade,
Mano,
Moustey
et Pissos,
e
d'effectuer
quelques
modifications
et
compléments
des
statuts
tels
qu'énoncés
par
Monsieur
le
Président,
e
de
voter
les statuts
modifiés
tels
qu'ils figurent
ci-joints.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Le
Président,
Eric
SOULES
SIVOM
du
Bo
Signé
par
: Eric
SOULES
Date
: 12/03/2024
Qualité
: PRESIDENT
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Une
copie
de cette
décision
devra
être jointe
au
recours.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240607-2024-084a-DE Date
de
télétransmission
: 11/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2024 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
LE NE
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
(EP
us?
Publié
le
14/03/2024
&
ID
: 040-244000279-20240311-DCS2024_06-DE
Syndicat
Intercommunal
de
Valorisation
des
Ordures
Ménagères
STATUTS
DU
SIVOM
DU
BORN
Syndicat
mixte
à la carte
Adoptés
par
délibération
du
Comité
syndical
n°2024-06
en
date
du
11 mars
2024
Applicables
à compter
du
1°' juillet
2024
ARTICLE
1 : COMPOSITION
DU
SIVOM
du
Born :
En
application
de
l'article
L5212-16
et
des
articles
L5711-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.CT),
le SIVOM
du
Born
est
un
Syndicat
mixte
à
la
carte,
composé
des
structures
membres
suivantes
: e
La
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
comprenant
les
communes
de
BISCARROSSE,
GASTES,
LUE,
PARENTIS-en-BORN,
SAINTE
EULALIE-en-BORN,
SANGUINET
et YCHOUX.
e
La Communauté
de
Communes
de
MIMIZAN
comprenant
les communes
d'AUREILHAN,
BIAS, MEZOS,
MIMIZAN,
PONTENX-les-FORGES
et SAINT
PAUL-en-BORN,
e
Le
Syndicat
Mixte
d'Elimination
des
Déchets
de
la
Haute
Lande
composé
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
et
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
Haute
Lande
pour
les
communes
de
ARGELOUSE,
BELHADE,
CALLEN,
COMMENSACQ,
ESCOURCE,
LABOUHEVRE,
LIPOSTHEY,
LUGLON,
LUXEY,
MANO,
MOUSTEY,
PISSOS,
SABRES,
SAUGNAC
et
MURET,
SOLFERINO,
SORE
et
TRENSACQ.
SIVOM
signifie
Syndicat
mixte
Intercommunal
de
Valorisation
des
Ordures
Ménagères.
ARTICLE
2 : COMPETENCES :
Le
Syndicat
mixte
exerce
en
lieu
et
place
de
ses
membres
la
compétence
obligatoire
suivante,
selon
la
définition
figurant
à
l'article
L541-1-1
du
Code
de
l'Environnement
:
e
Le
traitement
des
déchets
ménagers
non
dangereux,
déchets
assimilés
et
déchets
industriels
banals
et
la gestion
d'installations
de
stockage
de
déchets
inertes.
Cette
compétence figure
dans
le tableau
ci-dessous
sous
le nom
générique
de
« Traitement
».
Le
Syndicat
mixte
est
habilité
à exercer
la
compétence
à caractère
optionnel
suivante,
selon
les
définitions
figurant
à l'article
L541-1-1
du
Code
de
l'Environnement
:
e
La
collecte
des
déchets
ménagers
et déchets
assimilés
qui
comprend
:
-
La
collecte
des
ordures
ménagères,
-
La
collecte
sélective
des
emballages
ménagers
à recycler
et du
papier,
—
La
gestion
des
déchetteries,
—
La
prévention
des
déchets.
Cette
compétence figure
dans
le tableau
ci-dessous
sous
le nom
générique
de
« Collecte
».
Pour
mener
à
bien
sa
mission,
le
Syndicat
mixte
peut
créer
tout
service
permettant
son
fonctionnement
:
administratif,
technique
et financier
ainsi
que
les
ressources
nécessaires
au
fonctionnement
de
ces
services.
Version
en
date
du
11/03/2024
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240607-2024-084b-DE Date
de
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: 11/06/2024
Date
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: 11/06/2024 Reçu
en
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14/03/2024
Publié
le
14/03/2024
ID
: 040-244000279-20240311-DCS2024_06-DE
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
C
PS
Le Syndicat
mixte
peut
réaliser
des
prestations
de
service
pour
le compte
de
ses
membres
et pour
le compte
de
personnes
morales
non
membres,
dont
le
siège
se
situe
dans
les
Landes
ou
dans
les
départements
limitrophes,
dans
le
cadre
de
conventions,
dans
le
domaine
du
traitement
et
de
la
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés.
