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Conseil Municipal - DB230609072 convention partenariat avec la CAPI
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB230609072 convention partenariat avec la CAPI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 21/06/2023 S L Gr
ID : 038-213800535-20230609-DB230609072-DE
Boi de =. J #
Oürgoin-Jallieu
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2023
EMPLOI - FORMATION
DB230609072
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures trente, les conseillers municipaux légalement
convoqués le deux juin, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle
Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures 35. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Aurélien LEPRÊTRE, Hélène ACCETTOLA,
Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Dominique CADI, Robert BRIOUDE,
Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL,
Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Michael AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents: 30 Votants : 33
Absente : Anissa DAOUI, Aurélia MASSON.
Excusés:
- Marie-Laure DESFORGES, pouvoir à Hélène ACCETTOLA
-__ Laurent CAMPO, pouvoir à Dominique CADI
- Jean-Claude PARDAL, pouvoir à Laurent MAGUET,
Secrétaire de séance: Aurélien LEPRETRE est nommé secrétaire de séance conformément aux
dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
13 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAPI POUR LES ACTIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE LA
FORMATION 2023
La mairie de Bourgoin-Jallieu mène depuis 2014 des actions en faveur de l'emploi et depuis l’année
dernière en faveur de la formation par la voie professionnelle.
Ainsi, différents temps forts sont organisés notamment à l’automne avec le forum des métiers et de l'apprentissage.
Ce travail est mené avec les tous les acteurs de l'emploi et de la formation du territoire, dont la CAPI
fait partie, dans la mise en œuvre opérationnelle, à destination de tous les publics suivis, notamment
dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi (PLIE).
La CAPI à travers son service dédié à l'emploi et l'insertion est associée à ces actions sur le plan
technique et relais de communication. À noter que le service mobilités de la CAPI est présent sur les
questions de déplacements, thématique importante pour accéder à un emploi ou une formation.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 9 juin 2023- Délibérations - page 35 Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 21/06/2023 S L Gr
ID : 038-213800535-20230609-DB230609072-DE
Pour mener à bien ces projets, la Commune sollicite une subvention annuelle de 5 000€ auprès de la
CAPI. Pour cela, une convention doit être signée afin de définir les modalités pratiques et financières
de ce soutien financier. Celle-ci pose les fondements d’un travail en commun en faveur de l'emploi et de la formation des publics.
Il est proposé au Conseil Municipal d’/de :
-__ Approuver la convention telle qu’annexée ;
- Autoriser le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et
effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ; (ne pas faire
mention d’un marché public si ce n’est pas l’objet de la délibération).
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 9 juin 2023.
Le Maire Le secrétaire de séance
Commune de Bourgoin-lallieu - Conseil municipal du 9 juin 2023- Délibérations - page 36