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Conseil Municipal - DB230609072annexe1 convention partenariat avec la CAPI
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB230609072annexe1 convention partenariat avec la CAPI)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Télécommunications et internet,
CONVENTION DE PARTENARIAT
ANNEE 2023
ENTRE
La Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère, C.A.P.I., située 17 Avenue du Bourg – BP 592 à
38081 L’ISLE D’ABEAU Cedex, représentée par son président en exercice, Monsieur Jean
PAPADOPULO,
Ci-après dénommée « la CAPI »,
D’une part,
ET
La commune de Bourgoin-Jallieu, située « adresse, cp, ville », représentée par « fonction », «
Monsieur / Madame », « Prénom, NOM », agissant en vertu ....
Ci-après dénommée « la commune de Bourgoin-Jallieu »,
D’autre part,
EXPOSE
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet
La commune de Bourgoin-Jallieu organise un événement emploi en 2023 un Forum des Métiers de
Apprentissage les 3 et 4 Octobre 2023.
Il vise à :
• Faciliter une rencontre et des échanges entre les candidats et les recruteurs.
• Apporter des conseils sur l’accès à l’emploi (ateliers lors du forum physique, démonstrations)
• Organiser des tables rondes/conférences sur des thématiques importantes sur l’emploi
(conférences mise en lignes dans le cadre des « RDV de l’emploi et de la formation »)
• Promouvoir les métiers en tension de recrutement, la formation professionnelle et valoriser
l’apprentissage.
ARTICLE 2 : Durée
La présente convention est conclue pour l’organisation spécifique des événements Emploi de la
commune de Bourgoin-Jallieu entre le ...............2023 et le.................2023.
Elle est mise en oeuvre du ............ 2023 au ................ 2023, en tenant compte de la partie
organisationnelle (comités techniques, comités de pilotage, ...). ARTICLE 3 : Engagement de la CAPI
La CAPI s’engage à soutenir financièrement les événements emploi de la commune de Bourgoin-
Jallieu au titre de l’année 2023.
La CAPI s’engage à participer à l’organisation des événements et sera représentée lors des Comités
techniques et Comités de pilotage.
La CAPI participera aux événements en orientant, via le PLIE, des demandeurs d’emploi et par une
présence avec un stand mobilité et un stand recruteur le cas échéant.
La CAPI communiquera sur l’événement via son site internet, ses réseaux et le magazine ICI CAPI.
ARTICLE 4 : Engagement de la commune
La commune s’engage à :
- Mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs définis à l’article 1er ;
- Proposer des actions de mobilisation en direction des publics QPV et éloignés de l’emploi (DELD,
ARSA, femmes, séniors, ...)
- Renseigner la CAPI sur le nombre de personnes éloignées de l’emploi ayant participé à l’évènement.
- Intégrer des outils de démonstration innovantes en faveur de métiers en tension de recrutement :
outils de réalité virtuelle etc...
- Faire mention de la participation de la CAPI sur tout support de communication et dans les rapports
avec les médias
- A intégrer les logos FSE et CAPI à tout support de communication
ARTICLE 5 : Subvention et modalités de versement
La subvention annuelle de ..................... sera créditée au compte de la commune de Bourgoin-Jallieu :
- En un seul versement au plus tard le 30 novembre de l’année en cours avec remise du bilan du
Forum.
- Ce bilan devra indiquer que les axes d’engagement ont été respectés et comment ils ont été
réalisés. Les écarts éventuels seront précisés.
La contribution financière sera créditée au compte de la commune de Bourgoin-Jallieu selon les
procédures comptables en vigueur.
Les versements seront effectués au titulaire du compte de la commune de Bourgoin-Jallieu :
Code banque
Guichet
N° de compte
Clé RIB
Domiciliation Si la commune de Bourgoin-Jallieu vient à cesser son activité en cours d’action, aucun versement de
subvention ne pourra plus intervenir. De même, toute subvention versée et non utilisée fera l’objet
d’un reversement au bénéfice de la CAPI.
ARTICLE 6 : Résiliation
8.1 En cas de non-respect par l’une des parties des engagements réciproques inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie à l’expiration d’un
délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception postal valant mise
en demeure.
8.2 La présente convention pourra également être résiliée annuellement par chacune des parties
selon un préavis de deux mois précédant la date anniversaire de la convention et adressé à l’autre
partie par lettre recommandée avec avis de réception postal.
ARTICLE 7 – Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par un avenant signé par la C.A.P.I et la commune.
Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des
dispositions qui la régissent.
Ceux-ci préciseront les éléments modifiés de la convention, sans que ces derniers ne puissent
conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
Toutes les clauses stipulées à la présente convention, sans exception, sont de rigueur et dans le cas
où il y serait dérogé, le silence ne sera jamais considéré comme une adhésion tacite de la part d’une
des parties contractantes.
A l’Isle d’Abeau, le .................. A........................, le ..................
Pour la CAPI Pour la commune
Le Président Le Maire
Jean PAPADOPULO Vincent CHRIQUI