Par
déchets
ménagers,
on
entend
tous
déchets
dangereux
acceptés
en
déchetteries
conformément
au
règlement
de
collecte
ou
non
dangereux
dont
le producteur
est
un
ménage.
Par
extension,
certains
déchets
produits
par
les
communes
: déchets
inertes
et
déchets
acceptés
en
déchetteries,
conformément
au
règlement
de
collecte,
à l'exclusion
de
tout
autre.
Par
déchets
ménagers
non
dangereux,
on
entend
tous
déchets
qui
ne
présentent
aucune
des
propriétés
qui
rendent
un
déchet
dangereux
dont
le producteur
est
un
ménage.
Par
déchets
assimilés,
on
entend
les
déchets
collectés
par
le service
public
de
gestion
des
déchets
dont
le
producteur
n'est
pas
un
ménage.
Par
déchets
industriels
banals,
on
entend
l'ensemble
des
déchets
non
inertes
et non
dangereux
générés
par
les
entreprises,
industriels,
commerçants,
artisans
et
prestataires
de
services,
après
essai
de
traitement
à
l'Unité
de
Valorisation
Energétique
de
Pontenx-les-Forges.
Par
déchets
inertes,
on
entend
tous
déchets
qui
ne
subissent
aucune
modification
physique,
chimique
ou
biologique
importante,
qui
ne
se
décomposent
pas,
ne
brûlent
pas,
ne
produisent
aucune
réaction
physique
ou
chimique,
ne
sont
pas
biodégradables
et
ne
détériorent
pas
les
matières
avec
lesquelles
ils
entrent
en
contact
d'une
manière
susceptible
d'entraîner
des
atteintes
à l'environnement
ou
à la santé
humaine.
Par
ordures
ménagères,
on
entend
la fraction
des
déchets
ménagers
générée
par
les
activités
domestiques
et
prise
en
compte
par
la collecte
régulière.
ARTICLE
3 : MODALITÉS
D'ADHESION
AU
SIVOM
du
Born
:
Conformément
à
l'article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
structures
autres
que
celles
énumérées
à l'article1 peuvent
adhérer
au
SIVOM
du
Born.
Les
structures
membres
du
Syndicat
mixte
y adhèrent
pour
les compétences
suivantes :
MEMBRES
TRAITEMENT
COLLECTE
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
X
X
Communauté
de
Communes
de
Mimizan
X
X
Syndicat
mixte
d'Elimination
des
Déchets
de
la Haute
Lande
X
Nombre
de
membres
3
2
ARTICLE
4 : SIEGE :
Le
siège
du
SIVOM
du
Born
est
fixé
115
route
de
Piche
-
40200
PONTENX-les-FORGES.
En
cas
de
travaux
provisoires
dans
les
locaux
ou
de
modifications
de
la salle
de
réunions,
le Comité
syndical
se
réunira
dans
un
lieu
prévu
dans
les convocations
et par
la délibération
du
Comité
syndical
n°2020-36
en
date
du
31 août 2020,
Version
en
date
du
11/03/2024
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240607-2024-084b-DE Date
de
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: 11/06/2024
Date
de
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: 11/06/2024 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
Publié
le
14/03/2024
ID
: 040-244000279-20240311-DCS2024_06-DE
ARTICLE
5 : DUREE :
Le
SIVOM
du
Born
est
créé
pour
une
durée
illimitée.
ARTICLE
6 : MODALITÉS
DE
RETRAIT
DU
SIVOM
du
Born :
Un
membre
du
SIVOM
du
Born
peut
se
retirer
de
celui-ci
conformément
à
l'article
L52T1-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L 5211-25-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Un
membre
du
SIVOM
du
Born
ne
pourra
se
retirer
de
celui-ci
qu'avec
le consentement
du
Comité
syndical.
Dans
ce cas,
il continue
à participer
au
paiement
de
la dette
d'emprunts
contractés
par
le SIVOM
du
Born
dans
la période
où
il avait
délégué
ses
compétences
et pour
tous
les
biens
et matériels
lui
revenant.
Le SIVOM
du
Born
et le membre
qui
se
retire
s'entendent
sur
les
modalités
de
participation
à la dette
:
e
transfert
d'emprunts
du
SIVOM
du
Born
au
membre
qui
se
retire,
°e
ou
remboursement
au
SIVOM
du
Born
des
annuités
par
le membre
qui
se
retire,
e
ou
versement
au
SIVOM
du
Born
du
capital
et
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
par
le
membre
qui
se
retire.
