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Procès Verbal - proces verbal cm du 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sérignan-du-Comtat. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE SERIGNAN DU COMTAT

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CONSEIL MUNICIPAL du 20 mars 2026

Procès-verbal

Présents :

M. MERLE Julien, Mme Marie-France ESTIVAL, M. Romain MOINET, Mme Jeanne SURDEL, M. Lorenzo ARMIENTO, Mme Karine MONNIN, M. Marc MOSCATELLI, Mme Céline LORGE, M. Frédéric MICHEL, Mme Sylvie ARMIENTO, M. Jean-Christophe MONNIN, Mme Véronique TAGLIAFERRI, M. Idir TERMELLIL, Mme Justine PROTAT, Mme Stéphanie FAURE, M. Jocelyn HOMAND, Mme Stéphanie VIGIER, M. Vincent ESTEVE, M. David MALAVAL, Mme Céline CLAVEL, M. Alain BRUSSET, M. Denis GADEA.

Représenté :

M. THEOBALD Jules par M. Marc MOSCATELLI.

Mme Marie-France ESTIV AL est nommée secrétaire de séance.

1. Installation des Conseillers Municipaux.

2. Election du Maire :

Il est rappelé qu’en application des articles L. 2122 -4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin

secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Un seul candidat : M. Julien MERLE.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants 23

Nombre de suffrages déclarés nuls 0

Nombre de suffrages blancs 4

Nombre de suffrages exprimés 19

M. Julien MERLE est proclamé Maire.

3. Détermination du nombre d’adjoints :

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 6 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 5 le nombre des adjoints au maire de la commune.

4. Election des Adjoints :

Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Une seule liste se présente : Mme Marie-France ESTIVAL, M. Romain MOINET, Mme Jeanne SURDEL,,

M. ARMIENTO Lorenzo, Mme MONNIN Karine.

Conseil Municipal du 20 mars 2026 — Procès-verbalRésultat du scrutin :

Nombre de votants 23

Nombre de suffrages déclarés nuls 0

Nombre de suffrages blancs 4

Nombre de suffrages exprimés 19

Mme Marie-France ESTIVAL, M. Romain MOINET, Mme Jeanne SURDEL, M. ARMIENTO Lorenzo, Mme MONNIN Karine sont proclamés adjoints au Maire.

4.Indémnités des élus.

Rapporteur : Julien Merle

Vu les articles L2123-20 à L2123-23 et R2123-23 le Code général des collectivités (CGCT) ; Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints de la commune à 5 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au Maire lorsqu'il en fait la demande ;

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du Maire et du nombre maximum légal d’Adjoints ;

Considérant que, compte tenu de la strate de la commune, le nombre maximum légal d’Adjoints est de 6, à savoir 30 % de l’effectif de l’assemblée ;

Considérant que les indemnités des élus sont fixées en référence à l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique, à savoir 4 110.52 euros à ce Jour ;

Considérant que les indemnités de fonction sont versées mensuellement et revalorisées en même temps que l’évolution du point d’indice et/ou de l’indice brut terminal de la fonction publique sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau ;

Considérant que la présente délibération aura un effet égal à celui de la durée du mandat du Maire et des Adjoints sauf si une nouvelle délibération venait à en décider autrement ;

Considérant que les indemnités des Adjoints seront liquidées à compter du jour de la prise d’effet des fonctions notifié dans l’arrêté de délégation signé du Maire.

Il est proposé au Conseil municipal :

> Que les taux des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers ayant reçu délégation, appliqués à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soient fixés comme suit :

Elus Taux indemnitaires

Maire 55.71%

Premier Adjoint 21.38%

Deuxième Adjoint 21.38%

Troisième Adjoint 21.38%

Quatrième Adjoint 21.38%

Cinquième Adjoint 21.38%

Conseillers municipaux délégués (2 maximum) 10.69%

LE CONSEIL MUNICIPAL :

après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE :

> DE FIXER des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers ayant reçu délégation, appliqués à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, comme suit :

Conseil Municipal du 20 mars 2026 — Procès-verbalElus Taux indemnitaires

Maire 55.7%

Premier Adjoint 21.38%

Deuxième Adjoint 21.38%

Troisième Adjoint 21.38%

Quatrième Adjoint 21.38%

Cinquième Adjoint 21.38%

Conseillers municipaux délégués (2 maximum) 10.69%

VOTE : délibération adoptée à la majorité des membres présents.

POUR (19) : M. MERLE Julien, Mme Marie-France ESTIVAL, M. Romain MOINET, Mme Jeanne

SURDEL, M. Lorenzo ARMIENTO, Mme Karine MONNIN, M. Marc MOSCATELLI, Mme Céline LORGE, M. Frédéric MICHEL, Mme Sylvie ARMIENTO, M. Jean-Christophe MONNIN, Mme Véronique TAGLIAFERRI, M. Idir TERMELLIL, Mme Justine PROTAT, M. Jules THEOBALD (représenté), Mme

Stéphanie FAURE, M. Jocelyn HOMAND, Mme Stéphanie VIGIER, M. Vincent ESTEVE. ABSTENTION (4) : M. David MALAVAL, Mme Céline CLAVEL, M. Alain BRUSSET, M. Denis GADEA.

5. Lecture de la Charte de l’élu local.

La séance est levée à 19 h 16.

Sérignan du Comtat, le 23 mars 2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Mme Marie-France ESTIVAL Julien MERLE

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Conseil Municipal du 20 mars 2026 — Procès-verbal