Le
retrait
ne
peut
être
effectif
qu'après
délibération
concordante
du
Comité
syndical
et
de
l'assemblée
délibérante
du
membre
qui
se
retire
sur
les
modalités
financières
et techniques
du
retrait.
Quand
un
membre
du
SIVOM
du
Born
se
retire
de
la
compétence
« Traitement
»,
il
continue
en
outre
à
participer
au
remboursement
des
emprunts
relatifs
à
l'Unité
de
Valorisation
Energétique
de
PONTENX-les-
FORGES,
à
laquelle
il est
rattaché
par
le
Plan
Régional
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
Nouvelle
Aquitaine,
au
prorata
du
tonnage
annuel
connu
lors
de
la décision
du
retrait.
ARTICLE
7 : LE
COMITE
SYNDICAL
:
1-1
Composition
Le
SIVOM
du
Born
est
administré
par
un
Comité
syndical
constitué
de
délégués
élus
par
les
assemblées
délibérantes
des
structures
membres,
à raison
de :
e
10
délégués
titulaires
et 10
délégués
suppléants
pour
les
membres
jusqu'à
20
000
habitants,
e
13 délégués
titulaires
et 13 délégués
suppléants
pour
les
membres
de
20
001
à 30
000
habitants,
e
15 délégués
titulaires
et 15 délégués
suppléants
pour
les
membres
de
30
001
habitants
et
plus.
Sur
la base
de
la population
municipale
INSEE
jointe
en
annexe.
Version
en
date
du
11/03/2024
Accusé
de
réception
en
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040-244000873-20240607-2024-084b-DE Date
de
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: 11/06/2024
Date
de
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: 11/06/2024 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
Publié
le
14/03/2024
ID
: 040-244000279-20240311-DCS2024_06-DE
Soit
la répartition
suivante
(voir chiffres
de
la population
publiés
en 2024
en
annexe)
:
MEMBRES DU SYNDICAT MIXTE
D
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
15
15
Communauté
de
Communes
de
Mimizan
10
10
TOTAL
collège
Collecte
25
25
Syndicat
Mixte
d'Elimination
des
Déchets
de
la Haute
Lande
13
3
TOTAL
collège
Traitement
38
38
7-2
Organisation
du
Comité
syndical
en
collèges
Les
déléqués
se
réunissent
en
deux
collèges
: le collège
Traitement
et
le collège
Collecte.
Les
délégués
du
collège
Traitement
votent
les
décisions
présentant
un
intérêt
commun
à
toutes
les
collectivités
membres
telles
que
l'élection
du
Président
et des
membres
du
Bureau,
le vote
du
budget
principal,
l'approbation
du
compte
administratif
du
budget
principal,
les
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement,
de
durée
du
Syndicat
et
toute
autre
modification
statutaire
ainsi
que
les
décisions
propres
à la compétence
Traitement.
Les
délégués
du
collège
Collecte
votent
les
décisions
propres
à la
Fe CUMpÉtRNEe
Collecte
et
notamment
toutes
les
décisions
relatives
au
personnel.
Le
Président
prend
part
à tous
les
votes
sauf
en
cas
d'application
des
articles
L 2121-14
et
L 2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1-3
Modalités
d'exercice
du
vote
Les
suppléants
n'ont
droit
de vote
qu'en
l'absence
du
titulaire
qu'ils
remplacent.
En
cas
d'empêchement
d'un
titulaire,
il est
prioritairement
remplacé
par
un
suppléant.
Ce
n'est que
si tous
les
suppléants
de
la structure
membre
sont
empêchés
qu'un
pouvoir
peut
être
donné
à tout titulaire
ou suppléant
du
Comité
syndical.
Les
délégués
syndicaux
restent
en
exercice
jusqu'à
la désignation
par
les
organes
délibérants
des
membres
du
SIVOM
du
Born
des
nouveaux
représentants
au
sein
de
celui-ci,
7-4
Tenue
des
réunions
En
cas
de
nécessité,
les
réunions
du
Comité
syndical
en
visioconférence
sont
autorisées
dans
les
conditions
et modalités
prévues à
l'article
L5211-11-1
du
CGCTI.
Il faut, toutefois,
que
les règles
de quorum,
de transcription
des
débats
et d'accès
au
public
puissent
être
techniquement
respectées.
ARTICLE
8 : LE
BUREAU
SYNDICAL :
Il'est composé
du
Président,
des
Vice-Présidents
et de
membres.
Version
en
date
du
11/03/2024
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240607-2024-084b-DE Date
de
télétransmission
: 11/06/2024
Date
de
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: 11/06/2024 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
fs
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
(K
QE
Publié le 14/03/2024
+
1D
: 040-244000279-20240311-DCS2024_06-DE
Le
Comité
syndical
détermine
le nombre
de Vice-Présidents
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 5211-
10
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il détermine
également
le
nombre
de
membres
du
Bureau, ARTICLE
9 : LES
RESSOURCES :
Les
ressources
dont
peut
disposer
le SIVOM
du
Born
sont
constituées
par
:
e
La
contribution
des
collectivités
membres
n'adhérant
que
pour
une
seule
compétence.
Les
modalités
de financement
sont
définies
par
le Comité
syndical.
e
Les
revenus
des
biens
meubles
et immeubles,
e
Le
produit
des
dons
et legs,
e
Le
produit
des
emprunts,
e
Les
subventions,
e
Le
produit
des
taxes,
redevances
et contributions
pour
les services
assurés,
e
Le
produit
des
soutiens
des
éco-organismes,
e
Le
produit
de
la vente
de
certains
déchets,
e
Et toute
autre
ressource
susceptible
d'être
allouée
aux
Syndicats
mixtes.
ARTICLE
10
: LA
COMPTABILITE
:
La
comptabilité
du
SIVOM
du
Born
est
établie
conformément
aux
règles
générales
de
la comptabilité
publique
en
vigueur.
Le
comptable
du
SIVOM
du
Born
est
le Service
de
Gestion
Comptable
de
PARENTIS-EN-BORN.
ARTICLE
T1 : LE
PERSONNEL:
Le
personnel
du
SIVOM
du
Born
est
soumis
au
statut
de
la Fonction
publique
territoriale.
ARTICLE
12 : MODIFICATION
DES
STATUTS :
Les
statuts
du
SIVOM
du
Born
peuvent
être
modifiés
par
arrêté
préfectoral,
pris
après
la
délibération
du
Comité
syndical
sollicitant
la
modification
considérée
et
accord
des
assemblées
délibérantes
des
établissements
publics
membres
de
celui-ci
dans
les
conditions
de
majorité
prévues
par
les textes.
ARTICLE
13 :
En
ce
qui
concerne
les
dispositions
non
expressément
réglées
par
les
présents
statuts,
il est
fait
renvoi
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
14
:
Les
présents
statuts
seront
annexés
aux
délibérations
du
Comité
syndical
et des
assemblées
délibérantes
des
structures
membres
du
SIVOM
du
Born.
Version
en
date
du 11/03/2024
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240607-2024-084b-DE Date
de
télétransmission
: 11/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2024 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
(Ki
Publié
le
14/03/2024
"5
ID
: 040-244000279-20240311-DCS2024_06-DE
Annexe
- POPULATION
MUNICIPALE
- INSEE
- 2024
POPULATION
COLLECTIVITES
COMMUNES
MUNICIPALE
BISCARROSSE
14 551
GASTES
897
LUE
597
er
PARENTIS-en-BORN
7195
SAINTE EULALIE-en-BORN
1308
SANGUINET
158
YCHOUX
2339
SOUS
TOTAL
31
559
AUREILHAN
1 062
BIAS
765
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
[MIMIZAN
7364
MIMIZAN
PONTENX-les-FORGES
1 698
SAINT PAUL-en-BORN
980
MEZ0S
841
SOUS
TOTAL
12
710
SOUS
TOTAL
COLLECTE
44
269
ARENGOSSE
709
ARGELOUSE
101
BELHADE
25
CALLEN
137
COMMENSACO
429
ESCOURCE
TIA
LABOUHEVRE
2 839
LESPERON
1 027
LIPOSTHEV
579
LUGLON
371
SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION DES
FLUXEY
ee
DECHETS DE LA HAUTE LANDE
MANO
124
MORCENX-Ia-NOUVELLE
4 989
MOUSTEV
72
ONESSE-et- LAHARIE
1045
OUSSE SUZAN
286
PISSOS
1 468
SABRES
1165
SAUGNACO-et-MURET
1214
SOLFERINO
348
SORE
1162
TRENSACQ
270
YGOS
1344
SOUS
TOTAL
21
969
TOTAL
66
238
\ersion
en
date
du
11/03/2024
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240607-2024-084b-DE Date
de
télétransmission
: 11/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2024